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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib11 2026constitutiondelacommissionappeldoffresetadjudications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L Gr
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS 0 ID : 680-218005858-20260401-DELIB112026-DE
Département de la Somme Séance du Mercreär V
L'an deux mille vingt six, le mercredi 12’ avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 26 mars 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON , Mme YGOUF,
Délibération publiée le 03 avril 2026 M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD, | | M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA,
conter nee M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES, P Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, M. CHATELAIN, Conseillers représentés : 02 Conseiller excusé : 00 M. CARPENTIER, M. FARSI, Mme SORIN LAMBERT,
Conseiller absent : 00 M. BAHRI, M. HUGUET
Secrétaire de séance : Elus absents mais représentés : M. PEREZ a donné pouvoir à M. BELMANT M. CONTU, Mme DEGUINE a donné pouvoir à Mme HARY.
Délibération n°11-2026 Elu absent excusé : /
Elu absent non excusé : /
Constitution de la commission Appel d’Offres et Adjudications
Les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la composition d’une commission d'appel d'offres pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Cette commission doit être composée du Président et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Le Maire est président de droit et seul, habilité à signer les marchés publics.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer cette commission.
La commission Appel d'Offres et Adjudications est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants.
Après appel et présentation d’une liste candidate, les résultats obtenus sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins nul ou blanc : 1
Suffrages exprimés : 28
Sont ainsi élus pour faire partie de la commission Appel d'Offres et Adjudications : M. Bruno CONTU, Mme Céline BEAUGRAND, M. Sylvain VELU, M. Wilfried BELMANT, M. Benjamin
CARRPENTIER, membres titulaires.
M. Philippe PONCHON, M. Jean-Marc MARQUES, M. Bruno NOBLESSE, Mme Laura HARY, M. Houssni BAHRI, membres suppléants.
13/2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 080-218005858-20260401-DELIB112026-DE
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition. Conforfi
Le MAIRE !