Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=150852&path=CR CM du 10 04 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=137974&path=CR CM du 11 12 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192065&path=AR D N
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=135569&path=CR CM du 12 07 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=226312&path=CR CM du 04 03 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=135570&path=CR CM du 19 09 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=192055&path=CR CM du 07 04 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=234900&path=CR CM du 18 05 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=135567&path=CR CM du 22 06 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192063&path=AR D N
Compte-Rendu - cms CM du 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 11 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
11
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
lundi
03
avril
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT.
Présents
: Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
GENEVOIS,
GONIN,
OBADIA,
Messieurs
CURTAT,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL
Absent(es)
excusé(es)
: Madame
CHOUTEAU,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
GONIN
Absent
: Monsieur
Alexandre
DIDIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS
a
été
désignée
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Le
compte
rendu
de
la session
du
20
février
2023
est
validé
à l’unanimité.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
- Délibération
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,
L 3131-
1etL4141-1; VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
VU
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
CONSIDERANT
que
la collectivité
de
SAINTE-CROIX
(AIN)
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
CONSIDERANT
que
la télétransmission
des
actes
budgétaires
implique
: - le scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la télétransmission
et
le
respect
du
format
XML
- la télétransmission
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à un
exercice
à
partir
du
premier
document
télétransmis
- la complétude
des
actes
budgétaires
transmis
- l'envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaire,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
de
la dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l'organe
délibérant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à
la télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
;
CONFIRME
l’utilisation
de
la plateforme
de
télétransmission
FAST
ACTES,
FAST
HELIOS
et
FAST
PARAPFEUR
proposée
par
l'opérateur
DOCAPOST
FAST
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l'Ain.
2-
Vote
des
taux
fonciers
non
bâti
(TFNB),
fonciers
bâti
(TFB)
et
habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
- Délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
À
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la loi
n°
2019-
1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
» (THRS)
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
actuels
et
propose
pour
l’année
2023 :
TAUX
ACTUELS
TAUX
PROPOSES
TFNB
37,04%
38.04
%
TFB
27,24%
28,24%
THRS
8,82
%
8,82
%
CONSIDERANT
que
les
dotations
de
l'Etat
diminuent
régulièrement
alors
que
les
compétences
des
communes
se
multiplient
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
2) VOTE
les
taux
de
la
manière
suivante
:
TFNB
38,04
%
TFB
28,24%
THRS
8,82
%
3-
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
—
Délibération
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le Conseil
Municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement; CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
annuelles
aux
différentes
associations.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants :
MONTANT
MONTANT
MONTANT
ASSOCATIONS
be
EN
DEMANDE
ACCORDE
L'Académie
de
la
Dombes
70,00
€
0,00
€
70,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
100,00
€
0,00
€
100,00
€
Comité
de
Jumelage
340,00
€
170,00
€
170,00
€
EIME
100,00
€
0,00
€
100,00
€
MIC
de
la
CCCM
200,00
€
0,00
€
200,00
€
Les
Loges
de
Canitie
200,00
€
0,00
€
200,00
€
La
lique
contre
le
Cancer
0,00
€
0,00
€
0,00
€
CECOF
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MFR
de
Montluel
- CFA
0,00
€
100,00
€
0,00
€
MFR
- CFA
de
Bagé
le
Chatel
0,00
€
100,00
€
0,00
€
Les
Pep
01
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RASED
0,00
€
52,00
€
0,00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
0,00
€
0,00
€
0,00
€
France
Adot
Ain
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ee
sclérosese
en
0,00
€
000€
000€
AFM
Téléthon
0,00
€
0,00
€
0,00
€
} Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
APPROUVE
le versement
des
subventions
aux
associations
tel
que
prévu
ci-dessus.
4-
Présentation
et
approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Délibération
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel
a
remis,
pour
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
principal. Le
compte
de
gestion
décrit,
pour
le
budget
principal,
la
totalité
des
opérations
entre
l'ouverture
et
la clôture
de
l’exercice,
y compris
celles
des
classes
4
et
5
(comptes
de
tiers
et
comptes
financiers).
L'identité
des
comptes
peut
être
constatée.
