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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 23 MAI 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
BONSON
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
|
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM
:
Thierry
DEVILLE
—
Marcel
GIACOMEL
-
Marie-Catherine
GOIRAN
-
Nathan
ALBOUY
-
Christine
PAQUIS
-
Joseph
DEVILLE
-
Marc
LANIEL-
Christine
BERTIN
-
Odile
LAROCHE
-
FARIGOULE
-
Sylvette
DELORME
-—
Jacques
DONATO
-
Dominique
PAUTY
-
Laurent
BRUNON
-—
Sandrine
NOIRIE
—
Corine
BEGON
-—
Grégory
CROIZAT
-
Marilyne
PLESSIS
—
Cédric
CHAVAREN
-
Marie-José
SAULODES
- Nicole
GIRAUD
-— François
GILBERTAS
- Hervé
BRU
-— Elisabeth
PONOMAREFF.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
André
BRANDMEYER
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
DEVILLE
M.
Daniel
VINEIS
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
DONATO
Mme
Evelyne
FAURE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Catherine
GOIRAN
M.
Arnaud
JAYOL
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
NOIRIE
DÉSIGNATION
DU
SÉCRETAIRE
DE
SÉANCE
Dès
l'ouverture
de
la séance,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marilyne
PLESSIS
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
la nomination
d'un(e)
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Madame
Marilyne
PLESSIS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Monsieur
Hervé
BRU
demande
qu'une
correction
soit
apportée
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2024
à
la
page
31
à
propos
des
commissions
municipales.
La
correction
sera
donc
bien
précisée
sur
le
procès-
verbal
de
la séance
du
23
mai
2024.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
est
soumis
pour
approbation,
aux
membres
présents
lors
de
cette
séance
(23
voix)
1/13 BON
SO)
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Loire
FT
DELIBERATIONS
1)
Affaires
générales
-
Finances
: Compte
de
gestion
du
Budget
Principal
2023
Délibération
2024-033
: Affaires
générales
—
Finances
: Compte
de
gestion
du
Budget
Principal
2023
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité,
qui
présente
des
identités
de
valeurs
avec
le
compte
administratif,
doit
également
faire
l'objet
d'une
approbation
par
l'assemblée
délibérante.
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
042021
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTBRISON
ETABLISSEMENT
:
BONSON
-
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
néon
Te
M
o
“avril
ñ11
96609
-
EONSON
-
Exercice
2923
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Î
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
d-He£
È
A4 Gi
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF),
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2)
Affaires
générales
—
Finances
: Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2023
Délibération
2024-034
: Affaires
générales
—
Finances
: Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2023
Monsieur
Marcel
GIACOMEL,
1*
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune
(M.
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
et
étant
sorti
de
la
salle
du
Conseil
municipal).
Pour
mémoire,
le
compte
administratif
prévisionnel
a
été
présenté
lors
de
la
Commission
des
affaires
générales
du
5
février
2024
et
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2024
dans
le
cadre
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
2/13 BON
SO
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Communal
se
résume
ainsi
:
Commune
de
Bonson
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
|
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
L_
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
i
|
|
hs
Section
de
fonctionnement
|
4
3 686
053,00 |
&
371269425,
|
tmantsts
«
Section
d'investissement
E
2
399
424,05 |
»
2371
345,81.
ë
ütres)
J
mms
.
+
+
|
|
Report en section de
c
0.00
|:
36 361,31
|
ROC
|_____ fonctionnement
(002)
|
{si déficit}
{si excédent}
|
1
|
Report
en
section
D
0,00 |
4
229
295,07
L
k
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si excédent)
€,
=
TOTAL
(réalisations
+
a
6 085
477.05 |
= cents
6 249
696,44
reports)
j
|
RESTES
A
|
Section
de
fonctionnement
| €
0,00
| x
0.00
|
REALISER
A
|
REPORTER
EN
|
Section
d'investissement
|! F
31478845
1
1
062
601,00
1
(1)
|
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
|
oo
|
|
yacnenannl
|
reporter en
N+1
|
SF
|
314 788,45
she
| 1
062 601.00
|
;
_—
me
.
