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Déliberation - liste des deberations du 4 mars 2025 06032025165300
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deberations du 4 mars 2025 06032025165300)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Culture et patrimoine,
\/ VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 4 mars 2025
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2025
Date de re-
n° Décision |tour préfec- | Service ANNÉE 2025
ture
25-10278 04/02/2025 JEUNESSE Le contrat n°C25006 est attribué à l'association "COMPAGNIE RENDEZ MES SENTIMENTS" sise 93160
Noisy le Grand. Un spectacle "théâtre forum/jeu de
rôle/mise en situation autour du sexisme au travail est
prévu le 8 mars 2025 à la salle polyvalente du
Conservatoire de Villeparisis. Le contrat est conclu pour
un montant de 1 150 € TTC
25-10279 04/02/2025 DIRECTION ACTION Le contrat n°C25007 est attribué à l'association CULTURELLE "COMPAGNIE BEAUX-CHAMPS" sise 75014 Paris, en vue d'assurer une résidence. Le contrat prend effet à
compter de sa notification, avec un début d'exécution des
prestations le 7 janvier 2025 et une fin le 3 juin 2025, au
sein du Centre Culturel Jacques Prévert de Villeparisis. Le
contrat est conclu pour un montant de 15 230 € TTC.
25-10284 06/02/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24126 est attribué à la compagnie "LA VOLIGE" sise 79340 Vasles. Deux représentations du
spectacle "Monte Cristo" auront lieu le 6 et 7 février 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 12 643.68 €
TIC.
25-10285 06/02/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24109 est attribué à la compagnie "DIDASCALIE" sise 22200 Pommerit le Vicomte. Deux
représentations du spectacle "Et si tu danses" auront lieu
le 3 et 4 février 2025.Le contrat est conclu pour un
montant de 3 500 € HT.
25-10320 11/02/2025 ÉVÈNEMENTIEL/ Le contrat n°C25008 est attribué à la société "CITELIOS" ANIMATIONS SENIORS sise 94550 Chevilly Larue en vue d'un spectacle pour la nuit des associations et le Banquet des Séniors 2025.La
prestation se déroulera le 8 et 9 février 2025.Le montant
du contrat est conclu pour un montant de 16 800 € HT.
25-10322 11/02/2025 ANIMATIONS SENIORS Le contrat n°C25009 est attribué à la SAS "MILÉADE" sise 43102 Brioude Cedex, en vue d'un séjour de ANCV
de 8 jours/7 nuits à Balaruc-les-Bains à destination des
seniors Villeparisisiens. Le séjour se déroulera du 15 au
22 juin 2025 pour 26 séniors. Le montant du contrat est
conclu pour un montant 14 601.36 € HT.
25-10346 17/02/2025 MARCHES PUBLICS Le marché n°M2024-20 est attribué à la société "COOPERATIVE FRANCAISE DE SELLERIE
COFRANSEL" sise 93200 Saint Denis pour la rénovation des fauteuils de la salle de spectacle du Centre Culturel
Jacques Prévert. Le délai d'exécution est fixé à un an. Le
démarrage des travaux sera acté par ordre de service. Le
marché est conclu pour un montant de 126 672 € HT.
25-10355 18/02/2025 TECHNIQUES Le contrat n°C25011 est attribué à la société "CBC ÉQUIPEMENT", sise 95260 Baumont sur Oise pour
l'entretien et maintenance des équipements des offices de
restauration scolaire communale. La prestation débutera à
compter du 1er février 2025 pour une durée d’un an,
renouvelable deux fois par tacite reconduction et sans
pouvoir excéder trois ans. Le contrat est conclu pour un
montant de 1 900 € HT.
25-10359 19/02/2025 DIRECTION ACTION Le contrat n°C25024 est attribué à l'auto-entrepreneur CULTURELLE "PHILOMÈNE LONGCHAMP" sise 75020 Paris, en vue d'assurer des ateliers de création visuelle et graphique. Le
contrat prend effet à compter de sa notification, avec un
début d'exécution des prestations le 26 février 2026 et
une fin prévue le 1er mars 2025 à la Médiathèque Elsa
Triolet de Villeparisis. Le contrat est conclu pour un
montant de 2 300 € TTC.
25-10360 19/02/2025 DIRECTION ACTION Le contrat n°C25023 est attribué à l'auto-entrepreneur CULTURELLE "BERTRAND DUBOIS'sise 93260 Les Lilas, en vue d'assurer des ateliers de création visuelle et graphique. Le
contrat prend effet à compter de sa notification, avec un
début d'exécution des prestations le 19 février 2025 et
une fin prévue le 22 février 2025 à la Médiathèque Elsa
Triolet de Villeparisis. Le contrat est conclu pour un
montant de 2 338 € TTC.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Stéphanie CURCIO est désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du 11 Février 2025
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2025 est approuvé après le vote suivant :
ADOPTÉ après le vote suivant :
32 votants dont 5 pouvoirs
31 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fonthrune)
Délibération n° 2025-10/03-01
Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de la ville de Villeparisis et le budget annexe du Centre
Culturel Jacques Prévert- Exercice 2025
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de
la ville de Villeparisis et le budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert- Exercice 2025
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-11/03-02
Autorisation au Maire de signer des conventions de compensation des tarifs de cantine dans le cadre de
l'accueil des Villeparisiens scolarisés en ULIS dans d'autres communes
Émetteur : DGS- Direction de l'Éducation Rapporteur : Frédéric BOUCHE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-12/03-03
Fixation de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles
Émetteur : DGS-Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-13/03-04
Avis sur enquête publique unique liée au projet d'exploitation et d'extension de l’Installation de Stockage
des Déchets Dangereux ».
Émetteur : DGS- Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 4 pouvoirs
33 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le jeudi 6 mars 2025