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Arrêté - Arrêté municipal Travaux sur voie SNCF Avenue Péchon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal Travaux sur voie SNCF Avenue Péchon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
Police
Municipale
- Arrêté
portant
interruption
de
circulation
Avenue
Achille
Péchon
-
Passage
à
niveau
n°
132
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213.1
à
L.
2218.6 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,R
411.8,
R
411.18
etR
411.25
à
R 411.28:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
La signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - huitième
partie
-
signalisation
temporaire) ;
Vu
la
demande
en
date
du
29
décembre
2023
par
laquelle
La
SNCF
Réseau,
Etablissement
INFRAPOL
NORD
PAS
DE
CALAIS,
Unité
Territoriale
de
LILLE,
2
rue
Danton
59260
HELLEMMES
sollicite
une
interruption
de
la
circulation
routière
au
passage
à
niveau
N°
132
de
la
ligne
Paris-Lille
situés
sur
la
RD
62A
Avenue
Achille
Péchon
à
Phalempin,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voie
ferrée
(remplacement
de
quatre
fils
de
rails)
audit
passage
à
niveau, Considérant
là
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
à
prévenir
des
accidents, ARRÊTE:
Article
1er:
La
circulation
routière
à
tous
les
véhicules
sera
totalement
interrompue
[la
circulation
piétonne
reste
ouverte)
:
Au
Passage
à
Niveau
n°
132,
RD
62A,
Avenue
Achille
Péchon
à
Phalempin
(59)
du
lundi
15 janvier
2024
à 22h00
au jeudi
18 janvier
2024
à 06h00.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
La
circulation
sera
déviée,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
-
Du
rond-point
du
Leu
Pindu
à
la
neuville
: l'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
Route
Départementale
8 à
La
Neuville
-
La
RD
954
Wahagnies
et
La
RD
62
Phalempin.
-
Du
rond-point
de
La Place
Coget
à Phalempin :
l'itinéraire
de
déviation
se fera
par
La Route
Départementale
62
-
La
RD
954
et
La
RD
8
La
Neuville
20,42.75
$,
rue
Jean
B3ptistée
Lébas
Fax.
à
59135
Phalemgin
14:R:#3'ARE-1R
2111200 IN
Une
indication
d'interruption
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
SNCF
sur
La
commune
de
PHALEMPIN,
au
Rond-Point
de
la
Place
Coget
et
sur
la
commune
de
La
Neuville,
au
Rond-point
du
Leu-Pindu.
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
La
RD62
- RD
954
et
RD
8.
Article
3
: Les
interdictions
énoncées
dans
l'article
précédent
feront
l'objet
d’une
signalisation
provisoire
de
déviation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pose
et
La
maintenance
seront
à
la charge
de
La SNCF.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
Le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Phalempin,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Seclin
Monsieur
Le
chef
de
district
SNCF
Réseau
Monsieur
le Directeur
de
la société
de
transport
Arc
en
Ciel
2
Monsieur
Le
Directeur
de
la
Société
Esterra
Monsieur
le
maire
de
La
Neuville
À
Phalempin,
le 08
janvier
2024
Par
délégation
du
Maire,
Membre
Honoraire
du
Parlement
Didiér WIBÀUX
Adjoint
au
Maire
dr Prsleroi
Az
TR
1/24
ue
Délégüé
à lé
F-
rité
| ]
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NN