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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 10 éco PAI valid° prog actions travx tr 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 10 éco PAI valid° prog actions travx tr 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, CCEDA

CC 23/01/2020

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COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 23 JANVIER 2020

_________

L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Sylvie ROCHE

Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 22 / Représentés : 12 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Annick FOREST (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

M. Cyrille COURTY (à M. Didier BLANC)

M. Daniel DUVERT (à Mme Laurence GONINET)

Absentes :

Mme Sophie CARRÉ

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – PAI – VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 4CCEDA

CC 23/01/2020

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ECONOMIE – PAI – VALIDATION DU PROGRAMME DE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 4

*****

- VU la réalisation des trois premières tranches de travaux d’aménagement et de viabilisation des terrains du Parc d’Activités Entre Dore et Allier conduite en 2009-2010, 2012-2013 et 2017-2018

- VU la délibération n°20 en date du 26 septembre 2019 relative à la cession d’un terrain au profit de la SAS 2C INVEST ;

Monsieur le Président fait part que les terrains disponibles sur le Parc d’Activités sont commercialisés en petits, moyens et grands lots. Les grands lots étant situés sur la moitié nord de la ZAC sur la commune de Orléat.

Le réseau viaire de desserte des parcelles a été conçu selon ce principe, cependant la commercialisation du terrain au profit de la SAS 2 C Invest sur la partie grand lot de la ZAC impacte les hypothèses initiales de commercialisation.

Désormais, la CCEDA a la possibilité de commercialiser un lot de 6.4 ha au profit d’une entreprise ou deux lots, l’un de 1.7 ha et le second de 4.7 ha à l’arrière de futur entrepôt de JPC Créations.

Dans le cas de l’hypothèse 1, l’accès au lot de 6.4ha se fait par la voirie aménagée en 2017. Dans le cas de l’hypothèse 2, une prolongation de la voirie aménagée en 2012 est nécessaire sur 100 mètres supplémentaires de manière à desservir le lot de 1.7 ha.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que cette quatrième de tranche de travaux sera ventilée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle en fonction du rythme de commercialisation de la partie grand lot de la ZAC comme suit :

- Tranche ferme de travaux : élargissement de la sortie de JPC Créations (Partie bureaux), création de l’entrée de lot sur le terrain dédié au stockage des marchandises (entrepôt de 5500 m2), travaux de finition d’une partie de l’allée des Acacias (pose de bordure et mise en œuvre d’enrobé le long de la parcelle cédée à JPC Créations), espaces verts - Tranche conditionnelle : prolongation sur 100 mètres supplémentaires de l’allée des Châtaigniers, prolongation du réseau EU, Téléphonie, gaz, alimentation BT/HT, éclairage public, travaux d’espaces verts

Le bureau de maîtrise d’œuvre EGIS France a été sollicité pour le chiffrage de ces nouveaux travaux, le montant estimatif de ces travaux s’établit à 200 000€ HT hors travaux d’espaces verts estimés à 35000€ HT, honoraires de maîtrise d’œuvre (24 500€ HT) et travaux de concessionnaires réseaux (à solliciter).

Ces travaux reprendront le même principe d’aménagement et de composition paysagère des trois tranches précédentes (poursuite de la voirie, gestion des eaux pluviales par un système de noues paysagères, cheminement piétonnier, créations d’allées forestières le long de la voierie aménagée).CCEDA

CC 23/01/2020

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3

Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :

- Printemps 2020 : Lancement de la consultation

- Septembre 2020 : Démarrage des travaux de la tranche ferme (durée des travaux 1.5 mois)

Précision faite, que l’affermissement de la tranche conditionnelle de travaux pourra être réalisée sous un délai de 2 ans à compter de la notification du marché, avec possibilité de prorogation de ce délai par avenant selon accord des partis.

Ceci exposé, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :

- D’acter le lancement de cette quatrième tranche de travaux comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, réparti comme suit :

o Tranche ferme de travaux : élargissement de la sortie de JPC Créations (Partie bureaux), création de l’entrée de lot sur le terrain dédié au stockage des marchandises (entrepôt de 5500 m2), travaux de finition d’une partie de l’allée des Acacias (pose de bordure et mise en œuvre d’enrobé le long de la parcelle cédée à JPC Créations), espaces verts

o Tranche conditionnelle : prolongation sur 100 mètres supplémentaires de l’allée des Châtaigniers, prolongation du réseau EU, Téléphonie, gaz, alimentation BT/HT, éclairage public, espaces verts

- De mandater le cabinet de maîtrise d’œuvre EGIS France pour cette quatrième tranche de travaux (mission de maîtrise d’œuvre AVP, PRO, ACT, DET, AOR) ;

- De l’autoriser à lancer la consultation afférente, et toutes les démarches permettant le bon déroulement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.