Les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
sont
retracés
ci-après
:
Compte
de
gestion
2022
- résultat
de
l'exercice
(en
€)
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
Solde
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
+
64
228,82
- 290
074,35 |
+
313
784,32
+
87
938,79
Investissement
- 94
427,96
- 46
138,55
|
+
142
860,53
+2
294,02
Les
débits
et
les crédits
des
opérations
de
l’exercice
totalisent
les
montants
exécutés
en
2022
et
les
montants
des
exercices
antérieurs
intégrés
pour
chacune
des
opérations
non
budgétaires ; VU
ledit
dossier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
de
gestion
2022
à
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
compte
de
gestion
2022,
en
vue
de
leur transmission
au
Juge
des
comptes. 5-
Présentation
et
approbation
du
compte
administratif
2022
Concernant
l'approbation
du
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Ordonnateur. Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CURTAT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l’exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Considérant
que
Monsieur
le
maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
dans
le
tableau
ci-
après
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES |
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats |
4
427,96
-
- |
64228,82|
94427,96|
64 228,82
Reportés Pr
46 138,55 |
142 860,53|
290074,35|
313 784,32|
336212,90|
456 644,85
TOTAUX |
140 566,51|
142 860,53|
290 074,35|
378013,14|
430 640,86|
520 873,67
Résultats de
-|
2294,02
- |
87938,79
- |
87 938,79
Clôture RESTES
16497,43|
2 844,00
-
-|
16497,43
2 844,00
réaliser 1étauee
16 497,43|
5 138,02
- |
8793879|
16497,43|
90 782,79
CUMUIÉS
|"
ue
[Résultats Définitifs
MELLE
J
87938;79
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
LPEEN)
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
la
balance
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
ADOPTE
: le compte
administratif
de
l’exercice
2022 6-
Affectation
des
résultats
2022
BUDGET
GENERAL
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Budget
principal
ou
Solde
d'exécution
en
fonctionnement
:
Solde
du
résultat
reporté
2021
(ROO02)
+
64
228
82
Résultat
de
l'exercice
2022
+
23
709
97
Résultat
de
clôture
2022
+
87
938.79
Solde
d'exécution
en
investissement
:
Solde
du
résultat
reporté
2021
(D001)
- 94
427,96
Résultat
de
l'exercice
2022
+
06
721,98
Résultat
de
clôture
2022
+
2
294
02
Restes
à
réaliser
-
-
16
,43
dépenses
es
Restes
à réaliser
+
2 844
00
recettes Affectation
des
résultats
:
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
+2
294.02
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
59,41
(1068)
11
359,
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
+76
57938
A
l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(compte
1068)
. +
11
359,41
€
Affectation
à l'excédent
reporté
(ligne
002)
+76
579,38
€ 7-
Présentation
et
approbation
du
budget
primitif
2023
Section
de
fonctionnement :
Section
d'investissement :
Dont
restes
à
réaliser
Dépenses Recettes
16
497,43
€
2
844,00
€
380
000
£ en
dépenses
et
en
recettes
194
000
£ en
dépenses
et
en
recettes
Section
de
fonctionnement
dépenses
en
€
Section
de
fonctionnement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
011
158
000,00 | 002
76
579,38
012
149
000,00
014
14
000,00
023
17
700,00
042
1
000,00 |
70
36
000,00
65
38
000,00 |
73
189
000,00
66
1
300,00 |
74
55
000,00
67
1
000,00 |
75
23
420,62
Total
380
000,00 | Total
380
000,00
Section
d'investissement
dépenses
en
€
Section
d'investissement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
001
2
294,02
13
3
000,00 | 021
17
700,00
16
11
000,00 | 040
1
000,00
20
13
000,00 | 10
21
000,00
21
145
502,57 | 13
55
156,00
23
5
000,00 | 16
94
005,98
Reste
à
réaliser
16
497,43 | Reste
à
réaliser
2 844,00
Total
194
000,00 | Total
194
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
pour
2023
par
nature :
©
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
©
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
o
Et
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022,
DONNE
pouvoir
au
maire
d'utiliser
la fongibilité
asymétrique
des
crédits
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et d'investissement. 8-
Modification
de
versement
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune
-—
Délibération
(Annule
et
remplace
la
libération
n°
2022-17
prise
le
19/09/2022)
VU
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
Le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
(modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007)
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l’article
14,
VU
L'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25
novembre
2022,
VU
La
délibération
N°2022-17
du
19
septembre
2022
instaurant
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
volonté
de
verser
cette
indemnité
mensuellement
à
l’agent
en
charge
des
missions
de
portage
des
repas
pour
les
personnes
âgées.
