Compte-Rendu - CR du CM du 22 04 2014

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Compte-Rendu - CR du CM du 22 04 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, VILLE DE GIEN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 22 Avril 2014 à 19h 30

OX RER REX

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ARR EONNNNRORRONK

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur CHIERICO Patrick, en date du 14/04/2014, par lettre adressée au Maire, conformément à l’article L 2121-4 du CGCT.

M. le Maire rappelle à cet effet, l’article L 270 du Code Electoral prévoyant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier Elu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, la réception de la démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame CHARENTUS Claudine, placée au 8ème rang, soit immédiatement sur la liste après le dernier élu, est appelée à siéger au Conseil Municipal en remplacement de l’élu démissionnaire.

Madame CHARENTUS Claudine a accepté le mandat de Conseillère Municipale en lieu et place de l’élu démissionnaire.

M. le Maire proclame son installation et procède à son inscription sur le tableau du Conseil Municipal.

Suite à la démission de M. Patrick CHIERICO de son mandat de Conseiller Municipal _ et par voie de conséquence de son mandat de Conseiller Communautaire

Conformément à l’article L 273-10 du Code Electoral, lorsqu'un siège de Conseiller Communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu Conseiller Municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller Communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu,

Par conséquent, M. le Maire informe que M. HIDAS Jean-Louis, est élu Conseiller Communautaire, étant le Conseiller Municipal suivant sur la liste « Union pour Gien et Arrabloy ».

APPEL : Tous les Conseillers sont présents.

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER CamilleApprobation du procès-verbal de la séance du 5 Avril 2014 :

Mme DE CREMIERS fait part de 2 erreurs dans le PV de la séance du 5 Avril :

* une seule secrétaire a été indiquée alors que 2 ont été désignées lors de la séance du 5 Avril 2014 : Mmes CHEVALLIER et DE CREMIERS.

* La demande d'évoquer, en cette séance du 22 Avril, les mesures concrètes envisagées pour l'expression de l’opposition municipale, a été proposée par Mme DE CREMIERS et non par M. le Maire.

LE PROCES-VERBAL CORRIGE DES 2 ERREURS EVOQUEES CI-DESSUS EST ADOPTE À L’'UNANIMITE.

M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :

* Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE L’AJOUT DE CE POINT A L’ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE

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ORDRE DU JOUR

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1-RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA COMMUNE ASSOCIÉE D’ARRABLOY

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. le Maire indique à l’Assemblée que, suite aux élections municipales du 30 Mars 2014 et à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler les Membres de la

Commission Consultative de la Commune Associée d'ARRABLOY.

L'article 27 de la loi n° 2013-403 du 17/05/2013 a supprimé les sections électorales des communes de moins de 20.000 habitants, y compris lorsque ces sections correspondent à des communes associées.

Quant aux communes associées correspondantes, celles-ci ne sont pas supprimées, elles gardent leurs prérogatives particulières, à savoir l'élection d’un maire délégué, une annexe à la mairie et une section du centre communal d’action sociale.

La commission consultative de la commune associée d'ARRABLOY est désormais composée des membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée à raison de 3 membres.

M. le Maire dit qu'il s’est entretenu du sujet avec M. GREUIN, le Maire délégué d’Arrabloy et indique que 3 personnes ont été retenues :

- Nathalie MARECHAL

- Laurent ROUSSE

- Baris DURMAZLE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DECIDE DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA COMMUNE ASSOCIEE D’ARRABLOY.

M. HIDAS, Conseiller Municipal, demande comment ces personnes ont été désignées.

M. GREUIN, Maire délégué d’Arrabloy précise qu’elles sont toutes domiciliées à Arrabloy et impliquées dans la vie associative et qu’il n’y a pas eu de publication d’un appel à candidature.

M. le Maire précise que M. GREUIN a rencontré ces personnes et ajoute qu’il les connaît également.

2 Abstentions : Mme DE CREMIERS et M. RAVOYARD

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, DESIGNE MME NATHALIE MARECHAL, M.

LAURENT ROUSSE et M. BARIS DURMAZ, MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA COMMUNE ASSOCIEE D’ARRABLOY.

2 - COMMISSION D’APPEL D’'OFFRES - Élection de 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

En application du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d'offres comprend le Maire ou son représentant, Président et cinq membres du Conseil Municipal, titulaires et cinq suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

M. HIDAS dit que la Commission d’Appel d'Offres et la commission d'ouverture des offres des délégations des services publics aura un rôle théorique au vu du seuil des montants des Appels d'Offres.

M. le Maire rappelle que c’est la loi, mais qu’une réflexion sera menée pour réunir une commission en-dessous des seuils des marchés publics à procédure formalisée.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DECIDE DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DESIGNE LES MEMBRES SUIVANTS POUR CONSTITUER LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

Titulaires : Mrs FAGART, LAURENT, DAMON, CAMMAL et HIDAS.

