Compte-Rendu - CR du CM du 17 12 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR succinct du CM du 17 12 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 22 04 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 05 04 2014

Compte-Rendu - CR succinct du 20 12 17

Compte-Rendu - CR du CM du 04 06 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 10 09 2014

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 27 11 2019

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 12 12 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2015

Compte-Rendu - CR du CM du 17 12 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 12 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, VILLE DE GIEN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 Décembre 2014 à 19h30

RON RER RON RORON

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

RER HR HE NN

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l'exception de :

Absente excusée : Mme E SILVA

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme de METZ à M. CAMMAL

M. FAGART à M. LAURENT

M. THOMAS à Mme QUAIX

M. DAHMANI à M. PELLOILLE

M. RAVOYARD à Mme DE CREMIERS

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER Camille

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Novembre 2014 :

LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE À L’'UNANIMITE.

XXXXX

ORDRE DU JOUR

KX XX X

O1- FINANCES COMMUNALES -— Mise en place des crédits avant le vote du budget

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

M. LAURENT rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite duquart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 8 décembre 2014,

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- AUTORISE le Maire à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

BUDGET EAU POTABLE

(Chapitres 21, 23, 27)

Crédits alloués en 2014 : 470 946,63 €

Crédits affectés en 2015 (25%) 117 736,65 €

BUDGET TRANSPORT URBAIN

(Chapitre 21)

Crédits alloués en 2014 : 110 000,00 €

Crédits affectés en 2015 (25%) 27500,00 €

BUDGET VILLE

(Chapitres 20, 21, 23)

Crédits alloués en 2014: 4 838 162,57 €

Crédits affectés en 2015 (25%) : 1 209 540,64 €

o2- Convention de répartition des dépenses énergétiques du stade nautique

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Il est rappelé que la compétence « Construction et entretien d'équipements sportifs couverts » a été transférée à la Communauté des Communes Giennoises, l’organisation quotidienne, la planification de l’utilisation et l'exploitation des bâtiments restant assurées par la Commune. En ce qui concerne le Stade Nautique, la Communauté des Communes Giennoises prend en charge, outre les travaux d'immeubles extérieurs et intérieurs :

- l'entretien et le remplacement de l’installation de traitement et de filtration des eaux des bassins, - le traitement des eaux des bassins (produits, renouvellement de l’eau) et le chauffage de l’eau, - le règlement des dépenses d'énergie liées à l’eau des bassins.Les alimentations en fluides de ce bâtiment étant techniquement non séparables, il a été nécessaire de partager les dépenses entre les deux collectivités suivant leurs compétences.

Plusieurs conventions précisant la part incombant à chacune des parties en ce qui concerne ces charges ont été établies depuis le 1° janvier 2003.

La dernière convention venant à échéance le 31 décembre 2014 et jusqu’à la validation du transfert de compétences, il est envisagé de maintenir les dispositions en place par l'établissement d’une nouvelle convention reprenant les mêmes bases que cette dernière.

Sur avis favorable de la Commission Finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 8 décembre 2014,

M. le Maire indique que pour l’année 2015, il y a regroupement, au sein de la même compétence, du fonctionnement et de l’investissement des équipements sportifs.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- APPROUVE les modalités de répartition des charges énergétiques du stade nautique de Gien entre la Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoises,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

03 - TARIFS COMMUNAUX - Remboursement des frais de chauffage dans certains logements communaux

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

M. LAURENT rappelle que par délibération du 20/11/2013, l’Assemblée avait fixé la redevance annuelle pour participation aux frais de chauffage des logements communaux occupés par du personnel communal ou enseignant au barème suivant :

- logement de type F4 i 1.457,00 €

- logement de type F3 : 1.173,70 €

- logement de type F2 : 870,20 €

Il est envisagé d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 2 % à compter du 1°' janvier 2015 : 8 ppaq P J

- logement de type F4 : 1.486,00 €

- logement de type F3 ë 1.197,00 €

- logement de type F2 3 887,60 €

Ces tarifs concernent les logements qui ne disposent pas de compteurs individuels gaz (Ecole Maternelle du Centre principalement).

Mme DE CREMIERS pose la question concernant la réhabilitation thermique des logements sociaux.

Ajoute qu'il existe un programme depuis 2 ans dans la région Centre et qui concerne 1500 logements sociaux.

Demande ce qu’il en est pour la Ville de Gien.

