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Arrêté - Préfecture - Moselle - AP AUTO + annexes 4 7 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - AP AUTO + annexes 4 7 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Secrétariat
général
ŒE
4
Direction
de
la
coordination
et
de
PREFET
l'appui
territorial
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
DCAT/BEPE/N°2025-
Ÿ % Ÿ
AU
= 4 JUL.
2995
portant
autorisation
environnementale
relative
à
l'exploitation
par
la société
Granulats
Vicat
d'une
carrière
alluvionnaire
sur
le territoire
de
la commune
de
Hagondange
Le
Préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
livres
I,
IV
et
V
et
ses
articles
L163-5,
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
et
R.411-1
à
14 ;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l'article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
16
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
Vu
le décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle;
Vu
l'arrêté
DCL
n°2025-A-45
du
19
mai
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
modifié
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
1/26 Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2010
modifié
relatif
à
la
gestion
des
déchets
des
industries
extractives ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012
fixant
la
liste
des
installations
classées
soumises
à
l'obligation
de
garanties
financières
en
application
de
l’article
R.516-1
du
code
de
l’environnement
modifié
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
des
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.
516-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
modifié
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2014
relatif
à
la
transmission
des
données
de
surveillance
des
émissions
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
modifié
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
relevant
des
rubriques
2515,
2516,
2517
et
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
ICPE
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2021
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
représentés
sur
le
territoire
métropolitain
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2005
modifié
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.
212-10,
R.
212-11
et
R.
212-18
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.541-43
et
R.541-43-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le schéma
régional
des
carrières
Grand
Est
approuvé
le
27
novembre
2024;
Vu
le
schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
grand
Est
approuvé
le
24
janvier
2020 ;
Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
inondation
de
la
commune
d'Hagondange
approuvé
le
1°
décembre
2006 ;
Vu
la
demande
du
25
février
2020
présentée
par
la
société
Granulats
Vicat
dont
le
siège
social
est
situé
rue
Aristide
Bergès
à
L'Isle-d’Abeau,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
alluvionnaire
sur
la
commune
d'Hagondange
et
comprenant
une
demande
de
dérogation
aux
interdictions
édictées
pour
la
conservation
d'espèces
animales
protégées
et
de
leurs
habitats
;
Vu
les
compléments
apportés
par
le
pétitionnaire
à
cette
demande,
le
19
octobre
2021,
le
18
juillet
et
le
30
août
2022,
le 25 juillet
2024;
Vu
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
R. 1181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement
et
notamment
l'avis
du
conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
(CNPN)
du
15
décembre
2022
et
la
réponse
apportée
par
le
pétitionnaire
le
25
juillet
2024
qui
constitue
un
complément
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
du
24
novembre
2022
et
la
réponse
apportée
par
le
pétitionnaire
le
25
juillet
2024
qui
constitue
un
complément
au
dossier
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCAT-BEPE-218
du
18
octobre
2024
ordonnant
l'organisation
d'une
enquête
publique
du
18
novembre
au
18
décembre
2024
inclus
;
2/26 Vu
l'accomplissement
des
formalités
d'affichage
de
l'avis
au
public
réalisé
dans
les
communes
de
Amnéville-les-Thermes,
Ay-sur-Moselle,
Bousse,
Ennery,
Hagondange,
Hauconcourt,
Gandrange,
Guénange,
Marange-Silvange,
Mondelange,
Richemont,
Rurange-lès-Thionville,
Talange
et
Trémery
;
Vu
la
publication
de
ce
même
avis
dans
les journaux
locaux
Les
affiches
d'Alsace
et
de
Lorraine
les
25/29
octobre
2024
et
19
novembre
2024
et
le
Républicain
lorrain
les
18
et
28
octobre
2024 ;
Vu
le
registre
d'enquête
et
le
rapport
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
remis
au
préfet
de
la
Moselle
le 18
janvier
2025
;
Vu
les
avis
émis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
consultés ;
Vu
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
;
Vu
l'ensemble
des
précisions
apportées
par
le
pétitionnaire
à
l‘inspection
des
installations
classées
au
cours
d'échanges
par
courriels
entre
le
6 février
2028
et
le 13
mai
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2025-139
du
16
avril
2025
portant
prorogation
du
délai
pour
statuer
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
concernant
le
projet
d'exploitation
d'une
carrière
à
ciel
ouvert
de
matériaux
alluvionnaires
à
Hagondange,
par
la
société
Granulats
Vicat
;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
du
6 juin
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
le 13 juin
2025
à
la
connaissance
du
pétitionnaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
—
formation
carrière
(CDNPS)
du 26
juin
2025
au
cours
de
laquelle
le
demandeur
a été
entendu ;
Vu
l'absence
d'observations
du
pétitionnaire
sur
le
projet
d'arrêté
et
les
prescriptions
;
Considérant
que
le
projet
déposé
par
le
pétitionnaire
relève
de
la
procédure
d'autorisation
environnementale ; Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R.
18118
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
des
observations
des
collectivités
territoriales
intéressées
et
des
services
déconcentrés
et
établissements
publics
de
l’État
et
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
Considérant
que
l’âge
des
arbres
présents
dans
les
secteurs
à
défricher
est
inférieur
à
30
ans
et
que
le
projet
porté
par
la
GRANULATS
VICAT
ne
nécessite
donc
pas
d'autorisation
de
défrichement
en
application
des
articles
L.214-13,
L.341-3,
L.372-4,
L.374-1
et
L 375-4
du
code
forestier ;
Considérant
les
principes
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
fixés
à
l'article
L541-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
et
notamment
les
principes
de
proximité,
de
hiérarchie
du
mode
de
traitement
et
de
priorité
géograhique ;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
prévues
par
le
pétitionnaire
ou
édictées
par
l'arrêté
sont
compatibles
avec
les
prescriptions
d'urbanisme
;
Considérant
que
le
4°
du
|
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
dispose
que
«
La
délivrance
de
dérogations
aux
interdictions
mentionnées
[à]
l’article
L.
4111
[ne
peut
se
faire
qu']
à
condition
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
[..]
et
que
la
dérogation
ne
nuise
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
[..]
c)
Dans
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publiques
ou
pour
3/26 d'autres
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y
compris
de
nature
sociale
ou
économique,
et
pour
des
motifs
qui
comporteraient
des
conséquences
bénéfiques
primordiales
pour
l'environnement» : Considérant
que
le
projet
est
de
nature
à
entraîner
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
de
l'habitat
d'espèces
animales
protégées,
la
capture
ou
l'enlèvement,
la
destruction,
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
d'insectes,
de
reptiles,
d'amphibiens,
de
mammifères
et
d'oiseaux ;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
comprend
une
demande
de
dérogation
pour
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
protégées
d'insectes,
de
reptiles,
de
mammifères,
d'oiseaux,
et
pour
la
capture
ou
l'enlèvement,
la
destruction,
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
d'insectes,
d'amphibiens,
de
reptiles,
de
mammifères,
d'oiseaux ;
Considérant
que
l'autorisation
demandée
vise
à
répondre
à
la
demande
locale
en
matériaux
destinés
à
l'industrie
du
béton
y
compris
pour
les
chantiers
de
travaux
publics,
à
pérenniser
l'activité
de
la
société
Granulats
VICAT
et
l'approvisionnement
notamment
de
la
plate-forme
de
traitement
de
cette
société
située
à
proximité,
et
à
permettre
le
stockage
de
matériaux
inertes
extérieurs;
et
qu'ainsi
la
demande
présentée
relève
d'une
raison
impérative
d'intérêt
public
majeur
;
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
la
société
Granulats
Vicat
démontre
l'absence
de
solution
alternative
satisfaisante
à
la
réalisation
des
travaux
projetés
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
porter
atteinte
aux
espèces
protégées
présente
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
des
impacts ;
Considérant
que
le
conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
(CNPN)
a
émis
des
remarques
sur
différents
points
;
Considérant
que
les
éléments
apportés
par
la
société
Granulats
Vicat
dans
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
du
CNPN
susvisé
permettent
de
répondre
à
l'ensemble
des
points
soulignés
par
le
CNPN
;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts
prévues
par
le
pétitionnaire
pour
la
protection
des
espèces
permettent
le
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
visées
dans
la
demande
de
dérogation
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
de
prescrire
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts ;
Considérant
que
les
conditions
d'octroi
d'une
dérogation
aux
interdictions
de
destruction,
altération
ou
dégradation
d'habitats
d'espèces
animales
protégées,
et
de
capture
ou
enlèvement,
destruction,
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
d'espèces
protégées
se
trouvent
ici
réunies
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L163-5
du
code
de
l'environnement,
les
mesures
de
compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
définies
au
I.
de
l’article
L163-1
sont
géolocalisées
et
décrites
dans
un
système
national
d'infomation
géographique
accessible
au
public
sur
internet
et
que
les
maîtres
d'ouvrages
doivent
fournir
aux
services
compétents
de
l'État
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
bonne
tenue
de
cet
outil
par
ces
services
;
Considérant
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
4/26 ARRÊTE
1 PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
11
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
111
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
société
GRANULATS
VICAT
(SIRET
768
200
255
00091),
dont
le
siège
social
est
situé
4,
rue
Aristide
Bergès
38080
L'ISLE-D'ABEAU,
est
autorisée
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Hagondange,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
11.2
Réglementations
applicables
Sauf
dispositions
particulières
visées
au
présent
arrêté,
celui-ci
s'applique
sans
préjudice
:
+
des
arrêtés
ministériels
applicables
de
plein
droit,
notamment
les
arrêtés
ministériels
susvisés
;
+
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression ;
+
des
schémas,
plans
et
autres
documents
d'orientation
et
de
planification
approuvés.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
11.3
Localisation
et
surfaces
occupées
par
les
installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes
et
parcelles
suivantes
:
eine ln
ns
eue
HAlOC
NO
ICACASCnAIeS
:
3 à 6,10
à 12, 94 (ex 13), 95 (ex 13), 14
à 19,
8
8
25 à 28, 33 à 35, 55, 57, 78, 79 pp, 82, 83 pp, 85
Hagondange
8
1
à
7,
22,
26
à
33,
40,
42,
51,
54,
77,
78,
81
et
82
Les
terrains
concernés
par
le
projet
couvrent :
°
une
surface
cadastrale
de
29
ha
88
a
21
ca
dont:
o
17
ha
93
a
98
ca
pour
le
secteur
Ouest;
o
11
ha
94
à
23
ca
pour
le
secteur
Est ;
°
une
surface
exploitable
sollicitée
de
15
ha
81
a 90
ca
dont:
o
7
ha
79
a
30
ca
pour
le
secteur
Ouest;
o
8
ha
02
à 60
ca
pour
le secteur
Est.
La
surface
exploitable
tient
compte
des
distances
de
recul
nécessaires
à
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
dont
les
périmètres
d'éloignement
fixés
à
l'article
211
du
présent
arrêté.
Le
périmètre
d'autorisation
et
le
périmètre
d'extraction
sont
reportés
sur
le
plan
parcellaire
figurant
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
L'exploitant
détient
la
maîtrise
foncière
de
la
zone
autorisée
par
l'intermédiaire
de
titres
de
propriété
ou
de
contrats
de
fortage
entre
l'exploitant
d'une
part
et
les
propriétaires
des
terrains.
5/26 11.4
Autorisations
embarquées
La
présente
autorisation
tient
lieu
de :
=
Absence
d'opposition
à
déclaration
d'installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
au
Il de
l'article
L.
214-3
ou
arrêté
de
prescriptions
applicable
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
objet
de
la
déclaration
(le
tableau
des
rubriques
IOTA
figure
au
1.2
et
inclut
aussi
les
rubriques
A);
"
Dérogation
aux
interdictions
édictées
pour
la
conservation
de
sites
d'intérêt
géologique,
d'habitats
naturels,
d'espèces
animales
non
domestiques
ou
végétales
non
cultivées
et
de
leurs
habitats
en
application
du
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
;
=
Absence
d'opposition
au
titre
du
régime
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
en
application
du
VI
de
l’article
L. 414-4
du
code
de
l'environnement.
11.5
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à
déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
Le
présent
arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-dessous.
1.2
Nature
des
installations
Les
installations
exploitées
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes
:
Nature
de
l'installation
Rubrique |
Régime |
Libellé
de
la rubrique
(activité)
*
Exploitation
d'une
carrière
à ciel
ouvert
de
matériaux
alluvionnaires.
Quantité
maximale
de
gise-
ment
commercialisable :
Carrières
ou
autre
extraction
de
matériaux
431
800
m°
(820
400
2510
A
(exploitation de),
.
tonnes).
1.
Exploitation
de
carrières,
à
l'exception
de
celles
visées
au
5
et
6
|
Production
annuelle
moyenne
: 165
000
t/an
Production
maximale
(sables
et
graviers)
:
200
000
t/an.
Station
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
La
surface
de
l'aire
de
25172
D
inertes
autres
que
ceux
visés
par
d'autres
transit
est
de
5
500
m°?
rubriques.
La
superficie
de
l'aire
de
transit
étant
:
2.
Supérieure
à
5
000
m°,
mais
inférieure
ou
égale
à 10
000
m°
(*) À
(autorisation),
D
(Déclaration)
Les
installations
concernées
par
les
rubriques
de
la
nomenclature
de
la
loi
sur
l’eau
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous
:
6/26 o
N
Régime
*
Intitulé
Nature
de
l'installation
rubrique
A
Prélèvements
permanents
ou
temporaires
issus
d'un
forage,
puits
ou
ouvrage|
Prélèvement
dans
la
nappe
pour
son
souterrain
dans
un
système
aquifère,
à
rabattement
pour
un
débit
de
l'exclusion
de
nappes
d'accompagnement
873
600
m°/an.
EI
de
cours
d'eau,
par
pompage,
drainage,
dérivation
ou
tout
autre
procédé,
le
volume
total
prélevé
étant
:
1° Supérieur
ou égal à 200 000
mŸ/an
A
[Assèchement,
mise
en
eau,
Les
zones
humides
asséchées,
mises
en
imperméabilisation,
remblais
de
zones
eau
ou
remblayées
dans
le
cadre
du
3.31.0-1
humides
ou
de
marais,
la zone
asséchée
projet
représentent
: 9,7
ha.
OU
mise
en
eau
étant :
1°
Supérieure
ou
égale
à Tha
D
Sondage,
forage
y compris
les
essais
de
|6
piézomètres
de
suivi
implantés
en
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
amont
et
en
aval
des
secteurs
exploités
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
(1
piézomètre
amont
et
2
piézomètres
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
avals
pour
chaque
secteur).
1110
recherche
ou
de
la surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau
D
Plans
d'eau
permanents
ou
non:
Surface
du
plan
d'eau
d'exploitation
:
3.2.3.0-2
2°
Dont
la
superficie
est
1,5
ha
PTT
supérieure
à 0,1
ha
mais
inférieure
à 3
ha
NC
Rejet
dans
les
eaux
douces
superficielles
[Rejet
maximal
autorisé
dans
le
canal
susceptibles
de
modifier
le
régime
des
des
mines
de
fer
de
la
Moselle
Eaux,
à
l'exclusion
des
rejets
mentionnés
(CAMIFEMO)
est
fixé
à
: 1600
m°/j
soit
à
la
rubrique
2:1.5.0 ainsi
que
des
rejets
Lo
m£/h
maximum.
2.210
des
ouvrages
mentionnés
à
la
rubrique
ne
Le
nc
211.0,
la
capacité
totale
de
rejet
de
l'ou-
Avec
un
débit
de
rejet
limité
en
phase
:
.
|
3...
[1.6 à 155
m°/h
maximum.
vrage
étant
supérieure
à
2
000
m°/j
ou
à
5 %
du
débit
moyen
interannuel
du
cours
d'eau
#A
(autorisation),
D
(Déclaration),
NC
(non
classé)
1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objets
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
modifiés
déposés
par
l'exploitant
(y
compris
les
éléments
transmis
post-enquête
publique).
En
tout
état
de
cause,
ils
respectent
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
1.4
Durée
de
l'autorisation
et
cessation
d'activité
1.41
Durée
de
l'autorisation
En
application
des
articles
L 181-28
et
L 5151
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
d'exploiter
est
accordée
pour
une
durée
de
6
années
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Cette
durée
inclut
pendant
5
ans
l'extraction
et
la
remise
en
état
coordonnée
du
site
et
une
année
dédiée
exclusivement
à
la
finalisation
de
la
remise
en
état
du
site.
7/26 L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
n'a
d'effet
que
dans
les
limites
des
droits
d'extraction
dont
bénéficie
le titulaire.
Toute
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
de
l'autorisation
est
adressée
au
préfet
par
le
bénéficiaire
6
mois
au
moins
avant
la
date
d'expiration
de
cette
autorisation.
Toute
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
de
cette
autorisation,
conduisant
à
une
durée
totale
d'exploitation
(remise
en
état
incluse)
supérieure
où
égale
à
10
ans,
nécessitera
au
préalable
une
révision
de
l'étude
portant
sur
les
effets
du
projet
sur
le
fuseau
de
mobilité
de
la
Moselle. Le
cas
échéant,
la
durée
de
validité
de
l'autorisation
peut
être
prolongée
à
concurrence
du
délai
d'exécution
des
prescriptions
archéologiques
édictées
par
le
préfet
de
région
en
application
des
articles
R.
523-1,
R.
523-4
et
R.
523-17
du
code
du
patrimoine.
L'arrêté
d'autorisation
cesse
de
produire
effet
lorsque
l'installation
n’a
pas
été
mise
en
service
ou
réalisée
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
conformément
à
l'article
R.
181-48
du
code
de
l'environnement.
1.4.2
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
Le
porteur
de
projet
assure,
en
cas
de
cessation
définitive
de
l'activité,
la
mise
en
sécurité
du
site,
l'évacuation
des
déchets
et
des
produits
dangereux,
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement
et
la
réhabilitation
du
site
afin
de
satisfaire
aux
exigences
réglementaires
du
code
de
l'environnement,
notamment
celles
des
articles
R.
512-39-1
et
suivants.