Suppléants : Mmes CONSTANTIN, CADIER, QUAIX, Mrs TUISAT et DELIEF.

Elle est présidée par M. le Maire (Mme de Metz en cas d’absence ou d’empêchement

3 - COMMISSION D'OUVERTURE DES OFFRES DES DÉLÉGATIONS DES SERVICES PUBLICS - Élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Il est rappelé au Conseil que la loi n°93-122 du 19 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (loi SAPIN) prévoit que dans le cas où l’Assemblée délibérante d’une Collectivité Territoriale décide de déléguer un service public local, les plis contenant les offres des candidats à cette délégation sont ouverts par une commission composée :

- de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation, Président,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par l’Assemblée délibérante en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- du comptable de la Collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la concurrence qui siègent à la commission avec voix consultative.

Il est indiqué, d’autre part, qu’il a été admis la compétence de la commission d’appel d'offres en matière de délégation de service public à la double condition que :

- les règles de composition des deux commissions soient eu égard aux textes les régissant strictement identiques,

- la coïncidence soit explicitement admise par l’Assemblée délibérante de la personne publique contractante (jugement du T.A. de Strasbourg en date du 22/09/1998).

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DÉCIDE QUE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES ELUE AU COURS DE CETTE SEANCE AURA VOCATION POUR OUVRIR LES PLIS ET EXAMINER LES OFFRES EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DESIGNE LES MEMBRES SUIVANTS POUR CONSTITUER LA COMMISSION D'OUVERTURE DES OFFRES DES DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS :

Titulaires : Mrs FAGART, LAURENT, DAMON, CAMMAL et HIDAS.

Suppléants : Mmes CONSTANTIN, CADIER, QUAIX, Mrs TUISAT et DELIEF.

Elle est présidée par M. le Maire (Mme de Metz en cas d'absence ou d’empêchement).

Mme DE CREMIERS fait une observation sur le fait qu’il n’y a pas de femmes titulaires pour la Commission d’Appel d'Offres et la Commission des Délégations des Services Publics.

Dit qu’elle espère que, petit à petit, les mentalités vont changer.4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Détermination du nombre et désignation des délégués du Conseil appelés à siéger

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Les Centres Communaux d’Aide Sociale comprennent en plus de leur Président au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin se déroule de la même façon que pour l'élection de la Commission d’Appel d'Offres.

Il y a donc lieu de fixer le nombre de représentants du Conseil et ensuite de procéder à leur désignation selon les modalités sus-visées.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DESIGNE LES 5 MEMBRES SUIVANTS POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

- Catherine DE METZ

- André TUISAT

- Marie-Odile BOURDIN

- Yvette CONSTANTIN

- Cécile ROGER

M. HIDAS dit que cette structure est au cœur d’enjeux conséquents.

Ajoute que c’est une structure indépendante et qu’il serait intéressant pour les nouveaux élus de visiter le CCAS.

M. le Maire dit qu’une visite de l’ensemble des services municipaux sera organisée pour les élus avec une explication par service. Une proposition d'organisation de cette visite sera faite prochainement.

5- ÉLECTION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. le Maire indique que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des Membres des différentes Commissions Municipales.

Il rappelle à l’Assemblée que la loi n° 92-125 du 8 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République prévoit que dans les Communes de plus de 3500 habitants la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Communale.

Il convient donc de procéder à la désignation des membres devant composer les Commissions Municipales Permanentes suivantes :

- Commission Finances, budget, fiscalité, assurances

et commande publique :10 membres - Commission animation, foires, fêtes et marchés :10 membres - Commission Industrie, artisanat, cadre de vie, travaux :10 membres - Commission Affaires Sociales, santé, famille : 10 membres- Commission des Sports :10 membres - Commission des Affaires Générales, intercommunalité et cimetière : 10 membres - Commission Tourisme, culture et communication :10 membres - Commission Enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers :10 membres - Commission Environnement, propreté, urbanisme et énergie : 10 membres - Commission tranquillité publique, sécurité urbaine et médiation sociale : 10 membres - Commission Commerce, monde patriotique et séniors :10 membres - Commission pour l’Accessibilité aux personnes handicapées, sécurité et ERP: 5 membres et 2 représentants d'associations d'usagers et 3 représentants d’associations pour personnes handicapées

M. le Maire propose que le Maire Délégué d'ARRABLOY soit membre de droit de chacune des commissions communales présentées ci-dessus.

Il propose également la participation d’un membre de la commission consultative d'ARRABLOY.

M. le Maire répond aux diverses questions relatives au contenu des différentes commissions proposées.

M. le Maire précise qu'il souhaite un travail en transversalité ainsi qu’un partage des informations et des connaissances entre les commissions.

