Déliberation - Listes DES Deliberations cm du 6 JUILLET 2023

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CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 JUILLET 2023

Liste des délibérations

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L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BONSON (Loire) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry DEVILLE.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023

PRÉSENTS : Mmes et MM : Thierry DEVILLE – Marcel GIACOMEL - Marie-Catherine GOIRAN - Nathan ALBOUY – Christine PAQUIS - Jacques DONATO - Sandrine NOIRIE - Joseph DEVILLE - André BRANDMEYER – Daniel VINEIS – Christine BERTIN -– Sylvette DELORME - Laurent BRUNON – Corine BEGON – Grégory CROIZAT – Marilyne PLESSIS - Marie-José SAULODES – François GILBERTAS - Hervé BRU.

EXCUSES AVEC POUVOIR :

Mme Odile LAROCHE-FARIGOULE donne pouvoir à Mme Marilyne PLESSIS Mme Evelyne FAURE donne pouvoir à Mme Marie-Catherine GOIRAN Mme Dominique PAUTY donne pouvoir à Mme Christine PAQUIS

M. Pacôme GALLET donne pouvoir à M. Jacques DONATO

M. Cédric CHAVAREN donne pouvoir à Mme Sandrine NOIRIE

Mme Nicole GIRAUD donne pouvoir à Mme Sylvette DELORME

Monsieur Arnaud JAYOL donne pouvoir à M. Nathan ALBOUY

Monsieur Marcel LEROUX donne pouvoir à M. François GILBERTAS

DÉSIGNATION DU SÉCRETAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Jacques DONATO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques DONATO

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023

Le Procès-verbal de la séance du 9 juin a été approuvé à la majorité des membres présents lors la séance (19 voix).Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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DELIBERATIONS

1 – ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES : Renouvellement du financement avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Délibération n° 2023-048 : ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES : Renouvellement du financement avec Désignation des délégués des Conseils Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU),

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Fiche technique de prêt à taux à court terme in fine*

Montant : 900 000 €

Taux fixe : 4.52 %

Durée : 24 mois

Frais de dossier : 900 € (0.10 % du montant emprunté prélevés lors du premier tirage.

Avantages de l’offre :

Aide à un besoin ponctuel de trésorerie : adapté aux délais de remboursement des subventions ou TVA. Souplesse de gestion : possibilité de rembourser, à toute moment, sans indemnité de remboursement anticipé (avec un minimum de 10% du montant initial sauf s’il s’agit du solde) si le crédit a été réalisé en totalité ou avec un abandon du solde. Déblocage des fonds en totalité ou par tranche sans frais par crédit d’office (mise à disposition automatique sur le compte de votre collectivité au Trésor Public) ; Remboursement des intérêts : trimestriel par débit d’office (prélèvement automatique sur le compte de votre collectivité au Trésor Public),

Simplification de la gestion pour le comptable du Trésor de la collectivité et versement à bonne date lors de la demande de déblocage.

2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – VIE ECONOMIQUE : Cession avec charges de l’ancien LIDL pour la création de la halle marchande :

Délibération n° 2023-049 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – VIE ECONOMIQUE : Cession avec charges de l’ancien LIDL pour la création de la halle commerciale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 3 « CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU) et 1 « ABSTENTION » (M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. François GILBERTAS),

➢ APPROUVE la procédure de cession avec charges de l’ancien magasin LIDL et des espaces extérieurs, parcelles cadastrées AD 336 et AD 577, pour la création de la halle commerciale de BONSON.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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3 – INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION OFFICE DE TOURISME : Convention de dépôt de billetterie Saison Culturelle 2023-2024 BONSON :

Délibération n° 2023-050 : INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION OFFICE DE TOURISME – Convention de dépôt de billetterie Saison Culturelle 2023- 2024 BONSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. François GILBERTAS, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU),

➢ APPROUVE le renouvellement de la convention de dépôt de billetterie pour la saison culturelle 2023-2024

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Subvention exceptionnelle pour l’Association N. T. B. (Nouvelle Truite Bonsonnaise) :

Délibération n° 2023-051 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Subvention exceptionnelle pour l’Association N. T. B.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle égale à 250 € pour aider l’association à organiser sa journée du 12 octobre 2023.

