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Déliberation - 27 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du Mardi 27 Septembre 2022
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
ANNÉE 2022
22-06895 24/06/2022 MP Marché 2022/12 ayant pour objet "Travaux d'installation d'aires de jeux au nouveau square Kergomard" attribué
à la société RECRÉATION sise 77700 SERRIS pour un
montant de 73076,75 €.
22-06928 05/07/2022 ST Contrat 2022C47 "Entretien de l'ascenseur du groupe scolaire Joliot Curie à Villeparisis" attribué à la société IREA ASCEN-
SEURS - 9220 BAGNEUX pour les montants suivants : 150.00
€ HT Première année (uniquement l'abonnement GSM) ;
1718,00 € HT pour les années suivantes. Durée du contrat 3
ans renouvelable par tacite reconduction par période d'un an.
22-06937 07/07/2022 DAC Convention pour l'accueil du spectacle "Le dindon et le dodo" de la compagnie AMK sise 93260 NOISY LE SEC à l'oc-
casion des journées du patrimoine le 17 Septembre 2022
pour un montant de 1719,65 € TTC (2 représentations)
22-06938 08/07/2022 Évènementiel Contrat pour la mise en place d'un dispositif préventif de soin en PSC1 sans matériel pour la manifestation "Feu d'arti-
fice le 13 Juillet 2022" attribué à l'association VILLEPA-SE-
COURS 77 sise 77270 VILLEPARISIS pour un montant de
171,00€ TTC.
22-06951 11/07/2022 SG Contrat n°2022C49 "Abonnement aux services de conseils, d'informations, et d'aide à la décision aux collectivités" attri-
bué à la société SVP sise 93585 SAINT OUEN CEDEX, pour un
montant mensuel de 818,03 € HT et de ce fait conclu pour
un montant annuel de 9816,36 € HT. Durée d'un an recon-
ductible tacitement deux fois par période d'un an sans que
la durée n'excède 3 ans.
22-06952 11/07/2022 Évènementiel Contrat n°2022C52 pour les ateliers créatifs à l'occasion de "Delaune en fête" attribué à la société K'DANCE ANIMATION
pour un montant de 2654,03 € HT pour des prestations les
22 et 25 Juillet, les 1er et 5 Aout 2022.
22-06953 11/07/2022 Évènementiel Contrat pour la mise en place d'un dispositif préventif de soin en PSC1 sans matériel pour la manifestation "FÊTE DU
PARC" le 2 Juillet 2022 attribué à l'association VILLEPA-SE-
COURS 77 sise 77270 VILLEPARISIS pour un montant de
456,00€ TTC.
22-06954 11/07/2022 Finances M57-Fongibilité des crédits : décision budgétaire modifica- tive portant virement de crédit section de Fonctionnement
du chapitre 61 "services extérieurs" vers le chapitre 67
"charges exceptionnelles" d'un montant de 7000 €. 2
22-06956 15/07/2022 ST Marché 2022/13 ayant pour objet "Travaux d'extension pour la création d'un local rangement à l'école République" attri-
bué à la société THOURAUD-FAYAT sise 51722 REIMS CEDEX
pour un montant de 73 970,00 € HT.
22-06959 15/07/2022 Enfance Contrat pour l'organisation de mini-séjours pour les enfants de 6 à 12 ans attribué à SCI ODCVL sise 88000 Épinal pour un
montant de 14 534,98 €TTC
22-06960 15/07/2022 Enfance Contrat pour l'organisation de colonies apprenantes réser- vées aux élèves de CM1 et CM2 fréquentant les établisse-
ments situés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
attribué à l'association UCPA SPORT VACANCES sise 94741
ARCUEIL pour un montant de 20 950 € TTC
22-06965 18/07/2022 MP Marché pour la réalisation et impression de " Villeparisis le Mag" du plan et du guide municipal de la ville par la re-
cherche d'annonces publicitaires, attribué à la société
CITHEA COMMUNICATION sise 75016 PARIS pour les lots 1,2
et 3. Durée d'un an, reconductible de manière tacite 3 fois
soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est con-
clu pour une durée d'un an reconductible de manière tacite
3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le montant
du marché est constitué par l'abandon des recettes publici-
taires consenti par la ville au profit du titulaire.
22-06969 18/07/2022 Évènementiel Contrat n°2022C56 pour une animation musicale à l'occasion de "Delaune en fête" attribué à la société SAS SB France
ÉVÈNEMENT sise 94450 LIMEIL BREVANNES pour une pres-
tation sur le thème "show antillais" le 6 Août pour un mon-
tant de 2 150,00 € HT.
