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Conseil Municipal - 02 fev.06 Designation dun representant du Conseil municipal pour sieger a la C° devaluation des charges transferees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ville
de
DOUARN=N=Z 4
:
\ \ Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
02
FÉVRIER
2017
Le
02
février
de
l'An
Deux
Mil
Dix
Sept,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
27
janvier
2017,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
PAUL
-—
Mme
BROSSARD
-—
M.
LE
FLOCH
-
Mme
TILLIER
-
M.
BALANNEC
-
M.
POULMARC'H
- Mme
PLENIER
-— M.
CARADEC
-
M.
CADIC
-— M.
LE
BRIS
—
M.
ALIDOR
- Mme
CARIOU
-
M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
- Mme
QUÉRÉ
-
M.
LIGAVANT
- Mme
LE
BRUN
- M.
PHILIPPE
-
Mme
PETITDEMANGE
- M.
RAPHALEN
- M.
ROBERT
— Mme
JADÉ
- M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
— Mme
PENCALÆET.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
Mme
LOUBOUTIN
donne
procuration
à
M.
CADIC
-
Mme
DARCHEN
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
-— Mme
GALL
donne
procuration
à
Mme
CARIOU
-
Mme
DILER
donne
procuration
à M.
LE
BRIS
- M.
MANSON
donne
procuration
à M.
BALANNEC
- Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
- M.
BOEUF
donne
procuration
à
Mme
JADÉ.
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
CARIOU,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
17.02.06
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
La
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
commune
doit
désigner
deux
représentants
sachant
que
la
commune
dont
est
issu
le
Président
peut
en
désigner
trois
dont
le
Président.
Par
délibération
du
18
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
avait
désigné
MM.
Erwan
Le
Floch
et
Bertrand
Poulmarc'h.
Suite
à
l'élection
de
M.
Erwan
Le
Floch
en
tant
que
Président
de
Douarnenez
Communauté,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
désigner
un
nouveau
représentant
pour
sièger
dans
cette
commission.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
Paul,
Sénateur-Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2017 Reçu en préfecture le 06/02/2017 Affiché le ID : 029-212900468-20170202-17_02_06-DE DESIGNE
{
M
M.
Henri
CARADEC,
Adjoint
au
Maire,
pour
le
représenter
au
sein
de
cette
commission. Adoptée
à
la
majorité
(7
voix
pour
M.
TUPIN)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 06/02/2017 Reçu en préfecture le 06/02/2017 Affiché le ID : 029-212900468-20170202-17_02_06-DE