Mme DE CREMIERS dit que l’agriculture est la grande absente de ces commissions et propose que ce domaine soit ajouté à la commission « Environnement, propreté, urbanisme et énergie ».

M. le Maire accepte cette proposition.

La séance du présent Conseil est interrompue à 20 h 10.

Ré-ouverture de la séance à 20 h 17.

M. le Maire présente les délégations des différents adjoints et des conseillers délégués.

Il est procédé à la nomination de chaque commission.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DESIGNE LES MEMBRES DEVANT COMPOSER LES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES COMME SUIT :

1 - Commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Alain FAGART - André TUISAT

- Nadine QUAIX - Alain COLPIN

- Christiane DAMION - Jean Philippe DAMON

- Pierre LAURENT - Jean-Louis HIDAS

- Francis CAMMAL - Christelle DE CREMIERS2 - Commission animation, foires, fêtes et marchés

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Alain COLPIN - Pierre LAURENT

- Nadine QUAIX - Frédérique PEREIRA

- Yvette CONSTANTIN - Frédéric PELLOILLE

- Christiane DAMION - Claudine CHARENTUS

- Gérard THOMAS - Rosinda PEDRO

3 - Commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Pierre LAURENT - André TUISAT

- Nadine QUAIX - Alain FAGART

- Francis CAMMAL - Michel TINDILLERE

- Marie-Odile BOURDIN - Michel RAVOYARD

- Stéphanie FLANDRY - Christian DELIEF

4 - Commission affaires sociales, santé, famille

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Catherine de METZ - Gérard THOMAS

- Yvette CONSTANTIN - Amandine ADELE-CORBY

- Marie-Odile BOURDIN - Stéphanie FLANDRY

- Michel TINDILLERE - Rosinda PEDRO

- Isabelle CADIER - Christelle DE CREMIERS3 - Commission des sports

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Francis CAMMAL - Piedade E SILVA

- André TUISAT - Alain COLPIN

- Michel TINDILLERE - Alain FAGART

- Gérard THOMAS - Michel RAVOYARD

- Monserraz ESCANDON - Claudine CHARENTUS

6 - Commission des affaires générales, intercommunalité et cimetière

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Francis CAMMAL - Michel TINDILLERE

- Catherine de METZ - Nadine QUAIX

- Pierre LAURENT - Stéphane CORNEE

- André TUISAT - Cécile ROGER

- Frédéric PELLOILLE - Jean-Louis HIDAS

7 - Commission tourisme, culture et communication

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Nadine QUAIX - Camille CHEVALLIER

- Alain COLPIN - Frédérique PEREIRA

- Francis CAMMAL - Piedade E SILVA

- Stéphanie FLANDRY - Christian DELIEF

- Pierre LAURENT - Michel RAVOYARD8 - Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Piedade E SILVA - Monserraz ESCANDON

- Isabelle CADIER - Frédérique PEREIRA

- Nadine QUAIX - Alain COLPIN

- Stéphanie FLANDRY - Cécile ROGER

- Catherine de METZ - Michel RAVOYARD

9— Commission environnement, propreté, urbanisme, énergie et agriculture

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d'Arrabloy ou son suppléant

- Michèle TINDILLERE - Gérard THOMAS

- Marie-Odile BOURDIN - Christiqn VAUCONSANT

- Pierre LAURENT - Francis CAMMAL

- Yvette CONSTANTIN - Michel RAVOYARD

- Catherine de METZ - Christelle DE CREMIERS

10 — Commission tranquillité publique, sécurité urbaine et médiation sociale

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Stéphane CORNEE - Frédéric PELLOILLE

- Christiane DAMION - Frédérique PEREIRA

- Pierre LAURENT - Christian VAUCONSANT

- Marie-Odile BOURDIN - Rosinda PEDRO

- Francis CAMMAL - Claudine CHARENTUS| 11 — Commission communal pour l’accessibilité aux personnes handicapées, sécurité et ERP

10 Membres (5 élus et 5 représentants société civile)

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Michel TINDILLERE

- Catherine de METZ

- Christian VAUCONSANT

- Stéphane CORNEE

- Rosinda PEDRO

M. le Maire précise qu’un appel à candidature sera lancé pour compléter cette commission.

12 - Commission commerce, monde patriotique et séniors

10 Membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

Membre de droit : M. GREUIN Jacques, Maire Délégué d’Arrabloy ou son suppléant

- Yvette CONSTANTIN - Frédéric PELLOILLE

- Christian VAUCONSANT - Frédérique PEREIRA

- Camille CHEVALLIER - Catherine de METZ

- Gérard THOMAS - Christelle DE CREMIERS

- Monserraz ESCANDON - Claudine CHARENTUS

M. RAVOYARD demande des précisions sur le fonctionnement de ces commissions, et plus particulièrement, sur les commissions « élargies ».

M. le Maire précise que les commissions « élargies » seront des commissions distinctes. Un appel à candidature sera lancé avec la presse.

