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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0320 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0320)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 18 C 0320

séance du 15/06/2018

(63947) / mercredi 4 juillet 2018 à 10:31 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

MARCHE PUBLIC POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE

Par délibération 17C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Dans le cadre de ce contrat, ainsi que des contrats de délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement, la MEL impose à ses exploitants un certain nombre d’obligations en matière de qualité de service, visant directement la satisfaction des besoins de la clientèle et contribuant à atteindre les objectifs fixés au contrat.

Afin de s’assurer du respect de l’ensemble de ces obligations, la MEL a recours à une entreprise chargée d’effectuer les contrôles qualité.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 1 500 000 € HT, il aura pour objet de garantir, pendant 4 ans, la mise en œuvre du contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement de la MEL.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, la Commission principale Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser la mise en œuvre du contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement de la MEL ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;18 C 0320

séance du 15/06/2018

(63947) / mercredi 4 juillet 2018 à 10:31 2 / 2

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1 500 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section fonctionnement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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