CONSIDERANT
que
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée,
est
fixée
par
l'arrêté
interministériel
susvisé
au
montant
maximum
de
615
euros.
Le
Maire
propose,
de
verser
mensuellement
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
d’un
montant
de
615
€
soit
51,25
€
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
MODIFIE
la
délibération
N°2022-17
du
19
septembre
2022
relative
à
l'instauration
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune
en
ce
que
le
versement
de
ladite
indemnité
devient
mensuel,
DIT
que
le
versement
mensuel
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
sera
d’un
montant
de
615
€,
soit
51,25
€
par
mois
sur
12
mois,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
indemnité
et
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à
la
présente
délibération, 9-
Accès
à
la
cantine
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l’accès
à
la cantine
aux
enfants
de
moins
de
3
ans.
Considérant
le
risque
de
fermeture
d’une
classe
par
l'académie
en
raison
du
manque
d’effectif,
le Conseil
Municipal
admet
que
le fait
de
ne
pas
admettre
les
enfants
de
moins
de
3 ans
à la cantine
pourrait
être
un
frein
à d'éventuelles
inscriptions
en
classe
maternelle.
Il décide
donc
d’autoriser
l’accès
à la cantine
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans.
Il
conçoit
le
surcroît
de
travail
que
cette
décision
entraînera
pour
le
personnel
et
espère
qu’un
emploi
service
civique
affecté
à la cantine
sera
pourvu
à la
prochaine
rentrée
scolaire.
10-
Modification
des
horaires
de
travail
de
l’ATSEM
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
et
modifier
sur
sa
fiche
de
poste
ses
horaires
de
travail
de
l’ATSEM,
Madame
Patricia
DEPESME,
à
savoir :
8h10
à
11h40
et
de
13h20
à
16h40
en
lieu
et
place
des
horaires
suivants
8h20
à
11h30
et
13h20
à
17h00.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la
modification
des
horaires
de
travail
de
l’'ATSEM.
11- Questions
diverses
e
Constatant
que
de
nombreux
jeunes
enfants
jouent
sous
la
halle
à
la
sortie
de
l’école,
il est
proposé
d'installer
des
bancs
à
la disposition
de
leurs
parents.
Considérant
qu’en
soirée,
la
halle
est
parfois
fréquentée
par
une
population
pas
toujours
bienveillante,
il est
décidé
de
revenir
sur
le
sujet
lorsque
les
caméras
de
surveillance
seront
installées.
e
La
matérialisation
des
marquages
au
sol
réalisée
lors
de
la
modification
des
priorités
dans
le
cœur
du
village
nécessite
une
reprise
: les
pointillés
des
cédez-le-passage
réapparaissent
et
les
passages
piétons
s'effacent.
e
Concernant
le
restaurant
l’Alégria,
Monsieur
Le
Maire
évoque
l'éventualité
d’une
mise
en
vente.
Monsieur
Michel
DONGUY
décide
de
quitter
temporairement
la salle
de
réunion.
La
fermeture
de
ce
commerce
ancestral
est
inenvisageable
pour
lui,
comme
pour
nombre
de
Saint-Cruziens :
c’est
un
réel
lieu
social.
Dans
les
environs,
l’une
des
spécificités
reconnues
de
notre
commune
est
ce
lien
particulier
qui
unit
ses
habitants.
Comment
entretenir
ce
lien
si
l’on
perd
ce
lieu
convivial
où
les
habitants
du
village
et des
alentours
aiment
à se
réunir
?
Le
Conseil
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact,
dans
un
premier
temps,
avec
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier),
organisme
qui
aide
les
petites
communes
pour
de
tels
projets.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
15
mai
2023,
à 19
heures.
La
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT mr te D = -— CR ES - ! _ EN = à mm nm me — - Co