Dit que pour les subventions de l'Etat tout ne passe pas par la Région, la Commune peut être moteur dans les aides à la fois pour les logements privés et sociaux en terme de réhabilitation.

M. le Maire répond que sur les bâtiments de la ville rien n’a été fait.

Indique que s'agissant des logements sociaux et d’une plus large réflexion sur les logements des Communes membres de la Communauté des Communes, des choses ont été faites.Dit que des subventions pour l'énergie ont été mises en place sur l’ensemble du territoire et que des projets sont en cours.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- DÉCIDE qu’à compter du 1/01/2015, le personnel communal ou enseignant logé par

la Ville, remboursera les frais de chauffage selon les conditions suivantes :

- logement de type F4 : 1.486,00 €

- logement de type F3 : 1.197,00 €

- logement de type F2 : 887,60 €

L'appel de règlement s'effectuera semestriellement par moitié en mai et en novembre de chaque année.

- PRECISE que ces frais de chauffage feront l’objet d’une révision chaque année.

04- TARIFS COMMUNAUX - Interventions des Services Techniques

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Par délibération en date du 20/11/2013, le Conseil Municipal a défini les tarifs relatifs aux interventions des Services Techniques Municipaux pour remise en état des chaussées et divers.

Ces travaux exécutés par le personnel des Services Techniques de la Collectivité, avec le matériel du parc « véhicules et engins » dont il dispose, concernent toutes les interventions de la Ville pour le compte :

1 - des concessionnaires (EDF, GDF, Lyonnaise des Eaux, etc.) qui occupent les emprises du domaine communal pour lesquelles une réfection urgente des lieux s’impose, et que la Ville doit effectuer à leur place,

2 - des particuliers qui occupent temporairement le domaine public communal pour leurs besoins personnels et qui entraînent une remise en état des lieux occupés,

3 - des entreprises privées qui exécutent des travaux sur le domaine public communal, et dont la remise en état des lieux à l'identique leur incombent, ou qui détériorent les emprises du domaine public (chaussées, trottoirs, accotements, ouvrages de voiries, etc.) suite à leurs travaux,

4 - d’autres collectivités (communes environnantes, communauté des communes...) qui font appel aux services spécialisés de la Ville de Gien pour la réalisation de travaux à caractère particulier, ou demandant l'intervention d’un V.T.S.U (camion élévateur à nacelle par exemple) ou la mise à disposition de matériel,

5 - de tiers ayant occasionné un sinistre à tous les ouvrages du domaine public et dont le remboursement des frais engagés par la Collectivité incombe à l'assurance adverse.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- VALIDE les prix n° 9 et prix n° 10 relatifs aux prestations de toute nature nécessitant la mise à disposition de personnel,

- DECIDE que les autres dispositions relatives aux tarifs de l’année 2014 restent inchangées.

05 - TARIFS COMMUNAUX - Restauration scolaire au 1° janvier 2015

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

M. LAURENT indique à l’Assemblée que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, met fin à l'encadrement des prix des cantines scolaires.Il est précisé que le prix de revient d’un repas destiné aux scolaires s’est élevé pour 2013 à 7€ 26.

Le total des dépenses s’élève à 718 373.11 € décomposé comme suit :

Charges à caractère général : 347931.57 €

Charges de personnel : 370 065.05 €

Autres charges, gestion courante : 376.49 €

Recettes : 285 971.71 €uros

En 2013, le nombre de repas servis était 98 973.

Après avis de la commission des affaires scolaires du 22 août 2014, il est proposé au Conseil une augmentation de 2% des tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Mme DE CREMIERS évoque le sujet relatif à la cuisine centrale et dit qu’il serait bien d’avoir à nouveau cet équipement et de pouvoir en faire bénéficier les Giennois. Celle-ci pourrait proposer des produits locaux et biologiques ainsi que de l’emploi local à un prix de revient très inférieur à 7€26.

Dit qu'aujourd'hui c’est possible, la ville de St Etienne, par exemple, sert un peu moins d’un million de repas annuel 100% bio pour un prix de revient inférieur à celui de Gien.

Ajoute que la transition prend une dizaine d’années et qu’une centaine de villes en France ont déjà fait ce changement.

Dit qu’il serait bien d'imaginer qu'avant la fin de la mandature, ce chantier soit lancé pour l'emploi, la santé et l’environnement.