!
Section
de fonctionnement
| = ace
3 686 053,00 | = aix
3 749 055,56
RESULTAT
|
CUMULE
|
Section
d'investissement
| =B-0-+F
2714
212,50 |
= meer
3 663
241,88
|
|
TOTAL
CUMULE
[aacgececeees
6 400 265,50 | = comersene
7 412 297,44
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
22
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF),
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3) Affaires générales
—
Finances :
Affectation
des
résultats
2023
du
Budget
Principal
Délibération
2024-035
:Affaires
générales
—
Finances
:Affectation
des
résultats
2023
du
Budget
Principal
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
3/13 BOnsOon é Les
règles
d'affectation
sont
les
suivantes
: Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Si
le
résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
est
positif:
Il sert
en
priorité
à
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à
l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement :
soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Si
le
résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
est
négatif:
Il est
reporté
en
dépense
de
fonctionnement
(au
002)
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
reporté
en
dépense
d'investissement
(au
001). Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
l'affectation
du
résultat
telle
que
présentée
ci-dessous.
[
2023
_
RESULTAT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023 |
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
314
788,45
€
INVESTISSEMENT
(F
-
78,24
;
747
812,55
€
949
029,38
€
229
295,07
€
28
078,24
€
T 062
601,00
€
FONCTIONNEMENT
63
002,56
€
63
002,56
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
63
002,56
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
63
002,56
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
À
REPRENDRE
( LIGNE
001)
201
216,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF),
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
du
budget
communal,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
4)
Affaires
générales
—
Finances
: Décision
Modificative
n°1
Délibération
2024-036
: Affaires
générales
-
Décision
modificative
n°1
Après
le
vote
du
Budget
et
compte
tenu
des
éléments
d'exécution
budgétaire,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
4/13 RBONnSsOn
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
La
décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2024
qui
vous
est
proposée
permet
ainsi
de
procéder
à
ces
ajustements
de
crédits
rendus
nécessaires
par
l'exécution
budgétaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
la
décision
modificative
n°1
présentée.
42022
Commune
de
Bonson
DM
n°1
2024
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
|
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Désignation
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 :
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3833,25€
TOTAL R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 833,25
€
D-6284-020
: Redevance
pour
services
rendus
0,00
€
14
500,00
€
0,00
€
0
00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
44
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541-01
: Créances
admises
en
non-valeur
9,00
€
413363€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
4133,63€
0,00
€
0,00
€
D-673-020 :
Titres
annulés
(sur exercices
anténeurs)
0.00
€
495391€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
9,00
€
4
953,91
€
0,00
€
0,00
€
R-74718-01
: Participations
Etat
- Autres
0.00
€
0,00
€
0,00
€
1 680,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 680,00
€
R-75888-01
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,09
€
0.00
€
3
574,29€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3574,29€
R-773-01
: Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
déchéance
0,00
€
0.00
€
0.00
€
14
500,00
€
quadriennale TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
500,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
23 587,54 €
0,00 €
23 587,54 €
INVESTISSEMENT
D-2158-502-281
: RESTAURANT
SCOLAIRE
0,00
€
471500
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
4
715,00 €
0,00
€
0,00
€
C-2315-1601-518
: CENTRE
VILLE
4 715,00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
4715,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
4 745,00 €
4 715,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Général
23 587,54 €
23 587,54 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF),
K >
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
apportée
au
budget
principal
2024.
5)
Affaires
générales
—
Finances
: Admission
en
non-valeur
Délibération
2024-037
: Affaires
générales
—
Finances
: Admission
en
non-valeur
Il est
rappelé
que
le
comptable
public
transmet
à
la collectivité
le
montant
des
créances
devenues
manifestement
irrécouvrables.
5/13 SPL
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
et
créances
admises
en
non-valeur,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'état
comptable,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
titre
de
recettes
à
Loire
Forez
Agglomération
pour
demander
le
remboursement
de
la
charge.