5 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Subvention exceptionnelle pour l’Association des Sauveteurs Secouristes de BONSON :

Délibération n° 2023-052 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Subvention exceptionnelle pour l’Association des Sauveteurs Secouristes de BONSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € en

remerciement des interventions d’initiation aux Gestes Qui Sauvent qui ont

été réalisées gracieusement à plusieurs reprises.

6 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Subvention exceptionnelle pour le Comité d’Organisation des Lieues Foreziennes :

Délibération n° 2023-053 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Subvention exceptionnelle pour le Comité d’organisation des Lieues Foreziennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle égale à 1 000 €

pour aider le Comité d’organisation des Lieues Foreziennes pour

l’organisation de la course du 11 novembre 2023. Le versement de la

subvention sera effectué après l’évènement.

7– AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes (AURA) pour les aires de jeux inclusives :

Délibération n°2023-054 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA) pour les aires de jeux inclusives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ ACCEPTE le montant des travaux présentés.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès de la Région AURA pour un montant de 15 000 € qui représente 33.71 % du montant total de l’aménagement (tableau de financement ci- après).

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier de demande de subvention.

Dépenses Recettes

Aire de jeux inclusive 40 000 € HT Demande de subvention auprès de la Région AURA (33.71 %)

15 000 € HT

Cheminement

60ml*2.5 soit 150m²

4 500€ HT Demande de subvention auprès du

Département 42 (15.73%) au titre

de l’enveloppe de solidarité.

7000 € HT

Fonds Propres de la Commune

(50.56%)

22 500 € HT

Total dépenses 44 500 € HT Total recettes 44 500 € HT

8 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour les aires de jeux inclusives :

Délibération n°2023-055 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour les aires de jeux inclusives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ ACCEPTE le montant des travaux présentés.|

Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour une montant de 7 000 € ce qui représente 15.73 % du montant total de l’aménagement (tableau de financement ci-après).

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier de demande de subvention.

Dépenses Recettes

Aire de jeux inclusive 40 000 € HT Demande de subvention auprès de la Région AURA (33.71 %)

15 000 € HT

Cheminement

60ml*2.5 soit 150m²

4 500€ HT Demande de subvention auprès du

Département 42 (15.73%) au titre

de l’enveloppe de solidarité.

7000 € HT

Fonds Propres de la Commune

(50.56%)

22 500 € HT

Total dépenses 44 500 € HT Total recettes 44 500 € HT

9 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour la création du nouveau Centre de Loisirs :

Délibération n°2023-056 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour la création du nouveau Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour une montant 235 860 € d’après le tableau de financement ci-après :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

HT Financeurs Dispositif Sur travaux HT Montant

Travaux Marché alloti 1 572 400 € CAF Plan mercredi Notifiée 300 000 €

Ingénierie Maitrise d'œuvre (12,97%) 197 729 € Région Contrat Région En cours 300 000 €

Bureau de contrôle 8 833 € Département Env. territorialisée 15% 235 860 €

CSPS 4 025 € Etat DETR/DSIL En cours 119 325 €

Relevé topographique 1 300 € LFA Fonds de soutien 106 050 €

Etudes de sols 2 640 €

Frais de consultation 17 000 € 954 455 €

Aléas chantier 40 000 €

Révision de prix 3,5% 64 537 €

Programmiste Archigram 16 226 €

AMO NP Conseils 71 000 €

Mobilier Hors marché 20 000 €

2 015 690 € 2 015 690 € Total dépenses Total recettes

Dépenses Recettes

Intitulé

Frais annexes

Autres dépenses AutofinancementConseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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10 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande Fonds de Soutien de Loire Forez Agglomération pour la création du nouveau Centre de Loisirs :

Délibération n°2023-057 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de Fonds de Soutien de Loire Forez Agglomération pour la création du nouveau Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe de l’enveloppe territorialisée pour une montant 106 050 € d’après le tableau de financement ci-après :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Loire pour les travaux de la Chapelle Notre-Dame :

Délibération n°2023-058 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Demande de subvention auprès de la l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Loire pour les travaux de la Chapelle Notre-Dame.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Loire pour les travaux de la Chapelle Notre-Dame pour un montant de 12 000 € soit 80 % du montant total HT des travaux.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

HT Financeurs Dispositif Sur travaux HT Montant

Travaux Marché alloti 1 572 400 € CAF Plan mercredi Notifiée 300 000 €

Ingénierie Maitrise d'œuvre (12,97%) 197 729 € Région Contrat Région En cours 300 000 €

