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Arrêté - AR 26 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 036)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ab ARRETE relatif à la police municipale
2 6 / 0 3 6 NOUS, MAIRE DE SAINT-APOLLINAIRE
VU :
Le Code général des Collectivités territoriales et en particulier l'article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2212-58 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- L'état du terrain de football en herbe,
- Les conditions météorologiques,
- Le rapport établi par le service des sports en date du 17 mars 2026
Considérant :
- que le maire est compétent en matière de sécurité publique,
- que la pratique de matchs ne serait plus préjudiciable à l'intégrité du terrain
ARRETONS
{à titre provisoire)
Article 1 : L'utilisation du terrain de football en herbe de Saint-Apollinaire est à nouveau autorisée pour deux matchs par week-end à compter de ce jour.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à tous les agents de la force Publique chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution et affiché sur les terrains de sport concernés.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Fait à Saint-Apollinaire, le 3 D MARS 2926
Le Maire,
Frédéric GOULIER
Le Maire
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de sa transmission au contrôle de légalité, le 3 { MARS 2026
- de sanotification le 4 f MARS 2026