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Arrêté - NP2025 289 festival derogation tapage nocturne 1
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2025 289 festival derogation tapage nocturne 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Culture et patrimoine,
allons-«-Jl'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2025_289
Portant dérogation temporaire à l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de
Loire-Atlantique - festival Ô Mauvais Buisson -
nuit du 31 mai 2025 au 1°' juin 2025
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Décret numéro 2017-1244 en date du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-1-a, L.571-26, L.572-11 et
R.571-1 à R.571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1421-4 et L.1422-1, R.1336-1 à R.1336-16 et R.1337-6 à R1337-10-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-10,
L.2213-4, L.2214-4 et L.2215-1,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2024/BPEF/069 en date du 30 avril 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique,
Considérant que l'article 5 dudit arrêté préfectoral stipule que sur l'espace public ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère où par l'heure à laquelle ils se manifestent,
Considérant que l'article 5 dudit arrêté prévoit également que des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par le Maire, en fonction des circonstances locales, notamment lorsqu'il s'agit de manifestations occasionnelles présentant un intérêt sportif, social ou culturel. ou participant à l'animation de la commune,
Considérant la demande de dérogation présentée le 10 avril 2025 par Messieurs Pierre LEMOINE, Président de de l'association La Maumission, et Monsieur Christophe CORNEC, responsable sécurité, pour l'organisation du festival « Ô Mauvais Buisson » qui se déroulera sur le site de la Fontaine aux Merles de 17 heures 00 le 31 mai 2025 à 02 heures 00 le 1° juin 2025,
Considérant le caractère exceptionnel et culturel du festival « Ô Mauvais Buisson » attirant plus de 3 000 festivaliers sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 llest accordé, à titre exceptionnel, une dérogation à Messieurs Pierre LEMOINE, Président de l'association La Maumission, et Christophe CORNESC, responsable sécurité, pour l'organisation du festival « Ô Mauvais Buisson » qui se déroulera de 17 heures 00 le 31 mai 2025 à 02 heures 00 le 1% juin 2025 sur le site de la Fontaine aux Merles.
Article 2 Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à mettre en place toutes les mesures de protections pour assurer la protection auditive du public. ls s'assureront de ne dépasser, à aucun moment et en aueun endroit accessible au publie, les niveaux de pression acoustiques continus équivalents à 102 décibels pondérés À sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes. Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Ils s'assureront également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés.
Le présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruï, est dérogatoire aux dispositions du Code de la Santé Publique et de l'arrêté préfectoral numéro 2024/BPEF/069 en date du 30 avril 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Tout manquement à l'article 2 du présent arrêté expose les bénéficiaires de l'autorisation aux poursuites prévues par l'article R.1337-6 du Code de la Santé Publique.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de NANTES dans les deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire, Messieurs Pierre LEMOINE et Christophe CORNEC, représentant l'association La Maumission, et Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 15 mai 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 16 mai 2025