Bureau de contrôle 8 833 € Département Env. territorialisée 15% 235 860 €

CSPS 4 025 € Etat DETR/DSIL En cours 119 325 €

Relevé topographique 1 300 € LFA Fonds de soutien 106 050 €

Etudes de sols 2 640 €

Frais de consultation 17 000 € 954 455 €

Aléas chantier 40 000 €

Révision de prix 3,5% 64 537 €

Programmiste Archigram 16 226 €

AMO NP Conseils 71 000 €

Mobilier Hors marché 20 000 €

2 015 690 € 2 015 690 € Total dépenses Total recettes

Dépenses Recettes

Intitulé

Frais annexes

Autres dépenses Autofinancement42022 Commune de Bonson DM n°1 2023

Code INSEE BUDGET COMMUNAL M14-97

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM N° 1 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation ne _ ne _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 900 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900 000,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 900 000,00 € 0,00 € 900 000,00 €

D-2031-2002-421 : NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € MUNICIPAL

D-2031-9999-824 : GRANDS PROJETS 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 43 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-179-020 : Chapelle de Bonson 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-701-822 : VOIRIES ET RESEAUX SECS 0,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-511-020 : ACQUISITION DE MATERIELS 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188-2301-824 : AIRES DE LOISIRS 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 43 700,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 43 700,00 € 943 700,00 € 0,00 €] 900 000,00 €

Total Général 900 000,00 € 900 000,00 €

Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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12 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Décision Modificative n°1 :

Délibération n°2023-059 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Décision Modificative n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. François GILBERTAS, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU),

➢ APPROUVE la décision modificative n°1 apportée au budget principal 2023.

13 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Echange de parcelles (résidence Le Médicis) entre Loire Habitat et la Commune.

Délibération n°2023-060 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Echange de parcelles (résidence Le Médicis) entre Loire Habitat et la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ ACCEPTE ce projet d’échange de parcelles au prix de 7€/m²Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet échange, dont les actes notariés en l’étude de Maître MAUBERT DELAMORINIERE.

14 – AFFAIRES GENERALES – Convention référent déontologue avec le CDG 42 :

Délibération n°2023-061 : AFFAIRES GENERALES : Convention référent déontologue avec le CDG 42.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Madame Elise UNTERMAIER-KERLEO, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;

➢ FIXE les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

15 – INTERCOMMUNALITE – SIEL TE LOIRE : Co-maîtrise d’ouvrage Centre de Loisirs Commune / SIEL TE Loire :

Délibération n°2023-062 : INTERCOMMUNALITE – SIEL TE Loire : Co-maîtrise d’ouvrage Centre de Loisirs Commune / SIEL TE Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIEL TE Loire,

➢ APPROUVE la convention cadre géothermie,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre ainsi que toutes les pièces à intervenir.

16 – INTERCOMMUNALITE – SIEL TE LOIRE : Constitution d’un groupement de commandes Commune de BONSON/ SIEL TE Loire pour le futur CLSH :

Délibération n°2023-063 : INTERCOMMUNALITE – SIEL TE Loire : Constitution d’un groupement de commandes Commune de BONSON / SIEL TE Loire pour le futur CLSH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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➢ APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que toutes pièces à intervenir.

17 – INTERCOMMUNALITE – SIEL TE LOIRE : Transfert au SIEL TE Loire de la compétence « Production et distribution de chaleur » - réalisation d’une installation de géothermie verticale sur sondes, assistée par pompe à chaleur au futur Centre de Loisirs :

Délibération n°2023-064 : INTERCOMMUNALITE – SIEL TE Loire : Transfert au SIEL TE Loire de la compétence « Production et distribution de chaleur » - réalisation d’une installation de géothermie verticale sur sondes, assistée par pompe à chaleur au futur Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ DECIDE le transfert de la compétence « Production et distribution de chaleur » au SIEL – TE Loire.

➢ DECIDE dans le cadre du transfert de compétences communales au SIEL-TE Loire, de lui demander d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’’une installation de géothermie verticale sur sondes, assistée par pompe à chaleur au futur Centre de Loisirs.

➢ S’ENGAGE à verser les contributions annuelles correspondantes suivant

l’estimation de la contribution prévisionnelle de la commune, étant

entendu que sa contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier

et des subventions obtenues pour cette opération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que toutes pièces à intervenir.