22-06975 21/07/202 DEV ECO Convention de mécénat avec le groupe LOISELEUR HAUT DE FRANCE PARIS sis 60870 VILLERS SAINT PAUL ayant pour ob-
jet de définir les modalités du soutien désintéressé apporté
par le Mécène à la ville dans la réalisation du projet sus cité,
en faveur de l'OMS ; de préciser et de délimiter les engage-
ments de chacune des parties, le mécène s'engage à appor-
ter son soutien au projet en versant la somme de deux mille
euros à la ville.
22-06977 22/07/202 Évènementiel Contrat pour une animation musicale à l'occasion de "De- laune en fête" qui se déroulera du 18 Juillet au 6 Aout 2022
attribué à l'association WIM PERCUSSIN pour un montant de
2 400 € TTC. Prestation qui se déroulera le 20 Juillet 2022.
22-06985 25/07/202 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "par les temps qui cou- rent" de la compagnie CARABOSSE sise 79220 SAINT CHRIS-
TOPHE SUR ROC le 24 Septembre 2022 dans le cadre du Fes-
tival PRIMO, pour un montant de 15 537,30 €.
22-06991 27/07/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Queen a man" de la compagnie O captain mon Capitaine sise 44170 ABBARETZ le
24 Septembre 2022 dans le cadre du Festival PRIMO pour un
montant de 3700 € TTC.
22-06992 27/07/2022 DAC Convention pour l'accueil du spectacle "Un concert jardinal en transats vibrants" le 17 septembre à l'occasion des jour-
nées du patrimoine, attribuée à la compagnie Puce Muse
sise 94623 RUNGIS patrimoine, pour un montant de 1
110,67 € TTC.
22-06994 01/08/2022 ST Contrat de maintenance préventive de deux infrastructures de recharge pour véhicules électriques au CTM attribué à la
société ÉLECTRO MOB sise 77550 MOISSY CRAMAYEL. Le
contrat est à titre gracieux pour une durée de 3 ans renou-
velable une fois par tacite reconduction sans pouvoir excé-
der six ans. 3
22-06995 01/08/2022 ST Contrat de maintenance préventive de deux infrastructures de recharge pour véhicules électriques au parc Balzac attri-
bué à la société ÉLECTRO MOB sise 77550 MOISSY CRA-
MAYEL. Le contrat est à titre gracieux pour une durée de 3
ans renouvelable une fois par tacite reconduction sans pou-
voir excéder six ans.
22-06996 01/08/2022 ST Contrat de maintenance préventive de deux infrastructures de recharge pour véhicules électriques à la police municipale
attribué à la société ÉLECTRO MOB sise 77550 MOISSY CRA-
MAYEL. Le contrat est à titre gracieux pour une durée de 3
ans renouvelable une fois par tacite reconduction sans pou-
voir excéder six ans.
22-06997 01/08/2022 Finances Régie d'avances pour les dépenses liées aux activités du ser- vice communication.
22-07010 02/08/2022 ST Marché pour la fourniture et la pose de climatiseurs dans les écoles Barbara et Normandie Niémen attribué à la société
C.M.D sise 77330 OZOIR LA FERRIÈRE pour un montant de 72
384,00 € HT.
22-07011 02/08/200 Finances Frais de mission des Élus et menues dépenses
22-07016 04/08/2022 ST Avenant n°2 au marché 2022/04 "extension du réfectoire et construction de 3 classes modulaires au groupe scolaire Er-
nest Renan lot 2 "Bâtiments modulaires". Le présent ave-
nant a pour objet, la prise en compte de travaux supplémen-
taires concernant la fourniture et la pose de deux échelles à
crinoline, Montant de l'avenant n° 2 : 9 045 HT.
22-07022 04/08/2022 ST Contrat pour les missions de contrôle technique et de coor- dination SPS pour l'extension des vestiaires du stade des pe-
tits marais attribué à la société SOCOTEC CONSTRUCTION
sise 94700 MAISONS ALFORT pour un montant de 4 739.00
€ HT
22-07023 04/08/2022 ST Avenant n° 1 au marché 2021/13/01-05 " travaux de créa- tion d'une salle des maîtres et d'un local de rangement à
l’école Mail de l'Ourcq". Le présent avenant a pour objet de
modifier le montant du marché suite à la visite du chantier
avec le bureau de contrôle sur site, ce dernier ayant de-
mandé la réalisation d'une contre cloison coupe-feu dans la
salle des maîtres. L'incidence financière représente une aug-
mentation de 585,00 € HT.