L'usage
futur
du
site
en
cas
de
cessation
à
prendre
en
compte
est
le suivant
:
- secteur
Ouest
: usage
écologique ;
- secteur
Est
: Usage
agricole
extensif
compatible
avec
une
vocation
de
prairie
humide.
1.5
Garanties
financières
1.51
Objet
des
garanties
financières
Les
garanties
financières
sont
destinées
à
assurer
la
remise
en
état
de
la
carrière
après
exploitation,
telle
qu'elle
est
indiquée
dans
l'arrêté
préfectoral
et
le
dossier
de
demande
d'autorisation
(2°
de
l’article
R.
516-1
du
code
de
l’environnement).
1.5.2
Montant
des
garanties
financières
Compte
tenu
du
phasage
d'exploitation
et
de
remise
en
état
prévu,
le
montant
des
garanties
financières
retenu
est
égal
au
montant
maximal,
calculé
par
période
quinquennale,
nécessaire
pour
effectuer
la
remise
en
état
correspondante
à
ladite
période
et
le suivi
post-exploitation.
Le
montant
des
garanties
financières
est
calculé,
sur
la
base
de
l'indice
TP
01
de
février
2025
(132,2)
suivant
la
méthode
présentée
à
l'arrêté
ministériel
du
09
février
2004
modifié
susvisé.
Ce
montant
est
fixé
à :
Période
Montant
en
€ TTC
Période
1 —
T1
à
T3
ans
204
500
Période
2-T4ans
à
T6
ans
172
873
1.6
Déclaration
d'exploitation
et
récolement
1.61
Déclaration
d'exploitation
Dès
qu'ont
été
mis
en
place
les
aménagements
et
équipements
permettant
la
mise
en
service
effective
des
installations,
l'exploitant
en
informe
le
préfet.
1.6.2
Récolement
L'exploitant
procède,
sous
six
mois
à
compter
de
la
déclaration
d'exploitation,
à
un
récolement
de
son
arrêté
préfectoral
d'autorisation
afin
de
s'assurer
qu'il
en
respecte
bien
tous
les
termes.
Ce
récolement
s'accompagne
d'un
examen
exhaustif
de
l'état
d'avancement
des
prescriptions
prévues
dans
le
présent
arrêté.
Il
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées,
au
plus
tard,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
l'échéance.
Par
la
suite,
ce
récolement
est
mis
à jour
annuellement.
8/26 1.7
Documents
tenus
à
la disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
°
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
et
ses
compléments
;
°
les
plans
tenus
à jour;
+
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation
;
+
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation;
+
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
+
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site
durant
5
années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site.
1.8
Rapport
d'incident
ou
d'accident
Les
rapports
d'incident
et
d'accident
mentionnés
à
l'article
R.512-69
du
code
de
l'environnement
sont
transmis
sous
15jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
2
AMÉNAGEMENTS
PRÉLIMINAIRES
ET
CONDUITE
DE
L'EXPLOITATION
2:
Panneaux
En
complément
des
dispositions
de
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
susvisé,
l'exploitant
est
tenu
d'installer
en
tous
points
nécessaires :
+
des
panneaux
interdisant
l'accès
du
public
au
site
;
°
des
panneaux
avertissant
des
dangers
du
site.
2.2
Accès
et
voirie
En
tant
que
de
besoin,
les
débouchés
sur
la voirie
publique
sont
pré-signalés.
La
voie
d'accès
à
la
carrière
depuis
la
voie
publique
est
conçue
de
façon
à
éviter
de
créer
des
risques
pour
la
sécurité
publique
(dégagement
visuel,
….).
A
l'entrée
du
site
est
affiché
un
plan
de
circulation
et
d'évolution
des
engins
et
des
piétons
au
sein
des
emprises
de
la
carrière.
Ce
plan
est
annexé
aux
consignes
de
sécurité.
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
ne
doivent
pas
avoir
un
accès
libre
aux
installations.
Toute
personne
qui
arrive
dans
la
carrière
doit
obligatoirement
passer
devant
un
point
de
contrôle
où
des
consignes
de
sécurité
lui
sont
transmises.
L'exploitant
s'assure,
avant
le
démarrage
des
travaux,
auprès
du
gestionnaire
du
pont
enjambant
le
CAMIFEMO
au
droit
de
la
route
d'Hagondange
que
cet
ouvrage
est
apte
à
supporter
dans
la
durée
les
charges
induites
par
le
transport
des
alluvions
et
des
déchets
inertes. Le
justificatif
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
2.3
Sécurité
En
complément
des
dispositions
de
l'article
13
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
SUSVISÉ :
+
La
canalisation
d'adduction
d'eau
potable
abandonnée
située
dans
le
périmètre
exploitable
est
démantelée
conformément
aux
préconisations
du
gestionnaire
de
ce
réseau
et
ce
avant
le
début
des
travaux
d'extraction.
Les
justificatifs
de
ce
démantèlement
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
;
+
en
dehors
de
la
présence
de
personnel
qualifié,
les
installations
et
engins
sont
laissés
en
sécurité ;
9/26 *__
l'exploitant
s'assure
régulièrement
du
bon
état
et
de
l'entretien
du
dispositif
de
clôture
ou
de
tout
dispositif
infranchissable
involontairement.
Le
résultat
des
contrôles
est
consigné
dans
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
;
*__
la
clôture
est
non
pleine
afin
d'être
transparente
hydrauliquement
(absence
d'impact
sur
la
circulation
et
l'écoulement
de
l’eau)
et
est
constituée
d'un
grillage
à
grosses
mailles
ou
d'un
grillage
à
partie
basse
relevable
;
*__
les
installations
nécessaires
à
l'exploitation
sont
déplaçables
ou
ancrées
afin
de
résister
à
une
pression
de l'eau
jusqu'à
la
cote
de
référence
et
placées
dans
le
sens
du
courant;
°
aucun
stockage
d'engins
de
chantier
n'est
réalisé
en
zone
inondable
;
*
les
secteurs
de
l'établissement
susceptibles
de
présenter
des
dangers
du
fait
de
l'exploitation
sont
efficacement
protégés
par
des
barrières
physiques
;
*__
l'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée ;
*__le
responsable
de
l'exploitation
de
la
carrière
prend
toutes
dispositions,
pour
que
lui-même
ou
une
personne
déléguée
techniquement
compétente
en
matière
de
sécurité
soit
alerté
et
puisse
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
cas
de
besoin,
y
compris
en
période
d'inactivité. 2.4
Reconnaissances
archéologiques
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
531-14
du
code
du
patrimoine,
toute
découverte
fortuite
de
vestiges
pouvant
intéresser
l'archéologie
doit
être
déclarée
immédiatement
au
service
régional
de
l'archéologie
:
- soit
directement ;
- soit
par
l'intermédiaire
du
maire
de
la
commune
ou
du
préfet,
qui
transmettent
l'information
sans
délai.
2.5
Heures
de
fonctionnement
Les
travaux
d'exploitation
des
installations,
y
compris
le
transport
routier
de
matériaux
ou
de
déchets
inertes
ne
doivent
pas
être
entrepris
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Les
horaires
d'exploitation
autorisés
sont
de
7h00
à
19h00
du
lundi
au
vendredi.
2.6
Phasage
La
carrière
est
exploitée
en
respectant
le
plan
de
phasage
joint
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
2.7
Décapage
Le
décapage
des
terres
de
découverte
(terre
végétales
et
stériles)
est
réalisé
à
sec
à
l'aide
d'une
pelle
mécanique
avec
rabattement
de
la
nappe
le
cas
échéant,
et
effectué
par
campagnes
progres-
sives,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
travaux
d'exploitation.
Les
matériaux
issus
du
décapage
(terre
végétale,
limons
et
argiles)
sont
stockés
séparément
sous
forme
de
merlons
périphériques
ou
immédiatement
réutilisés
pour
le
réaménagement
du
site.
Les
stocks : e
ne
dépassent
pas
une
hauteur
de
3
mètres
et
sont
réalisés
de
manière
telle
que
la
stabilité
des
tas
est
assurée
et
que
les
caractéristiques
physiques
des
matériaux
ne
puissent
s'altérer
;
e
sont
orientés
parallèlement
au
sens
d'écoulement
de
la
Moselle
(Nord/Sud)
pour
ne
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
lors
d'éventuelles
crues.
2.8
Profondeur
de
l'excavation
La
profondeur
moyenne
de
l'excavation
est
de
2,65
mètres
et
sa
profondeur
maximale
est
de
7
mètres,
pour
une
cote
minimale
d'extraction
fixée
à
150
mètres
NGF
sur
le
périmètre
d'extraction
du
secteur
Est
et
à 151
mètres
NGF
pour
le
périmètre
du
secteur
Ouest.
2.9
Méthode
d'exploitation
L'exploitation
doit
permettre
un
défruitement
maximal
du
gisement
sous
réserve
de
la
stabilité
des
berges. L'extraction
du
gisement
est
réalisée
en
eau,
à
l'aide
d’une
dragline
ou
d'une
pelle
hydraulique
à
bras
long.
Le
tout-venant
extrait
est
ensuite
stocké
sur
les
berges
pour
ressuyage,
avant
chargement
sur
des
tombereaux
et
acheminement
des
matériaux
bruts
soit
vers
l'installation
de
traitement
d'Energie-
10/26 pole
services
attenante
au
secteur
Ouest,
soit
vers
la
plateforme
de
traitement
de
Granulats
Vicat
située
sur
la
carrière
de
Richemont
par
le
biais
d'une
voie
privée.
210
Berges
Les
talus
des
berges
du
plan
d'eau
d'exploitation
sont
réalisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'exploitation
selon
une
pente
2H/1V
garantissant
la
stabilité.
211
Périmètre
d’éloignement
Les
travaux
d'extraction
sont
tenus
à
une
distance
minimale
de :
+
10
mètres
des
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
l'autorisation
;
+
15
mètres
des
pylônes
électriques,
avec
maintien
d'une
distance
minimale
de
5
mètres
sous
la
ligne
électrique
entre
les
engins
et
la flèche
de
la
ligne
;
°
3,3
mètres
des
canalisations
Air
Liquide
;
+
25
mètres
des
berges
du
canal
des
mines
de
fer
de
Moselle
;
°
50
mètres
des
berges
de
la
Moselle ;
*
aucune
circulation
de
véhicules
ou
d'engins
au-dessus
des
conduites
;
+
des
talus
exploités
pentés
à
2H/1V
et
une
largeur
minimale
de
3,3
mètres
est
laissée
en
place
depuis
l'axe
de
la
canalisation
jusqu'au
haut
de
talus
afin
de
garantir
la
stabilité
à
long
terme
;
+
vérification
à
réception
des
DICT
que
l'axe
de
celles-ci
est
situé
au
moins
à
3,3
mètres
de
la
crête
du
talus
exploité
;
*
aucune
plantation
réalisée
dans
la
bande
minimale
de
5
mètres
de
largeur
de
part
et
d'autre
des
canalisations
Air
Liquide.
L'exploitant
tient
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
le
res-
pect
du
périmètre
d'éloignement.
212
Stockage
et
traitement
des
matériaux
extraits
Les
matériaux
extraits
sont
acheminés
par
voie
routière
vers
les
deux
installations
de
traitement
situées
à
Hagondange/Mondelange
et
Richemont.
Les
matériaux
en
attente
d'expédition
sont
stockés
sur
des
hauteurs
maximales
de
3
mètres
et
orientés
parallèlement
au
sens
d'écoulement
de
la
Moselle
(Nord/Sud)
pour
ne
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
lors
d'éventuelles
crues.
213
Plan
d'exploitation
2131
Contenu
En
complément
des
dispositions
de
l’article
15
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
susvisé,
le
plan
d'exploitation :
+
_est
orienté
et
comprend
un
maillage
selon
le
système
LAMBERT
;
°
comprend: o
la
date
des
levés
;
o
tous
les
points
bas
et
hauts
des
berges
;
o
les
courbes
bathymétriques
sur
l'ensemble
du
plan
d'eau
équidistantes
tous
les
10
mètres
de
profondeur
;
les
installations
de
prélèvement
d'eau ;
l'emplacement
exact
du
bornage ;
la
position
des
dispositifs
de
clôture
;
l'étendue
des
zones
décapées
et
les
emplacements
de
stockage
des
stériles
et
des
terres
de
découverte ;
les
zones
remises
en
état
avec
les
pentes
des
berges
définitives
exécutées
;
o
les
voies
d'accès
et
les
chemins
menant
à
la
carrière.
OO © © © O
Ce
plan
est
complété
d'une
annexe
comportant
a
minima :
o
les
limites
des
phases
d'exploitation
et
de
remise
en
état
définies
pour
le
calcul
des
garanties
financières ;
o
les
zones
où
l'exploitation
est
terminée,
celles
en
eau,
celles
remblayées
et
celles
remises
en
état;
co
les
piézomètres,
cours
d'eau,
canaux
et
fossés
limitrophes
à
la
carrière ;
o
des
coupes
visant
notamment
à
appréhender
les
pentes
des
berges
;
11/26 °
un
encadré
indiquera
distinctement
en
mètres
carrés
: la
surface
non
encore
exploitée,
la
surface
exploitée
ou
en
cours
d'exploitation
non
encore
remise
en
état
et
la
surface
remise
en
état.
213.2
Communication
Le
plan
d'exploitation
est
conservé
sur
le site
par
la
personne
chargée
de
la
direction
technique
des
travaux
et
tenu
à
la
disposition
des
agents
mandatés
pour
assurer
le
contrôle
de
l'exploitation.
Chaque
version
du
plan
est
versée
au
registre
d'exploitation
de
la
carrière.
Ce
plan
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
3
PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
31
Limitation
des
rejets
311
Dispositions
générales
Les
installations
de
traitement
sont
régulièrement
et
correctement
entretenues.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y compris
diffuses.
Le
brûlage
à
l'air
libre
est
interdit.
31.2
Odeurs
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
d'odeurs,
de
gaz
odorants,
susceptibles
d'incommoder
le voisinage,
de
nuire
à
la santé
ou
à
la
sécurité
publique.
3.2
Propreté,
émissions
diffuses
et
envols
de
poussières
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
adopte
les
dispositions
suivantes,
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
matières
diverses
:
+
les
travaux
d'exploitation
sont
menés
en
fosse
et
en
eau;
*__
la
surface
décapée
est
limitée
et
coordonnée
à
l'extraction
et
au
réaménagement
de
façon
à
réduire
les
surfaces
minérales.
En
cas
de
dépôt
de
poussières,
de
matériaux
ou
de
boues
sur
la
voie
publique,
l'exploitant
fait
im-
médiatement
procéder,
à
ses
frais,
au
nettoyage
des
chaussées
et
des
abords
de
la voie.
4
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
L'implantation
et
le
fonctionnement
de
l'installation
sont
compatibles
avec
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
visés
au
IV
de
l’article
L.
212-1
du
code
de
l'environnement.
Ils
respectent
les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin-Meuse.
La
conception
et
l'exploitation
de
l'installation
permettent
de
limiter
la
consommation
d'eau
et
les
flux
polluants.
Les
activités
du
site
ne
doivent
pas
créer
de
pollution
au
niveau
des
eaux
souterraines
ou
des
eaux
superficielles
du
secteur.
Des
mesures
particulières
sont
prises
pour
éviter
le
ruissellement
d'eaux
souillées
ou
d'hydrocarbures
vers
le
milieu
naturel.
41
Prélèvements
et
consommations
d’eau
411
Dispositions
générales
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
et
l'exploitation
des
installations
pour
limiter
la
consommation
d'eau.
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
de
toutes
origines
sont
munies
de
dispositifs
de
mesure
totalisateurs
de
la
quantité
d'eau
prélevée
;
ces
dispositifs
sont
relevés
a
minima
mensuellement.
Ces
résultats
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu,
non
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
où
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisés
dans
les
quantités
suivantes :
12/26 (ofSFétit-ne Rec
Nom
dela
|Codenationaldela
TA
Tata
tee
source
masse
d'eau
ou
masse
d'eau
(m°/h)
CURE
Maeleninaliiate)
dureseau
Nappe
alluviale | FRCG016
Maximum
total
de
200
m*/h
de
la
Moselle
limité
à 155
m°/h
lors
de
la
phase
1.6,
et dans
la limite
de
1600
m°/j
Eau
souterraine
Le
prélèvement
dans
la
nappe
vise
exclusivement
au
rabattement
de
la
nappe
au
toit
des
alluvions
durant
la
phase
de
décapage
des
terrains.
Aucun
prélèvement
n'est
réalisé
dans
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
ou
dans
les
eaux
superficielles. 41.2
Dispositions
particulières
:
Les
eaux
d'exhaure
issues
du
rabattement
de
la
nappe
au
toit
des
alluvions
sont
pompées
au
travers
de
deux
puits
maximum
par
phase
d'exploitation.
Les
coordonnées
des
points
de
pompage
pour
chaque
phase
d'exploitation
sont
les
suivantes
:
N°
point
de
Coordonnées
Lambert
93
Débit
maximal
|
Période
de
fonctionnement
pompage
X
Y
simultané
11-S
6910369
931698
100
m°/h
Phase
11
11-N
6910461
931659
100
m°/h
1.2-S
6910526
931640
100
m°/h
Phase
1.2
1.2-N
6910686
931641
100
m°/h
1.3-S
6910736
931650
100
m“/h
Phase
1.3
13-N
6910909
931712
100
m°/h
14-S
6910711
931336
100
m“/h
Phase
1.4
14-N
6910825
931358
100
m°/h
1.5-S
6910512
931380
100
m°/h
Phase
1.5
1S-N
6910661
931327
100
m*/h
1.6-S
6910302
931281
Phase
1.6
16-N
6910454
931378
155 m°/h
La
localisation
des
points
de
pompage
autorisés
figure
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
4.2
Conception
et
gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet
4.21
Points
de
rejet
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivants :
+
les
eaux
pluviales
de
ruissellement
non
susceptibles
d'être
polluées
qui
s'infiltrent
dans
le
sol
ou
s'écoulent
vers
le
plan
d'eau ;
*
les
eaux
issues
du
pompage
de
rabattement
de
nappe
sont
dirigées
pour
traitement
vers
deux
bacs
de
décantation
mobiles
présents
par
phase
d'exploitation
puis
sont
rejetées
dans
le canal
des
mines
de
fer
(CAMIFEMO)
au
point
kilométrique
280
(PK280).