Ajoute que la Ville a déjà reçu plusieurs candidatures.

Précise que les commissions « élargies » auront les mêmes libellés que les commissions

désignées ci-dessus.

Tous les mois, la commission officielle et la commission « élargie » se réuniront. Elles

viendront alimenter les débats du Conseil Municipal.

Ajoute qu'une fois les différentes commissions sollicitées sur un projet, celui-ci sera ensuite soumis à la Commission des Finances pour sa faisabilité et son chiffrage. Il sera enfin étudié en réunion d’adjoints et présenté au Conseil Municipal.

Précise que tant que les différentes commissions ne se sont pas mises d’accord sur un projet, celui-ci n’est pas soumis à la Commission des Finances.6 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL AU SEIN DES DIFFÉRENTS ORGANISMES

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. le Maire indique que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des Représentants de l’Assemblée amenés à siéger au sein de divers organismes.

Après avoir recueilli les différentes candidatures, il invite le Conseil à procéder aux opérations de vote au scrutin secret.

Mme DE CREMIERS dit que selon une loi de 2002 et un décret de 2004, l'IME de Chantemerle et l’Association «les Papillons Blancs » sont constitués des représentants d’un conseil à la vie sociale et que, par conséquent, le conseil d'établissement et le comité de gestion n'existent plus.

Précise que c’est au sein de ce conseil à la vie sociale qu’il faut un délégué titulaire et un délégué suppléant.

M. le Maire précise qu’à ce jour, cela n’a pas été signalé à la Ville.

Dit que cela va être vérifié par les services de la Ville.

Mme DE CREMIERS ajoute que le foyer des « Hauts de Gien» est également un établissement médico-social et qu’à ce titre, le Conseil Municipal devrait également désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil à la vie sociale.

M. le Maire dit que cela va être vérifié auprès de ces 3 établissements et ajoute que si les désignations ne sont pas conformes, il les proposera à nouveau lors du prochain conseil.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DÉCIDE DE PROCEDER AU VOTE AU SCRUTIN PUBLIC.

Représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier « Pierre DEZARNAULDS »

1 membre

- Christian BOULEAU

Représentants au conseil d’établissement et au comité de gestion de l’IME de Chantemerle

1 Titulaire : Marie-Odile BOURDIN 1 Suppléant : Catherine de METZ

Représentants au conseil d’établissement de l’association « les Papillons Blancs »

1 Titulaire : Marie-Odile BOURDIN 1 Suppléant : Catherine de METZReprésentants à l’association Harmonie municipale

3 membres

Présidée par le Maire Christian BOULEAU

- Nadine QUAIX

- Pierre LAURENT

- Catherine de METZ

Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans la commune

1 membre

- Christian VAUCONSANT

Conseiller Municipal en charge des questions de sécurité civile

1 Titulaire : Christian VAUCONSANT 1 Suppléant : Stéphane CORNEE

Représentants au syndicat intercommunal des transports scolaires

2 membres

Gien : André TUISAT Arrabloy : Noémie STRACK

Représentants au syndicat intercommunal des communes pour l’aménagement de la Loire

(SICALA)

1 Titulaire : Pierre LAURENT 1 Suppléant : Piedade E SILVA

Représentant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), pour le personnel des CT

1 Titulaire : Francis CAMMALReprésentants au Conseil d’administration du lycée B. Palissy

1 Titulaire : Catherine de METZ 1 Suppléant : Isabelle CADIER

Représentants aux conseils d’administration des collèges

- Ernest Bildstein :

1 Titulaire : Yvette CONSTANTIN 1 Suppléant : Piedade E SILVA

- Jean Mermoz :

1 Titulaire : André TUISAT 1 Suppléant : Piedade E SILVA

- St François de Sales : (Collège et Lycée)

1 Titulaire : Isabelle CADIER 1 Suppléant : Monserraz ESCANDON

Représentants au sein du conseil d’administration du lycée professionnel Marguerite AUDOUX

Titulaire : Jacques GREUIN Suppléant : André TUISAT

Représentant au sein de l’association des villes Johanniques

- Nadine QUAIX

Représentants au sein de l’association « comité de jumelage »

- Nadine QUAIX - Stéphane CORNEE

- Alain COLPIN - Isabelle CADIER7 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE POUR INTERVENIR AU NOM DE LA COMMUNE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES (art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL expose au Conseil que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat de toute une série de questions de gestion ordinaire.

L'article L 2122-23 prévoit également que les décisions sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d'approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Enfin, le Maire doit rendre compte des actes accomplis en vertu de cette délégation à laquelle le Conseil Municipal peut toujours mettre fin.

