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Arrêté - 040920 Arrêté consommation dalcool interdite
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - 040920 Arrêté consommation dalcool interdite)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Santé,
5 ARRETE MUNICIPAL N° 2020 — 24
disent CONSOMMATION D’ALCOOL INTERDITE
SUR LA COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Le maire de la commune de Ruffey lès Echirey
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment les articles R 412-51 et R 412-52,
Vu le règlement départemental sanitaire relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la ville notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
ARRETE :
Article 1° : La consommation d’alcool sera interdite sur la totalité de la commune tous les jours entre 20 h et 6 h du matin
Article 2 : La gendarmerie, Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Une publication de cet arrêté sera affichée aux endroits habituels de la commune.
Fait à Ruffey les Echirey le 4 septembre 2020
Madame le Maire,
Nadine MUTIN
&: 03 80 32 07 07
Courriel : mairie.ruffeylesechirey21490@orange.fr