22-07025 05/08/2022 Finances Ouverture d'un compte de dépôt de fonds pour la Régie de recettes Développement économique. La régie développe-
ment Économique encaisse le produit suivant : - Location de
chalets. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver est fixé à 1220 €.
22-07027 05/08/2022 Finances Le montant des redevances pour occupation du domaine pu- blic par les canalisations de gaz (RODP) e les chantiers de gaz
provisoires (RODPP) est calculé à partir du seuil de la popula-
tion totale de la Commune issu du recensement en vigueur
au 1er Janvier 2022. Il est par ailleurs fixé au taux maximum
prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant, pour l'année
2022, le taux de revalorisation de 31 % pour la RODP et 12 %
pour la RODPP. Au titre de l'année 2021, la redevance RODP
due par GRDF est fixée à 2 809,00 € =((0,035 x 58 407)+100)
x 1,31. Au titre de l'année 2020, la redevance RODPP due
par GRDF est fixée à 31.00 € = (0,35x79)x1.12
22-07030 09/08/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Gadoue" de la compa- gnie Jardin des délices sise 93100 Montreuil pour un mon-
tant de 2 753,19 € TTC le 24 Septembre 2022 dans le cadre
du Festival PRIMO. 4
22-07032 09/08/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Block Party" de la com- pagnie Radio Kaizman sise 77100 Tournus pour un montant
de 2 360,00 € TTC le 24 Septembre 2022 dans le cadre du
Festival PRIMO.
22-07033 09/08/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Entre cordes" de la com- pagnie Modo Grosso sise 1060 Saint Gilles Belgique pour un
montant de 3 066,00 € TTC le 24 Septembre 2022 dans le
cadre du Festival PRIMO.
22-07034 09/08/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Zanimal - Le carrousel éclaté" de la compagnie Le théâtre de la Toupine sise 74501
Évian pour un montant de 1627,87 € TTC le 24 Septembre
2022 dans le cadre du Festival PRIMO.
22-07039 17/08/2022 ST Signature de l'avenant n°1 au Contrat de maitrise d'œuvre pour l’extension du réfectoire et la mise en place de trois
classes modulaires au groupe scolaire Ernest Renan avec la
société LMA sise à 77640 JOUARRE. Montant : 6 405,93 €
HT.
22-07059 25/08/2022 MP Marché n°2022/06 ayant pour objet "Fourniture de produits d'entretien, ménager et d'hygiène pour le compte du grou-
pement Ville/CCAS attribué à la société Delaisy Kargo-HER-
SAND sis à 95200 SARCELLES pour les lots suivants : lot n°1
"Matériel et fournitures : petits matériels de nettoyage et
consommables courants" - CCAS : montant minimum annuel
HT de 1 600 € et montant maximum annuel HT de 12500 €
VILLE: montant minimum annuel HT de 8 500 € et montant
maximum annuel HT de 60 000 € et lot n°2 "Produits d'en-
tretien et d'essuyage" - CCAS : montant minimum annuel H T
de 1 600 € et montant maximum annuel HT 7100,00 €.
VILLE: montant minimum annuel HT de 24 300 € et montant
maximum annuel HT de 135 000 €.
22-07065 30/08/2022 ÉDUCATION Signature de l'avenant n°1 du contrat pour le suivi et le
contrôle du marché de restauration collective avec le
cabinet AGRIATE CONSEIL SIS 75008 PARIS. Montant : 3
490,92 € HT.
22-07069 30/08/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "La mare où l'on se
mire" avec la compagnie CHIENDENT THÉÂTRE dans le
cadre du Festival PRIMO sis 04190 Les Mées pour un
montant de 2 304,00 € le 24 septembre 2022.
22-07071 05/09/2022 JEUNESSE Contrat pour la location de l'exposition culturelle et ar-
tisanale "Mode d'emploi pour l'emploi" du 10 Sep-
tembre au 18 septembre 2022 attribué à la société
CRÉA DIFFUSION sis 33620 MARSAS pour un montant
de 453,64 € HT.
22-07072 06/09/2022 DAC Convention pour le dispositif préventif de soin en PSC1
de l'association "Villepa-Secours77" dans le cadre du
Festival PRIMO samedi 24 septembre 2022. Montant
de 598,50 € TTC.
