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Déliberation - 2026 DELIB 042 Nomination des membres de la commission d appel d offre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 042 Nomination des membres de la commission d appel d offre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20260414-2026-DELIB-042-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 24/04/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/042
Objet :
Nomination des
membres de la
commission d'appel
d'offres
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL., Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Patricia MURET ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles
L. 1411-5et R. 1411-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L1414-2 et L1411-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-21et L.2122-22, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de 3 500 habitants, outre le Président (le Maire ou son représentant), la commission d'appel d'offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Tous ont voix délibérative, en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. La commission peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marché public.
ll est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Considérant la nécessité de constituer la Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés publics,
DECIDE à l’unanimité :
+ De procéder à la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres, considérant que le Maire est président de droit.
Sont élus membres :
|. TITULAIRE SUPPLEANT
| Liliane DIAZ Jean-Paul HUBLET
Sylvette GILL Patricia MURET
Jean-Luc DA COSTA Gérard THON
Patrick FARRE | Elvire TEOCCHI
| Françoise VIRLOUVET | Jean-François MENGUY
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, : Secrétaire de séance
Publié le:9 4 A9. 7025
Transmis LU, de Vaucluse le : 2 l ANR, 2976
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.