6)
Enfance-Jeunesse
- Associations
: Pass'Jeunes
et
Subventions
Exceptionnelles
aux
associations
pour
les
licences
Délibération
2024-038
:
Enfance-Jeunesse
:
Pass'Jeunes
et
Subventions
Exceptionnelles
aux
associations
pour
les
licences
ou
adhésions
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
les
subventions
exceptionnelles
à
verser
aux
associations
ayant
accepté
les
pass'jeunes
pour
les
licences
ou
les
adhésions.
Le
récapitulatif
dressé
pour
la
période
2023-2024
est
le
suivant
:
PASS'JEUNES
2023/2024
Retours
associations
des
bons
20
euros
pour
une
adhésion
2023/2024
.
Montant
subvention
Association
Nombre
de
Pass'Jeunes
.
exceptionnelle
Hand
Ball
Bonson
Club
5
100,00
€
Ecole
de
danse
16
320,00
€
FC
Bonson
Saint-Cyprien
6
120,00
€
FJEP
3
60,00
€
Amicale
Laïque
Beaulieu
1
20,00
€
TOTAUX
31
620,00
€
7)
Enfance-Jeunesse
: Tarifs
des
camps
d'été
2024
Délibération
2024-039
: Enfance-Jeunesse
: Tarifs
des
camps
d'été
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
les
tarifs
ci-après
pour
les
mini-camps
d'été
2024.
6/13 BON
SO]
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
EE
Grille
tarifaire
des
mini-camps
- Eté
2024
ELEMENTAIRES
INTERCENTRE
INTERCENTRE
NT
E
NOM
DU
SEJOUR
ANPE
RER
CORDELLE
VELAY
9-10
ANS
6-8
ANS
DATES
Du
9 au
Du
16
au
19
NB
DE JOURS
4
3
4
BUDGET/ENFANT
JEUNES
111€
122€
€
-
350
40,00 €
40,00
€
40,00
€
45,00
€
351
400
43,00 €
40,00
€
41,50
€
46,50
€
401
450
46,00 €
40,00 €
43,00 €
48,00
€
451
500
49,00
€
40,00
€
44,50 €
49,50
€
501
550
52,00
€
40,00
€
46,00 €
51,00
€
551
600
55,00
€
40,00
€
47,50
€
52,50
€
601
650
58,00
€
40,00
€
49
54,00
€
651
700
61,00 €
40,00 €
50
55,50
€
701
750
64,00
€
40,00
€
5
57,00
€
751
800
67,00
€
40,00
€
53
58,50
€
801
850
70,00
€
40,00
€
55
60,00
€
851
900
73,00 €
40,00 €
56
61,50
€
901
950
76,00 €
40,00
€
58,00 €
63,00 €
951
-
1000
79,00 €
40,00
€
59,50
€
64,50 €
1001
1050
82,00
€
40,00
€
61,00
€
66,00
€
1051
1100
85,00
€
40,00
€
62,50
€
67,50
€
1101
-
1150
88,00 €
40,00
€
64,00
€
69,00
€
1151
1200
91,00 €
40,00 €
65,50
€
70,50
€
1201
1250
94,00 €
40,00
€
67,00
€
72,00 €
1251
-
1300
97,00 €
40,00
€
68,50
€
73,50
€
1301
>
100,00
€
40,00
€
70,00
€
75,00 €
LL Z QU — a — = < LL + Z _ F O — ©
8)
Enfance-Jeunesse
: Club
Ados
—
Ateliers
DJ’ing
du
12
au
26
juin
2024
et
événement
du
28
juin
Délibération
2024-040
: Club
Ados
: Ateliers
DJ’ing
du
12
au
26
juin
2024
et événement
du 28
juin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
le
tarif
de
60
€
par
jeune
pour
participation
aux
ateliers
DJing
du
12
au
26
juin
2024.
9)
Affaires
scolaires
: Carte
scolaire
Rentrée
2024
—
Ouverture
d’une
18°"
classe
Délibération
2024-041
: Affaires
scolaires
: Carte
scolaire
Rentrée
2024
— ouverture
d’une
18°"°
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
DECIDE
l'ouverture
d'une
classe
primaire
dans
le
groupe
scolaire
Jules
Verne,
>
CONFIRME
que
la commune
prendra
en
charge
toutes
les
dépenses
liées
à cette
ouverture
de
classe.