M. le Maire indique que ce changement ne sera pas pour maintenant car nous sommes en délégation de service public.

Dit que l’on réactivera le dossier au moment de la passation de ce marché et à l’occasion du renouvellement du contrat.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- FIXE ainsi qu'il suit les tarifs applicables à la restauration scolaire à compter du 1°"

Janvier 2015 :

TARIFS REPAS A COMPTER DU 1° Janvier 2015

e Tarifs des repas

Tarifs en € en 2014 Tarifs en € à compter du

01/01/2015

Maternelles 3.35 € 3.42 €

Elémentaires 4.71 € 4.80 €

Enseignants 471€ 4.80 €

Ces tarifs sont ceux qui seront appliqués aux personnes résidant « hors commune » de Gien ainsi qu'aux enseignants.

Ces tarifs seront également appliqués aux usagers « non permanents » dont le règlement de la consommation de repas se fera via l'achat de tickets verts (repas élémentaires) ou de tickets rouges (repas maternelles).e Tarifs réduits des repas en fonction du quotient familial

Considérant que les habitants de Gien participent aux frais de fonctionnement des restaurants scolaires par le biais des impôts locaux, il leur est consenti une réduction tarifaire définie selon leur quotient familial et applicable comme suit :

Quotients Tranches Tarifs en € en 2014 Tarifs en € à compter du

01/01/ 2015

Maternelle | Elémentaire Maternelle Elémentaire

< 323.23 € À LST 1.84 1.34 1.88

323.24 € à 439,00 € 2 1.55 2.14 1.58 2.18

439,01 € à 508,58 € 3 1.68 2.37 1.71 2.42

508,59 € à 575.95 € 4 1.91 2.62 1.95 2.67

575.96 € à 808.71 € 5 1.97 2.85 2.01 2.91

808.72 € à 970.45 € 6 2.44 3.41 2.49 3.48

970.46 € à 1294.19 € 7 2.61 3.63 2.66 3.70

1294.20 € à 1617.68 € 8 3.12 4.22 3.18 4.30

> 1617.98 € 9 3.35 4,71 3.42 4.80

- PRECISE que la facturation sera établie mensuellement et à posteriori. Les documents nécessaires

pour l'inscription à la Restauration Scolaire devront être présentés au Service des Affaires Scolaires de

la Mairie de Gien à chaque nouvelle rentrée scolaire ainsi qu’à chaque changement de situation.

A défaut de présentation de ces documents lors de la nouvelle rentrée, le calcul se fera automatiquement sur la base du tarif maximum.

06- TARIFS COMMUNAUX - Participation des personnes non bénéficiaires au repas ou au voyage des personnes âgées

Rapporteur : Mme CONSTANTIN Yvette, Adjointe

Il est rappelé que la Ville de Gien offre chaque année à ses personnes âgées de plus de 70 ans soit un repas, soit un voyage.

Des personnes non bénéficiaires, autres que les conjoints âgés de moins de 70 ans, souhaitent participer à ces manifestations.

Il est proposé au Conseil municipal de leur ouvrir cette possibilité moyennant le versement d’une participation de 20 euros.

Sur avis de la Commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 8 décembre 2014,

M. le Maire dit que c’est pour ouvrir ce repas à d’autres personnes car il y a, par exemple, des participants de 70 ans qui demandent à être accompagnées par des amis.

M. HIDAS ajoute que ce prix est aussi celui pour les conseillers municipaux qui contribuent au repas pour la bonne organisation de cette manifestationLE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- DECIDE que les personnes non bénéficiaires, autres que les conjoints âgés de moins de 70 ans, pourront participer à ces manifestations moyennant le versement de la somme de 20 euros.

07 - Adhésion à deux groupements de commande en vue de mutualiser des achats (fournitures de produits horticoles, fleurs et plantes et fourniture de peinture, produits consommables, peinture routière)

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

M. LAURENT indique que les communes membres et la Communauté des Communes ont souhaité mutualiser certains achats par l’organisation d’un groupement de commandes prévu à l’article 8 du code des marchés publics.

Le Groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs de s’associer.

Cette démarche doit permettre aux communes de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser les procédures de marché et de renforcer la coopération intercommunale.

Dans un premier temps, les consultations auront pour objet :

- Fourniture de produits horticoles, fleurs et plantes (dont produits phytosanitaires), - Fourniture de peinture — produits consommables — peinture routière.

A cet effet, il appartient aux membres intéressés d'établir et de signer une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, sa durée et désignant un coordonnateur.

