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Arrêté - Arrêté municipal Fermeture des PN 131 132 133 3ème modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal Fermeture des PN 131 132 133 3ème modification)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
Police
Municipale
- Arrêté
portant
interruption
de
circulation
Rue
du
Général
de
Gaulle
PN
n°
131
- Avenue
Achille
Péchon
PN
n°
132
- rue
du
Plouick
PN
n°
133
(3ème
modification)
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213.1
à
L.
2218.6 ;
Vu
Le
code
de
La
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,R
411.8,
R
411.18
etR411.25àR
411.28:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
La signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
04
mars
2025
portant
interruption
de
circulation
Rue
du
Général
de
Gaulle
PN
n°131
- Avenue
Achille
Péchon
PN
n°
132
-
Rue
du
Plouick
PN
n°
133
concernant
des
travaux
sur
les
voies
ferrées,
Vu
La demande
en
date
du
13
mars
2025
par
laquelle
La SNCF
- Infra
direction
de
La production
industrielle
territoire
Nord
Est
Normandie
infralog
national,
sise
17 rue
du
11
Novembre
14000
CAEN
représentée
par
Monsieur
Aurélien
BLANQUART
sollicitant
une
interruption
de
la
circulation
routière
aux
passages
à
niveau
N°
131
-
132
et
133
de
La
ligne
Paris-Lille
situés
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
l'Avenue
Achille
Péchon
et
rue
du
Plouick
à
Phalempin,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voie
ferrée
(remplacement
de
rails),
Vu
Les
courriels
en
date
du
13
mars
2025
de
la société
S2R
à MASNIERES
mandaté
par
La SNCF
pour
la
signalisation
routière
et
rédigés
comme
suit:
«
Excusez-moi
pour
cette
demande,
mais
je viens
de
m'apercevoir
que
j'avais
inversé
les
horaires
de
fermeture
avec
les
horaires
d'ouverture.
Pouvez-vous
modifier
l'arrêté
pour
Le
PN132
? »
; « Je
viens
d’avoir
l'information
pour
le
PN132
pouvez
inscrire
dans
l'arrêté
qu'un
accès
piétons
sera
maintenu
en
journée
de
6h
à 21h
lors
des
fermetures
? »,
Vu
le courriel
en
date
de
ce jour
indiquant
que
La SNCF
peut
mettre
en
place
un
passage
pour
les
piétons
au
niveau
du
PN
133
pendant
Les
travaux
effectués
au
niveau
de
celui-ci,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
02
avril
2025
portant
interruption
totale
de
circulation
Route
Départementale
62,
rue
du
Général
de
Gaulle
à proximité
du
passage
à niveau
n°
131,
du
lundi
07
avril
2025
au
vendredi
09
mai
2025,
pour
des
travaux
de
pose
d'un
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
par
la Société
LANTHIER
TP
pour
la Société
NOREADE,
Vu
la
demande
en
date
du
07
avril
2025
de
la
société
S2R
à
MASNIERES
de
modifier
l'itinéraire
de
déviation
au
passage
à
niveau
n°
132,
Avenue
Achille
Péchon
59133
PHALEMPIN,
/..
Tél.
03.26.62,
234€ Ni
… Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
Le
bon
déroulement
des
travaux
et à
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE:
Article
1°:
L'arrêté
du
17
mars
2025
est
annulé
et
modifié
comme
suit
:
Article
2:
Toutes
circulations
routières,
piétonnes,
cycles
et
bétails
seront
interdites
au
passage
à
niveau
rue
du
Général
de
Gaulle
(Passage
à niveau
n°
131) :
-
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
société
NOREADE
situés
à
proximité
du
dit
Passage
à
Niveau,
celui-ci
sera
fermé
en
continu,
jour
et
nuit.
-
À
l'issue
des
travaux
de
La
Société
NOREADE
et
jusqu’
au
vendredi
16
mai
2025
le
passage
à
niveau
sera
fermé
uniquement
la
nuit
de
21h00
à
06h00
du
matin,
en
semaine.
|l sera
ouvert
le week-end
du
samedi
08h00
au
lundi
19h00,
avec
circulation
routière
autorisée.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée,
dans
Les
deux
sens,
comme
suit
:
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
Route
Départementale
62
- La
RD
954
{(Wahagnies
et
La
Neuville)
et
La
RD
62A
[Avenue
Achille
Péchon).