L'émissaire
de
rejet
est
muni
d’un
canal
de
mesure
du
débit
et
d’un
dispositif
de
prélèvement.
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
(eaux
d'exhaure)
aboutissent
au(x)
point(s)
de
rejet
externe(s)
qui
présente(nt)
les
caractéristiques
suivantes :
13/26 Phase
Réf
Projection
utilisée|
Nature
des
Exütoïré
du
réiet
Conditions
de
d'exploitation
°
(Lambert93)
effluents
3
raccordement
LS
X:
6910270
Y:
931625
11
EN
X:
6910476
Y:
931590
Ds
X
: 6910527
12
Y
: 931592
D-N
X
: 6910690
Traitement
par
un
M:
931581
bassin
de
3-s
X
: 6910746
décantation
mobile
12
M
: 931578
|
Nu
P:6911028
Débit
de fuite
Y
: 931578
CAMIFEMO
maximal
de
X
: 6910847
Eaux
(PK280)
100
m3/h
chacun
14
PS
N.931449
d'exhaure
‘
X
: 6910715
FN
Nos1456
LS
X
: 6910659
15
M
: 931456
|
X
: 6910502
PN
ON. 031473
Traitement
par
un
GS
X
: 6910440
bassin
de
Y
: 931471
décantation
mobile
1.6
X
: 6910349
Débit
de
fuite
6-N
V
:931487
maximal
total
de
155
m°/h
La
localisation
des
points
de
rejets
des
eaux
d'exhaure
figure
sur
l'annexe
4 du
présent
arrêté.
4.2.2
Dispositions
générales
Les
points
de
prélèvement
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représentatives
de
manière
à
ce
que
la
vitesse
n‘y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et
que
l'effluent
soit
suffisamment
homogène.
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
d'eaux
est
établi
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à
jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
fait
notamment
apparaître :
-
l'origine
et
la
distribution
de
l’eau
d'alimentation,
-les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
..)
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés,
-
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(Vannes,
compteurs...)
-
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
où
au
milieu).
implantation
des
14/26 Les
effluents
pollués
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixés
par
le
présent
arrêté.
Il
est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement.
Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations/équipements
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
le
présent
arrêté,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
limitant
ou
en
arrêtant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
Les
fiches
de
suivi
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
des
équipements
ainsi
que
les
bordereaux
de
traitement
des
déchets
détruits
ou
retraités
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
ouvrages
de
traitement
sont
vidangés
autant
que
nécessaire
et
a
minima
une
fois
par
an.
4.2.3
Conception,
aménagement
et
équipement
des
ouvrages
de
rejet
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière
à
réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l’utilisation
de
l'eau
à
proximité
immédiate
et
à
l'aval
de
celui-ci.
Ils
doivent,
en
outre,
permettre
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le
milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
Une
convention
sera
passée
avec
le
service
de
l'État
compétent. Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l'autorisation
délivrée
par
la
collectivité
à
laquelle
appartient
le
réseau
public
et
l'ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l'article
L. 1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Cette
autorisation
et
ses
mises
à jour
successives
sont
transmises
par
l'exploitant
au
préfet.
4.3
Autorisation
des
rejets
Les
rejets
des
eaux
d'exhaures
font
l’objet
d'une
autorisation
entre
l'exploitant
et
le
gestionnaire
du
Canal
des
Mines
de
Fer
de
la
Moselle
(VNF),
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
4.4
Limitation
des
rejets
Les
effluents
(hors
eaux
sanitaires)
doivent
respecter
les
caractéristiques
suivantes :
—
PH
: compris
entre
5,5
et
8,5 ;
-
la température
des
effluents
rejetés
doit
être
inférieure
à 30
°C.
Pour
les
effluents
aqueux
et
sauf
dispositions
contraires,
les
valeurs
limites
s'imposent
à
des
prélèvements,
mesures
ou
analyses
moyens
réalisés
sur
24
heures.
Lorsque
la
valeur
limite
est
exprimée
en
flux
spécifique,
ce
flux
est
calculé,
sauf
dispositions
contraires,
à
partir
d'une
production
journalière.
Dans
le
cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le
double
de
la
Valeur
limite
prescrite.
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à
les
recevoir.
15/26 Les
valeurs
limites
d'émissions
prescrites
permettent
le
respect,
dans
le
milieu
hors
zone
de
mélange,
des
normes
de
qualité
environnementales
définies
par
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2005
susvisé
complété
par
l'arrêté
ministériel
du
25
janvier
2010
susvisé
et
le
cas
échéant
par
les
dispositions
du
SDAGE
Rhin-Meuse
et
du
SAGE
du
Bassin
ferrifère.
Les
eaux
résiduaires
respectent
par
ailleurs
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
(avant
rejet
au
milieu
considéré).
Points
de
rejet
référencés
n°1-S
à 6-N :
Concentration
maximale
pour
les
Paramètre
Code
SANDRE
2
points
de
rejets
cumulés
par
phase
(mg/l)
Hydrocarbures
totaux
7008
10
mg/|
MEST
1305
35
mg/l
DCO
1314
125
mg/l
Couleur
1309
100
mg
Pt/
4.5
Surveillance
des
rejets
L'exploitant
fait
procéder
à
des
mesures
réglementaires
par
Un
organisme
agréé
pour
les
paramètres
concernés,
ou
accrédité
pour
des
paramètres
ne
faisant
pas
l'objet
d'un
agrément,
suivant
les
fréquences
et
pour
les
paramètres
indiqués
ci-après
:
Point
de
s
PR
.
Paramètres
Périodicité
de
la
mesure
rejet
LS
3G-N
Débit
et
tous
les
paramètres
mentionnés
au
Semestrielle
avec
à
minima
point
4.4
pour
chacun
des
points
de
rejet
1 fois
par
an
par
point
de
rejet
Les
rapports
commentés
de
ces
mesures
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Un
registre
spécial
est
tenu
sur
lequel
sont
notés
les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
ou
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y
remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il
a
été
procédé. Les
résultats
commentés
de
ces
mesures
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
via
l'application
GIDAF
dans
les
deux
mois
suivant
ces
analyses.
4.6
Surveillance
des
effets
des
rejets
sur
les
eaux
souterraines
Le
réseau
de
surveillance
sur
les
eaux
souterraines
se
compose
des
ouvrages
suivants
:
Pt
de
mesure
Coordonnées
Lambert
93
Aquifère
capté
(superficiel
ou
profond),
et
masse
d'eau
: 6910743
Y
: 931471
: 6910380
Y
: 931490
: 6910069
Y
: 931313
Alluvions
de
la
Moselle
en
aval
de
la
- 6910555
Y
: 931575
confluence
avec
la
Meurthe
FRCG016
: 6910840
Y
: 931708
(FRG
: 6910393
Y
: 931703
Pz
Ouest
amont
Pz
Ouest
aval
1
Pz
Ouest
aval
2
Pz
Est
amont
Pz
Est
aval
Nord
Pz
Est
aval
Sud
X|X|X|x| X|%x
La
localisation
des
ouvrages
est
précisée
sur
le
plan
joint
en
annexe
5
du
présent
arrêté.
16/26 L'exploitant
procède
à
l'analyse
des
eaux
souterraines
dans
les
conditions
suivantes :
Paramètres
Point
de
mesure
Fréquence
des
Nom
Code
SANDRE
analyses
pH
1302
température
1301
Chlorure
1337
Arsenic
1369
Cadmium
1388
Chrome
total
1389
Cuivre
1392
Nickel
1386
Plomb
1382
Zinc
1383
Semestrielle
Mercure
1387
:
k
Lo
(hautes
eaux
et
Hydrocarbures
totaux
7008
Les
6
piézomètres
susvisés
basses
eaux)
HAP
6587
BTEX
5918
Fer
1393
Manganèse
1394
Barium
1396
Molybdène
1395
Antimoine
1376
Selenium
1385
Niveau
piézométrique
1689
Le
niveau
d'eau
de
chaque
piézomètre
sera
relevé
à
l’occasion
de
chaque
campagne
d'analyses.
Les
rapports
commentés
de
ces
analyses
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Les
résultats
commentés
de
ces
mesures
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
via
l'application
GIDAF
dans
les
deux
mois
suivant
ces
analyses.
5
PROTECTION
DU
PAYSAGE,
DES
MILIEUX
NATURELS,
DE
LA
FAUNE
ET
DE
LA
FLORE
Le
présent
chapitre
couvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
relatives
aux
zones
humides,
aux
milieux
naturels,
à
la
faune
et
à
la
flore
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
et
de
transmission
des
données
environnementales.
5. 1 Zones
humides
511
Suivi
Le
suivi
des
zones
humides
est
réalisé
conformément
au
guide
ONEMA-MNHN
à
l'issue
de
la
phase
14,
après
installation
depuis
une
saison
de
la
phase
1.3
et
un
développement
pluriannuel
sur
la
phase
11.
Ce
suivi
pédologique
et
floristique
vise
à
déterminer
si
les
premières
mesures
sont
efficaces
et
à
corriger
au
besoin
la
restauration
des
zones
humides
nouvellement
créées.
Un
suivi
« zone
humide
» final
est
effectué
après
exploitation
totale
du
site.
Ce
suivi,
réalisé
selon
la
fréquence
fixée
à
l’article
5.2.7
du
présent
arrêté,
est
maintenu
pendant
30
ans
et
au-delà
dans
le
cas
où
il
n'est
pas
concluant
(absence
de
végétation
humide
dans
les
zones
humides
créées
à
humidité
certaine
ou
flore
hygrophile
totalement
absente
sur
les
secteurs
à
humidité
incertaine).
17/26 51.2
Transmission
des
données
environnementales
La
Géolocalisation
des
mesures
environnementalistes
dédiées
aux
« zone
humides
»
(GEOMCE)
est
réalisée
dans
les
formes
et
délais
fixés
à
l'article
5.2.8
du
présent
arrêté.
5.2
Espèces
protégées
5.21
Nature
de
la
dérogation
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
est
autorisé
à
déroger
aux
interdictions
de
destruction,
d'altération
ou
de
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos,
ainsi
qu'aux
interdic-
tions
de
capture,
d'enlèvement,
de
destruction
et
de
perturbation
intentionnelle
des
espèces
lis-
tées
à
l'annexe
6
du
présent
arrêté.
Cette
dérogation
est
accordée
dans
le
cadre
des
activités
autorisées
par
le
présent
arrêté.
5.2.2
Conditions
de
la
dérogation
La
présente
dérogation
est
accordée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
décrites
aux
articles
5.2.3
à
5.2.8.
5.2.3
Mesures
d'évitement
(ME)
et
de
réduction
(MR)
des
impacts
L'ensemble
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
est
réalisé
conformément
aux
dispositions
de
l'annexe
7 du
présent
arrêté.
5.24
Mesures
de
compensation
(MC)
des
impacts
Les
mesures
compensatoires
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
sont
détaillées
en
annexe
8
du
présent
arrêté.
5.2.5
Mesures
d'accompagnement
(MA)
des
impacts
Les
mesures
d'accompagnement
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
sont
détaillées
en
annexe
9
du
présent
arrêté.
5.2.6
Obligation
réelle
environnementale
(ORE)
et
plan
de
gestion
5.2.61
Obligation
réelle
environnementale
Deux
obligations
réelles
environnementales
(ORE)
de
50
ans
sont
mises
en
place
conformément
aux
dispositions
de
l'annexe
8
du
présent
arrêté :
°__
L'une
porte
sur
les
terrains
évités,
réaménagés
et
compensés
in
situ
mentionnés
aux
articles
5.2.3
et
5.2.4
du
présent
arrêté ;
+
La
seconde
porte
sur
le
terrain
compensatoire
ex
situ
dit
«
îlot
de
sénescence
»
de
la
parcelle
cadastrée
n°59
- section
10
sur
le territoire
de
la
commune
d'Ay-sur-Moselle.
Chaque
ORE
est
signée
à
minima
avec
le
propriétaire
des
terrains,
et
Un
organisme
compétent
en
matière
de
gestion
des
espaces
naturels.
L'ORE
est
accompagnée
d'un
plan
de
gestion.
Le
démarrage
des
travaux
du
secteur
Ouest
est
conditionné
à
la
signature
préalable
de
ces
deux
ORE
et
à
leur
transmission
à
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement. 5.2.6.2
Plan
de
gestion
Un
plan
de
gestion
environnemental
est
rédigé
et
mis
en
œuvre
pour
les
terrains
concernés
par
les
ORE
susvisées
dans
les
formes
et
les
délais
fixés
à
l'annexe
10
du
présent
arrêté.
Le
plan
de
gestion
prend
en
compte
les
milieux
tels
que
représentés
sur
la
carte
des
milieux
après
réaménagement
figurant
en
annexe
11
du
présent
arrêté.
5.2.7
Modalités
de
suivi
Principes
des
suivis
Un
suivi
est
réalisé
au
fur
et
à
mesure
des
travaux
d'exploitation
et
de
remblaiement.
Ce
suivi
commence
par
l'évaluation
des
mesures
mises
en
œuvre
pendant
les
phases
de
chantier.
Ceci
concerne
les
différentes
mesures
prises
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
intègre
la
constitution
d’un
état
de
référence
à
la
fin
des
travaux.
Les
opérations
de
suivi
intègrent
dès
ce
stade
:
*
L'évaluation
de
l'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
sur
les
espaces
en
cours
d'exploitation
par
rapport
aux
espèces
protégées
;
18/26 *
L'observation,
par
des
campagnes
de
terrain,
de
la
colonisation
des
habitats
créés :
recensement
des
reptiles
dans
les
micro-habitats
dédiés,
inventaire
des
amphibiens
dans
les
mares,
caractérisation
et
cartographie
des
habitats,
etc. ;
*
L'évaluation
des
impacts
induits
(positifs
ou
négatifs).
Si
les
objectifs
des
mesures
ne
sont
pas
atteints,
des
mesures
correctives
sont
mises
en
œuvre.
L'ensemble
des
espèces
et
groupes
d'espèces
concernés
par
l'autorisation
de
dérogation
font
l'objet
de
suivis : °
_ Amphibiens
° _
Reptiles
° _
Avifaune
°
_
Chiroptères
°__
Hérisson
d'Europe
et
autres
mammifères
protégés
°__
Cuivré
des
marais
et
autres
lépidoptères
°
_ Odonates
*__
Flore
dont
les
espèces
exotiques
envahissantes.
Ces
suivis
doivent
permettre
d'évaluer
l'état
de
conservation
des
espèces
protégées
initialement
présentes
sur
le
secteur,
mais
également
de
constater
si
de
nouvelles
espèces,
protégées
où
non,
viennent
coloniser
les
milieux.
Les
protocoles
de
suivi
mis
en
place
sont
conformes
aux
guides
et
référentiels
existants.
Durée
et
périodicité
des
suivis
Le
suivi
est
réalisé
sur
une
période
totale
de
trente
ans,
selon
les
modalités
suivantes :
-
Le
suivi
des
nichoirs
est
réalisé
tous
les
ans
pendant
trente
années,
conformément
aux
dispositions
de
la
mesure
d'accompagnement
MA3
;
-
Pour
les
autres
mesures,
le
suivi
est
réalisé :
*__
Tous
les
ans
pour
une
durée
de
8
ans,
depuis
l'année
de
démarrage
des
travaux
jusqu'à
la
dernière
année
de
réaménagement
;
°__
Par
la
suite
avec
Un
pas
de
temps
croissant
: trois
ans
après
puis
cinq
ans
après,
puis
dix
ans
après.
Des
comptes-rendus
synthétiques
sont
rédigés
après
chaque
campagne
de
suivis.
Ils
sont
envoyés
par
voie
numérique
au
service
eau
biodiversité
paysages
de
la
DREAL
Grand-Est
et
à
l'inspection
des
installations
classées,
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
suivant
la
réalisation
des
suivis.
Un
bilan
récapitulatif
à Téans
est
également
réalisé.
5.2.8
Transmission
des
données
environnementales
5.2.81
Géolocalisation
et
description
des
mesures
de
compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
et
aux
zones
humides
Le
bénéficiaire
de
la
dérogation
fournit
au
format
numérique
au
service
eau
biodiversité
et
paysage
de
la
DREAL
Grand-Est,
au
plus
tard
deux
mois
après
le
début
des
travaux,
les
éléments
nécessaires
au
respect
des
dispositions
de
l’article
L163-5
du
code
de
l'environnement.
Le
bénéficiaire
trans-
met
: *
la
« fiche
projet
» renseignée
;
°
pour
chaque
mesure
compensatoire
prescrite
dans
le
présent
arrêté
ou
prévue
dans
le
dossier
de
demande
objet
du
présent
arrêté:
la
« fiche
mesure
»
renseignée,
ainsi
que
le
fichier
au
format.zip
de
la
mesure
compensatoire
(incluant
la
compression
des
fichiers
shx,
shp,.dbf,.prj,.qpj),
obtenu
à
partir
du
gabarit
QGIS.
Les
fiches
«
projet
»,
«
mesure
»,
ainsi
que
le
gabarit
QGIS
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Grand-Est
à
cette
adresse
: https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-
compensatoires-environnementales-a19518.html. La
mise
à
jour
des
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
est
fournie
par
le
pétitionnaire
selon
les
modalités
ci-dessus
au
terme
de
la
réalisation
de
ces
mesures.
19/26 5.2.8.2
Transmission
des
données
brutes
de
biodiversité
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
contribuer
à
l'inventaire
du
patrimoine
naturel
selon
l’article
L4111
A
du
code
l'environnement.
Les
résultats
des
suivis
écologiques
sont
versés
au
moyen
du
téléservice
créé
par
l'arrêté
ministériel
du
17
mai
2018
portant
création
d’un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
au
versement
ou
à
la
saisie
de
données
brutes
de
biodiversité
dénommées
« dépôt
légal
de
données
de
biodiversité
».
