Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 158 Nouveau Programme National de Renouvellem
Déliberation - 2022 153 convention de refacturation npnru bois la
Conseil Municipal - 2022 074 Convention de refacturation sur le projet
Déliberation - 2024 052 Signature de la convention de partenariat
Déliberation - 2023 043 convention npnru
Déliberation - 217 convention de refacturation pole medical avec
Déliberation - 2023 011 approbation du protocole de relogement
Déliberation - 2024 047 Signature de la convention pour le versem
Déliberation - 2024 033 Décision Modificative n°1 du Budget 2024
Déliberation - 2024 042 Approbation du règlement régissant les co
Déliberation - 2024 066 Convention urbanisme transitoire NPNRU Bois l'Abbe 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 Convention urbanisme transitoire NPNRU Bois l'Abbe 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
@) &) (0) champignysurmarne.fr
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIE LE 3 JUN 204
N°2024-066
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, quinze mai vingt heures trente- minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le mardi sept mai s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée au titre du
dispositif soutien aux initiatives d'Urbanisme Transitoire du Conseil Régional d'Ile-de-France pour
le projet « Aménagements transitoires sportifs dans le cadre du NPNRU du Bois l’Abbé »
Rapporteure : Mme SAUSSEREAU
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et
adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND,
Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme NGANDE, M. LURIER, M. TITOV, M. PESSOA GRHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé{e)s :
M. DUVAUDIER (donne procuration à M. PICOT), M. CHATAUD (donne procuration à Mme AMAR),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. DUBUS
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e}s : 37
Nombre de procurations : 3
Nombre de votant{e)s : 40
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Direction Générale
Séance du conseil municipal du 15 mai 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle de l’ANRU, signée par la ville de Champigny-sur-Marne et
l'ensemble des partenaires le 25 mai 2023 ;
Vu le courrier, en date du 28 décembre 2023, par lequel les services du Conseil Régional
d'Ile-de-France, d’une part informe la Commune de l'octroi d’une subvention en faveur du
projet de « Aménagements transitoires sportifs dans le cadre du NPNRU du Bois l’Abbé » de
45 000 € ; et d'autre part lui demande la signature de la convention portant sur les modalités
de versement de cette même subvention ;
Vu l'avis de la 2°" commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion — Economie solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat —
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 7 mai 202;
Vu l'avis de la 1°® commission : Finances — Affaires générales —- Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis de la 6°"€ commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage — Initiatives festives - Vie Associative, émis lors de sa
séance en date du 6 mai 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Le Conseil Régional d'Ile-de-France, au titre du dispositif soutien aux initiatives d'Urbanisme
Transitoire a accordé une subvention, à hauteur de 45 000 £ en faveur du projet de
« Aménagements transitoires sportifs dans le cadre du NPNRU du Bois l’Abbé » d’un
montant de 90 000 € HT.
Il y a donc lieu d'approuver et de signer la convention d'attribution de cette subvention.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de
versement de la subvention de 45 000 € versée par le Conseil Régional d’Ile-de-France en
faveur du projet de « Aménagements transitoires sportifs dans le cadre du NPNRU du Bois
l'Abbé ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
ainsi que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le 0 3 JUIN 2024
Publication, le { 3 JUIN 2024
Certifié exécutoire Ve ——
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024