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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 21 Eco PAI 4è tr Avenant 01 Renon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 21 Eco PAI 4è tr Avenant 01 Renon)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
CCEDA
CC 10/12/2020
(21)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : ECONOMIE – PAI – 4ème TRANCHE D’AMENAGEMENT - MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION - ENTREPRISE RENON - AVENANT 01 CCEDA
CC 10/12/2020
(21)
2
ECONOMIE – PAI – 4ème TRANCHE D’AMENAGEMENT
MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION - ENTREPRISE RENON AVENANT 01
************
- VU la délibération N°16 du Conseil Communautaire en date du 1er octobre 2020 relative au choix du titulaire du marché n°03-2020 « Travaux d’aménagement et de viabilisation du Parc d’Activités Entre Dore et Allier, Tranche 4 » ;
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que des travaux de VRD sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier ont été confiés à l’entreprise RENON. De manière à permettre un raccordement en gravitaire au réseau EU de la ZAC et d’éviter la mise en place d’une pompe de relevage des EU pour JPC Créations, il a été proposé de basculer une partie des travaux d’assainissement prévu en Tranche conditionnelle au marché confié à l’entreprise RENON en Tranche Ferme pour un montant de 15 428.70€ HT. Le montant du marché n°03- 2020 est modifié comme suit :
Marché n°03-2020 PAI
Tranche 4
Montant Marché TF (HT) Montant Marché TC (HT)
45 024.99€ HT 182 472.74€ HT
Moins-value (non
réalisation de
l’élargissement de l’entrée
de lot JPC Partie Bureaux)
-2621.85€ HT
Montant transfert Part
réseau EU de la TC à la TF
+ 15 428.70€ HT -15 428.70€ HT
Nouveau montant HT
Marché n°03-2020 PAI
Tranche 4
57 831.84€ HT 167 044.04€ HT
Nouveau montant TTC
Marché n°03-2020 PAI
Tranche 4
69 398.21€ TTC 200 452.85€ TTC
Cet avenant n’introduisant pas une plus-value au marché, celui-ci n’a pas fait l’objet d’une CAO.
Ceci présenté, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- D’accepter les modifications à introduire dans le marché initial n°03-2020 « Travaux d’aménagement et de viabilisation du Parc d’activités Entre Dore et Allier, Tranche 4 » visant à modifier la répartition des travaux Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle conformément au tableau ci-dessus présenté ;
- De l’autoriser à signer l’avenant n°1 reprenant les montants présentés ci-dessus, soit pour la tranche ferme un montant de 57831.84€ HT soit 69398.21€ TTC et pour la tranche conditionnelle un montant de 167 044.04€ HT soit 200 452.85€ TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.