Il est donc proposé afin de faciliter la marche de l’administration, d’accélérer le règlement de multiples affaires et d’alléger un peu les ordres du jour, de délibérer en conséquence et de donner délégation pendant la durée du mandat pour certaines opérations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT soit :

1°) d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3°) de procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) d’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15°) d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16°) d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis ci-après :

Devant les juridictions administratives, judiciaires ou prud’hommales lorsque ces actions concernent :

a) - les délibérations du Conseil Municipal et les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres ou par délégation du Conseil Municipal prévues par la présente délibération,

b) - les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

c) - pour les actions mettant en jeu la responsabilité civile de la Commune ; concernant l'urbanisme, la construction, le personnel communal, les actions en défense des personnes, les litiges contractuels, les demandes de dommages et intérêts suite à une action intentée devant les juridictions administratives, judiciaires ou prud’hommales, les atteintes au domaine et au patrimoine communal, les recours pour excès de pouvoir ou de pleine juridiction, les actions en appel, en cassation ou pour représenter la Commune lors des instances de conciliation judiciaire, tribunal d'instance, conseil des prud'hommes.

20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit un million cinq cent vingt cinq mille euros.

21°) d'exercer, au nom de la Commune dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l'Urbanisme.

Il est demandé également au Conseil d'accepter que les décisions prises en vertu de la présente délibération puissent être signées dans tous les cas par Monsieur le Maire ou l’'Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions et en vertu de l’article L 2122-17 pour l’Adjoint dans l’ordre des nominations. Il est précisé en outre qu’il sera rendu compte des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.

M. HIDAS demande quelles sont les délégations qui ne sont pas proposées.

M. le Maire les précise.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DONNE DELEGATION AU MAIRE POUR INTERVENIR AU NOM DE LA COMMUNE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES CITES CI-DESSUS ET POUR LA DUREE DU MANDAT.

M. HIDAS dit qu’il y a un sujet particulièrement sensible c’est celui des emprunts toxiques et il appelle à ce qu’une attention particulière soit donnée sur ce domaine étant donné que le Maire a la délégation.M. le Maire précise que la commission des Finances sera systématiquement sollicitée même s’il y a urgence pour la contractualisation des emprunts et la gestion de la dette.

M. le Maire précise également qu’il existe une commission régionale du suivi des emprunts à laquelle il participe.

08 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

Fixation par le Conseil

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. le Maire rappelle que l'article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales fixe les barèmes des indemnités applicables aux Élus Locaux ;

Des mesures complémentaires précisent par ailleurs (articles L 2123-22 et R 2123-23) :

a- Que les Communes bénéficiaires au cours des trois exercices précédents de la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) prévue à l’article L 2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont autorisées à voter les indemnités de fonction dans la limite correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure à la leur.

b- Que les Communes chefs-lieux de canton peuvent accorder une majoration maximum de 15% à l'allocation de base octroyée à l'Élu.

Il appartient à chaque conseil municipal de délibérer sur les indemnités allouées à ses représentants en début de mandature.

Afin d'attribuer une indemnité aux conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction, il est proposé d'appliquer le barème ci-dessous aux élus dans le respect de l'enveloppe globale dans les proportions suivantes :

1. Rappel de l'enveloppe globale :

Valeur

mensuelle

Maximum pouvant être attribué maximale

au

1/03/2014

MAIRE: article L2123-| Application de la strate de 20.000 à 49.999 23 du code général des |habitants au titre de la majoration pour collectivités commune bénéficiaire de la DSU, soit 90% de territoriales l'indice 1015

+ application de la majoration de 15% (commune chef| 3 791,97 € lieu de canton) sur l'allocation de base en référence à la

strate 10.000 à 19.999, soit 15% de 65% de l'indice brut

1015 = 99,75%

ADJOINTS : article L | Application de la strate de 20.000 à 49.999 2123-24 du Code habitants au titre de la majoration pour Général des commune bénéficiaire de la DSU, soit 33% de Collectivités l’Indice Brut 1015

Territoriales + application de la majoration de 15% (commune chef . ; . Lez « 1 411,11 lieu de canton) sur l'allocation de base en référence à la ai, n1€ strate 10.000 à 19.999 habitants, soit 15% de 27,5% de

l’Indice Brut 1015 = 37,12%MAIRE- DÉLÉGUÉ :

article L 2123-21 et L

2123-23-1 du Code

Application de la strate de 1.000 à 3.499 habitants au

titre de la majoration pour commune bénéficiaire de la

DSU, soit 43% de l’indice 1015

Général des + application de la majoration de 15% (commune | 1.811,40 € Collectivités chef lieu de canton) sur l'allocation de base en Territoriales référence à la strate 500 à 999 habitants, soit 15% de 31% de l’indice brut 1015 = 47,65%

Enveloppe globale 18.303,31 €

2. Répartition proposée dans le respect de l’enveloppe globale de 18.303,31 € (valeur au 1/3/2014)

VALEUR mensuelle proposée au

1/03/2014 5 F

M. BOULEAU Christian - MAIRE 97:33% delTB1015 | 00,00€ | _| Avec revalorisation indiciaire M. Jacques GREUIN - MAIRE DÉLÉGUÉ 31,57% de l'IB 1015 S66.00€

