Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 028 EST BP 2021
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 028 EST BP 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 11 Décembre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 9 du mois de Décembre, à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-028
Budget principal – Adoption de l’Etat Spécial de Territoire
du Pays de Martigues Budget Primitif 2021
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-028-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le projet de Budget Primitif 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Budget Principal) est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le conseil de territoire concerné) est soumis au vote du conseil de métropole en même temps que le projet de budget de la métropole.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit adopter son état spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le Conseil de Territoire, approuve l’état spécial de territoire, comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Pays de Martigues Dép : 5 276 000 € Dép : 5 457 000 € 10 733 000 €
Rec : 5 276 000 € Rec : 5 457 000 € 10 733 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues regroupant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts arrêté aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Pays de Martigues Dép : 5 276 000 € Dép : 5 457 000 € 10 733 000 €
Rec : 5 276 000 € Rec : 5 457 000 € 10 733 000 €
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tout document et acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-028-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020