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Déliberation - 012 2022 bilan formation des elus 2021
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2022 bilan formation des elus 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FAR ERA RRR IRRRRNE
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 21 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE,
Michel LAGIER, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPA7,
Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Robert NICOLETTI,
Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 9 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 9 mars 2022
Délibération n° 5
Délibération n° 012/2022 - Bilan sur la formation des élus 2021
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente le bilan sur la formation des élus 2021 :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220315-150322_0122022-DE
Reçu le 29/03/2022 Budget Primitif 2021 Dépense Compte Administratif 2021
Quels ses Nom de l'élu Action de formation financée Montant
3 000.00 € Monia FAYOLLE PES ER ONArsnorenE 400.00 € développement des territoires
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12,
VU la délibération n° 2020/07/77 du 11 septembre 2020 relative à l'orientation de formation des élus,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au compte administratif 2021 de la commune, et de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220315-150322_0122022-DE
Reçu le 29/03/2022