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Arrêté - NP2026 404 bruits voisins festival
Document publié le Samedi 15 août 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2026 404 bruits voisins festival)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Vallons-c-J'Erdre )
Arrêté municipal NP2026_404
LOIRE ATLANTIQUE portant dérogation temporaire à l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Loire-
Atlantique à l'occasion du Festival des Cons
- nuit du 14 au 15 août 2026
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Décret numéro 2017-1244 en date du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés
aux bruits et aux sons amplifiés,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-1-a, L.571-26, L.572-11 et R.571-1
à R.571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1421-4 et L.1422-1. R.1336-1 à
R.1336-16 et R.1337-6 à R1337-10-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-10,
L.2213-4, L.2214-4 et L.2215-1,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2024/BPEF/069 en date du 30 avril 2024 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique,
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral numéro 2024/BPEF/069 du 30 avril 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage interdit l'émission de bruits gênants sur l'espace public,
Considérant que ce même article permet au maire d'accorder, à titre exceptionnel,
des dérogations à l'occasion de manifestations présentant un intérêt culturel, sportif ou social,
Considérant la demande présentée par Monsieur Nicolas THIÉRÉ, président de l'association
Les Nains de la Noë, en vue de l'organisation du Festival des Cons sur la zone de loisirs
de Piné du 14 août 2026 à 18 heures 30 au 15 août 2026 à 3 heures 00,
Considérant le caractère exceptionnel et culturel de cette manifestation,
ARRÊTE
Atticle 1 Il est accordé, à titre exceptionnel, à l'association Les Nains de la Noë,
représentée par son président, Monsieur Nicolas THIÉRÉ, une dérogation
à l'article 5 de l'arrêté préfectoral numéro 2024/BPEF/069 du 30 avril 2024 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique,
dans le cadre de l'organisation du Festival des Cons sur la zone de loisirs de Piné,
du 14 août 2026 à 18 heures 30 au 15 août 2026 à 3 heures 00,
Article 2 Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à mettre en place toutes
les mesures de protections pour assurer la protection auditive du public.
Ils s'assureront de ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible
au public, les niveaux de pression acoustiques continus équivalents
à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C
sur 15 minutes.
Article 3 Les bénéficiaires de la présente autorisation s'assureront également que tous
les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant,
à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait
des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées
aux niveaux sonores diffusés.
Publié le 20 juillet 2026 Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La présente dérogation est accordée dans les conditions prévues par l'article
5 de l'arrêté préfectoral numéro 2024/BPEF/069 du 30 avril 2024.
Tout manquement à l'article 2 du présent arrêté expose les bénéficiaires de l'autorisation aux poursuites prévues par l'article R.1337-6 du Code de la Santé Publique.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de noïification ou de publication.
Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur Nicolas THIÉRÉ, président de l'association Les Nains de la Noë, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 juillet 2026
Le Maire,
Frédéric DUBOIS