D’ARRABLOY Avec revalorisation indiciaire É

M. CAMMAL Francis — 1er ADJOINT ee 57 Ge TB 1015 | 1200,00 €

Mme QUAIX Nadine - 2ème ADJOINTE 31,57% de lTB 1015 1200,00 € avec revalorisation indiciaire è

M. LAURENT Pierre - 3ème ADJOINT avec pate re Hdaatre | 1200,00 €

Mme DE METZ Catherine - 4ème ADJOINTE avec ses Hdtaire | 200,00 €

M. FAGARD Alain - 5ème ADJOINT avec ne peter date | 1200,00 €

Mme E SILVA Piedade - 6ème ADJOINTE avec sr taire | 1200,00 €

M. CORNEE Stéphane - 7ème ADJOINT avec ie Faire | 1200,00 €

0, r

Mme CONSTANTIN Yvette - 8ème ADJOINTE ee 7e TB 101 | 1200,00 €

ne 31,57% de l'IB 1015

Mr COLEIN Alain - ges ADJOINT Avec revalorisation indiciaire | 1200:00 € M. TINDILLÈRE Michel - Conseiller Municipal

titulaire d’une délégation de fonctions et de signatures 11,31% de l'TB 1015 GE pour les affaires relevant de l’urbanisme, la propreté | avec revalorisation indiciaire 430: et le développement durable

Mme CADIER Isabelle - Conseillère Municipale ü ÿ titulaire d’une délégation de fonctions et de signatures avec PET ares 430,00 € pour les affaires relevant des affaires scolaires

M. TUISAT André - Conseiller Municipal titulaire 5 ‘ d’une délégation de fonctions et de signatures pour les 11,31% d € l'IB ne. 430,00 € : avec revalorisation indiciaire affaires relevant du sport

TOTAL 16.990,00 €

M. le Maire précise que la majoration en tant que commune bénéficiaire de la DSU ne veut pas dire que la DSU sert à rémunérer les élus.

Ajoute que l'enveloppe des indemnités des élus peut être majorée parce que la commune, en fonction d’un certain nombre de critères, perçoit la DSU.M. RAVOYARD dit que même si l'enveloppe globale n’est pas atteinte, la proposition relative aux indemnités de fonction des élus est basée sur l'enveloppe maximale majorée au titre de la DSU et au titre de commune chef lieu de canton.

Rappelle que ce n’est pas ce qu'avait annoncé M. Christian BOULEAU, candidat, lors de la campagne électorale, qui avait expliqué que du fait du transfert d’un certain nombre de compétences à la CDCG, la majoration due au chef lieu de canton n’avait pas lieu d’être.

Ajoute que lors du dernier Conseil Communautaire, le nombre de vice-présidents est passé de 9 à 12 pour anticiper les transferts de compétence.

M. le Maire précise que l'enveloppe des indemnités est restée la même.

M. RAVOYARD ajoute que même si cette enveloppe est restée constante, cela aurait pu être anticipé au niveau de la Ville en abaïssant le nombre d’adjoints.

Dit que cela aurait pu faire une économie de 70 000 € / an.

Mme DE CREMIERS dit que l'alignement de l'indemnité du Maire délégué d’Arrabloy avec celle des adjoints, montre qu’Arrabloy est considérée comme un quartier de la Ville de Gien et non comme un village à part entière.

M. le Maire prend acte de ces remarques.

M. HIDAS dit que cela va être valable pour toute la durée de la mandature et cela le gêne dans le sens où il faut trouver des économies partout.

Demande s’il y a un suivi particulier qui justifie la DSU et par conséquent la majoration correspondante.

Ajoute que, concernant Arrabloy, il est difficile de justifier cette majoration due à la DSU, car c’est un village tranquille.

Demande si la Ville est bien « dans les cordes » en matière d’assiette disponible en appliquant pour Arrabloy toutes ces majorations.

Dit que les indemnités seront gelées dans le temps alors que la Ville de Gien va progressivement se vider de ses prérogatives.

Il est proposé au Conseil d'appliquer ce barème à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des adjoints et du Maire délégué d’Arrabloy, soit le 5 avril 2014, date d'installation du Conseil municipal, et pour les conseillers délégués, à la date à laquelle leur arrêté de délégation aura acquis sa force exécutoire, étant précisé que les indemnités mensuelles du Maire, des adjoints, du Maire délégué d'Arrabloy et des Conseillers Municipaux varieront en fonction de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

2 Contres : Mme DE CREMIERS et M. RAVOYARD

5 Abstentions : Mmes ROGER, PEDRO et CHARENTUS, Mrs DELIEF et HIDAS

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, DECIDE D'APPLIQUER LE BAREME PROPOSE CI-DESSUS.09- FINANCES COMMUNALES : Vote des taux d’imposition communaux 2014

10- FINANCES COMMUNALES : Décision modificative n° 1 - Budget Ville 2014

Rapporteur : Mr FAGART Alain, Adjoint

Le budget primitif 2014 a été voté en décembre 2013 sans connaître précisément les recettes suivantes :

- bases fiscales prévisionnelles 2014,

- compensations TP, TH etTF,

- D.GF.,

- DSU,

- Amendes de police.