Article
3
: Toutes
circulations
routières,
piétonnes,
cycles
et
bétails
seront
interdites
au
passage
à niveau
Avenue
Achille
Péchon
(Passage
à niveau
n°
132)
:
-
Du
lundi
24
mars
2025
à
19h00
au
vendredi
28
mars
2025
à
08h00
-
Du
mercredi
02
avril
2025
à
19h00
au
samedi
05
avril
2025
à
08h00
-
Du
lundi
07
avril
2025
à
19h00
au
samedi
12
avril
2025
à
08h00
-
Du
lundi
14
avril
2025
à
19h00
au
jeudi
17
avril
2025
à
08h00
-
Du
mardi
22
avril
2025
à
19h00
au
samedi
26
avril
2025
à
08h00
-
Du
lundi
28
avril
2025
à
19h00
au
samedi
03
mai
2025
à
08h00
-
Du
lundi
05
mai
2025
à
19h00
au
samedi
10
mai
2025
à
08h00
-
Du
lundi
12
mai
2025
à
19h00
au
vendredi
16
mai
2025
à
08h00
Néanmoins,
un
accès
piéton
sera
maintenu
en
journée
de
06h00
à
21h00,
Lors
des
fermetures. IL'est
à
noter
que
pendant
cette
période
Le
passage
à
niveau
restera
ouvert
tous
les
week-ends
du
samedi
08h00
au
lundi
19h00,
avec
circulation
autorisée.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée,
dans
Les
deux
sens,
comme
suit
: HU
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
Route
Départementale
62A
(Phalempin
- La
Neuville]
- La
RD
8 (La
Neuville]
- La
RD
954
(Wahagnies]
- La
RD
41
(Camphin-en-
Carembault}
et
la
RD
62
À
(Camphin-en-Carembault
- Phalempin].
Article
4:
Toutes
circulations
routières,
piétonnes,
cycles
et
bétails
seront
interdites
au
passage
à
niveau
rue
du
Plouick
(Passage
à niveau
n°
133) :
-
Du
mercredi
02
avril
2025
à
19h00
au
samedi
05
avril
2025
à
08h00
-
Du
lundi
07
avril
2025
à
19h00
au
mercredi
09
avril
2025
à
08h00
-
Du
mardi
22
avril
2025
à
19h00
au
samedi
26
avril
2025
à
08h00
-
Du
lundi
28
avrit
2025
à
19h00
au
samedi
03
mai
2025
à
08h00
-
Du
lundi
05
mai
2025
à
19h00
au
samedi
10
mai
2025
à
08h00
-
Du
lundi
12
mai
2025
à
19h00
au
mercredi
14
mai
2025
à
08h00
Néanmoins,
un
accès
piéton
sera
maintenu
en
journée
de
06h00
à
21h00,
Lors
des
fermetures. IUest
à
noter
que
pendant
cette
période
le
passage
à
niveau
restera
ouvert
tous
Les
week-ends
du
samedi
08h00
au
lundi
19h00,
avec
circulation
autorisée.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée,
dans
Les
deux
sens,
comme
suit
:
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
La
Rue
et
Hameau
du
Plouick
-
la
Route
Départementale
62A
(Avenue
Achille
Péchon-
Route
de
la
Neuville].
Article
5
: Les
interdictions
énoncées
dans
les
articles
précédents
feront
l'objet
d'une
signalisation
provisoire
de
déviation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pose
et
la
maintenance
seront
à La charge
de
la société
S2R
[Service
Rail
Route]
de
Masnières
(59241).
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Phalempin,
Monsieur
Le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Seclin
Monsieur
le chef
de
district
SNCF
Réseau
Monsieur
Le
Directeur
de
la société
de
transport
Arc
en
Ciel
2
Monsieur
Le
Directeur
de
la Société
Esterra
Monsieur
le maire
de
La
Neuville
Monsieur
Le
maire
de
Wahagnies
À
Phale
Le
08
avril
2025
de
H
MEN
raire raire
CA
Parlement