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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0849 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0849)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 18 C 0849

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

ARC NORD - HEMICYCLE - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE A MARCHES SUBSEQUENTS - 2 LOTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT.

En 2012, le SCOT métropolitain a défini le principe d'hémicycle. L'hémicycle est un espace périurbain à dominante agricole souvent situé entre la première et la seconde couronne de Lille et rassemblant plusieurs communes. Ces communes offrent une mosaïque de milieux, une variété de paysages et une agriculture diversifiée qui sont exceptionnels et valorisables. Elles sont, par ailleurs, des espaces de respiration à préserver qui participent au cadre de vie et renforcent l'attractivité de la métropole. Par conséquent, la Métropole Européenne de Lille y a renforcé ses politiques "trame verte et bleue" et "agriculture" et émis le souhait de faire de ces "réserves" des parcs agricoles et naturels.

Fort de ce constat, la Métropole Européenne de Lille a lancé en 2013 une étude stratégique et pré-opérationnelle de configuration d'un parc sur l'hémicycle de l'Arc Nord. Celui-ci s'étend sur 17 communes qui sont : Escobecques, Englos, Ennetières- en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lomme, Lompret, Pérenchies, Verlinghem, Wambrechies, Bondues, Mouvaux, Marcq-en-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Linselles, Quesnoy sur Deûle et Saint-André-Lez-Lille.

L'étude menée par le bureau d'études Laverne, Osmose et en partenariat avec le GRECAT a permis de structurer le concept de parc agricole et naturel de l'Arc Nord autour de 5 cœurs agricoles. Un état des lieux met en exergue l'existence d'équipements, d'infrastructures et d'éléments (services et produits) permettant de consolider et de faire émerger le parc.

Cette étude révèle d'une part la nécessité de lancer une expérimentation PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains), conformément à la délibération n° 18 C 0380 du 15 juin 2018, afin de développer un partenariat avec le monde agricole et d'autre part, traduit le besoin de lancer un accord-cadre à marchés subséquents composé d'un lot de maîtrise d'œuvre et d'un lot concertation, information et communication. Ainsi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en deux lots : lot 1 "maîtrise d'œuvre" et lot 2 "concertation, information et communication".18 C 0849

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En effet, le lot 1 de maîtrise d'œuvre permettra de répondre aux 3 enjeux majeurs qui sont :

1) développer les liaisons douces, résoudre les discontinuités et faciliter les traversées afin de mettre en réseau les sites d'intérêt intercommunaux ; 2) développer une trame verte et bleue dans l'objectif d'animer les parcours de promenade et de signaler les évènements du paysage ;

3) créer et/ou requalifier des espaces remarquables dans le but d'offrir des aires de détente, de loisirs et de nature au public.

Il s'agit d'aménager des équipements et espaces publics comme destinations locales et métropolitaines :

- Créer ainsi des places vertes composées d'une aire de pique-nique, de stationnement, de jeux pour accueillir le public ;

- requalifier certains grands espaces tels que le Fort d'Englos, l'aérodrome de Bondues ou le parc naturel de Lomme ;

- acquérir ou conventionner et aménager des bois, prairies et zones humides pour protéger, éduquer et valoriser les sites écologiques remarquables.

Il s'agit également de relier l'ensemble de ces sites en développant le réseau de promenade, les cheminements, les parcours, avec l'ambition de valoriser les situations correspondant aux entités hydrogéologiques emblématiques, aux perspectives, aux repères patrimoniaux, via :

- Des aménagements spécifiques (voies douces, voies partagées, pistes cyclables, hales vertes, belvédères, pontons, encorbellement, etc…) ;

- des aménagements de voirie pour faire respecter les vitesses et faciliter les traversées ;

- une valorisation et un développement de la trame verte et bleue (plantation d'alignement d'arbres, arbres isolés, bosquets, génie végétal, etc …) ; - une signalétique du parc, logo identitaire.

Le lot 2 de concertation, information et communication permettra de répondre aux 3 enjeux majeurs qui sont :

1) créer un vocabulaire identitaire au site (signalétique, logo, mobilier, etc …) afin de valoriser la campagne et soutenir l'économie des villes périurbaines ; 2) partager une expertise agricole, hydrogéologique et écologique avec les citoyens, les villes et l'ensemble des organismes et services afin d'intégrer ces paramètres dans les projets ;

3) fédérer les acteurs du territoire à ce vaste projet et promouvoir le parc.

Les missions associées à ce lot 2 sont des compétences en graphisme, géomatique, dialogue social et communication.18 C 0849

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Plusieurs points semblent fondamentaux pour l'émergence de ce parc et convergent vers l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot :

- La nécessité de disposer d'une image du parc qui se traduira par un traitement de l'espace public homogène ;

- le besoin d'une équipe projet identifiée sur le territoire par les acteurs et les villes, qui véhicule une vision globale du parc auprès de tous (briefing, reporting, cohésion) ;

- la volonté d'avoir un partenaire extérieur réactif et facilement mobilisable ;

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire unique.

Chaque lot sera conclu pour une durée de 10 ans :

- sans montant minimum

- sans montant maximum

L'étendue de ce projet qui concerne 17 communes, l'aspect novateur de sa mise en œuvre en lien avec une démarche PAEN nécessite de se projeter sur le long terme et d'envisager une réalisation par marchés subséquents. Il est donc proposer de réaliser ce marché sur 10 ans.

Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dont le montant est estimé à 3 millions d'€ HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.

Le lot 1 de maitrise d'œuvre est estimé à 2 500 000€ HT. Le lot 2 de graphisme, géomatique, dialogue social et communication est estimé à 500 000€ HT.

Il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert dans ce cadre.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations décrites ci-dessus ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret18 C 0849

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susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 3 000 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Opérations d'aménagement en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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