La plupart de ces recettes étant désormais connue, il convient donc de procéder à la fixation des taux d'imposition communaux de 2014 et à une décision modificative du budget 2014.

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES :

» Compte 7411 : Dotation Globale de Fonctionnement

Le montant prévisionnel inscrit au BP 2014 était de 2 550 000 € (en baisse de 104 338 € par rapport à celle perçue en 2013).

Le montant notifié s'élève à 2 468 065 €, soit une diminution de 81935 € par rapport au produit inscrit au BP 2014.

La D.G.F. de 2014 est donc en baisse globale de 186 273 € (- 7,02 %) par rapport à celle attribuée en 2013. Nous n'avons pas à l'heure actuelle la répartition détaillée (dotation de base, de superficie, complément de garantie et part compensations).

s Compte 74123 : Dotation de Solidarité Urbaine

Le montant inscrit au BP 2014 était de 338 000 € sur la base du montant perçu en 2013

(335 485 €).

Le montant notifié s’élève à 339 846 €, soit + 1 846 € (+ 4361 € par rapport à 2013).

" Comptes 748 8 835 : Compensations TP, TF, TH

Le montant inscrit au BP 2014 était de 370 000 € (contre 407 975 € perçus en 2013).

Le montant notifié s’élève à 378 824 €, soit une augmentation de 8 824 € par rapport au montant inscrit au BP 2014 (- 29 151 € par rapport à 2013).

» Compte 7343 : Taxes sur les pylônes électriques

Le produit de cette taxe est supérieur de 171 € à la prévision.» Compte 7344 : Taxes sur les déchets stockés

Le produit de cette taxe est de 92 493 € au lieu de 95 000 € inscrits au BP 2014, soit - 2 507 €. Le tonnage de 2013 a été moins important qu’en 2012 (61 662 tonnes contre 63 341 tonnes).

" Compte 7323 : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et Compte 748313 : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, l'Etat a créé depuis 2011 ces deux nouvelles recettes pour compenser la suppression du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (centrale de Dampierre).

Pour 2014, les sommes prévisionnelles notifiées sont de 315 200 € pour le FNGIR et 165 735 € pour la DCRTP, soit toujours un total de 480 935 € correspondant au montant reçu en 2010 (rôle 2009) au titre du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle (centrale de Dampierre).

» Compte 73111 : Contributions directes

Pour l'élaboration du BP 2014, il avait été inscrit un produit total de 6 739 579 € sur la base des éléments suivants :

- augmentation de 2% des bases prévisionnelles de mars 2013 pour la Taxe d’Habitation et la Taxe sur le Foncier Bâti

- aucune augmentation sur les bases prévisionnelles de Taxe sur le Foncier Non Bâti, - aucune augmentation des taux.

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014 montre :

- que les bases d'imposition effectives de 2013, connues fin décembre 2013, se sont avérées légèrement inférieures aux bases prévisionnelles de mars 2013: 35 394 954 € au lieu de

35 440900 € ; - que les bases d’imposition prévisionnelles de 2014 sont globalement en progression de 1,83 %

(TH : + 1,77 % ; TF Bâti : + 1,88 % ; TF Non Bâti : + 2,69 %).

Selon ces bases prévisionnelles, et à taux constants, le produit des impositions 2014 s’élèverait donc à 6727 502 €, soit - 12 077 € par rapport au montant inscrit au BP 2014 voté en décembre 2013.

Cependant, afin de diminuer la pression fiscale pesant sur les contribuables giennois, il est proposé de baisser les taux d’impositions de 0,5 %. Ainsi le produit des contributions directes de 2014 serait de 6 692 336 £, soit - 47 243 € par rapport au montant inscrit au BP 2014.

Le montant total des recettes de fonctionnement indiquées ci-dessus s’élèverait ainsi à 10 632 670 € au lieu de 10 753 514 € inscrits au budget primitif 2014 voté le 18 décembre 2013, soit — 120 844 € qu’il est possible de financer par une reprise sur les provisions constituées en 2012 (recette compte7815).