7/13 BON
SOr)
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Loire
ns 10)
Intercommunalité
- Environnement
: SIEL
TE
42
- Télégestion
des
vestiaires
sportifs
Délibération
2024-042
:
Intercommunalité
-
Environnement
:
SIEL
TE
42
—
Télégestion
des
vestiaires
sportifs Financement
:
Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
du
système
de
télégestion
est
de
7 800
€
HT
(montant
estimatif,
la cotisation
se
fera
sur
le
montant
réel
des
travaux).
Ces
travaux
sont
éligibles
à
une
subvention
exceptionnelle
du
programme
ACTEE
pour
l'amélioration
de
la
gestion
des
systèmes
énergétiques
à
hauteur
de
20%
du
montant
prévisionnel
ci-dessus
soit
1
328
€HT.
Le
coût
résiduel
pour
l'installation
du
système
de
télégestion
est
alors
de
6
472
€
HT
et
sera
payé
en
une
fois. La
souscription
à cette
option
et
la
réalisation
du
projet
entraînent
le versement
d'une
contribution
annuelle
pour
la
maintenance
de
238
€
pour
les
vestiaires
sportifs
(220
€
de
base
+
1
€
par
point
de
pilotage
(ici
29
points))
jusqu'à
la
fin
de
l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
».
Cette
contribution
sera
inscrite
au
compte
65568. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
contribution
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
11)
Intercommunalité-Fibre
: SIEL
TE
42
-
Projet
extension
réseau
fibre
du
Centre
de
Loisirs
Délibération
2024-043
: Intercommunalité
—
Fibre
:
SIEL
TE
42
—
Projet
extension
réseau
fibre
du
Centre
de
Loisirs
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
Travaux
%
- PU
Participation Commune
Extension
IGC
télécom
«
Rue
Jules
Massenet
» - prop.
Commune
Linéaire
sout.
Seul
=
35
mètres
56.41
€/mi
1
974.35
€
TOTAL
|
6 090 €
1974 €
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
PREND
ACTE
que
le
SIEL
-
TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
Extension
IGC
télécom
«
Rue
Jules
Massenet
»
-
prop.
Commune
»
dans
les
conditions
indiquées,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution,
>
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté,
8/13 ANSE
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
>
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois,
>
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
12)
Intercommunalité
-
Sécurité
: SDIS
42
-
Convention
REMOcRA
Délibération
2024-044
: Intercommunalité
—- Sécurité
: SDIS
42
-
Convention
REMOcRA
Cette
application,
dénommée
REMOCRA,
est
un
lien
direct
avec
le
système
informatique
d'alerte
du
SDIS
de
la
Loire,
qui
est
aussi
un
outil
d'aide
à
la
décision.
Ainsi,
suivant
les
informations
renseignées
par
les
parties
dans
l'application,
le
système
signale
aux
sapeurs-pompiers
intervenants,
quasiment
en
temps
réel,
les
PE
opérationnels
les
plus
proches
de
l'adresse
de
l'intervention.
La
convention
REMOCRA
jointe
à
la
note
de
synthèse
précise
l'encadrement
juridique
des
modalités
de
mise
à
disposition
au
profit
du
bénéficiaire
de
l'application
informatique
ayant
pour
fonction
la
gestion
partagée
des
PE
(Points
d'Eau
Incendie).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
la
convention
REMOCRA,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
13)
Affaires
générales
-
Finances
: Actualisation
des
tarifs
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
publicité
extérieure
Délibération
2024-045
:Affaires
générales
- Finances
:Actualisation
des
tarifs
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
publicité
extérieure
Ainsi
les
tarifs
2022,
2023
et
2024
communiqués
par
la
DGCL
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales)
restent
valables.
Actualisation
des
tarifs
applicables
en
2025
:
Il résulte
de
l’article
L.454-58
du
CIBS
que
les
tarifs
normaux
et
maximaux
de
la
taxe
sont
révisés
en
fonction
de
l'évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'ensemble
des
ménages
en
France
sur
l'ensemble
hors
tabac
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
en
France
est
de
4.8%
pour
2023
(source
INSEE). Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
sur
le
territoire
communal
avant
le
1°
juillet
2024
pour
application
au
1°
janvier
2025.