Il a été proposé que la Commune de Gien soit le coordonnateur et qu’elle organise les consultations, procède à l'examen des offres, signe et notifie les marchés.

En application de l’article 8 du code des marchés publics, il convient que chaque membre approuve les conventions constitutives des groupements de commandes et s'engage ensuite à exécuter les marchés avec les attributaires retenus à hauteur de ses besoins propres.

Le Conseil est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque convention de groupement de commandes.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- DECIDE d’adhérer aux groupements de commandes concernant la fourniture de produits horticoles, fleurs et plantes (dont produits phytosanitaires) et la fourniture de peinture -produits consommables - peinture routière,

- ACCEPTE que la Ville de Gien soit le coordonnateur de ces groupements de commandes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer chaque convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

08- Adhésion à trois groupements de commandes avec la CDCG (vérifications réglementaires liées aux bâtiments et extincteurs, panneaux de signalisation et conception graphique et impression des supports de communication)

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

M. LAURENT indique que les communes membres de la Communauté des Communes Giennoises et la Communauté des Communes Giennoises ont souhaité mutualiser certains achats par l’organisation d’un groupement de commandes prévu à l’article 8 du code des marchés publics.Le Groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs de s’associer.

Cette démarche doit permettre aux communes de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser les procédures de marché et de renforcer la coopération intercommunale.

Dans un premier temps, les consultations auront pour objet :

- Vérifications règlementaires liées aux bâtiments et extincteurs,

- Panneaux de signalisation,

- Conception graphique et impression des supports de communication.

A cet effet, il appartient aux membres intéressés d'établir et de signer une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, sa durée et désignant un coordonnateur.

Il a été proposé que la Communauté des Communes Giennoïses soit le coordonnateur et qu’elle organise les consultations, procède à l'examen des offres, signe et notifie les marchés.

En application de l’article 8 du code des marchés publics, il convient que chaque membre approuve les conventions constitutives des groupements de commandes et s'engage ensuite à exécuter les marchés avec les attributaires retenus à hauteur de ses besoins propres.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- DÉCIDE d’adhérer aux groupements de commandes concernant les vérifications règlementaires liées aux bâtiments et extincteurs, les panneaux de signalisation et la conception graphique et impression des supports de communication,

- ACCEPTE que la Communauté des Communes Giennoises soit le coordonnateur de ces groupements de commandes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer chaque convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

0o9- Attribution du marché des assurances à compter du 1°" janvier 2015

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Il est rappelé au Conseil que la Ville de GIEN a lancé une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de renouveler les marchés d'assurances.

Etaient concernés par cette procédure les lots suivants :

- Lot: Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens »

- Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

- Lot 3 : Assurance « Flotte automobile »

- Lot 4 : Assurance « Risques statutaires »

- Lot 5 : Assurance « Protection juridique générale »

- Lot 6 : Assurance « Protection juridique des agents territoriaux et des élus » - Lot 7 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions »

Après respect des règles de publicité et de mise en concurrence, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le jeudi 23 octobre 2014 en vue de procéder à l'ouverture des plis.

Les offres ont été analysées conformément aux critères d'attribution du marché fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir : ppel p ;- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

- Moyens de gestion du contrat et des sinistres

- Prix

Après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres s'est à nouveau réunie le mercredi 12 novembre 2014 et a arrêté les décisions suivantes quant à l'attribution des différents marchés de service d'assurance :

- Lot1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens »

Attributaire : Cabinet Didier PIGEONNEAU/Compagnie MMA I.A.R.D

m Franchises :

- Incendie et évènements assimilés : 3 000 €

- Vol, vandalisme : 3 000 €

- Perte de clés : 200 €

- Vol par agression, en tiroir-caisse ou en coffre : 1000 €

- Dégât des eaux : 1500 €

- Frais de dépollution et de décontamination : 5 800 €

- Dommages électriques et électroniques : 500 €

- Tempête, neige et grêle 10% de l’indemnité avec minimum 1 000 € et maximum 5 000 € - Bris de glace : 200 €

- Bris de machines et tous risques informatique : 500 €

- Choc de véhicule terrestre non identifié : 500 €

- Kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier urbain et installations sportives : 500 €

- Ligne tous risques sauf : 7 600 € par sinistre

- Catastrophes naturelles : franchise légale

- Perte de denrées : 500 €

- Effondrement : 5 000 €

- Tous risques instruments de musique : néant

m Taux HT. 0,78 € du m?

