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Procès Verbal - TARIFSALLEDESSPORTSCONCOURS tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFSALLEDESSPORTSCONCOURS tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20211115-151106SPCONCOUR-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEKATTONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2021
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
un
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
quinze
novembre
e
de
présents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
26
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
lé-
gale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
OBJET
Etaient
présents
:BAUDRIN
P. MERCIER
C.
RAMEZ
D.
COL-
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
LET
G.
COLLET
C.
THUILLET
M.
DUMOULIN
H.
DELAN-
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
NOY
JM.
REZIGA
JC.
GLINEUR
$.
LEDOUX
H.
DESROUS-
POUR
ORGANISATION
DE
SEAUX
C.
DEVEMY
À.
MERESSE
B.
LE
MAIGNENT
B.
CONCOURS
OU
EXAMENS
RIFF
C.
BLONDEAU
L.
PLOUVIER
I. AIT
BAHA
A.
Etaient
excusés
: PORQUET
V.
PHILIPPE
L.
MONTAY
G.
MA-
LABOEUF
A.
PIROTTE
$S. COQUELET
F.
SPOTO
$S. GRAND
C. Procurations
respectives
à : COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
MERCIER
. MERESSE
B.
LEDOUX
H.
RIFF
C.
Le
Maire
certifie
que
le compte-
|
rendu
de cette délibération a été af-
Etaient absents non
excusés :
fiché
à la porte
de
la mairie
le
17/11/2021
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
COLLET
Corinne
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
09/11/2021
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a été
sollicité
par
les
services
concours
d'une
adminis-
tration
qui
souhaitait
disposer
en
semaine
de
la
salle
des
Sports
pour
organiser
les
épreuves
écrites
d'un
concours
ou
examen
de
la fonction
publique
d'Etat.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
un
tarif de
location
à la journée
pour
la location
de
cette
salle
communale
pour
l'organisation
d'épreuves
écrites
de
concours
ou
examens.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
du
tarif
suivant : Location
de
la salle
des
Sports
— prix
à la journée
580,00
€ à compter
du
1° janvier
2022
(552,00
€ en
2021)
fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,