La
délibération
devra
viser
les
dispositions
susvisées
du
CIBS. Les
barèmes
applicables
en
2025
sont
les
suivants
(Taux
de
croissance
IPC
n-2
(Source
INSEE)
:+
4,8
%.)
LES
TARIFS
NORMAUX
(articles
L.454-60
à
L.454-62
du
CIBS)
Ces
tarifs
peuvent
être
portés
à
un
niveau
inférieur
par
la
collectivité
délibérante.
9/13 BONnson ce
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
non
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
et
place
des
communes
membres
comptant
:
De
50
000
à
199
999
habitants
Superficie
< 50
m?
24,40€
Superficie
> 50
m?
48,80
€
Plus
de
200
000
habitants
37,00
€
74,00
€
Pour
les
dispositifs
pub licitaires
et
préenseignes
(affichage
numérique)
comptant
:
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
et
place
des
communes
membres
De
50
000
à
199
999
habitants
Superficie
< 50
m?
Superficie
> 50
m
2
144,80
Plus
de
200
000
habitants
216,80
€
Pour
les
enseignes
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
et
place
des
communes
membres
comptant
:
De
50
000
à
199
999
habitants
Superficie
<
12
m?
24,40
€
12
m?
< Superficie<
50
m?
48,80 €
Superficie
> 50
m?
97,70
€
Plus
de
200
000
habitants
37,00
€
74,00
€
146,20
€
NB
: la superficie
ici prise
en
compte
est
la somme
des
superficies
des
enseignes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
FIXE
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
applicables
en
2025
sans
majoration,
>
CONFIRME
les
exonérations
actuelles
pour
les
supports
locaux
inférieurs
ou
égaux
à
7m.
14)
Equipements
Recevant
du
Public
(ERP)
:Convention
de
sécurité
incendie
—
utilisation
des
salles
Délibération
2024-046
:
Equipements
Recevant
du
Public
(ERP)
:
Convention
de
sécurité
incendie
—
utilisation
des
salles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
10/13 BON
SON
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
po
À
Ç
>
APPROUVE
la
convention
de
sécurité
incendie
—
utilisation
des
salles,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
15)
Associations
:Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
aux
associations
Délibération
2024-047
:Associations
:Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
aux
associations
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
salles
auprès
des
associations,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
16)
Affaires
générales
—
Salles
Municipales
:Modification
des
Règlements
des
salles
Délibération
2024-048
:Affaires
générales
—
Salles
Municipales
:Modification
des
règlements
des
salles
Il
convient
également
de
revoir
l'ensemble
des
règlements
intérieurs
des
salles.
Les
ERP
concernés
sont
les
suivants
:
-
Salle
du
Renouveau
-
Salle
de
l'Amitié
-
Salle
du
1°
étage
de
la
Salle
Marcel
-
Dojo
POUILLON
-
Ancienne
Amicale
des
Boules
-
Salle
Marcel
POUILLON
(rdc)
-
Tennis
- _
Buvette
Foot
—
Salle
Legillion
-
Maison
de
ainés
-
Espace
Barbara
-
Passerelle
-
Gymnase
Le
Pré
Salvau
Les
règlements
intérieurs
seront
affichés
dans
les
différentes
salles
communales.
—
Les
12
projets
de
règlements
intérieurs
étaient joints
à
la
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
l'ensemble
des
règlements
des
salles
listées
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
règlements
intérieurs.
17)
Enfance-Jeunesse
:Avenant
à
la
Convention
avec
Relais
42
- pour
l’année
2024
pour
la
gestion
des
accueils
extrascolaire
et
périscolaire
Délibération
2024-049
:Enfance-Jeunesse
:Avenant
à
la
Convention
avec
Relais
42
pour
l’année
2024
pour
la
gestion
des
accueils
extrascolaire
et
périscolaire
Aujourd'hui
l'avenant
proposé
consiste
à
modifier
l'article
6
en
diminuant
l'acompte
du
01/07/2024
à
10%.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
l'avenant
à
la
convention
avec
Relais
42
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
—
Le
projet
d’avenant
à la convention
était joint
à la note
de
synthèse.
