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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 05 ECO PAI Avenant 2 RENON Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 05 ECO PAI Avenant 2 RENON)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs, CCEDA

CC 13/12/2022

(05)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK

M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ

Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND

M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

M. Gilles MARQUET

Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absent : Mme Anne-Marie OLIVON

Etaient représentés (procuration) :

Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)

Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : Avenant n°2, marché n°03-2020 « Travaux d’aménagement et de viabilisation du PAI – Tranche 4 »

AR Prefecture

063-246301097-20221213-20221213_05-DE

Reçu le 19/12/2022CCEDA

CC 13/12/2022

(05)

Avenant n°2, marché n°03-2020 « Travaux d’aménagement et de

viabilisation du PAI – Tranche 4 »

*******

- VU la délibération N°16 du Conseil Communautaire en date du 1er octobre 2020 relative au choix du titulaire du marché n°03-2020 « Travaux d’aménagement et de viabilisation du Parc d’Activités Entre Dore et Allier, Tranche 4 » ;

- VU la délibération N°21 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 relative à l’adoption d’un avenant n°1 au marché n°03-2020 ;

- VU la délibération N°11 du Conseil Communautaire en date du 11 février 2022 relative à l’affermissement de la Tranche conditionnelle du marché n°03-2020 ;

- VU l’avis de la CAO en date du 5 décembre 2022 ;

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que les élus de la CCEDA ont choisi d’affermir la Tranche Conditionnelle du marché n°03-2020 relative aux travaux de VRD (Tranche 4) sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier. Compte-tenu des projets d’installation en cours sur la ZAC, il convient :

- de réaliser trois entrées de lots de manière à desservir les entreprises Précis Plastic Injection et Eylios

- d’ajuster le marché incluant des travaux complémentaires (fourniture de fourreaux FO, reprise plan Exe et reprise fossé) d’une part et supprimant la couche d’enrobé sur la voirie à prolonger d’autre part. Ceci exposé, le montant du marché n°03-2020 est modifié comme suit :

Marché n°03-2020 PAI

Tranche 4 -Attributaire

RENON

Montant Marché Tranche Conditionnelle affermie en date du

14 mars 2022

167 044.04€ HT

Moins-value (non

réalisation de la couche de

béton bitumineux)

13 973.68€ HT

Plu-value au marché :

1/ réalisation de 3 entrées

de lot (2 Précis Plastic

Injection et 1 SAS Eylios)

2/ Fourniture et mise en

œuvre de fourreaux FO

3/ Reprise Plan EXE

4/ Reprise fossé aval T4

40 986.78€ HT ventilé comme suit :

36 336.06€ HT (3 Entrées de lot)

4650.72€ (Travaux supplémentaires, détails

ci-

contre)

Nouveau montant HT

Marché n°03-2020 PAI

Tranche 4

194 057.14€ HT

Nouveau montant TTC

Marché n°03-2020 PAI

Tranche 4

232 868.57€ TTC

AR Prefecture

063-246301097-20221213-20221213_05-DE

Reçu le 19/12/2022CCEDA

CC 13/12/2022

(05)

- D’allonger la durée des travaux sur 3 semaines supplémentaires (durée initiale des travaux : 7 semaines) ;

Cette proposition d’avenant a fait l’objet d’une CAO en date du 5 décembre 2022.

Ceci présenté, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- D’accepter les modifications à introduire dans le marché initial n°03-2020 « Travaux d’aménagement et de viabilisation du Parc d’activités Entre Dore et Allier, Tranche 4 » visant à modifier le montant du marché conformément au tableau ci-dessus présenté et à allonger la durée de réalisation des travaux en portant le délai global à 10 semaines ;

- De l’autoriser à signer l’avenant n°2 reprenant les montants présentés ci-dessus, le nouveau montant du marché n°03-2020 s’établit à 194 057.14€ HT soit 232 868.56€ TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20221213-20221213_05-DE

Reçu le 19/12/2022