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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 128 16JUIN23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 128 16JUIN23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 2% irin 2192
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPA TION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER rue DE
CROSNE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023 -à -Sr - A9 %
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la Signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue de Crosnes,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SPAC » domiciliée 76-78 avenue du
Général De Gaulle 92230 Gennevilliers cedex pour le compte de la Société « GRDF », pour
procéder à un renouvellement du réseau GRDF à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 03 juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023 de 08h00 à 17h00, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public,
une emprise de chantier neutralisant une partie du
trottoir au droit du 33 rue de Crosne 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Du lundi 03 juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation
se fera en demi-chaussée, avec alternat manuel,
rue de Crosnes, dans sa section comprise entre
le numéro 25 et le numéro 37.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. La fouille sera ceinte de barrières et pontée durant toute la durée des travaux. La chaussée sera nettoyée de toutes
salissures éventuelles.
Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle
sur la Signalisation temporaire, livre 1 - gème partie et
en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation
mribanmible D mi du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux: Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230616-2023-A-ST-128-AR
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
26 juin 2023 Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1% et 2 du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
- GRDF
Fait à Villeneuve-Saint-Georges,
le Î{ 6 JUIN 2023
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230616-2023-A-ST-128-AR
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023