m Prime annuelle T.T.C. : 85 054,20 €

- Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Attributaire : Compagnie SMACL ASSURANCES

m Franchise : néant

m Taux HT. 0,132 % du montant des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales

m Prime annuelle T.T.C. : 10 665,82 €

- Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Attributaire : PNAS/Compagnie BTA INSURANCE COMPANY

m Franchise en dommages : 500 € sur tous véhicules sauf 75 € pour les cyclos m Prime annuelle T.T.C. : 22 266,77 €

Marchandises transportées

m Prime annuelle T.T.C. : 262,50 €

Tous risques engins

m Prime annuelle TIC : 2 637,80 €

- Lot 4 : Assurance « Risques statutaires du personnel »

Attributaire cabinet GRAS SAVOYE/ Compagnie CNP ASSURANCE

Décès - Accidents du travail - Maladie professionnelle sans franchise

m Taux 0,74 % de la masse salariale

m Prime annuelle T.T.C. : 42 542,29 €

- Lot 5 : Assurance « Protection juridique générale »

Attributaire : BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE/ Compagnie MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURAm Prime annuelle T.T.C. : 1932,77 €

- Lot 6 : Assurance « Protection juridique des agents territoriaux et des élus » Attributaire : Cabinet P. MOUREY et C.JOLY/ Compagnie CFDP ASSURANCES m Prime annuelle T.T.C. : 1532,00 €

- Lot 7 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d'expositions » Attributaire : SARRE ET MOSELLE/ Compagnie HISCOX

m Prime annuelle irréductible T.T.C. : 300 €

Exposition temporaire

m Taux HT: 0,092 % de la valeur des biens assurés

m Prime TIC minimum par exposition : 100 €

La durée des marchés est fixée à 5 ans à partir du 1* janvier 2015.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés cités ci- dessus.

10 - Convention de mise à disposition individuelle des agents du Service Municipal d'Action Culturelle auprès de la CDCG

Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

A partir de 2015, la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien présenteront une seule programmation culturelle sur le territoire. Afin d’assurer la mise en place et le suivi de cette nouvelle organisation, il convient de mutualiser les services culturels de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises.

A cet effet, à compter du 1% janvier 2015, les agents du service municipal d’action culturelle :

- M. Lionel LE FORT, Attaché Principal, responsable de l’action culturelle, - Mme Pénélope DOUET, Rédacteur Principal 2ère classe, assistante gestion coordination culturelle, - Mme Corinne DORDAIN, Rédacteur, gestionnaire administrative et régisseur, seront partiellement mis à disposition de la Communauté des Communes Giennoiïses, à raison de 40% de leur quotité de temps travail, pour une durée de 3 mois.

Aussi, après avis favorable des agents concernés, une convention sera conclue entre les deux structures afin de fixer les modalités de fonctionnement et de contreparties financières. Cette convention sera annexée à l’arrêté individuel de mise à disposition.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 8 décembre 2014, de la commission administration générale du 17 décembre 2014 et de la commission tourisme, culture et communication du 15 décembre 2014,

M. le Maire explique qu'il a été fixé une durée de 3 mois afin d’aller vers une mutualisation totale du personnel. Le travail sur la mutualisation du service culturel n’est pas totalement abouti et est en négociation avec la Communauté des Communes.

Ajoute que cela permet de démarrer la saison culturelle avec le même personnel qui poursuivra après avec la mutualisation.

Mme QUAIX dit que du fait des élections du personnel qui ont eu lieu récemment, la commission administrative paritaire n’a pas pu se réunir.Ajoute que la commission se réunira au mois de février donc cela permettra de régler la situation.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- APPROUVE les termes de la convention type, | - APPROUVE les modalités de fonctionnement fixées par la convention, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir et tout autre document relatif à la mise à disposition.

11- Convention relative à l’encaissement des recettes des spectacles par la CDCG pour Le compte de la Ville de Gien

Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe

Dans le cadre de la mutualisation des services de l'Action Culturelle de la Ville de Gien avec ceux de la Communauté des Communes Giennoises et afin de faciliter la vente au public des billets d'entrée et l’encaissement des recettes, une nouvelle régie de recettes va être créée par la Communauté des Communes Giennoises.

Les sommes encaissées ne seront pas comptabilisées dans les écritures de la régie de recettes, elles seront encaissées sur le budget général et seront ensuite reversées à la Ville de Gien avec à l'appui un compte d'emploi qui permettra un suivi des stocks et tickets.