Les
maîtres
d'ouvrages
publics
ou
privés
bénéficiant
d'une
dérogation
à
la
réglementation
liée
aux
espèces
protégées
(L.411-2
du
code
de
l'environnement)
sont
concernés
par
cette
obligation
de
versement.
Les
jeux
de
données
doivent
être
distincts
selon
les
méthodes
et
protocoles
d'acquisition
de
données
naturalistes
mis
en
œuvre.
Les
données
doivent
être
fournies
avec
une
géolocalisation
au
point
(non
dégradée).
Les
données
alimenteront
la
plateforme
DepoBio
avec
le
statut
de
données
publiques.
La
transmission
de
ces
données,
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
intervient
dans
les
six
mois
après
l'achèvement
de
chaque
campagne
d'acquisition.
La
transmission
de
ces
données,
par
le
bénéfi-
ciaire
du
présent
arrêté,
intervient
au
plus
tard
le
1°
juillet
de
l'année
suivant
la
collecte
des
données. Suite
au
dépôt
des
données
de
biodiversité
effectué
sur
la
plateforme,
un
certificat
de
dépôt
est
automatiquement
généré
et
téléchargeable.
Ce
certificat
de
dépôt
est
transmis
à
la
DREAL
en
même
temps
que
les
rapports
de
suivi.
5.2.9
Durée
de
l'autorisation
de
dérogation
et
des
prescriptions
La
dérogation
prévue
à
l'article
5.21
est
accordée
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
5.2.2.
Les
prescriptions
des
articles
5.2.3
à
5.2.7
sont
applicables
jusqu'à
l'expiration
des
délais
prévus
pour
chacune.
Les
prescriptions
de
l'article
5.2.8
sont
applicables
à tous
les
suivis
prévus
à
l’article
5.2.7
6
PROTECTION
DU
CADRE
DE
VIE
6.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit
611
Niveaux
de
bruit
et
mesures
périodiques
des
niveaux
de
bruit
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
susvisé
sont
applicables.
Le
réseau
de
surveillance
est
adapté
en
fonction
de
l'évolution
de
la
sensibilité
de
l'environnement
du
site
et
tient
compte
du
fonctionnement
normal
du
site.
Le
fonctionnement
normal
du
site
s'entend
par
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
installations
du
site.
Les
émissions
sonores
émises
par
l'installation
ne
sont
pas
à
l'origine,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée
(ZER),
d'une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
définies
dans
le
tableau
suivant
:
NIVEAU
DE
BRUIT
AMBIANT
existant
dans
les
zones
à émergence
réglementée
(incluant
le
bruit
de
l'installation)
Supérieur
à 35
et
inférieur
ou
égal
à 45
dB
(A)
6
dB
(A)
Supérieur
à 45
dB
(A)
5
dB
(A)
ÉMERGENCE
ADMISSIBLE
pour
la
période
allant
de
7hà
22h,
sauf
dimanches
et jours
fériés
De
plus,
le
niveau
de
bruit
en
limite
de
propriété
de
l'installation
ne
dépasse
pas,
lorsqu'elle
est
en
fonctionnement,
70
dB
(A)
pour
la
période de
jour
et
60
dB
(A)
pour
la
période
de
nuit,
sauf
si
le
bruit
résiduel
pour
la
période
considérée
est
supérieur
à cette
limite.
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
réalisée
au
maximum
dans
les
six
mois
suivant
le
commencement
de
l'activité
extractive
du
site,
puis
a
minima
tous
les
trois
ans.
Les
résultats
des
mesures
réalisées
sont
tenus
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
mesures
des
émissions
sonores
sont
effectuées
aux
frais
de
l'exploitant
par
Un
organisme
qualifié,
notamment
à
la
demande
du
préfet
ou
de
l'inspection
des
installations
classées,
si
20/26 l'installation
fait
l'objet
de
plaintes
ou
en
cas
de
modification
de
l'installation
susceptible
d'impacter
le
niveau
de
bruit
généré
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
6.2
Vibrations
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
la
réalisation
de
mesures,
aux
frais
de
l'exploitant,
pourra
être
demandée
par
le
préfet
ou
l'inspection
des
installations
classées.
Les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
L
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
6.3
Insertion
paysagère
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
satisfaire
à
l'esthétique
du
site,
conformément
à
l'étude
d'impact
et
à
l'étude
paysagère
jointes
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale.
7
PRÉVENTION
DES
RISQUES
71
Risque
inondation
L'exploitation
de
la
carrière
est
réalisée
dans
le
respect
du
règlement
de
la
zone
rouge
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
inondation
(PPRNi)
de
la
Moselle
susvisé.
Les
cotes
de
référence
à
prendre
en
compte
sont
celles
précisées
sur
le
plan
de
zonage
du
PPRNi
de
la
Moselle
susvisé
augmentées
de
30
cm.
L'exploitant
respect
les
dispositions
suivantes :
*
__L'altitude
des
équipements
importants
pour
la
sécurité
est
supérieure
à
la
cote
des
plus
hautes
eaux
connues.
À
défaut,
ils
doivent
pouvoir
exercer
leurs
fonctions,
y
compris
en
cas
de
submersion
;
°
Le
stockage
des
produits,
en
particulier
ceux
susceptibles
d'être
polluants,
doit
être
réalisé
en
récipients
étanches
et
arrimés,
au-dessus
de
la
cote
de
référence
rehaussée
de
30
cm
ou
hors
zone
inondable
;
*
Le
stockage
des
déchets
est
réalisé
sur
rétention,
à
l'abri
des
intempéries
;
° _
Aucun
stockage
de
carburant
n'est
autorisé
sur
site
;
*
Le
ravitaillement
en
carburant
des
engins
et
véhicules
est
réalisé
par
un
livreur
en
présence
d'un
bac
de
rétention
mobile;
*
L'entretien
régulier
des
engins
et
autres
véhicules
est
réalisé
en
dehors
des
sites
d'extraction ;
°__
Des
kits
anti-pollution
sont
présents
au
niveau
de
chaque
engin
et
véhicule
;
°
Les
citernes
au
sol
doivent
être
ancrées
ou
arrimées
afin
de
résister
à
la
force
hydrostatique
en
cas
de
crue;
*
Aucun
stockage
d'engins
de
chantier
n'est
autorisé
en
zone
inondable
en
période
de
crues.
Le
stockage
d'engins
de
chantier
peu
mobiles
à
chenilles
pourra
exceptionnellement
être
autorisé
sur
Une
zone
aménagée
au-dessus
de
la
cote
des
plus
hautes
eaux
connues ;
°
Tout
bien
(bureaux,
cabanes
de
chantier,
….)
est
implanté
hors
zone
inondable
ou
aménagé
au-dessus
des
cotes
de
référence
précisées
dans
le
PPRNi
susvisé,
rehaussées
de
30
cm;
°
Les
stocks
et
dépôts
de
matériaux
sont
circonscrits
au
périmètre
d'exploitation
et
sont
alignés
dans
le sens
du
courant.
L'exploitant
prend,
en
outre,
toute
disposition
pour
pouvoir,
en
cas
de
montée
des
eaux
ou
d'annonce
de
crue :
°
évacuer
ou
mettre
hors
d'atteinte
les
produits
qui
pourraient
avoir
Un
impact
sur
l'environnement ;
+
évacuer
tout
le
matériel
mobile
hors
d'atteinte
des
eaux
de
crue;
°
arrêter
et
mettre
en
sécurité
ses
installations
(couper
les
utilités,
arrêter
les
opérations
de
transfert
des
produits).
21/26 Des
consignes
de
sécurité
sont
élaborées
à cet
effet
et
portées
à
la connaissance
du
personnel.
Chaque
crue
donne
lieu
à
des
relevés
des
niveaux
atteints,
des
conditions
d'écoulements
et
des
dégâts
occasionnés,
tenus
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
7.2
Autres
dispositifs
et
mesures
de
prévention
des
accidents
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu'à
la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l'établissement.
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations.
L'exploitant
désigne
une
ou
plusieurs
personnes
référentes
ayant
Une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation,
des
dangers
et
inconvénients
que
son
exploitation
induit,
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation
et
des
dispositions
à
mettre
en
œuvre
en
cas
d'incident.
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incident
ou
accident,
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Il est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf
pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d'intervention
spécifique.
L'exploitant
assure
en
permanence
la
fourniture
ou
la
disponibilité
des
utilités
qui
permettent
aux
installations
de
fonctionner
dans
leur
domaine
de
sécurité
ou
alimentent
les
équipements
importants
concourant
à
la
mise
en
sécurité
ou
à
l'arrêt
d'urgence
des
installations.
7.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et
organisation
des
secours
L'installation
est
dotée
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
appropriés
aux
risques
à
défendre
et
répartis
en
fonction
de
ceux-ci
conformément
à
l'étude
de
dangers.
Le
débit
minimal
requis
est
assuré
via
cinq
poteaux
incendie
dont
un
situé
sur
l'emprise
du
site.
Les
équipements
sont
maintenus
en
bon
état,
repérés
et
facilement
accessibles.
Un
plan
des
moyens
de
lutte
est
tenu
en
permanence,
de
façon
facilement
accessible,
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
services
d'incendie
et
de
secours.
8 PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
81
Prévention
et
gestion
des
déchets
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
respecter
les
principes
définis
par
l’article
L.
541:
du
code
de
l'environnement.
8.2
Production
de
déchets,
tri,
recyclage
et
valorisation
L'exploitant
effectue
à
l'intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Les
déchets
doivent
être
classés
selon
la
liste
unique
de
déchets
prévue
à
l'article
R.541-7
du
code
de
l'environnement.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l'article
R.541-8
du
code
de
l'environnement.
8.3
Gestion
des
déchets
produits
par
l'établissement
Les
principaux
déchets
générés
par
le fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivants
:
°
déchets
relatifs
à
l'entretien
des
engins;
°
déchets
alimentaires.
Les
déchets
produits
par
l'établissement :
° __
font
l'objet
d’une
traçabilité
dédiée ;
°
sont
triés
et
traités
dans
des
filières
adaptées. 22/26 L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
les
éléments
attestant
du
respect
de
ces
prescriptions. 8.4
Gestion
des
déchets
reçus
par
l'installation
A
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
tout
traitement
de
déchets
dans
l'enceinte
de
l'établissement
est
interdit.
Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
interdits.
8.41
Types
de
déchets
admissibles
et
volumes
autorisés
Les
déchets
admissibles
sur
le
site
sont
Uniquement
des
déchets
non
dangereux
inertes
conformes
aux
codes
déchets
17
01
07
(mélanges
de
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
17
01
06),
17
O5
04
(terre
et
cailloux
ne
provenant
pas
de
sites
contaminés)
et
20
02
02
(terres
et
pierres
provenant
de jardins
et
de
parcs).
Les
volumes
concernés
par
ces
opérations
figurent
dans
le tableau
ci-dessous :
Volume
maximal
de
remblayage
avec
des
déchets
Phase
Durée
inertes
extérieurs
(m°)
431
800
m*
sur
6
ans
136
ë
:
ans
maximum
de 70 000 m°/an
(soit 120 000 t/an)
Le
volume
de
déchets
non
dangereux
inertes
accueillis :
*
est
dédié
à
la
remise
en
état
du
site
pour
l'usage
futur
défini
pour
chacun
des
deux
secteurs
d'exploitation
et
suivant
les
coupes
topographiques
présentes
en
annexe
12
du
présent
arrêté
;
*__
représente
Un
volume
total
ne
dépassant
pas
le
volume
total
de
gisement
commercialisable
sur
la
même
période.
Les
déchets
inertes
accueillis
sur
le
site
doivent
respecter
la
hiérarchie
du
mode
de
traitement
des
déchets. Les
justificatifs
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
8.4.2
Origine
géographique
des
déchets
L'origine
géographique
des
déchets
inertes
accueillis
est
celle
de
la
zone
de
chalandise
du
gisement
fixée
à 50
km
maximum
autour
du
site,
avec
une
priorité
donnée
au
département
de
la
Moselle
puis
aux
départements
français
limitrophes
et
en
dernier
niveau
en
provenance
du
Luxembourg.
L'exploitant
doit
tenir
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
le
justificatif
du
recours
à ce
dernier
niveau
d'origine
géographique.
L'apport
de
déchets
inertes
en
provenance
du
Luxembourg
est
limité,
sur
la
durée
d'autorisation,
à
une
moyenne
annuelle
de
50%
du
volume
total
d'apport
de
déchets
inertes
avec
Un
maximum
annuel
de
60%.
Avant
le
31/03/N+1,
l'exploitant
réalise
un
bilan
annuel
des
apports
de
déchets
inertes
établi
par
origine
géographique
et
le tient
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
8.4.3
Transport
L'apport
des
déchets
inertes
extérieurs
destinés
au
remblaiement
du
site
se
fera
par
voie
routière
et
a
minima
à
hauteur
de
2500
t/an
soit
2%
par
voie
d'eau
par
le
biais
de
la
plateforme
d’Energipole
Services
attenante
au
site.
8.4.4
Traçabilité
La
traçabilité
des
déchets
inertes
admis
est
réalisée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
en
particulier
celles
du
décret
n°
2021-3271
du
25
mars
2021
relatif
à
la
traçabilité
des
déchets,
des
terres
excavées
et
des
sédiments.
23/26 8.5
Déclaration
(GEREP)
L'exploitant
déclare
chaque
année,
au
ministre
en
charge
des
installations
classées,
les
déchets
dangereux
et
non
dangereux
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets.
9
REMBLAYAGE
ET
REMISE
EN
ÉTAT
9.1
Remise
en
état
911
Conformité
Sauf
disposition
contraire
du
présent
arrêté,
la
remise
en
état
des
terrains
est
conforme
aux
plan
et
coupes
figurant
en
annexe
12
du
présent
arrêté
et
aux
dispositions
de
l'étude
d'impact
et
du
mémoire
en
réponse
à
l'avis
du
CNPN
du 25 juillet
2024
susvisé
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
susvisé.
911.2
Principes
de
la
remise
en
état
L'exploitant
est
tenu
de
remettre
en
état
le
site
affecté
par
son
activité,
compte
tenu
des
caractéristiques
essentielles
du
milieu
environnant.
La
remise
en
état
doit
à tout
moment :
°
garantir
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
du
personnel;
*
maintenir
la
stabilité
des
terrains
de
manière
à
ne
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
au
milieu
environnant.
91.3
Phasage
La
remise
en
état
et
le
réaménagement
sont
coordonnés
à
l'exploitation.
L'exploitant
est
tenu
de
remettre
en
état
le
site
affecté
par
son
activité,
compte
tenu
des
caractéristiques
essentielles
du
milieu
environnant.
La
remise
en
état
du
site
doit
être
achevée
au
plus
tard
à
l'échéance
de
l'autorisation,
sauf
dans
le
cas
de
prolongation
ou
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter.
91.4
Entretien
et
nettoyage
des
terrains
Les
terrains
remis
en
état,
au
fur
et
à
mesure
de
l'exploitation,
sont
régulièrement
entretenus.
L'exploitant
procède
au
nettoyage
complet
de
tous
les
abords
avec
enlèvement
de
tous
les
matériaux,
matériels,
déchets
et
débris
divers.
9.2
Remblayage
9.21
Déchets
utilisés
pour
le
remblayage
Les
déchets
autorisés
pour
le
remblayage
de
la
carrière
sont
les
déchets
d'extraction
internes,
les
stériles
d'exploitation
et
les
déchets
non
dangereux
inertes
répondant
aux
critères
fixés
à
l'article
8
susvisé. 9.2.2
Stabilité
des
dépôts
de
déchets
inertes
L'exploitant
étudie
et
veille
au
maintien
de
la stabilité
de
ces
dépôts
de
déchets
inertes.
10
DISPOSITIONS
FINALES
101
Caducité
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n’a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
des
articles
R.211-117
et
R.214-97
du
code
de
l'environnement.
Le
délai
mentionné
ci-dessus
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale : 1°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
ou
ses
arrêtés
complémentaires
;
2°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant la
juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la
décision
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
;
3°
D'une
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de l'ordre
judiciaire,
en
application
de
l’article
L.480-13
du
code
de
l'urbanisme,
contre
le
permis
de
construire
du
projet.
24/26 10.2
Publicité
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
d'Hagondange
et
pourra
y être
consultée
par
toute
personne
intéressée.
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
dans
la
mairie
susvisée.
Procès-
verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
susvisée
et
adressé
au
préfet
de
la
Moselle.
L'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées. Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l’État
en
Moselle
(publications
-
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
- Arrondisse-
ment
de
Metz)
pendant
une
durée
minimale
de
4
mois.
10.3
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est,
le
maire
d'Hagondange
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
société
Granulats
Vicat.
Metz,
le
à
jy
2025
Délais
et
voies
de
recours
En
application
de
l'article
R181-50
et
R181-51
du
code
de
l'environnement
:
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L181-12
à
L181-15-1
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative : 1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R 181-44
;
b)
La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article. Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R181-51,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
25/26 bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
conten-
tieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabili-
té.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
les
délais
susmentionnés. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.
