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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 37 DELIB 18 Adhesion Association Empreintes Citoyennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H.30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question.
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Mine
Meazfpre
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
or
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT : -
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
|
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
|
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
|
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
|
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
| | |
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13.
23
A
la question
n
° 14.
21
De
la
question
n°
15
à
la question
n°
27
23
A
la question
n
° 28...
22
De
la
question
n°
29
à
la question
n°
32
23
A
la question
n
° 33...
22
De
la question
n°
34
à
la question
communication.
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32.
4
Alasquestion
n°
Ds
3
De
la
question
n°
34
à
la question
communication
…….
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
/
076-217602598-20250630-20250630DEL18-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-47S0680DEL*+8-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
Publication :
préfet 7
15:072028)
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13
A
la question
n
° 14
De
la question
n°
15
à
la question
n°
27.
A
la question
n
° 28
De
la question
n°
29
à
la
question
n°
32.
A
la question
n ° 33
De
la question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
18
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
mn
Rapporteur
: E
FLAMANT
Adhésion
à
l'association
«
Empreintes
Citoyennes
»,
porteuse
du
label
national
« Villes
et Villages
citoyen(ne)}s
»
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Fécamp
a
souhaité
candidater
en
début
d'année
au
label
«
Villes
et
Villages
citoyen(ne}s
»
reposant
sur
sept
axes,
à
savoir
la
compréhension,
la
transparence,
la
collaboration,
la
solidarité,
linclusivité,
l'engagement
et
la
valorisation
des
initiatives
citoyennes. Le
dossier
réalisé
a
permis
de
répertorier
et valoriser
l'ensemble
des
actions
menées
en
ce
sens
par
les
services
municipaux
et
les
élus
(délégation
de
la
proximité,
réunions
de
rues,
réunions
de
présentation
des
projets
municipaux,
les
actions
du
conseil
municipal
enfants,
les
actions
des
maisons
de
quartier
dans
les
quartiers
de
la
ville,
….)
et
la
ville
de
Fécamp
a
ainsi
obtenu
le
label
de
Ville
Citoyenne
le
8
avril
dernier
à
Paris.
Cette
labellisation
permet
à
la
Ville
de
Fécamp
d'affirmer
Une
culture
citoyenne
et
peut-être
d'inspirer
d’autres
communes
dans
le
cheminement
vers
une
meilleure
citoyenneté. La
Ville
de
Fécamp
souhaite
désormais
adhérer
à
l'association
«
Empreintes
citoyennes
»,
association
d'intérêt
général
loi
1901.
Cette
adhésion
permet
en
outre
d'accéder
à
des
webinaires,
des
podcasts
où
encore
à
un
cahier
des
inspirations
citoyennes,
qui
sont
des
outils
concrets
pour
renforcer
la
citoyenneté
dans
la
ville.
La
mise
en
réseau
des
villes
citoyennes
labellisées
permettrait
également
d'identifier
les
axes
d'améliorations
à mettre
en
œuvre
et de
rendre
visible
et lisible
l'engagement
de
la
Ville
de
Fécamp
auprès
des
citoyens
notamment.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2025
s'élève
à
600€.
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
adhérer
à
l'association
«
Empreintes
Citoyennes
».
Je
vous
invite
en
délibérer.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-47S0680DEL*+8-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
1507/2028)
Publication
: 16:07:2625 CM
du
30/06/2025
—
Déi.
n°
18
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Décide
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Fécamp
à
l'Association
«
Empreintes
Citoyennes
».
2°)
Autorise
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
à
l'Association
«
Empreintes
Citoyennes
».
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
—
cotisations
municipales
du
budget
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
22
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
Bénédicte
Martin,
Mme
Heïdi-Anouchka
Trebem,
M
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-47S0680DEL*+8-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
smétet :
1507/2028)
Publication
: 16:67:2025