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Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 021 BS2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 1er Octobre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 12 Octobre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 8 du mois d’Octobre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-021
Budget Principal – Adoption du Budget Supplémentaire 2020
de l’Etat Spécial de Territoire
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Laurent BELSOLA a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-CT6-2020-021-DE
Date de télétransmission : 12/10/2020
Date de réception préfecture : 12/10/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le projet de Budget Supplémentaire 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Budget Principal) est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le conseil de territoire concerné) est soumis au vote du conseil de métropole en même temps que le projet de budget de la métropole.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit adopter son Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé que le Conseil de Territoire, approuve le Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 0 € Dép : - 400 000 € - 400 000 €
Rec : 0 € Rec : - 400 000 € - 400 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délibération n° HN 009-17/07/20 CM en date du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ; La délibération n°2019-037 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en date du 12 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif 2020 de l’Etat Spécial de Territoire. La délibération n°2020-009 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en date du 29 juillet 2019 approuvant la Décision modificative N° 1 de l’Etat Spécial de Territoire 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues arrêté aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 0 € Dép : - 400 000 € - 400 000 €
Rec : 0 € Rec : - 400 000 € - 400 000 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-CT6-2020-021-DE
Date de télétransmission : 12/10/2020
Date de réception préfecture : 12/10/2020 Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-CT6-2020-021-DE
Date de télétransmission : 12/10/2020
Date de réception préfecture : 12/10/2020