26/26 Annexes
au
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
autorisation
environnementale
relative
à
l'exploitation
par
la
société
Granulats
Vicat
d’une
carrière
alluvionnaire
sur
le territoire
de
la
commune
de
Hagondange
1/31 38171324 Vd NV1 4 d" 39NYONO9VH,G 3431442
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LAXINNY ANNEXE 2
PHASAGE D'EXPLOITATION
Légende
[2 Périmètre de la demande
d'autorisation
| Limite exploitable
[T2 Renonciation à la phase 1-7
1 LI
DR Phase 1-1
BON Etats 1-2
phase 1-3
D Phase 1-4
D Phase 1-5
Phase 1-6
- = Limite de commune
da 25 2 pecgression de l'oniotats
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S1UL1I1WOZIId S1Q NOILVSI1V2071
* S AXANNY ANNEXE
6
:
LISTE
DES
ESPÈCES
PROTÉGÉES
CONCERNÉES
PAR
LA
DÉROGATION
AUX
interdictions
de
capture
ou
d'enlèvement,
de
destruction,
de
perturbation
intention-
nelle
de
spécimens
des
espèces
animales
protégées
suivantes :
o
Cuivré
des
marais
(Lycaena
dispar)
; quelques
individus
(2
à 10
adultes) ;
o
Lézard
des
murailles
(Lacerta
muralis)
; quelques
dizaines
d'individus
;
o
Lézard
des
souches
(Lacerta
agilis)
; quelques
dizaines
d'individus
;
o
Lézard
vivipare
(Zootoca
vivipara)
; quelques
dizaines
d'individus
;
o
Orvet
fragile
(Anguis
fragilis)
; quelques
dizaines
d'individus
;
o
Couleuvre
helvétique
(Natrix
helvetica)
; quelques
individus
(2
à
20
adultes)
;
o
Triton
alpestre
(Ichthyosaura
alpestris);
plusieurs
dizaines
d'individus
(centaines,
en
pré-
sence
de
larves)
;
o
Triton
palmé
(Lissotriton
helveticus);
plusieurs
dizaines
d'individus
(centaines,
en
pré-
sence
de
larves)
;
o
Triton
ponctué
(Lissotriton
vulgaris);
plusieurs
dizaines
d'individus
(centaines,
en
pré-
sence
de
larves)
;
o
Crapaud
commun
(Bufo
bufo);
plusieurs
dizaines
d'individus
(centaines,
en
présence
de
têtards)
;
°o
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus)
; plusieurs
centaines
d'individus;
o
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
; quelques
individus
;
o
Noctule
commune
(Nyctalus
noctula)
; quelques
individus
;
o
Noctule
de
Leisler
(Nyctalus
leisleri)
; quelques
individus ;
o
Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus)
; quelques
individus
;
o
Murin
de
Daubenton
(Myotis
daubentoni)
; quelques
individus
;
o
Buse
variable
(Buteo
buteo)
; O0
à
1
couple ;
o
Épervier
d'Europe
(Accipiter
nisus)
; O
à 1
couple
;
o
Milan
noir
(Milvius
migrans)
; 0
à
2
couples ;
o
Busard
des
roseaux
(Circus
aeruginosus)
; 0
à
1
couple ;
o
Faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus)
; O
à
2
couples ;
o
Coucou
gris
(Cuculus
canorus)
; 1 à
2
couples
;
o
Torcol
fourmilier
(Jynx
torquilla)
; O
à 1 couple ;
o
Pic
vert
(Picus
viridis)
; O
à 1
couple ;
o
Pic
épeiche
(Drendrocopos
major) ;
0
à 1
couple ;
o
Pic
épeichette
(Dendrocopos
minor)
; 1 couple ;
o
Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
; 5
à 10
couples ;
o
Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis)
; 2
à
5
couples ;
o
Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula)
; 1
à 5
couples ;
o
Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarynchos)
; 6
à 15
couples ;
o
Rougequeue
à
front
blanc
(Phoenicurus
phoenicurus)
; 2
à
5
couples ;
o
Rousserole
effarvatte
(Acrocephalus
scirpaceus)
; 10
à
20
couples
;
o
Rousserole
turdoiïde
(Acrocephalus
arundinaceus)
; O0 à
1
couple ;
o
Rousserole
verderolle
(Acrocephalus
palustris)
; 2
à
5
couples ;
o
Hypolaïs
polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
; 2
à 5
couples;
F
EN
o
Fauvette
à tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
; 5 à 15
couples ;
au
pour
‘à
Ut.
2925
o
Fauvette
des
jardins
(Sylvia
borin)
; 3
à
5
couples ;
"
o
Fauvette
babillarde
(Sy/via
curruca)
; 1
à
5
couples ;
o
Fauvette
grisette
(Sylvia
communis)
; 1
à
5 couples ;
o
Pouillot
fitis
(Phylloscopus
trochilus)
; 2
à
5
couples ;
MAL rs
Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita)
; 12
à
20
couples ;
Mésange
à
longue
queue
(Aegithalos
caudatus)
; 2
à
5
couples
;
Mésange
nonnette
(Poecile
palustris)
; 1 à 5
couples
;
Mésange
boréale
(Poecile
montanus)
; 1
à
2
couples
;
Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
; 5
à 10
couples
;
Mésange
charbonnière
(Parus
major)
; 5
à 10
couples ;
Grimpereau des
jardins
(Certhia
brachydactyla)
; 2 à 5
couples
;
Loriot
d'Europe
(Oriolus
oriolus)
; 1
à
2
couples
;
Moineau
friquet
(Passer
montanus)
; 1
à
5
couples
;
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs)
; 2
à
5
couples
;
Verdier
d'Europe
(Carduelis
chloris)
; 1
à
2
couples
;
Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
; 1
à
2
couples
;
Bouvreuil
pivoine
(Pyrrhula
pyrrhula)
; 6
à 10
couples
;
Bruant
jaune
(Emberiza
citrinella)
; 1
à
2
couples
;
Bruant
des
roseaux
(Emberitza
schoeniclus)
; 6
à 12
couples
;
Phragmite des
joncs
(Acrocephalus
schoenobaenus)
; 1
à
2 couples ;
Aux
interdictions
de
destruction,
d'altération
ou
de
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
des
espèces
animales
protégées
suivantes
:
O Oo O
Cuivré
des
marais
(Lycaena
dispar)
; environ
23
ares ;
Lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis)
; environ
0,8
ha ;
Lézard
des
souches
(Lacerta
agilis)
; environ
0,5
ha;
Couleuvre
helvétique
(Natrix
helvetica)
;
environ
11,7
ha
pour
destruction,
environ
0,6
pour
perturbation;
Noctule
commune
(Nyctalus
noctula)
; environ
4,4
ha;
Noctule
de
Leisler
(Nyctalus
leisleri)
; environ
4,4
ha
Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus)
; environ
4,4
ha ;
Murin
de
Daubenton
(Myotis
daubentoni)
; environ
4,4
ha ;
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
; environ
1,2
ha ;
Buse
variable
(Buteo
buteo)
; environ
4,4
ha ;
Épervier
d'Europe
(Accipiter
nisus)
; environ
4,4
ha
;
Milan
noir
(Milvius
migrans)
; environ
3,4
ha ;
Busard
des
roseaux
(Circus
aeruginosus)
; environ
2,4
ha ;
Faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus)
; environ
4,4
ha;
Torcol
fourmilier
(Jynx
torquilla)
; environ
4,4
ha ;
Pic
vert
(Picus
viridis)
; environ
4,4
ha ;
Pic
épeiche
(Drendrocopos
major)
; environ
4,4
ha;
Pic
épeichette
(Dendrocopos
minor)
; environ
4,4
ha
;
Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
; environ
8,4
ha
;
Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis)
; environ
8,4
ha ;
Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula)
; environ
8,4
ha
;
Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarhynchos)
; environ
8,4
ha
;
Rougequeue
à front
blanc
(Phoenicurus
phoenicurus)
; environ
4,4
ha
;
Rousserole
effarvatte
(Acrocephalus
scirpaceus)
; environ
3,7
ha;
Rousserole
turdoïde
(Acrocephalus
arundinaceus)
; environ
3,7
ha ;
Rousserole
verderolle
(Acrocephalus
palustris)
; environ
1,3
ha
;
Hypolaïs
polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
; environ
4
ha ;
Fauvette
à
tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
; environ
8,4
ha ; \t
Fauvette
des
jardins
(Sy/via
borin)
; environ
4
ha;
Fauvette
babillarde
(Sylvia
curruca)
; environ
4
ha ;
Fauvette
grisette
(Sylvia
communis)
; environ
4
ha;
Pouillot
fitis
(Phylloscopus
trochilus)
; environ
4
ha ;
Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita)
; environ
8,4
ha ;
Mésange
à
longue
queue
(Aegithalos
caudatus)
; environ
8,4
ha ;
Mésange
nonnette
(Poecile
palustris)
; environ
4,4
ha ;
Mésange
boréale
(Poecile
montanus)
; environ
3,4
ha;
Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
; environ
4,4
ha ;
Mésange
charbonnière
(Parus
major)
; environ
4,4
ha ;
Grimpereau des
jardins
(Certhia
brachydactyla)
; environ
4,4
ha;
Loriot
d'Europe
(Oriolus
oriolus)
; environ
3,4
ha ;
Moineau
friquet
(Passer
montanus)
; environ
4,4
ha ;
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs)
; environ
8,4
ha ;
Verdier
d'Europe
(Carduelis
chloris)
; environ
4
ha;
Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
; environ
4
ha;
Bouvreuil
pivoine
(Pyrrhula
pyrrhula)
; environ
8,4
ha ;
Bruant
jaune
(Emberiza
citrinella)
; environ
5
ha;
Bruant
des
roseaux
(Emberitza
schoeniclus)
; environ
3,7
ha;
Phragmite
des
joncs
(Acrocephalus
schoenobaenus)
; environ
3,7
ha. ANNEXE
7
:
MESURES
D'ÉVITEMENT
MILIEU
NATUREL,
FAUNE
ET
FLORE
Les
principales
mesures
d'évitement
et
de
réduction
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
ar-
rêté
sont
localisées
sur
la
carte
ci-après.
j
.
4
PRINCIPALES
MESURES
É
»
à D'EVITEMENT
ET
DE
REDUCTION
#
Li
MR6
1
- Mise
en
pioce
d'une
barrière
ES
argieuse
| Le ET s.!
———— D ME!
1 - Enitement
de la
mére,
Cnure
Go
véqétabon palustre
61
Mesures
d'éviterent
L
Eechinne
ste pren
à mrpeuse
de lens
den trmevits
ù
4 AN
Erin
supotionemairs
2e 22086 à ans
en
carter
che
onrnries
accus
|
Mesures
de
reduction
/
°
AA
II
a
OR
DR
CCF
if
2-
Entente
étang
a
ES
eten
de deberenmet
de ee range
MES.2- Abandon
du projet Ge
où
ME?
4 - Evitemant
de boisemonts humides
2
-
marion
À
rosctières et d'habitats
de Lézard des
ME22
- Suppression d'une piste
D:
Pennere
des terra
céret
de le
cerarde
he
#1 dé
Cuvré dei marais
d'acces
en bordure
d'étang
ataeneathon
anche ton
De
Sartre
M
pr
D
pe
_
vus
L
-
——
-
À Lente mgbotntée
A
Le
LE
|
PEN
1
s
Déisussé
à
févr
Det
pr
éren traque
Das
se
| Jr
LITE.
Ti
Z
Das
0)
pour
le Pré
Le
Secrétaire
a
À
j
a
\i ME1
- Exclusion
de
zones
à enjeux
de
l'emprise
des
travaux
Trois
emprises
correspondant
à
des
zones
à
enjeux
écologiques
sont
exclues
du
périmètre
exploi-
table
:
e
la
mare
linéaire
en
zone
ouest
englobant
un
boisement
de
feuillus
pour
une
surface
d'envi-
ron
1,86
ha
(ME11) ;
e
l'étang
et
ses
ceintures
de
végétation
pour
une
surface
d'environ
2,29
ha
(ME1.2) ;
e
la
partie
Sud
de
la
zone
Ouest
qui
se
trouve
entre
l'étang
évité
et
sa
ceinture
de
végétation,
et
la
bordure
Ouest
favorable
au
Cuivré
des
marais,
et
qui
correspond
à
la
phase
1.7
prévue
dans
le
dossier
initial
(ME1.3).
Les
zones
d'évitement
ME11,
ME1.2
et
ME.3
respectent
les
tracés
établis
sur
la
carte
présentée
ci-
dessus
(principales
mesures
d'évitement
et
de
réduction).
ME21
- Abandon
du
projet
de
raccordements
routiers
par
la
RD8bis
La
variante
d'accès
par
le
Nord-Est
en
créant
des
rampes
depuis
la
RD8bis
est
abandonnée.
ME2.2
- Adaptation
des
pistes
d'accès
se
trouvant
hors
de
la
limite
exploitable
Le
projet
de
piste
d'accès
au
Sud
de
l'étang
est
abandonné
pour
éviter
tout
empiétement
sur
le
plan
d'eau
et
sa
bordure
Sud.
L'accès
des
véhicules
se
fait
par
la voie
communale.
Le
chemin
le
long
du
canal
est
aménagé
comme
piste
d'accès.
2.2:
MESURES
DE
RÉDUCTION
MILIEU
NATUREL,
FAUNE
ET
FLORE
MR1
- Modifications
du
phasage
de
l'exploitation
Le
phasage
est
réalisé
de
façon
à
permettre
la
reconstitution
de
milieux
favorables
aux
espèces
pro-
tégées
sur
le
secteur
Est
avant
d'impacter
les
habitats
d'espèces
du
secteur
Ouest.
Les
trois
pre-
mières
phases
(11,
1.2
et
1.3)
comportent
des
zones
qui
ne
sont
que
partiellement
remblayées,
de
manière
à
créer
des
milieux
humides
avec
la
création
de
plusieurs
mares
selon
le
plan
de
réaména-
gement
final
et
les
coupes
figurant
à
l'annexe
12
présent
arrêté.
MR2
- Limitation
d'un
défrichement
lié
aux
stockages
AU
Nord-Ouest
du
périmètre
d'exploitation
une
zone
est
sortie
du
périmètre
exploitable
afin
que
l'entreprise
dispose
d'un
espace
de
stockage
des
matériaux
de
découverte.
Cet
espace,
initialement
prévu
sur
14
ha,
est
réduit
afin
de
préserver
0,7
ha
de
saulaie
arborescente
ainsi
que
01
ha
de
saus-
saie
arbustive.
Le
stockage
est
contenu
au
sein
d’une
bande
de
roselière
et
de
fourrés
de
saules
d'environ
06
ha,
localisée
sur
la frange
Nord-Ouest
du
périmètre
d'exploitation.
La
délimitation
de
la
zone
de
stockage
et
des
zones
préservées
respecte
les
contours
tracés
sur
la
carte
présentée
ci-dessus
(principales
mesures
d'évitement
et
de
réduction).
MR3
- Calendrier
de
travaux
Les
travaux
sur
le
secteur
Ouest
sont
effectués
lors
des
périodes
d'intervention
à
privilégier
selon
le
tableau
ci-dessous.
Les
mois
colorés
en
vert
sont
ciblés
en
priorité,
néanmoins,
en
cas
d'impossibili-
té,
les
mois
colorés
en
orange
restent
possibles.
Les
travaux
sont
proscrits
durant
les
mois
colorés
en
rouge. Périodes
de
sensibilités
de
certaines
espèces
protégées
par
rapport
aux
travaux Mois
FIMIAIM
A|SIOIN|ID
Type
de
travaux
Taxons
se:
Oise,
Défrichements
(=
abattages
d'arbres)
E
Débroussail
Oiseaux
Dessouchage,
décapage
Hérisson
sur
les
roselières
Oiseaux
Comblements
des
points
d’eau
lors
du
réaménagement
Oiseaux
MR31
-
Défrichements
et
débroussaillages
*
Un
écologue
intervient
avant
l'abattage
pour
contrôler
les
arbres-gîtes
potentiels
et
mar-
quer
ceux
qui
sont
susceptibles
d'être
occupés.
Si
ces
arbres-gîftes
sont
susceptibles
d'être
utilisés,
une
pose
de
chaussettes
anti-retour
est
effectuée
autour
de
la
cavité
pour
éviter
à
tout
chiroptère
de
revenir
s'y
réfugier
avant
l'abattage
;
+ __
Sur
les
zones
identifiées
à
enjeu
fort
pour
les
arbres-gîtes,
l'abattage
des
arbres
se
fait
en
mode
doux
:
les
troncs
sont
laissés
à
terre
durant
24
à
48h
afin
de
laisser
la
possibilité
aux
éventuels
animaux
occupant
les
cavités
de
s'échapper.
* __
Un
écologue
est
présent
durant
les
opérations
d'abattage
des
arbres.
MR3.2
- Travaux
de
dessouchage
et
de
décapage
Les
travaux
de
dessouchage
et
de
décapage
des
zones
précédemment
arborées
sont
effectués
en
continuité
avec
les
défrichements.
MR3.3
-
Intervention
sur
les
roselières
et
friches
humides
AU
sein
de
chaque
phase
d'exploitation,
les
travaux
de
découverte
de
ces
milieux
sont
effectués
après
faucardage
préalable
éventuel.
MR3.4
-
Précautions
pendant
l'exploitation
Avant
l'arrivée
des
oiseaux
nicheurs
en
fin
d'hiver,
l'entreprise
rafraîchit
les
fronts
de
taille
afin
d'em-
pêcher
la
nidification.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
phases
d'extraction,
une
vérification
de
l'absence
de
nids
sur
les
berges
des
plans
d'eau
est
effectuée
par
un
chargé
de
mission
environ-
nementale
et
l'exploitant.
MR3.5
-
Réaménagement
des
milieux
aquatiques
Les
comblements
lors
du
réaménagement
sont
effectués
de
préférence
en
septembre
et
octobre,
ou
à
défaut
durant
l'hiver
pour
limiter
les
impacts
sur
les
amphibiens
en
période
de
reproduction
et
les
oiseaux
d'eau
nicheurs.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement,
en
cas
d'installation
de
nids
(colonies
d'Hirondelles
de
rivage,
ter-
rier
de
Martin-pêcheur,
autres
nids),
les
travaux
de
remise
en
état
sont
interrompus
sur
le
secteur
concerné
et
ne
peuvent
redémarrer
qu'après
le
mois
d'août
et
avant
le
mois
de
mars.
MRA4 - Limitation
du
dérangement
et
des
mortalités
induites
MR41
-
Limitation
des
perturbations
sur
les
déplacements
et
réduction
des
collisions
La
clôture
du
périmètre
d'exploitation
est
adaptée
de
manière
à
réduire
les
risques
de
guider
la
faune
vers
l'autoroute.
