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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 037 EST BP 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Décembre 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 16 Décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-037
Budget principal – Adoption de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues Budget Primitif 2020
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Virginie PEPE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Excusée sans pouvoir
Mme Patricia PEDINIELLI
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-037-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le projet de Budget Primitif 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Budget Principal) est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le conseil de territoire concerné) est soumis au vote du conseil de métropole en même temps que le projet de budget de la métropole.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit adopter son état spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le Conseil de Territoire, approuve l’état spécial de territoire, comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Pays de Martigues Dép : 5 660 000 € Dép : 7 240 000 € 12 900 000 €
Rec : 5 660 000 € Rec : 7 240 000 € 12 900 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues regroupant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts arrêté aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Pays de Martigues Dép : 5 660 000 € Dép : 7 240 000 € 12 900 000 €
Rec : 5 660 000 € Rec : 7 240 000 € 12 900 000 €
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-037-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tout document et acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 20
Nombre de voix CONTRE : 1 (M. FOUQUART Emmanuel) Nombre d’ABSTENTION : 1 (Mme PEPE Virginie)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-037-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019