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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0051)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
18 C 0051
séance du 23/02/2018
(63241) / jeudi 1er mars 2018 à 09:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - MAINTENANCE
Missions d'inspection et de contrôle sur le patrimoine des Transports - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Depuis la mise en service public et commercial des lignes 1 et 2 du métro et du tramway, des inspections et des contrôles sont assurés sur ces réseaux afin de garantir la pérennité des ouvrages.
Il convient d’étendre ces prestations au patrimoine lié aux bus (garages, dépôts, etc.) et aux autres ouvrages immobiliers des transports (pôles d’échanges, parcs-relais, vélo-pôles, etc.) couvrant ainsi l’ensemble des modes de transports.
Les prestations de contrôle et d’inspection comprennent notamment : - les inspections détaillées des ouvrages dont la fréquence est comprise entre 0 et 5 ans ;
- l’établissement de notes de calculs spécifiques permettant d’une part, de déterminer la contrainte admissible du béton de nos structures ou d’autre part, de dimensionner de petits ouvrages ;
- la vérification ou l’établissement de notes de calcul ;
- les essais sur matériaux de gros œuvre (béton, acier, etc.) et de second œuvre (fixations, garde-corps, agrafage de panneaux muraux, etc.) ;
- l’ensemble des investigations à mener sur le phénomène d’alcali réaction ; - toutes investigations d’études ou de conseil.
Actuellement, ces services sont réalisés dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande arrivant à expiration en novembre 2018.
Afin d’assurer la continuité des investigations menées sur l’ensemble du patrimoine des transports, il est proposé de passer un nouvel accord-cadre. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, avec un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande.
En conséquence, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les missions d’inspections et contrôle sur le patrimoine des transports ;
2) d’autoriser M. le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et de l’article 78 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ; 18 C 0051
séance du 23/02/2018
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4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévus à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au compte d’imputation 615.21, opération 101 O 007, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018