Sur
la
partie
Ouest,
la
limite
Nord
du
périmètre
n'est
pas
clôturée
: côté
Sud-Ouest
la
clôture
est
dé-
calée
vers
la
bordure
de
l'autoroute
puis
se
prolonge
jusqu'au
passage
inférieur
de
la
voie
commur-
nale. Sur
la
partie
Est,
la
clôture
le
long
de
la
Moselle
est
décalée
vers
l'Ouest
(jusqu'à
10
mètres
de
la
li-
mite
exploitable),
de
manière
à
laisser
la
libre
circulation
de
la
faune
sur
une
plus
large
bande
en
bordure
de
la
rivière. Concernant
les
risques
d'écrasement
des
amphibiens
au
niveau
des
pistes
d'accès,
les
précautions
suivantes
sont
prises
:
*
Les
pistes
d'accès
principales
sont
localisées
de
part
et
d'autre
du
canal;
*
Une
surveillance
de
l'état
des
pistes
principales
et
des
pistes
provisoires
latérales
d'accès
aux
phases
est
effectuée,
et
des
travaux
d'entretien
de
ces
pistes
sont
assurés
régulière-
ment
par
nivellement,
de
manière
à
réduire
les
phénomènes
de
création
d'ornières
tem-
poraires.
MR4.2
-
Prévention
de
la
mortalité
liée
aux
dépôts
Les
rémanents
(troncs
et
branchages)
issus
des
coupes
d'arbres
sur
le secteur
Ouest
sont
évacués
ra-
pidement
après
l'abattage
afin
d'éviter
l'installation
d'espèces.
Ils
peuvent
être
déplacés
sur
cer-
taines
franges
non
exploitées
et
sont
déposés
directement
sur
les
espaces
en
cours
de
réaménage-
ment
à
partir
de
la
phase
14.
MR4.3
-
Prévention
de
la
mortalité
sur
les
espaces
agricoles
délaissés
Sur
le secteur
Est,
si des
parcelles
de
culture
sont
en
jachère,
et
afin
d'éviter
de
détruire
des
espèces
d'oiseaux
nouvellement
installées
sur
ces
milieux,
le
démarrage
des
travaux
de
découverte
sur
ces
parcelles
est
effectué
en
automne
ou
en
hiver.
A
défaut
un
labour
sur
ces
parcelles
est
effectué
à
l'automne
avant
le
début
d'exploitation.
MR4.4
- Prévention
de
la
mortalité
liée
aux
sondages
archéologiques
Lors
de
la
réalisation
de
fouilles,
des
précautions
sont
mises
en
œuvre
:
*
_
Rebouchage
le
plus
rapidement
possible
des
fosses
de
sondages,
afin
d'éviter
qu'elles
ne
se
remplissent
d'eau
et
ne
servent
de
nouveaux
sites
de
ponte
(amphibiens,
odonates...).
*__
Siles
fosses
ne
peuvent
pas
être
rebouchées
rapidement,
les
fosses
et
les
tranchées
doivent
comporter
au
moins
Une
pente
douce,
afin
de
créer
un
dispositif
d'échappatoire
pour
les
in-
dividus
qui
tomberaient
dans
les
trous
(reptiles,
Hérisson..).
*
Les
tas
de
terre
résultant
des
sondages
sont
rapidement
et
soigneusement
nivelés,
afin
de
ne
pas
fournir
d'abris
d'hivernage
aux
espèces
cherchant
refuge
sous
terre
(amphibiens,
rep-
tiles,
petits
mammifères...).
MR4.5
-
Prévention
de
la
mortalité
sur
le
bassin
de
décantation
Pour
éviter
les
risques
de
piégeage
d'individus
dans
le
bassin
de
décantation,
une
pente
douce
est
prévue
sur
l’une
des
berges.
MRS
- Précautions
par
rapport
aux
espaces
naturels
sensibles
limitrophes
MRS51
- Matérialisation
des
limites
Afin
de
réduire
les
risques
de
dépassement
d'emprise,
les
zones
sensibles
préservées
sont
délimitées
par
une
clôture
semi-perméable.
Il
s'agit
d'éviter
la
circulation
d'engins
ou
les
dépôts
divers,
y
com-
pris
provisoires,
dans
ces
espaces
à
préserver.
Sur
la
partie
Est,
l'état
de
la
clôture
du
périmètre
d'exploitation
est
à
vérifier
périodiquement
afin
qu'elle
reste
efficace
contre
les
dégradations
par
empiétement
sur
les
milieux
humides
comprenant
notamment
un
habitat
de
reproduction
du
Cuivré
des
marais.
MRS5.2
-
Réduction
d'impact
sur
les
habitats
à
Cuivré
des
marais
Sur
la
partie
Ouest
: aucun
merlon
n'est
mis
en
place
sur
la
frange
Sud-Ouest
du
site,
entre
le
péri-
mètre
d'exploitation
et
la
limite
exploitable,
pour
préserver
une
partie
de
l'habitat
du
Cuivré
des
marais.
MRS.3
- Usages
futurs
du
site
Le
réaménagement
du
site
après
exploitation
permet
de
créer
une
zone
à vocation
naturelle
dédiée
à
la
biodiversité.
Afin
de
protéger
les
milieux
naturels
préservés
ou
recréés,
les
sentiers
d'accès
res-
tent
en
périphérie
de
la
zone
Est
ou
de
la
zone
Ouest:
ils
sont
délimités
et
restreints
avec
des
postes
d'observation
aménagés
également
en
périphérie
(observatoires
pédagogiques),
pour
éviter
toute
divagation
des
promeneurs.
MR6
- Mesures
spécifiques
à
l'optimisation
des
fonctionnalités
« zones
humides
» MR61
-
Mise
en
place
d'une
barrière
argileuse
au
contact
de
la
zone
humide
Nord-Est
Sur
la
partie
Est,
la
zone
humide
enclavée
entre
la
RD8
bis
et
le
canal
est
positionnée
à
une
altitude
de
158
m
NGF
(157
m
en
son
centre).
Une
barrière
argileuse
compactée
est
mise
en
place
sur
le talus
afin
d'éviter
son
assèchement
suite
à
l’abaissement
des
terrains
à
proximité.
Ce
talus
est
compris
entre
0,5
m
et1 m
selon
le
modelé
final
de
la
zone
humide
réhabilitée
prévue
comme
mesure
com-
pensatoire.
MR6.2
- Stockage
partitionné
des
terres
de
découverte
provenant
des
roselières
et
des
cariçaies
Afin
de
recréer
les
milieux
souhaités,
la
terre
de
couverture
provenant
des
roselières
et
des
cariçaies
est
stockée
de
manière
partitionnée.
Les
rhizomes
des
phragmitaies
ne
sont
pas
mélangés
au
reste
des
terres
de
couverture,
en
grande
partie
favorables
à
la
saussaie
marécageuse.
Les
petites
surfaces
de
cariçaies
font
l'objet
d'un
stockage
différencié
ou
d’un
transfert
direct
dans
l'aménagement
de
la
portion
exploitée
précédemment.
Cette
restitution
est
mise
en
œuvre
sur
des
matériaux
portants
et
à
Une
cote
similaire
ou
à des
conditions
d'engorgement
proches
de
leur
situa-
tion
initiale.
Les
terres
végétales
décapées
lors
des
phases
1.4
à
1.6,
abritant
des
roselières,
sont
transportées
di-
rectement
vers
les
surfaces
de
zones
humides
en
cours
de
réhabilitation
(phase
1.3,
dans
les
sec-
teurs
les
plus
soumis
à
la
nappe).
De
même,
Un
transfert
direct
de
la
découverture
des
cariçaies
est
effectué
vers
les
zones
les
plus
engorgées
de
la
phase
1.3.
Par
la
suite,
la
découverture
des
phases
1.5
et
1.6
conserve
le
principe
de
déplacement
de
ces
roselières
et
cariçaies
vers
les
phases
précédentes
en
cours
de
réhabilitation.
Cette
mesure
est
essentielle
pour
conserver
à
long
terme
la typicité
des
milieux
très
humides
car
un
mélange
des
terres
de
la
partie
Ouest
aurait
pour
conséquence
une
homogénéisation
de
la
végéta-
tion
et
une
domination
à
long
terme
de
la saussaie
marécageuse.
MR6.3
-mise
en
place
d'une
zone
humide
en
phase
1.6
Une
roselière
immergée
sur
une
surface
de
0,45
ha
environ
est
réalisée
en
phase
1.6.
Cette
roselière
nécessite
une
lame
d'eau
temporaire
de
moins
d’un
mètre
de
profondeur
et
l'apport
de
matériaux
jusqu'à
une
cote
de
157
m
NGF.
MR7
- Mesures
générales
sur
l’environnement
MR71
—
Prévention
des
pollutions
accidentelles
L'exploitant
met
en
œuvre
de
mesures
de
prévention
telles
que
le
stationnement
du
chargeur
à
l'ex-
térieur
du
site,
l'absence
de
réserve
de
carburant
sur
la
gravière,
le
ravitaillement
des
engins
sur
dis-
positif
de
rétention,
l’utilisation
d'un
parc
d'engins
de
bonne
qualité
avec
notamment
un
contrôle
régulier.
MR7.2
-
Réduction
des
émissions
de
poussière
Afin
de
limiter
l'envol
et
la
propagation
des
poussières
sur
et
hors
du
site,
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
place :
*
en
période
très
sèche
et
venteuse,
une
aspersion
des
pistes
est
réalisée.
*
La
vitesse
des
véhicules
sur
le site
est
limitée
à 30
km/h.
MR7.2
-
Nuisances
lumineuses
Aucun
éclairage
non
nécessaire
à
la
sécurité
de
l’activité
n'est
installé
sur
le
site
au
cours
d'exploita-
tion.
MR74
-
Mesures
de
prévention
vis-à-vis
des
plantes
exotiques
envahissantes
Des
mesures
de
précaution
sont
mises
en
œuvre
afin
de
réduire
les
phénomènes
liés
au
développe-
ment
des
espèces
exotiques
envahissantes. Préalablement
au
décapage
d'une
nouvelle
phase,
une
prospection
est
menée
chaque
année
afin
de
repérer
les
stations
de
plantes
exotiques
envahissantes
(espèces
déjà
présentes
ou
espèces
nou-
vellement
installées).
Le
piquetage
des
stations
de
ces
plantes
est
réalisé,
puis
les
horizons
corres-
pondant
à
ces
secteurs
sont
stockés
à
part.
En
intégrant
prioritairement
le
respect
du
calendrier
de
travaux
lié
à
la
réduction
des
mortalités
(MR3),
le
décapage
des
terres
issues
des
sites
envahis
par
les
Solidages
se
fait
dans
la
mesure
du
possible
entre
janvier
et
mars.
Les
terres
concernées
par
d'éventuels
plants
de
Renouée
du
Japon
sont
exportées
vers
un
centre
de
traitement
de
déchets.
Les
terres
contenant
des
rhizomes
ne
sont
pas
utilisées
dans
les
travaux
de
réaménagement. Concernant
les
autres
espèces,
notamment
les
Solidages,
les
terres
sont
remises
en
profondeur
lors
du
réaménagement
de
la
zone
dont
elles
étaient
issues.
Les
transferts
d'horizons
de
sol
en
provenance
de
la
zone
Ouest
(phase
1.4)
vers
la
zone
Est
excluent
les
terres
contaminées
par
des
espèces
exotiques
envahissantes.
MR7ZS
-
Pompages
de
rabattement
de
la
nappe
Le
rabattement
de
la
nappe
par
pompage
intervient
uniquement
lorsque
les
eaux
sont
hautes
et
sur
une
durée
de
3
mois
au
maximum
par
phase. ANNEXE
8
: MESURES
COMPENSATOIRES
MILIEU
NATUREL,
FAUNE
ET
FLORE
Les
principales
mesures
compensatoires
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
sont
lo-
calisées
sur
la carte
ci-après.
MESURES
COMPENSATOIRES
ET
MILIEUX
APRES
REAMENAGEMENT
1
Au
MC
5 - Pantaton
d'une Lande
Dosée
Mrraches
re.
MC
1.1 - Crésbon
d'une
dépression
Mumnice
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d'une
prairie
humide
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-
Mesures
de
compensation
dans
le cadre
du
réaménagement
L'objectif
de
ces
mesures
est
de
reconstituer
les
habitats
des
espèces
protégées
et
les
zones
hu-
mides
sur
le
secteur
Ouest
et
de
créer
des
habitats
en
faveur
de
ces
espèces
sur
le
secteur
Est.
MC11
-
Création
de
zones
humides
° __
Mise
en
place
de
zones
humides
à modérément
humides
sur
le site
de
la phase
11
La
première
phase
d'exploitation
porte
sur
une
surface
de
2,2
ha,
excepté
l'extrémité
sud
dédiée
à
la
mise
en
place
d'un
hibernaculum.
Une
surface
de
215
ha
est
aménagée
en
zone
humide.
Cette
zone
nouvellement
décaissée
sur
des
terrains
non
humides
est
restituée
à
Une
cote
de
157
m
NGF
sur
les
trois-quarts
méridionaux
puis
s'abaisse
progressivement
vers
le
nord
à
une
cote
de
156,5
m,
pour
faire
une
transition
avec
la
zone
centrale
plus
basse.
Lors
des
travaux
de
décapage,
les
horizons
limono-sableux
de
couverture
(comprenant
25
cm
de
terres
végétales
puis
45
cm
d'horizons
limoneux
-
soit
à
minima
70
cm
d'épaisseur)
sont
mises
en
dépôts
provisoires
séparément,
puis
réutilisés
en
préservant
la
même
organisation
pour
revêtir
la fu-
ture
zone
humide.
L'épaisseur
de
l'horizon
sous-jacent
(reposant
directement
sur
les
matériaux
de
comblement)
est
augmentée
en
utilisant
les
horizons
décapés
de
la
phase
1.2.
De
même,
la terre
vé-
gétale
de
la
phase
1.2
complète
l'horizon
de
surface
(pouvant
ainsi
probablement
atteindre
une
épaisseur
de
40
cm
de
terres
végétales).
Cette
zone
dispose
ainsi
d'une
épaisseur
de
matériaux
limono-sableux
sur
au
moins
1 mètre
d'épais-
seur,
voire
plus
si
l'exploitant
le
souhaite.
Une
végétation
prairiale
est
semée
sur
cette
zone.
La
partie
près
du
canal
est
destinée
à
une
bande
boisée
pour
0,65
ha
(MCT.5),
et
près
de
1,5
ha
pour
la
reconversion
en
prairie
(MC1.4).
+
Création
d’une
zone
humide
centrale
—
mise
en
place
de
terres
argileuses
sur
la
zone
de
la
phase
1.2
La
zone
humide
recréée
sur
la
partie
Est,
après
la
phase
1.2,
a
une
pente
progressive
entre
157
et
156
m
NGF
d'altitude,
afin
de
suivre
la
nappe
qui
atteindra
ces
valeurs
en
période
de
hautes
eaux.
Afin
de
garantir
une
forte
humidité
des
terrains,
cette
phase
d'exploitation
de
1,6
ha
est
recouverte
d'une
couche
argileuse
exploitée
dans
la
phase
1.3
(dont
l'étendue
est
d'environ
1,7
ha).
Une
épais-
seur
de
1
à
2
mètres
d'argiles
sera
disposée
sous
une
couche
de
terre
végétale
de
20
à
30
cm
d'épaisseur. Cette
zone
est
aménagée
avec
une
bande
boisée
côté
Ouest
(MCT.5),
sur
la
partie
sommitale
la
plus
sensible
à
l'engorgement.
La
zone
intermédiaire,
qui
subira
les
variations
de
nappe,
sera
favorable
aux
roselières,
tandis
que
la
frange
orientale
calée
à
une
cote
de
156
m
NGF
forme
une
dépression
par
rapport
au
Nord
et
au
Sud.
Cette
configuration
topographique
peut
être
favorable
à
une
accu-
mulation
d'eau
seulement
en
surface.
Elle
est
proposée
en
prairie,
pour
maximiser
l'engorgement
de
surface,
malgré
le drainage
naturel
intervenant
en
profondeur.
Cette
zone
réaménagée
accueille
0,8
ha
de
boisement
humide,
0,6
ha
de
roselière
et
0,2
ha
de
friches
herbacées
humides.
Des
mares
sont
disposées
au
sein
de
ces
milieux
humides
pour
augmen-
ter
leur
intérêt
faunistique
(MC1.7).
° _
Renforcement
de
la zone
humide
sur
la phase
1.3
Cette
zone
humide
est
configurée
légèrement
en
pente
avec
un
point
haut
près
du
canal
et
de
la
zone
humide
Nord
à 1575
m
NGF
et
descendant
progressivement
côtés
Sud
et
Est,
vers
une
cote
de
157
m
NGF.
Le
terrain
actuel
est
positionné
à
environ
1578
m
d'altitude.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
cette
phase,
une
partie
de
la
couche
argileuse
profonde
a
été
orienté
vers
la
phase
précédente,
toutefois
l'épaisseur
de
cette
argile
est
importante
(a
minima
2 m);
dès
lors
un
volume
est
stocké
en
marge
de
l'exploitation
pour
pouvoir
être
régalé
dans
le
cadre
du
réaménagement.
De
plus
cette
zone
bénéficie
d’un
apport
de
terres
vaseuses
voire
tourbeuses
de
la
phase
14.
Les
terres
issues
de
la
phase
1.4
sont
réutilisées
pour
restituer
partiellement
les
boisements
humides
en
frange
occidentale
près
du
canal.
L'apport
d'une
couche
de
surface
très
humide
et
très
argileuse
et
Un
réaménagement
à
une
cote
de
1575
m
NGF
au
Nord,
à
157
m
au
contact
de
la
partie
centrale,
permettent
de
renforcer
l'humidité
des
terrains
qui
sera
sous
l'influence
de
la
nappe.
L'épaisseur
de
terres
vaseuses
utilisées
dans
le
cadre
de
cette
mesure
dépend
de
la
quantité
qui
peut
être
trans-
portée
et
extraite
de
l'emprise
de
la
phase
1.4,
l'idéal
étant
un
minimum
de
50
cm
d'épaisseur.