Il est ainsi nécessaire d'établir une convention entre la Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoises.

Sur avis de la Commission des Finances, Budget, Assurances, Fiscalité et Commande Publique du 8 décembre 2014 et de la Commission Tourisme, Culture et Communication du 15 décembre 2014,

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- APPROUVE les termes de la convention relative à l’encaissement des recettes par la Communauté des Communes Giennoises pour le compte de la Ville de Gien,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’encaissement des recettes par la Communauté des Communes Giennoises pour le compte de la Ville de Gien

12 - Suppression de la régie et de la sous-régie relatives à l’encaissement du produit des spectacles

Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe

Par décisions du 30 juin 2009 et du 30 décembre 2010, une régie ainsi qu’une sous-régie ont été créées pour l’encaissement des droits des spectacles organisés par le Service Municipal d’Action Culturelle de la Ville de Gien.

Dans le cadre de la mutualisation des services de la Ville de Gien avec ceux de la Communauté des Communes Giennoiïses, une nouvelle régie de recettes va être créée pour l’encaissement des tickets des spectacles organisés dans le cadre de la saison culturelle de la Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoises.

Cette régie sera créée par la Communauté des Communes Giennoises.

Sur avis de la commission Finances, Budget, Assurances, Fiscalité, Commande Publique du 8 décembre 2014 et de la commission tourisme, culture et communication du 15 décembre 2014,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,- DECIDE de supprimer la régie et la sous-régie de recettes pour l’encaissement des droits des spectacles organisés par le Service Municipal d’Action Culturelle de la Ville de Gien.

13 - Remboursement de frais de formation à un agent communal

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL informe le conseil municipal qu’un professeur de chant de l’école de musique municipale (Mme CAVALCANTE Julie Cassia) a été autorisé à s'inscrire en doctorat (2ème année) lettres, langues et spectacles à PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE dans le cadre de la formation de perfectionnement en vue de parfaire ses connaissances pour l'exercice de ses fonctions.

Le rapporteur expose que le plan de formation des agents de la collectivité a été présenté le 19 février 2014 au comité technique et validé lors de la même séance.

La demande de formation de Mme CAVALCANTE Julie Cassia a été approuvée dans ce plan de formation pour un montant de 396,10 € représentant les droits universitaires.

L'agent a dû se présenter en personne pour finaliser son inscription et payer les droits.

Le rapporteur propose à l’assemblée délibérante de rembourser Mme CAVALCANTE Julie Cassia de ses frais d'inscription de 306,10 euros.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- DÉCIDE le remboursement des frais d'inscription à Mme CAVALCANTE Julie Cassia pour un montant de 396,10 euros,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

14 - Office de Tourisme - Augmentation de la cotisation des restaurateurs participant à la quinzaine gastronomique

Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe

Il est rappelé que chaque année l'Office de Tourisme organise deux « Quinzaines Gastronomiques ».

Une participation annuelle est demandée aux restaurateurs adhérents à cette manifestation. Depuis 2012, cette participation s'élevait à 150 € par quinzaine.

Afin de pallier l'augmentation des encarts publicitaires et des coûts d'impression relatives à cet évènement, la Commission Tourisme, Culture et Communication du 15 décembre 2014 propose d'augmenter la participation des restaurateurs et de la fixer à 200 € par quinzaine gastronomique.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- DECIDE de fixer la participation des restaurateurs à 200 € par quinzaine gastronomique.

15 - Présentation du rapport d’activités de la CDCG

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. BOULEAU en application de l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente à l’Assemblée le rapport d'activité de la Communauté des Communes Giennoises pour l’année 2013.M. HIDAS indique que sur le site internet du SMICTOM, il manque certaines informations financières et des éléments comme les dates des réunions du Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères, par exemple.

LE CONSEIL PREND ACTE DE CETTE PRESENTATION.

16 - CISPD -— Désignation d’un représentant

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. le Maire rappelle que la compétence en matière de Politique de sécurité et de prévention de la délinquance est exercée par la Communauté des Communes Giennoises.

Cette compétence est exercée sous l'impulsion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) qui est animé et coordonné par le Président de la Communauté des Communes Giennoises.

Comme le prévoit le décret du 23 juillet 2007 relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, le Conseil Municipal doit désigner un représentant du Maire pour siéger au sein du CISPD.

LE CONSEIL,

- DÉCIDE à l’unanimité de procéder au vote à scrutin public.

