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Déliberation - 2026 DELIB 041 Creation des commissions municipales et nomination des membres culture et urbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 041 Creation des commissions municipales et nomination des membres culture et urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-202604 14-2026-DELIB-041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/041
Objet :
Création des
commissions
Municipales et
nominations des
membres
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Patricia MURET ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, permettant au Conseil Municipal de
constituer des commissions municipales, chargées de l'étude et de
l'instruction des dossiers à soumettre au Conseil municipal. Ces
commissions sont convoquées par le Maire, qui en est président de
droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref
délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-
président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent
ou empêché.
Considérant que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la
composition des différentes commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret.
Vu les listes proposées pour faire partie des différentes commissions municipales,
Ouï l'exposé du maire indiquant que le nombre de membres de chaque commission pourrait être fixé à huit conseillers afin que celles-ci puissent fonctionner correctement et remplir pleinement leurs rôles, et précisant que le Maire est président de droit,
DECIDE à l'unanimité :
+ De créer les commissions municipales suivantes et d'en élire les membres à hauteur de huit conseillers municipaux selon les listes de candidats proposées :
- Commission relative à la culture, patrimoine et tourisme :
- David AZZOLINI
-__ Francine DENEUX
- Renée SOVERA
- Isabelle LATARD
- Michèle AUBERT
- Jean-Luc DA COSTA
- Françoise VIRLOUVET
- Commission relative à l’urbanisme :
- _ Olivia NENCI-PAULO
-_ Francine DENEUX
-_ Liliane DIAZ
- Renée SOVERA
-__ Patrick FARRE
- David AZZOLINI
- Jean-Paul HUBLET
- Jean-François MENGUY
+ De reporter à une séance ultérieure la création et la nomination des autres
commissions municipales.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, 1 Secrétaire de séance
A @ | IL
Publié le :? 4 AVR 2075
Transmis en Préfecture de Vaucluse le 2 h AVR. 2076
Le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication, Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours fr.