Les
objectifs
de
réhabilitation
de
cette
zone
de
1,7
ha
sont
de
compléter
le
transfert
des
matériaux
issus
des
saussaies
de
la
phase
1.4
par
0,6
ha
de
boisement
humides
et
0,2
ha
de
roselières
ou
friches
humides,
qui
doivent
reposer
sur
des
matériaux
argileux
et
la
terre
végétale
mise
en
dépôt
provi-
soire
préalablement
à
l'exploitation
de
cette
phase.
Cette
installation
de
couche
argileuse
sera
asso-
ciée
à
la
réalisation
d’une
barrière
argileuse
sur
les
talus
au
Nord,
au
contact
de
la
zone
humide
exis-
tante
et
préservée
(MR61).
Des
plantations
sont
prévues
sur
la
frange
Ouest
de
cette
phase
(MCT.5).
*
Mise
en
place
de
prairies
humides
à
modérément
humides
sur
la phase
1.3
Dans
le
prolongement
de
la
mesure
précédente,
le
reste
de
la
phase
1.3
est
reconvertie
en
milieux
ouverts
(prairies,
friches
herbacées)
sur
2,55
ha,
en
utilisant
les
terres
vaseuses
provenant
des
rose-
lières
et
cariçaies
(MR6.2 -— soit
1,23
ha).
L'épaisseur
de
la
couche
vaseuse
(terre
végétale)
dépend
de
la
quantité
qui
peut
être
extraite
(terrain
en
phase
1.4
très
engorgé).
La
végétation
issue
de
ces
terres
vaseuses
se
redéveloppe
naturellement.
A
même
titre
que
la
mesure
précédente,
les
1,32
ha
de
prairies
ou
friches
humides
à
recréer
re-
posent
sur
une
couche
d'argile
sur
au
moins
0,5
m
puis
une
couche
de
terre
végétale
limono-sa-
bleuse,
ces
deux
couches
étant
préalablement
mises
en
dépôt
provisoire.
La
couche
d'argile
en
place
avant
exploitation
représente
plus
de
2
m
d'épaisseur
sur
1,7
ha
; une
petite
moitié
est
prévue
pour
la
restauration
de
la
phase
1.2,
et
la
grosse
moitié
pour
la
phase
1.3,
impliquant
un
dépôt
provisoire
sur
place.
La
superficie
totale
de
la
phase
1.3
représente
4,3
ha,
dont
2,2
ha
sont
réhabilités
à
l’aide
des
matériaux
de
la
phase
1.4
et
21
ha
sont
issus
des
matériaux
en
place.
L'épaisseur
d'argile
pour
cette
dernière
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'épaisseur
extraite
mais
également
de
celle
régalée
après
réhabilitation.
Ces
prairies
humides
à
modérément
humides
sont
positionnées
à
environ
157
m
NGF
d'altitude.
Près
de
la
Moselle,
la
frange
orientale,
qui
n'est
pas
exploitée,
est
située
à
une
cote
de
1573
m
NGF.
La
mise
en
place
d'une
zone
à
157
m
NGF
constitue
une
dépression
favorable
aux
zones
humides,
avec
Une
nappe
se
rapprochant
de
la
surface
du
sol
sur
sa
moitié
Ouest.
MC1.2
- Aménagements
sur
la zone
centrale
de
la
partie
Ouest
L'aménagement
final
de
la
zone
centrale
de
la
partie
occidentale
nécessite
un
apport
de
matériaux
pour
rester
à
une
cote
similaire.
L'aménagement
écologique
de
cette
zone
centrale
doit
accueillir
une
végétation
humide
ouverte
:
mosaïque
de
friches
humides,
mégaphorbiaies,
prairies.
Cette
zone
accueille
également
la
roselière
décrite
dans
la
mesure
MR6.3.
MC1.3
-
Reconstitution
de
roselières
sur
le
secteur
Ouest
Sur
la
partie
ouest,
deux
secteurs
en
zone
humide
et
accueillant
pour
partie
des
roselières
avant
ex-
ploitation,
sont
réaménagées
de
manière
à
reconstituer
des
dépressions
humides:
cotes
à
1575
mètres
NGF,
soit
de
0,5
à
1
m
en
dessous
des
terrains
limitrophes,
après
l'exploitation
des
maté-
riaux.
Ces
sites,
localisés
sur
la
partie
Nord
de
la
zone
et
au
Nord-Ouest
de
l'étang
existant,
sont
destinés
à
accueillir
deux
zones
de
roselières,
après
la
remise
en
place
de
la
terre
de
surface,
conte-
nant
des
rhizomes
de
phragmites. MC1.4
-
Création
et
entretien
de
milieux
prairiaux
Le
réaménagement
prévoit
la
création
de
prairies
extensives
sur
la
partie
Est
du
site.
Deux
faciès
de
prairies
sont
restaurés,
en
fonction
des
niveaux
topographiques
: prairie
méso-hygrophile
et
prairie
mésophile.
Sur
cette
dernière
un
verger
est
implanté.
Pour
favoriser
la
reconstitution
d'une
prairie
à flore
diversifiée,
la terre
végétale
qui
se
trouve
actuel-
lement
au
droit
de
la
parcelle
de
grande
culture
n'est
pas
réutilisée.
Les
limons
argileux
présents
sous
la
couche
superficielle
sont
régalés.
Les
prairies
sont
restaurées
pour
partie
par
colonisation
spontanée
et
pour
partie
par
remise
en
herbe,
en
utilisant
un
mélange
de
graines
locales
ou
par
l'étalement
de
foin
récolté
localement
ou
de
« fond
de
grange
».
Ces
prairies
sont
entretenues
de
manière
extensive
: absence
de
fertilisation
azotée,
fauche
tardive
OÙ
pâturage.
MC1.5
—
Plantations
Des
milieux
arborés
et
arbustifs
sont
reconstitués
au
fur
et
à
mesure
du
réaménagement
:
*__
Bandes
boisées
encadrant
la
zone
Est,
renforçant
l'alignement
d'arbres
côté
canal
et
étof-
fant
la
ripisylve
côté
Moselle.
Le
principe
est
de
maintenir
par
gestion
extensive
une
zone
herbacée,
contribuant
à
la
trame
prairiale
Nord-Sud
le
long
de
la
Moselle
;
* __
Bande
boisée
de
Saules,
au
Nord-Ouest;
*__
Bande
boisée
sur
un
tronçon
en
bordure
du
canal
au
Nord
de
l'étang
;
+ __
Boisement
entre
les
deux
espaces
préservés
au
sud-ouest.
Afin
d'anticiper
les
destructions
de
milieux
boisés
liés
à
l'exploitation,
une
première
bande
boisée
est
plantée
sur
la
partie
Est,
au
sein
de
la
bande
exclue
de
la
limite
exploitable
(marge
de
recul
de
50
mètres
par
rapport
aux
berges
de
la
Moselle).
Cette
bande
est
plantée
avant
même
le
démarrage
de
la
phase
11.
En
l'absence
de
décaissement
sur
ce
site,
il s'agit
d'un
boisement
feuillu
mésophile.
Les
plantations
sont
ensuite
réalisées
au
fur
et
à
mesure
du
réaménagement
de
chaque
phase.
Les
essences
sont
adaptées
aux
futures
conditions
hydriques
des
sols,
et
sont
choisies
parmi
les
es-
sences
spontanées
présentes
dans
l'environnement
du
site.
La
reconstitution
de
fourrés
de
Saules
peut
être
réalisée
par
bouturages.
Dans
les
zones
humides,
l’Aulne
glutineux,
le
Saule
blanc
et
le
Saule
fragile
sont
privilégiés,
avec
des
saules
arbustifs
et
la Viorne
obier.
Sur
les
zones
plus
mésophiles,
des
essences
telles
que
les
érables
(Érable
sycomore,
Érable
plane,
Érable
champêtre),
le
Frêne
élevé,
le
Chêne
pédonculé,
le
Charme,
le
Merisier,
sont
plus
adaptés,
en
compagnie
de
strates
arbustives
à
Sureau
noir,
Noisetier,
Aubépine
monogyne,
Aubépine
épineuse,
Cornouiller
sanguin,
Viorne
lantane,
Troène,
Prunellier...).
MC1.7
- Création
de
mares
Six
mares
sont
créées
au
fur
et
à
mesure
du
réaménagement
du
site,
afin
de
reconstituer
des
milieux
de
reproduction
favorables
aux
amphibiens
et
aux
odonates.
Les
espèces
d'amphibiens
ciblées
en
priorité
sont
les
tritons.
L'emplacement
des
mares
est
réalisé
comme
suit :
*__
Trois
mares
sur
le
secteur
Est,
initialement
dépourvu
de
points
d'eau
au
sein
de
la
parcelle
cultivée ;
*__
Trois
mares
sur
le
secteur
Ouest,
de
manière
à
compenser
la
disparition
des
deux
points
d'eau
E2
et
E3,
inclus
dans
les
emprises
d'exploitation.
Côté
Est,
les
trois
mares
sont
disposées
le
long
du
point
bas
de
la
zone
de
dépression
centrale
: la
configuration
topographique
et
la
mise
en
place
d'une
couche
d'argiles
lors
du
réaménagement
(MC1.2)
favorisent
l'accumulation
d'eau. Les
dimensions
de
chaque
mare
sont
de
l'ordre
d'environ
2
ares
(soit
40
mètres
de
longueur
sur
en-
viron
5
mètres
de
largeur).
La
profondeur
maximale
est
de
l'ordre
de
1
à
1,5
mètres,
avec
une
zone
de
berge
en
pente
douce,
et
des
replats.
Les
mares
ne
font
pas
l'objet
de
plantations.
La
troisième
mare
côté
Est,
est
localisée
à
proximité
de
l'étang
préservé.
Elle
est
de
dimensions
in-
termédiaires
entre
les
deux
précédentes,
d'environ
4
ares
(soit
par
exemple
50
mètres
de
long
sur
8
mètres
de
large).
Ces
trois
premières
mares
côté
Est
sont
créées
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
phase
1.2,
à
savoir
au
cours
de
la troisième
année
d'exploitation
et
avant
toute
destruction
de
points
d'eau.
Côté
Ouest,
deux
sites
sont
prévus
pour
l'implantation
des
mares
compensatoires:
deux
au
Nord-
Ouest,
à
proximité
de
l'ancien
étang
E2,
entre
les
saulaies
préservées
et
renforcées
et
une
roselière
restaurée.
L'un
de
ces
deux
points
d'eau
est
de
dimensions
moyennes
(environ
3
ares,
soit
par
exemple
40
mètres
de
long
sur
8
mètres
de
large),
tandis
que
l’autre
est
plus
important,
d'environ
6
ares
(80
mètres
de
long
sur
5
à
10
mètres
de
large)
avec
des
profondeurs
maximales
de
1,5
à
2
mètres.
AU
moins
une
berge
en
pente
douce
est
réalisée,
par
exemple
sur
une
extrémité
de
la
mare.
Ces
trois
mares
côté
Ouest
sont
créées
du
Nord
vers
le
Sud,
respectivement
à
l'issue
du
réaménage-
ment
des
phases
1.4,
1.5,
puis
1.6.
Des
abris
sont
disposés
à
proximité
de
ces
mares,
en
fonction
des
matériaux
disponibles
: apport
de
pierres
et
traverses
en
bois
près
des
mares
Est
; tas
de
bois
constitués
à
partir
des
coupes
effectuées
pour
les
mares
situées
à
l'Ouest.
Un
entretien
de
ces
mares
est
intégré
au
plan
de
gestion
environne-
mentale
(cf
mesures
d'accompagnement
MAd4)
à
court
terme
si
nécessaire,
à
une
fréquence
plus
ou
moins
élevée.
Il
peut
consister
par
exemple
en
des
nettoyages
en
cas
de
prolifération
d'algues,
de
dépôts
sauvages
de
matériaux,
ou
des
faucardages
pour
maîtriser
un
développement
envahissant
des
roseaux.
À
moyen
terme
l'enlèvement
de
saules
arbustifs,
voire
des
curages
partiels,
sont
organi-
sés. MC2
- Autres
mesures
de
compensation
in
situ
: création
de
micro-habitats
Une
partie
des
grumes
et
branchages
générés
lors
des
défrichements
préalables
à
l'exploitation
est
utilisée
pour
créer
des
abris
pour
la
petite
faune
et
notamment
pour
les
amphibiens
en
phase
ter-
restre,
les
reptiles,
les
petits
mammifères.
Des
abris
rustiques
pour
les
reptiles
de
type
«
hibernaculum
»
sont
créés
sur
les
espaces
suivants
et
selon
un
phasage
progressif:
+
En
lisière
de
la
bande
boisée
plantée
dès
le
début
de
l'exploitation
le
long
de
la
Moselle,
au
sein
de
la
zone
exclue
de
la
limite
exploitable.
Dans
ce
cas
les
matériaux
proviennent
d'un
apport
extérieur.
Ces
micro-habitats
sont
mis
en
place
avant
toute
destruction
de
milieux
;
+
En
lisière
des
espaces
préservés
côté
Ouest,
lors
des
travaux
préparatoires
des
phases
1.5
et
1.6;
+
Sur
certains
milieux
au
cours
du
réaménagement
: petite
prairie
mésophile
sur
la
pointe
de
la
parcelle
agricole
du
secteur
Est,
réaménagée
parallèlement
à
la
phase
1.2.
Les
principes
de
mise
en
œuvre
des
hibernacula
sont
les
suivants :
+
Choix
de
l'emplacement
(orientation
vers
le
Sud,
le
Sud-Est
ou
l'Est,
à
proximité
de
maté-
riaux
disponibles
dans
le
cadre
de
l'aménagement) ;
° __ Creusement
du
sol
à
l'emplacement
du
pierrier,
afin
de
créer
un
niveau
inférieur
mieux
pro-
tégé
thermiquement ;
la
terre
extraite
est
stockée
temporairement
;
+
Mise
en
tas
de
pierres
de
tailles
diverses
mêlées
de
souches
et
de
branchages,
avec
remplis-
sage
partiel
par
du
sable,
gravier
ou
terre
meuble,
en
prenant
soin
de
laisser
des
espaces
creux.
*__
Après
disposition
du
tas,
la
terre
préalablement
extraite
est
reprise
pour
être
disposée
côté
Nord
ou
Ouest. Un
entretien
extensif
de
ces
aménagements
est
assuré
tous
les
trois
à
cinq
ans,
entre
novembre
et
janvier,
afin
de
contenir
le
développement
de
la
végétation
ligneuse.
(cf.
plan
de
gestion,
mesure
MA). Des
murets,
plus
spécifiquement
destinés
aux
reptiles
(Lézard
des
murailles
principalement),
sont
disposés,
au
cours
de
la
phase
1.2
sur
la
petite
prairie
mésophile
en
pointe
de
la
parcelle
agricole
du
secteur
Est.
Ces
aménagements
peuvent
être
constitués
de
pierres
sèches
ou
d'un
mélange
de
pierres
sèches,
matériaux
sableux
et
de
bois.
Dix
hibernacula
sont
réalisés,
répartis
sur
les
sites
d'évitement,
ainsi
que
sur
les
zones
réaménagées.
Les
murets
sont
mis
en
place,
sur
Un
linéaire
total
de
25
mètres
;
ils
peuvent
être
discontinus,
sous
forme
d'unités
de
1 à
2
m
de
long,
sur
50
cm
de
hauteur.
Ils sont
disposés
sur
les
sites
favorables
au
Sud
des
deux
secteurs
d'exploitation.
Ces
aménagements
sont
localisés
suivant
le
plan
de
réaménagement
ci-dessous : CS
ER
Habitats
des
espèces
de
reptiles
faisant
l'objet d'une
protection
à l'état final réaménagé
\
Couleuvre
helvétique
es\!
LS
Habitats pré-axetants
fvoratles
ZA
Msbitets résménages favcesbies
Lézard
des
murailles
et Lézard
des
souches
es
Hsbitats
pré-exstants
du
Lézard
des
souches
Ÿ SS
Habitats pré-exstants du
Lézæd
des mutsites
ue
Habitats réaménages
favorsbles aux 2 lézards
! Principes de localisation des micro-habitats créés
®
Hbsmecilun
—
or
|
| Délsissé autour des priônes Emprise étés ou présenés du stockage Emprise évitée supplémentaire
d
..
CJ
Ponmatre
des
tarans
objet
ce
la demande
d'autersalion
Sésploitsbon
de
carter
=
|
ÿ
TL Zone
cause
MC3
_
|
—
|
—.
Mise
en
place
d'un
îlot
de
sénescence
L'exploitant
établit
un
îlot
de
sénescence
la
parcelle
cadastrée
n°59
section
10
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ay-sur-Moselle,
via
une
obligation
réelle
environnementale
(ORE)
de
50
ans.
Ce
boise-
ment
est
laissé
en
libre
évolution.
Cette
parcelle
s'étend
sur
une
superficie
de
1,26
ha
au
Sud-Est
du
site. MC3
bis
- Mise
en
place
d’un
îlot
de
sénescence
supplémentaire
Un
îlot
de
sénescence
de
2,82
ha
est
mis
en
place
au
niveau
des
boisements
évités
en
bordure
Ouest
de
la
zone
Ouest,
allongée
dans
le
sens
Nord-Sud.
Cet
flot
de
sénescence
est
intégré
à
l'obli-
gation
réelle
environnementale
de
50
ans
englobant
notamment
les
terrains
évités,
compensés
et
réaménagés
du
site.
Les
surfaces
concernées
sont
laissées
en
libre
évolution.
Les
contours
de
cet
îlot
de
sénescence
sont
définis
sur
la
carte
des
milieux
après
réaménagement
présentée
en
annexe
10.
MCA4
- Mesure
compensatoire
ex
situ
La
société
Granulats
VICAT
recrée
dès
l'année
d'obtention
de
l'autorisation
un
boisement
humide
propice
à
la
Mésange
boréale
sur
Une
zone
de
3
ha
au
Sud
de
la
carrière
alluvionnaire
actuellement
exploitée
sur
la
commune
d'Ennery,
au
lieu-dit
«
mare
de
Mancourt
».
Le
boisement
créé
est
com-
posé
de
bois
tendres
adaptés
aux
milieux
humides
de
type
Aulne
glutineux,
Saule
fragile,
Saule
blanc,
Peuplier
tremble.
