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Déliberation - DAG 24 06 06 Actualisation de la designation des representants de la commune au Conseil Portuaire Departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Ville
de
| Kêr
D'OUARN=N=Z
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 029-212900468-20240613-DAG_24_06_06-DE
de \
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
13
JUIN
2024
Le
13
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
7
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
DOUARNENEZ,
convoqué
le
sous
la
présidence
de
Mme
POITEVIN
- M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
- M.
LE
MOIGNE
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
-
Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
- Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
- Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
JANNIC
-
M.
PLANCHETTE
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 11
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- M.
POULMARC’H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
DRÉANO
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
à
Mme
OLIVIER
- M.
HEMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
- M,
NICOLAS
donne
procuration
LE
LANN
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
ARROUES
donne
procuration
à
M.
JOLLÉ
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
Mme
SCOLAN
Mme
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-24-06-06
|
Actualisation
de la désignation
des
représentants
de
la
Commune
|
au
Conseil
portuaire
départemental
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
R.
5341-14
;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-04-16
en
date
du
1°
avril
2021
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
portuaire
départemental ;
Vu
le
courrier,
en
date
du
5
mars
2024,
par
lequel
M.
le
Préfet
du
Finistère
a
accepté
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
1°"
adjoint
au
maire,
de
son
mandat
d'élu
municipal ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l’article
R.
5314-14
du
Code
des
transports
susvisé,
«
dans
les
ports
où
se
pratiquent
simultanément
au
moins
deux
des
activités
de
pêche,
de
commerce
et
de
plaisance,
le
conseil
portuaire
est
composé
de
la
manière
suivante
: (...)
3°
Un
représentant
désigné
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
de
chacune
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
s'étend
le port
(...)
» ;
Considérant
que,
par
la
délibération
n°
DE-21-04-16
susvisée,
le
Conseil
municipal
a
désigné,
respectivement
en
qualité
de
titulaire
et
suppléant,
Mme
Jocelyne
POITEVIN
et
M.
Dominique
BOUCHERON
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
portuaire
du
port
du
Rosmeur;
que
suite
à
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
suppléant.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
désigner
M.
André
GUILLEMOT
pour
représenter
la
Commune
de
Douarnenez
au
sein
du
Conseil
portuaire
suppléant. Les
membres
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
lors
de
la séance
du
4 juin
2024.
départemental
en
qualité
de
ont
échangé
sur
ce
point
20/06/2024 DÉSIGNE
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20240613-DAG_24_06_06-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
sa
proposition,
M.
André
GUILLEMOT
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
portuaire
du
port
du
Rosmeur
en
qualité
de
suppléant.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Dominique
TILLIER
Maire
LA
Secrétaire
de
séance
LEZ