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Procès Verbal - PRESENTATIONDESDICRIMETPCSPOURAPPROBATION tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PRESENTATIONDESDICRIMETPCSPOURAPPROBATION tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2023
SE
.:
RARES
Affiché
le
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBER,1:09 210a00120220414
20220414 8.DE
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
18
e
de
votants
27
OBJET
PRESNTATION
DES
DICRIM
ET
PCS
POUR
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
15/04/2022 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 08/04/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt
deux
Le
quatorze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
H.
LEDOUX
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
C.
RIFF
A.
MALABOEUF
F.
COQUELET
G.
MONTAY
S$S. GLINEUR
JC.
REZIGA
L. PHILIPPE
Etaient
excusés
: V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
S$S.
PIROTTE
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
B.
LE
MAIGNENT
S.
SPOTO
C.
GRAND
Procurations
respectives
à : C.
COLLET
C.
RIFF
D.
RAMEZ
C.
COLLET
B.
MERESSE
P.
BAUDRIN
P.
BAUDRIN
G.
MONTAY
$.
GLINEUR
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi 2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la modernisation
de
la sécurité
civile
:
Vu
le décret
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
Plan
Communal
de
Sauvegarde ;
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
l'organisation
de
la sauvegarde
de
la population
:
Considérant
le besoin
de
renouveler
l'information
communale
sur les
risques
majeurs ;
Considérant
les obligations
de
la commune
en
matière
d'information
préventive
;
Considérant
que
le DICRIM
est
consultable
physiquement
en
mairie
et par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la ville
;
L'article
L 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
rend
obligatoire,
pour
toute
commune
dotée
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé,
ou
comprise
dans
le
champ
d'application
d’un
plan
particulier d'intervention,
l'élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
maire,
l'organisation
prévue
par
la Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Affiché
le
s
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et le soutien
de12: 95927908 e0eonte0Rnrs 8 DE
risques
connus.
|! établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la
commune.
Il
intègre
et complète
les
documents
d’information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations
(art.
R
731-1
du
code
de
la sécurité
intérieure).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
DICRIM
et
du
PCS
présentés,
décide
à
l'unanimité : - de
prendre
acte
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
élaboré
conjointement
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
- de
valider
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté,
- de
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
mettre
en
application
ces
documents.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 15
avril 2022
La
Directrice
Générale
des
Services,