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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 293 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/293
portant circulation temporaire alternée
sur les routes départementales n°1508 et 908b
dans l’agglomération de Chaumontet
du 4 au 8 août 2025 (travaux de nuit)
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal, \ s*
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la note du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2025 et le mois de janvier 2026, VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 1508, 157e et 908b (pour partie),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE FOREZIENNE, agissant pour le compte du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux de balisage sur les routes départementale n°1508 et 908b, dans leur partie agglomérée de Chaumontet, sur le territoire de la commune de Sillingy,
Vu l’avis favorable de la Préfecture de la Haute-Savoie du 30 juillet 2025, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur la partie agglomérée
desdites routes, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
4
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du lundi 4 août 2025 à 22h00 au vendredi 8 août 2025 à 5h00, pendant 1 nuit entre 22h00 et 5h00, la circulation sur la route départementale n°1508, dite route de Bellegarde et sur la route départementale 908b, dite route d'Epagny, dans leur partie agglomérée de Chaumontet, se fera par alternat par feux tricolores.
La continuité de passage des transports exceptionnels devra être maintenue.
ART. 2.- Durant la même période, l'accès à la route départementale n°908b, dite route
d'Epagny, à partir de la route départementale n°1508, sera supprimé.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services départementaux.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie; - à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de secours ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise EIFFAGE FOREZIENNE, demandeuse;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet
- Notification le), «1 £s