Le
boisement
est
maintenu
sur
une
période
minimale
de
50
ans.
La
surface
concernée
par
la
mesure
est
localisée
ci-après
:
EXD
&
y ANNEXE
9
:
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
MILIEU
NATUREL,
FAUNE
ET
FLORE
MA1 - Assistance
à
maîtrise
d'œuvre
en
matière
de
biodiversité
Dès
la
phase
préparatoire
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
désigne
un
ou
des
assistants
à
maîtrise
d'œuvre
pour
les
mesures
écologiques
afin
d'intégrer
les
préconisations
en
faveur
des
espèces
pro-
tégées
et
de
leurs
habitats,
préalablement
et
tout
au
long
de
l'exploitation.
Les
chargés
de
mission
écologique
de
cette
assistance
ont
notamment
pour
missions :
°__
De
permettre
Un
phasage
cohérent
entre
les
travaux
préparatoires
et
d'exploitation
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
réduction
des
impacts,
en
particulier
pour
organiser
le
res-
pect
du
calendrier
de
travaux
(cf.
mesures
MR3);
+ __ De
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures,
en
particulier
par
rapport
aux
zones
préser-
vées
(veiller
à
la
bonne
installation
des
clôtures
délimitant
les
espaces
d'évitement
puis
au
respect
des
emprises),
puis
par
rapport
aux
opérations
de
réaménagement
progressif,
no-
tamment
pour
la
reconstitution
des
zones
humides
: piquetage
des
zones
de
cariçaies
et
de
roselières
devant
faire
l'objet
de
transfert
entre
les
phases
d'exploitation,
validation
du
mo-
delé
à
mettre
en
place
et
assistance
lors
de
la
répartition
des
terres
de
surface ;
+ __
De
veiller
à
la
prise
en
compte
des
sensibilités
des
espèces
protégées,
au
cours
de
la
réalisa-
tion
des
travaux.
Par
exemple,
surveillance
des
opérations
de
sondage
archéologiques,
pour
prévenir
les
mortalités
induites
;
*__
De
gérer
les
adaptations
du
projet
et
du
calendrier.
Pour
assurer
cette
mission,
les
écologues
effectuent
des
visites
régulières
du
site,
à
programmer
se-
lon
l'avancement
des
travaux
de
préparation
et
d'exploitation,
et
participent
à
des
réunions
avec
l'exploitant. Des
rapports
et
comptes-rendus
sont
établis
et
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installa-
tions
classées
dans
le
mois
et
du
service
biodiversité
et
paysage
de
la
DREAL
Grand
Est
qui
suit
leur
édition. MA2
-
Captures
de
sauvetage
AU
printemps
ou
en
été,
des
opérations
de
captures
préalables
peuvent
être
réalisées,
afin
de
ré-
duire
la
mortalité
sur
les
individus
de
reptiles
et
d'amphibiens.
Ces
captures
sont
réalisées
au
moyen
de
la
pose
de
plaques
jouant
un
rôle
de
piège
passif,
et
de
nasses
et
captures
à
l'épuisette
dans
les
points
d'eau.
MA21
Capture
de
reptiles
Avant
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
au
sein
des
espaces
présentant
de
fortes
densités
de
reptiles,
des
opérations
de
capture
peuvent
être
menées,
en
fonction
du
calendrier.
Des
pièges
passifs
constitués
de
plaques
de
caoutchouc
ou
de
tôles
bitumineuses
ondulées
sont
disposées
au
sol
sur
l'emprise
des
travaux,
afin
d'attirer
les
reptiles
présents
sur
le
site.
Les
divers
pierriers,
dépôts
de
détritus
et
autres
abris
destinés
à
disparaître
dans
le
cadre
des
travaux
sont
aus-
si fouillés,
afin
de
capturer
une
partie
des
individus.
Selon
les
espèces,
les
reptiles
sont
déplacés
en
dehors
des
emprises
des
travaux,
sur
les
sites
sui-
vants
:
*__
Sites
des
mesures
d'évitement
dans
le
périmètre
objet
de
la
demande
: sur
des
micro-habi-
tats
existants
ou
créés,
et
les
lisières
favorables.
*__
Milieux
propices
et
micro-habitats
créés
au
sein
des
phases
réaménagées
après
leur
exploita-
tion.
+
Si
nécessaire,
et
en
fonction
des
espèces,
habitats
favorables
périphériques,
fu
les
berges
de
la
Moselle,
ou
l’îlot
de vieillissement.
sur LAYSUr
Moselle.
pour
le
Préfet,
PREF
ECIUME
LE Le à
mon
#5
ss
a
et
pr
&
Général
Vu
pour
àgire
BONEX
de
|
-
39
Le
Sècré
du
…
à
jiil,
£U29
|
Fa
LE PREFET.
LT
0
M
Mes
À
gs
FL Un
rapport
annuel
récapitulant
les
résultats
de
ces
opérations
de
capture
et
de
transfert
est
rédigé.
Il
précise
la
localisation
des
sites
de
capture
et
la
pression
de
capture
(dates
de
passage
et
durée),
les
méthodes
de
capture,
le
nombre
d'individus
de
chaque
espèce
capturée
(avec
si
possible,
men-
tion
du
sexe;
adulte/juvénile),
les
lieux
de
relâcher
(localisation,
principales
caractéristiques,
nombre
d'individus
de
chaque
espèce).
Ce
rapport
annuel
est
mis
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
du
service
bio-
diversité
et
paysage
de
la
DREAL
Grand
Est
dans
le
mois
qui
suit
son
édition.
MA2.2
-
Capture
d'amphibiens
En
dehors
de
l'exploitation
proprement
dite,
les
travaux
préparatoires
sont
susceptibles
de
créer
des
points
d'eau,
de
manière
plus
ou
moins
temporaire
; ceux-ci
peuvent
se
révéler
attractifs
pour
certains
amphibiens,
et
être
colonisés
au
moment
de
la
période
de
reproduction,
voire
pour
l’hiver-
nage
(exemple
du
Triton
palmé).
Bien
que
des
mesures
de
réduction
des
impacts
soient
prévues,
des
opérations
de
capture/relâcher
peuvent
s'avérer
le
cas
échéant
nécessaires,
si ces
précautions
ne
sont
pas
suffisantes.
Une
surveillance
régulière
de
février
à
septembre
de
ces
points
d'eau
est
assurée
par
l'assistant
à
maîtrise
d'œuvre
chargé
de
la
biodiversité
(cf
MAT).
Ces
mesures
de
sauvetage
peuvent
concerner
les
différentes
espèces
de
tritons,
voire
le
Crapaud
commun
et
la
Grenouille
rieuse.
En
raison
de
la
faible
dimension
des
points
d'eau
temporaires
susceptibles
d'être
concernés
par
ces
captures,
celles-ci
ne
nécessitent
pas
le
déploiement
de
moyens
importants.
Ces
captures
peuvent
être
effectuées de
jour,
à
l’aide
d'épuisettes.
Si
la
configuration
du
point
d'eau
rend
celui-ci
difficile-
ment
accessible,
et
selon
le
degré
d'urgence
de
l'intervention,
des
nasses
peuvent
être
disposées
au
cours
d'une
ou
plusieurs
nuits
pour
compléter
ces
captures.
Les
intervenants
respectent
le
protocole
d'hygiène
reconnu
par
la
Société
Herpétologique
de
France
(SHF)
pour
limiter
la
dissémination
de
la
Chytridiomycose
des
amphibiens
lors
de
ces
inter-
ventions
sur
le
terrain.
Pour
éviter
la transmission
des
germes
infectieux
entre
les
pièces
d'eau
il est
nécessaire
de
bien
laver
et
désinfecter
le
matériel
(bottes,
épuisettes...)
avant
un
nouvel
usage.
A
l'issue
de
chaque
intervention
au
sein
d'un
même
sous
bassin,
les
bottes
sont
débarrassées
des
ré-
sidus
de
boue
si
nécessaire
à
l’aide
d'une
balayette;
ce
nettoyage
est
complété
par
une
désinfec-
tion
grâce
à
un
pulvérisateur
rempli
d'eau
de
Javel
à
4
%.
Cette
opération
se
fait
de
retour
au
véhi-
cule
ou
au
local
pour
être
loin
du
milieu
aquatique.
Le
matériel
est
stocké
propre
et
sec.
Les
individus
recueillis
dans
les
points
d'eau
temporaires
risquant
d'être
remblayés
par
les
travaux
et
d'éventuels
individus
en
déplacement
collectés
sous
les
plaques
herpétologiques,
sont
ensuite
transférés
sur
les
espaces
préservés
favorables
limitrophes
ou
dans
les
mares
créées
lors
du
réamé-
nagement
de
la
phase
1.2.
Un
rapport
annuel
récapitulant
les
résultats
de
ces
opérations
de
capture
et
de
transfert
est
rédigé,
qui
précise
la
localisation
et
les
grandes
caractéristiques
des
sites
de
capture
(dates
de
passage
et
durées),
les
méthodes
de
capture
(épuisette,
ramassage
manuel,
précautions...),
le
nombre
d'indivi-
dus
de
chaque
espèce
capturée
(avec
si
possible
mention
du
sexe,
le
stade
de
développement
(adulte/juvénile/imagos/larves/têtards/pontes),
les
lieux
de
relâcher.
Ce
rapport
annuel
est
mis
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
du
service
bio-
diversité
et
paysage
de
la
DREAL
Grand
Est
dans
le
mois
qui
suit
son
édition.
MA3
- Pose
de
nichoirs
Afin
de
remédier
temporairement
à
la
perte
potentielle
de
gîtes
arborés
pour
les
chiroptères
arbori-
coles,
des
nichoirs
sont
disposés
dans
des
milieux
limitrophes
du
périmètre
d'exploitation,
en
com-
plément
de
la
mesure
compensatoire
de
mise
en
place
d'un
îlot
de
vieillissement,
sur
le
territoire
d'Ay-sur-Moselle
(MC3).
Cette
mesure
est
mise
en
place
dès
le
démarrage
de
l'exploitation,
à
savoir
avant
toute
destruction
d'arbres.
Elle
est
effective
durant
trente
ans. Cinquante
nichoirs
sont
installés
sur
des
arbres,
à
l'abri
des
vents
dominants
et
à
Une
hauteur
d'au
moins
trois
mètres.
L'emplacement
précis
des
nichoirs
est
repéré.
Deux
secteurs
d'implantations
sont
proposés : *__
Sur
plusieurs
arbres
d'alignement
le
long
du
canal
(secteur
non
inclus
dans
le
périmètre
ob-
jet
de
la
demande);
°__
Sur
des
arbres
autour
de
l'étang
exclus
de
la
zone
d'exploitation
au
Sud-Ouest
;
* __
Sur
des
arbres
en
bon
état
le
long
de
la
Moselle.
Il
peut
s'agir
de
gîtes
cylindriques,
qui
peuvent
être
posés
sur
des
arbres
de
diamètre
moyen
: sur
ces
nichoirs,
la
paroi
frontale
est
amovible
pour
permettre
le
contrôle
et
le
nettoyage,
qui
sont
ef-
fectués
chaque
année.
Il
peut
s'agir
aussi
de
nichoirs
plats,
qui
peuvent
être
contrôlés
depuis
le
sol
et
ne
nécessitent
pas
de
nettoyage.
Un
suivi
de
l'occupation
des
gîtes
et
des
nichoirs
est
effectué
: une
visite
d'observation
entre
juin
et
août,
et
Un
passage
en
septembre/octobre,
lors
du
nettoyage.
Le
dérangement
est
évité
lors
des
vi-
sites
de
contrôle
et
la
vérification
qu'il
n'y
a
pas
d'individu
présent
(chiroptère,
autres
mammifères),
est
faite
avant
d'effectuer
les
nettoyages.
Un
rapport
annuel
fait
le
bilan
des
observations.
|| est
intégré
au
bilan
des
suivis
prévus
pour
les
es-
pèces
protégées.
Ce
rapport
annuel
est
mis
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
du
service
bio-
diversité
et
paysage
de
la
DREAL
Grand
Est
dans
le
mois
qui
suit
son
édition. ANNEXE
10 :
PLAN
DE
GESTION
ENVIRONNEMENTAL
La
rédaction
de
ce
document
est
confiée
à
une
structure
spécialisée
en
écologie.
Ce
plan
de
gestion
est
établi
sur
une
durée
de
30
ans
avec
des
objectifs
opérationnels
fixés
pour
10
ans,
réévalués
tous
les
10
ans.
A
l'issue
des
30
premières
années
un
bilan
est
réalisé.
Le
plan
de
ges-
tion
est
alors
prolongé
de
2 fois
10
ans
de
manière
allégée.
L'objet
du
plan
de
gestion
est
la
restauration
et
le
maintien
de
la
biodiversité.
Les
parties
concernées
par
ce
plan
de
gestion
sont
à
minima :
les
parties
cocontractantes
des
ORE
susvisées
;
une
association
reconnue
et
spécialisée
dans
le
suivi
faune/flore
ou
un
bureau
d'études
spé-
cialisé
;
un
ou
des
agriculteurs
pour
l'exploitation
d'une
prairie
humide
en
zone
Est.
Les
objectifs
du
plan
de
gestion
comprennent
les
objectifs
suivants :
Le
suivi
des
mesures
compensatoires,
de
la
création
des
zones
humides
et
de
la
mise
en
place
de
la
végétation
arbustive
propres
à
la
nidification
sur
la
zone
Est
préalablement
à
la
mise
en
exploitation
de
la
zone
Ouest;
La
conduite
des
actions
de
restauration
des
éléments
de
biodiversité
et
des
fonctions
écolo-
giques
suite
à
l'exploitation
de
la
ballastière
sur
la
partie
Ouest;
Le
suivi
est
réalisé
une
durée
de
50
années
à
compter
de
l'obtention
de
l'autorisation
envi-
ronnementale.
Les
principaux
objectifs
à
long
terme
du
plan
de
gestion
sont
les
suivants :
Restaurer
et
maintenir
les
roselières
afin
de
favoriser
les
peuplements
d'oiseaux
liés
aux
rose-
lières
et
aux
friches
humides,
notamment
le
Bruant
des
roseaux,
la
Rousserolle
turdoïde
et
la
Rousserole
verderolle,
le
Busard
des
roseaux
;
Préserver
les
populations
d'odonates
patrimoniales
ou
protégées
;
Améliorer
l'état
de
conservation
de
la
population
de
Cuivré
des
marais
;
Améliorer
l'état
de
conservation
de
l'herpétofaune
;
Favoriser
les
espèces
des
milieux
boisés,
notamment
les
oiseaux
cavernicoles
et
les
chiro-
ptères
par
l'extension
des
surfaces
de
boisement
favorables
;
Réimplanter
des
prairies
de
fauche
alluviales
et
favoriser
la
richesse
biologique
sur
les
mi-
lieux
prairiaux
extensifs
créés.
D'autres
objectifs
peuvent
être
rajoutés,
à
condition
qu'ils
ne
nuisent
pas
aux
objectifs
définis
ci-
dessus. Ces
objectifs
sont
déclinés
en
différentes
actions,
qui
comprennent
notamment :
Les
actions
à
mener
pendant
l'exploitation
: capture
et
déplacement
de
certaines
espèces,
élimination
des
plantes
exotiques
envahissantes,
séparation
des
matériaux
de
découverte
par
exemple ;
Les
actions
de
réaménagement,
de
modelage
des
sols
et
des
zones
humides,
de
rétablisse-
ment
des
roselières,
des
haies
arbustives,
de
création
de
nichoirs
et
postes
d'observation
en
périphérie
de
la
zone
Est
;
Les
modalités
de
gestion
à
mettre
en
œuvre
sur
les
espaces
réaménagés,
notamment
vis-à-
vis
de
l'entretien
des
mares
(cf.
MC1.7)
et
des
hibernacula
qui
sont
créés
(cf.
MC2);
La
pérennité
des
plantations
arborées
(suivi
et
remplacement,
entretien)
;
Le
suivi
de
l’îlot
de
vieillissement
et
des
zones
arborées
préservées ;
Le
suivi
et
l'entretien
des
nichoirs
(cf.
MA3);
Les
modalités
d'entretien
des
lignes
à
très
haute
tension
dans
le
secteur
(prévoir
des
pé-
riodes
ne
risquant
pas
de
destruction
vis-à-vis
de
l’avifaune
en
particulier) ;
L'établissement
d'une
convention
pour
une
gestion
extensive
des
prairies
(absence
de
fertili-
sation
minérale,
niveaux
de
fertilisation
organique,
périodes
de
fauche
ou
de
pâture...);
Les
inventaires
à
mener
dans
le
cadre
de
suivis
de
la
recolonisation
des
milieux
par
la flore
et
la faune
(cf.
suivis).
PREFECTURE
DE
LA
MOSELLE
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Pour
2 Préfet,
Vu
pour
EE
annexé
à
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2
29
Le
Secretaire
Général
du = 4 JUIL. 2025
LE
PREFET. À
Les
versions
ultérieures
du
plan
de
gestion
permettent
de
mettre
à jour
ces
objectifs
et
opérations,
si nécessaire,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
des
habitats
et
des
espèces.
Le
plan
de
gestion
suit
les
objectifs
à
long
terme
et
objectifs
opérationnels
exposés
ci-dessus
et
ceux
listés
dans
le tableau
de
l'annexe
6
du
mémoire
en
réponse
à
l'avis
du
CNPN
du 25 juillet
2024
susvisé. Les
inventaires
réalisés
en
2023
dans
le
cadre
du
dossier
d'autorisation
susvisé
servent
d'état
zéro
pour
ce
plan
de
gestion,
pour
les
groupes
d'espèces
concernés:
POPReptile,
POPAmphibien,
IPA
pour
les
oiseaux
notamment. PRET
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MUSELLE
Vur
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2
5
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29
= 4
JUIL.
2005
LE
PREFET,
Pour
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Préjét,
ANNEXE
11:
Le Sécrétaire
Général
CARTE
DES
MILIEUX
APRÈS
RÉAMÉNAGEMENT
Milinux
aprés
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temporaire
Hsnelates
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Milicux
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