22-07080 12/09/2022 JEUNESSE Contrat conclu avec la compagnie ART MOVE CONCEPT
SISE 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS pour un mon-
tant de 4913,90 €. La représentation du spectacle
"EXIT" aura lieu le vendredi 16 septembre 2022 à
20H00 au centre culturel Jacques Prévert en faveur des
jeunes majeurs et jeunes diplômés Villeparisiens dans
la continuité de leur parcours professionnel.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions. 5
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Stéphane PAVILLON est désigné comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 27 Juin et 5 Juillet 2022
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 27 juin et 5 juillet 2022 sont approuvés après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
33 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Mr Sire de Fontbrune)
Délibération n° n° 2022-78/09-01
Installation d’un conseiller municipal suite à la démission de monsieur Philippe Le Clerre de la liste « Villeparisis avec vous »
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Prend acte
Délibération n° 2022-79/09-02
Décision modificative n°1 – exercice 2022
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
27 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-80/09-03
Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-81/09-04
Création d’une régie dotée de la seule autonomie financière et adoptions de ses statuts Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire) Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote 8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-82/09-05
Demande de fonds de concours de la commune de Villeparisis auprès de la CARPF – mur d’escalade – piste BMX – création de bâtiments modulaires et extension du réfectoire du groupe scolaire Ernest Renan et construction d’un local de rangement à l’école République
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l’unanimité 6
Délibération n° 2022-83/09-06
Demande de fonds de concours de la commune de Villeparisis auprès de la CARPF – Renouvellement de l’éclairage du centre culturel Jacques Prévert
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire) Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote 8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-84/09-07
Demande de fonds de concours de fonctionnement de la commune de Villeparisis auprès de la CARPF Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-85/09-08
Soutien à l’association « Chez Rose » dans le cadre d’Octobre Rose
Rapporteur : Caroline DIGARD
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-86/09-09
Approbation de la modification des statuts de la CARPF
Rapporteur : Michèle PELABERE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-87/09-10
Adhésion au Sigeif de la Communauté d’agglomération Val Parisis (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE)
Rapporteur : Gabriel GREZE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-88/09-11
Adhésion au Sigeif de la Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE)
Rapporteur : Gabriel GREZE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-89/09-12
Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies de services associés du syndicat des énergies de Seine et Marne (SDESM)
Rapporteur : Gabriel GREZE
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-90/09-13
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune) 7
Délibération n° 2022-91/09-14
Labellisation « point numérique Caf » pour la maison des Droits Jeanne Chauvin - Approbation de la convention type « point numérique Caf » et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention
Rapporteur : Caroline DIGARD
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-92/09-15
Règlement intérieur relatif à la constitution et au fonctionnement de la maison des Droits Jeanne Chauvin Rapporteur : Caroline DIGARD
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-93/09-16
Convention avec l’USMV football pour la prise en charge et le transfert des enfants entre les lieux d’accueil et de pratique de l’activité sportive
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-94/09-17
Convention avec le PUMA CLUB NO LIMIT pour la prise en charge et le transfert des enfants entre les lieux d’accueil et de pratique de l’activité sportive.
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-95/09-18
Convention de partenariat avec l’IME « la Gabrielle » dans le cadre de la restauration scolaire Rapporteur : Fatima MENZEL
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-96/09-19
Adoption du Projet d’établissement du conservatoire de musique et de danse Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-97/09-20
Adoption du règlement intérieur du conservatoire
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-98/09-21
Avenants à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB pour l’organisme HLM Trois Moulins Habitat et l’organisme HLM 3 F sur le quartier prioritaire de la politique de la Ville République à Villeparisis Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Mr Sicre de Fontbrune) 8
Délibération n° 2022-99/09-22
Cession de la parcelle sise 12 avenue des mésanges à Villeparisis
Rapporteur : Laurence GROSSI
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
33 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-100/09-23
Approbation du principe de recours à la délégation de service public pour la gestion du service halle et marché forain
Rapporteur : Serge DOMINGUES
Adopté après le vote suivant :
31 votants dont 4 pouvoirs
25 pour dont 3 pouvoirs (groupe majoritaire)
5 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-101/09-24
Approbation du règlement intérieur de la commission consultative de délégation des services publics locaux
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-102/09-25
Approbation de la charte d’achats publics
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-103/09-26
Approbation et autorisation de signature d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, ses Communes membres, leurs établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l’unanimité
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 4 Octobre 2022