- DESIGNE par 31 voix POUR et 1 abstention (M. VAUCONSANT), M. VAUCONSANT Christian en tant que représentant appelé à siéger au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

17- Autorisation à M. le Maire de signer la convention pour occupation domaniale

ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en

hauteur

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Afin d'améliorer la fiabilité de comptages des installations de gaz et d’augmenter la fréquence des relevés et ainsi de permettre une meilleure maîtrise de l’énergie, et afin d'accompagner l’évolution réglementaire en matière, notamment de systèmes de comptage évolué, GrDF met en œuvre un projet de "Compteurs Communicants Gaz" pour ses 11 millions de clients particuliers et professionnels.

D'un point de vue technique, cette mise en œuvre suppose notamment :

- Le remplacement et /ou l’appairage avec un module radio de l’ensemble des compteurs actuels, - L'installation sur des points hauts de concentrateurs et d'antennes de télé-relève.

A ce titre, GrDF sollicite la VILLE DE GIEN afin d'établir une convention réglementant les conditions techniques et financières d'installation de concentrateurs et d’antennes sur des sites identifiés comme potentiellement intéressants.

Un site proposé au titre de cette convention ne sera définitivement retenu qu'après une étude technique plus aboutie (il ne s’agit pour l'heure que d’une liste de sites pressentis).

La durée de la convention est de 20 ans. Cette convention ne peut faire l’objet d’une reconduction tacite ; elle est par ailleurs précaire et révocable.

Chaque site retenu fera l’objet d’une redevance annuelle d'occupation de 50 € (révisables).

Tous les frais d'installations sont à la charge de GrDF.M. le Maire précise cette installation permettra d'améliorer le comptage et les relevés.

Mme DE CREMIERS et Mme PEDRO ne prenant pas part au vote,

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.

18- Approbation sur le changement de nom du Musée du Château de Gien

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Vu la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,

Vu l’article L1421-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 410-2 à L 410-4 et L 441-1 et suivants du Code du patrimoine,

Considérant l’avis de la Direction des Musées de France portant que le Conseil Général du Loiret n'étant pas propriétaire des collections, il revient à la Ville de Gien, propriétaire des œuvres inaliénables et imprescriptibles, de décider de la nouvelle appellation du Musée de France à Gien,

Considérant la proposition de nom formulée par le Conseil Général du Loiret le 13 juillet 2005 et la réponse de la Direction des Musées de France en date du 27 janvier 2006,

Considérant que la dénomination Château-Musée correspond au bâti historique et à la vocation muséale du site,

Considérant que dans le projet scientifique et culturel remis à la DRAC par le Conseil Général, la chasse demeure le principal thème valorisé par le Musée ainsi que l’histoire et l’environnement,

Considérant que le Château-Musée de Gien, Musée de France, constitue avec trois autres musées à vocation cynégétique que sont le Musée de la Vènerie (Senlis), le Château de Montpoupon et l'Hôtel Guénégaud (Paris), un circuit pour les amateurs,

Considérant que Val de Loire est désormais attaché au nom de la Région Centre-Val de Loire, et qu’il convient que le nom soit immédiatement évocateur de cet élément d’attractivité qu’est la Loire,

M. DELIEEF précise que l’on parle de Val de Loire et qu’il a lu récemment que l'appellation Val de Loire était réservée par l'UNESCO (à partir de Sully jusqu’à un village du Maine et Loire).

Demande ce qu’il en est et si elle peut être utilisée dans ce cas précis.

M. le Maire répond que c’est le Val de Loire qui est classé par l'UNESCO jusqu’à Sully-sur-Loire.

Ajoute que ce sont le Conseil Général et les Musées de France qui proposent que soit écrit Centre Val de Loire.

Précise que la Région Centre a, elle aussi, pris l’appellation conjointe avec la Région Centre Val de Loire.

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

- APPROUVE la nouvelle appellation du château-Musée de Gien, proposée par le Conseil Général du Loiret, à savoir « Château-Musée de Gien : chasse, histoire et nature en Val de Loire ».

19 — Approbation de la démolition du quartier de la SaulaïeRapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Par délibération du 12 juillet 2006, le Conseil d'administration de LogemLoiret a décidé de lancer un programme de démolition pour les 40 logements individuels de la Saulaie.

Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil d'administration de LogemLoiret a décidé de démolir les 38 logements collectifs

Le dossier d'intention de démolir a été déposé à la Direction Départementale des Territoires en avril 2013 et l'Etat a pris en considération ce dossier le 4 Juin 2013.

En octobre 2013, chacune des 55 familles concernées a été rencontrée individuellement afin d'étudier leurs souhaïits de relogement. Aujourd’hui, il reste 4 familles à reloger.

Compte tenu de la rotation sur le parc de LogemLoiret, celles-ci seront vraisemblablement toutes relogées début 2015.

Pour la bonne poursuite de ce dossier administratif, LogemLoiret doit demander l'autorisation administrative de démolir aux services de l'Etat. Pour ce faire, une délibération de la commune est nécessaire conformément à l’article L 443-15-1 du Code de la construction et de l’habitation.

M. le Maire précise que M. le Directeur de Logemloiret lui a indiqué que ces 4 familles seront très rapidement relogées.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- AUTORISE LogemLoiret à démolir les 40 logements individuels et les 38 logements collectifs du site de La Saulaie.

20 - Mise à disposition de personnel auprès d’associations giennoises

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Les mises à disposition auprès des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes sont effectuées à titre onéreux, avec remboursement des rémunérations et des charges des personnels mis à disposition.

Les mises à disposition ne peuvent avoir lieu qu'après accord de l'agent, elles font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.

La convention de mise à disposition définit notamment les missions de service public confiées à l'agent, la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme d’accueil.

Ces mises à disposition sont conclues pour une durée maximum de 3 ans, révisables tous les ans.

Vu l'information du conseil municipal en date du 23 juin 2014 sur les mises à dispositions auprès des associations sportives et culturelles pour une durée de 3 ans à compter du 1* septembre 2014,

Considérant que l'ASG Judo a sollicité une augmentation du nombre d'heures de mise à disposition à raison de 720 heures par an,Considérant qu’il y a lieu de suspendre la mise à disposition auprès de l'harmonie de Gien « la boite à musique » à compter du 1° janvier 2015 compte tenu de l'intégration de cette activité au sein de l’école de musique municipale.

Compte tenu des besoins des associations, le rapporteur propose au Conseil Municipal de modifier les mises à dispositions de personnel auprès des organismes suivants :

Organisme Nombre d'heures actuel Nombre d'he ures Échéance sollicité

HBC Gien Loiret 628 heures annuelles | 628 heures annuelles 31/08/2017

ASG Natation 1088 heures annuelles [1088 heures annuelles 31/08/2017 ASG Plongée 48 heures annuelles 48 heures annuelles 31/08/2017 ASG Football 395 heures annuelles | 395 heures annuelles 31/08/2017 ASG Judo 502 heures annuelles [1222 heures annuelles 31/08/2017 Abeille de Gien 640 heures annuelles | 640 heures annuelles 31/08/2017 Rugby club Gien-Briare 216 heures annuelles | 216 heures annuelles 31/08/2017 harmonie de Gien « la 6h | j PE : eures annuelles néant poite à musique »

Chorale municipale 95 heures annuelles 95 heures annuelles 31/08/2017

M. COLPIN ne prenant pas part au vote,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- APPROUVE les termes de la convention,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la/les convention (s) à intervenir ainsi que les avenants et toutes pièces relatives à ces mises à dispositions.

21 - Approbation de la convention relative à la médecine préventive entre la Ville de

Gien et le Centre de Gestion du Loiret

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le service de médecine de prévention est assuré par le Centre de Gestion du Loiret depuis le 1° janvier 2012 en vertu d'une délibération du 17/06/2011.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Le Centre de Gestion du Loiret a adressé sa nouvelle convention d’adhésion le 4 décembre 2014 à la collectivité.

Cette convention d'une durée de trois ans précise entre autres :

- Les modalités de mise en œuvre de la médecine professionnelle pour le personnel. - Les conditions tarifaires, à savoir, maintien à 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité.

Cette participation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le service de médecine préventive.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que les avenants et toutes pièces relatives à cette affaire.INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à l’Assemblée de ses décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal dans sa séance du 22 avril 2014 :

- Entre le 30 Octobre 2014 et le 13 Novembre 2014 :

il y a eu 8 ventes ou renouvellements de concessions.

- le 16 Décembre 2014 : Acquisition par voie de préemption du bien appartenant à M. MARGOT Jean.

- Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 50.

Fait à GIEN, le 29 Décembre2014.

Le Maire,

Christian BOULEAU