Pour mémoire, une provision de 861 500 € avait été constituée en 2012 en raison de l’ouverture de contentieux contre la commune (travaux de l’espace culturel) :

- 679 100 € au titre du contentieux avec la société SPIE Ouest Centre, - 82 100 € au titre du contentieux avec la société FORCLUM,

- 100 300 € au titre du contentieux avec la Société PENNERON.Les contentieux avec les sociétés SPIE et FORCLUM ont été conclus en faveur de la ville de Gien (décisions de la Cour d’Appel en date du 22 février 2013). En ce qui concerne le contentieux avec la Société PENNERON, cette dernière a fait appel de la décision rendue le 22 mars 2012 par le Tribunal Administratif. Une audience a eu lieu le 21 mars 2014 et nous sommes en attente du jugement définitif qui devrait également être en faveur de la ville de Gien.

Une reprise de 150 000 € a déjà été prévue au budget primitif 2014 pour couvrir les dépenses relatives au comice agricole (87 000 €) et à l’entretien de voiries (63 000 €). A l’issue de cette nouvelle reprise, la provision restante sera de 590 656 €.

II - CONCLUSION :

En fonction de tous ces éléments, il est proposé de fixer les taux d’imposition de 2014 comme suit :

Taux 2014 Taux de Taux 2009 | Taux 2008

(0,5%) | 2010 à 2013 (+2,5 %) (+3,5 %)

- Taxe d’habitation 14,98 15,06 15,06 14,69

- Foncier bâti 21,11 21,22 21,22 20,70

- Foncier non bâti 51,38 51,64 51,64 50,38

M. le Maire dit qu’il s'engage à ce que la DSU soit suivie afin de savoir ce que la ville en fait et charge M. FAGART de cette mission.

Précise que la ville a reçu aujourd’hui la conclusion relative au contentieux avec la société PENNERON et que celle-ci est en faveur de la Ville de Gien.

M. HIDAS dit que la baisse de la fiscalité locale est une bonne chose pour les Giennois mais que celle-ci reste « epsylon »

Ajoute qu'elle est « gagée » sur la bonne gestion du Maire précédent.

Dit que cette baisse de fiscalité avait été « affichée » par M. Christian BOULEAU, candidat, mais qu’elle devait reposer sur les économies issues des transferts de compétence.

Dit que cette baisse est une mesurette et que sa liste attend pour l’avenir une baisse plus significative.

M. le Maire dit qu’il reste prudent car il reprend une situation.

Dit qu’il pourra, lui, rendre compte de son mandat puisqu'il a été élu.

M. RAVOYARD dit que cette baisse de fiscalité n’est pas liée à une baisse des dépenses et que cela peut être dangereux.

M. le Maire dit que c’est un geste symbolique envers les Giennoïs et que cela va impacter la population la plus en difficulté. Cette décision est prise en attendant d’y voir plus clair sur les comptes de la Ville.

7_ Abstentions : Mmes ROGER, PEDRO, CHARENTUS, DE CREMIERS et Mrs DELIEF, HIDAS et RAVOYARD.

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, APPROUVE LES TAUX PROPOSES CI- DESSUS AINSI QUE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1.11 - PERSONNEL COMMUNAL -— Modification du tableau des effectifs AVIS DU CONSEIL

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL indique à l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel afin de prendre en compte les compétences et la qualification d’un collaborateur compte tenu de son inscription sur la liste d'aptitude après promotion interne.

Il propose de créer un poste d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, à compter du 1% mai 2014.

Ultérieurement, afin de rétablir l'équilibre du tableau des effectifs, la suppression d’un emploi sera proposée après avis du comité technique dans les prochains mois.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une promotion interne.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE LES MODIFICATIONS DU TABLEAU INDICATIF DES EFFECTIFS PRESENTEES CI-DESSUS.

KKKXXX XX KX XX

QUESTIONS ORALES

KKKXX XX EX XX

M. RAVOYARD demande si les élus pourront avoir rapidement le calendrier des réunions du Conseil Municipal.

M. le Maire dit qu’il sera ajouté, à ce calendrier, le calendrier des réunions du Conseil Communautaire.

Mme ROGER demande si sa liste pourrait bénéficier du bureau 419 au 4ème étage de la Mairie pour pouvoir se réunir.

M. le Maire répond que cela est prévu.

M. FAGART demande à l'opposition de parler d’Arrabloy comme d’un village et non comme d’un quartier de la Ville de Gien.

Précise que ce village a un château, une Mairie et une école et qu’il faut respecter les habitants d’Arrabloy.

Mme DE CREMIERS dit que c’est ce qu’elle a dit et qu’elle regrettait justement le fait que l’on parle d’Arrabloy comme d’un quartier et non comme d’un village avec son identité propre.

M. le Maire rappelle que le village d’Arrabloy a bien un Maire Délégué et précise qu'il a demandé à Jacques GREUIN de mettre un certain nombre d'outils en place comme l’organisation du secrétariat afin que les services rendus aux Arrablaysiens soient les plus conséquents possibles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Fait à GIEN, le Lundi 28 Avril 2014.