18 – INTERCOMMUNALITE – SIEL TE LOIRE : Transfert de la Compétence optionnelle « Equipement : production/distribution électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » - Réalisation d’un générateur photovoltaïque pour le futur Centre de Loisirs :

Délibération n°2023-065 : INTERCOMMUNALITE – SIEL TE Loire : Transfert de la compétence optionnelle « Equipement : production/distribution électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » - Réalisation d’un générateur photovoltaïque pour le futur Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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➢ APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL-TE-Loire,

➢ DEMANDE au SIEL-TE-Loire, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un générateur photovoltaïque dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer une convention pour la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur les toitures du futur centre aéré entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

➢ APPROUVE l'estimation de la somme d'investissement à prendre en charge par la commune, étant entendu que la somme définitive sera calculée en fonction du chantier réellement exécuté.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

19 – ENVIRONNEMENT : Charte des usagers – Poules de réforme & Convention avec un élevage – Poules de réforme :

Délibération n°2023-066 : ENVIRONNEMENT : Charte des usagers – Poules de réforme & Convention avec un élevage – Poules de réforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les termes de la charte des usagers ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte ;

➢ APPROUVE la convention type à conclure avec un élevage – Poules de réforme ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

20 – AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Adoption de la nomenclature budgétaire M 57 au 1er janvier 2024 :

Délibération n°2023-067 : AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Adoption de la nomenclature budgétaire M 57 au 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature M 57 à compter du budget primitif 2024 et transmettre la délibération au contrôle de légalité accompagnée de l’avis du comptable public.Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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21 – ENFANCE - JEUNESSE : Partenariat avec la MaM (Maison d’Assistantes Maternelles) Rires d’enfants pour la vente de repas à partir de septembre 2023 :

Délibération n°2023-068 : ENFANCE - JEUNESSE : Partenariat avec la MaM Rires d’Enfants pour la vente repas à partir de septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention de fourniture de repas avec la MaM Rires d’Enfants

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

22 – ENFANCE - JEUNESSE : Tarifs des services périscolaires, extrascolaires, restauration scolaire, Club Ados et Pass’Jeunes :

Délibération n°2023-069 : ENFANCE - JEUNESSE : Tarifs des services périscolaires, extrascolaires, restauration scolaire, Club Ados et Pass’Jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les tarifs des services périscolaires, extrascolaires, restauration scolaire, Club Ados et Pass’Jeunes tels qu’annexés à la délibération (tarifs inchangés depuis 2014).300'S

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Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

Page 14 sur 15Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Liste des délibérations

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23 – ENFANCE - JEUNESSE : Modification du Règlement du Vélobus :

Délibération n°2023-070 : ENFANCE - JEUNESSE : Modification du Règlement du Vélobus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la modification du règlement du Vélobus.

24 – AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Salon des Maires et des Collectivités Locales – Edition 2023 - Remboursement des frais de mission et de représentation :

Délibération n°2023-071 : AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Salon des Maires et des Collectivités Locales – Edition 2023 : Remboursement des frais de mission et de représentation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 26 voix « POUR » (M. Hervé BRU ne participe pas au vote),

➢ OCTROIE un mandat spécial aux élus ainsi qu’aux agents quant à la mise en charge de certains frais liés à l’organisation et à la participation du Salon des Maires et des Collectivités Locales, du 21 au 23 novembre 2023.

➢ ARRETE la liste des participants pour l’édition 2023 aux personnes suivantes :

- 4 élus : M. le Maire, M. Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint ; M. Cédric CHAVAREN, Conseiller municipal ; M. Hervé BRU, Conseiller municipal.

- 1 agent : M. Maxime CHAUVET, Directeur Général des Services.

DECISIONS

Décision 2023-021 : Commandes de repas auprès de la SARL Ô PLATEAU DES SAVEURS pour la confection des repas du portage suite à la panne survenue sur la cellule de refroidissement du restaurant municipal.

Décision 2023-022 : Acquisition Copieur KONICA MINOLTA BH300i – Evolution 42.

Décision 2023-023 : Contrat avec La Poste pour l’affranchissement du courrier

Décision 2023-024 : Réalisation d’un contrat de Prêt EDU PRET d’un montant total de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’un Centre de Loisirs (rue Jules Massenet). Taux révisable LA.

QUESTIONS ORALES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 12.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 14 SEPTEMBRE 2023