11/13 BON
SOr)
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Loire
CU Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
consistant
à
modifier
l'article
6
en
diminuant
l'acompte
du
01/07/2024
à
10
%,
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
18)
Animation
: Modification
du
règlement
du
concours
des
Maisons
fleuries
Délibération
2024-050
: Animation
: Modification
du
règlement
du
concours
des
Maisons
fleuries
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
26
voix
«
POUR
»
et
1
« ABSTENTION
»
(Mme
Corine
BEGON),
>
APPROUVE
le règlement
du
concours
des
Maisons
fleuries
ainsi
modifié.
19)
Animation
: Modification
du
règlement
du
concours
des
Maisons
décorées
Délibération
2024-044
: Animation
: Modification
du
règlement
du
concours
des
Maisons
décorées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
26
voix
«
POUR
»
et
1
«
ABSTENTION
»
(Mme
Corine
BEGON),
>
APPROUVE
le
règlement
du
concours
des
Maisons
décorées
ainsi
modifié.
20)
Sports
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
construction
de
deux
pistes
de
Padel
Délibération
2024-051
: Sports
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
construction
de
deux
pistes
de
Padel
La
commune
a
été
approchée
par
la
société
Le
Padel
Français
afin
de
lui
mettre
à
disposition
un
terrain
pour
la
construction
de
deux
pistes
de
Padel.
La
Commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
sur
le
complexe
sportif,
sise
rue
du
stade,
et
cadastrée
AO
319,
qui
fait
partie
du
domaine
public
et
qui
est
affecté
à
l'usage
direct
du
public.
L'occupant
a sollicité
auprès
de
la Commune,
qui
l'a acceptée,
la
mise
à disposition
d'une
partie
de
cette
parcelle
pour
la construction
et
l'exploitation
de
deux
postes
de
Padel.
L'intérêt-de
la
Commune
réside
dans
la valorisation
d'un
site
inoccupé
ainsi
que
la
création
d'une
activité
sportive
et
de
loisirs
nouvelle
pour
sa
population.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition.
Il
était
annexé
à
la
note
un
diaporama
de
présentation
du
projet
ainsi
qu'une
proposition
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF)
>
APPROUVE
la convention
d'occupation
du
domaine
publie,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
12/13 BON
SON
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Loire
21)
Intercommunalité
-
Loire
Forez
Agglomération
:
P.A.D.D.
-
organisation
du
débat
sur
les
grandes
orientations
du
PLUi
à
87
communes
Le
détail
du
débat
sera
inscrit
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
et
sera
transmis
à
Loire
Forez
Agglomération
après
le
Conseil
municipal
du
4
juillet
2024
(séance
durant
laquelle
le
procès-verbal
sera
examiné
et
approuvé).
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
2024-008
: Avenant
au
contrat
SOCOTEC
-
BATS
2024
-
Ajout
vérification
générale
périodique
portique
éclairage
de
l'Espace
Barbara.
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
décision
n°2023-054
du
26
décembre
2023,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
SOCOTEC,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE Atticle
1
: Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la
Société
SOCOTEC
sise
Technopole
-
1,
rue
de
la
Logistique
—
BP
775
—- 42951
SAINT-ETIENNE
Cédex
1.
Atticle
2
: L'offre
concerne
la vérification
périodique
d'appareils
et/ou
accessoires
de
levage
: portique
d'éclairage
de
l'Espace
Barbara
pour
l'année
2024.
Vérification
périodique
portique
d'éclairage
de
l'Espace
Barbara
: 75
€
HT
/ 90
€
TTC
Article
3
: Le
contrat
sera
valable
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
de
factures.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Atticle
5
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
QUESTIONS
ORALES
DE
L'OPPOSITION
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20
h
51.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
04
JUILLET
2024
Le
Maire,
Thierry
DEVILLE
}
13/13