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Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 07 09 2018?time=1607011878625
Conseil Municipal - CM DU 16 02 2018?time=1607011762400
Conseil Municipal - CM DU 11 03 2015?time=1607013071659
Conseil Municipal - CM DU 30 10 2015?time=1607013174242
Conseil Municipal - CM DU 17 02 2017?time=1607012240739
Conseil Municipal - CM DU 03 07 2020?time=1606235891096
Conseil Municipal - CM DU 14 02 2020?time=1606236082726
Conseil Municipal - CM DU 25.02
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25.02)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Énergies,
COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
—
COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
COMMUNE
DU
RAYOL
CANADEL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/02/2022
A
18
H
30
La
séance
est
ouverte
à
18
H
30
à la
Salle
des
Fêtes
sous
la présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT,
Maire
qui
fait
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal
convoqués
le
18
Février
2022
et nomme
la secrétaire
de
séance.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjointe
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Absents
excusés
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Présence
du
journaliste
Var
Matin
: M.
Christian
MOURGUES
ORDRE
DU
JOUR
°_
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14/01/2022
N°
01
— Décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
consentie
par
le Conseil
Municipal
N°
02
—
Accord
transactionnel
—
versement
d’une
indemnité
à
un
agent
suite
à
abrogation
de
son
arrêté
de
nomination
Brigadier
de
Police
Municipale
N°
03
— Attribution
de
véhicules
de
service
aux
élus
et
agents
N°
04
—
Création
d’emploi
(fonctionnaire)
— Grade
: chef
de
service
de
Police
Municipale
au
01/03/2022
N°
05
—
Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—- Recrutement
agents
non
permanents
2022
N°
06
—
Autorisation
donnée
au
Maire
à
proposer
au
Préfet
l’instauration
d’un
régime
d’autorisation
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
prévu
aux
articles
L.631-7
et
suivant
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
N°
07
— Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
la
parcelle
AH
129
N°
08
— Autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
de
vendre
les
parcelles
communales
AL
30
et AL
132
N°
09
— Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
- Saison
2022
N°
10
— Approbation
de
la
convention
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
— Saison
2022
N°
11
— Convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
—
Examens
psychotechniques
2022
N°
12
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
et
la
Commune
pour
la
fête
de
l’olive
N°
13 — Approbation
de
la
convention
avec
l’Association
des
Communes
Forestières
(COFOR
— ALEC
83)
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
ACTEE
N°
14
—
Approbation
du
Contrat
Territorial
pour
les
milieux
aquatiques
du
Golfe
de
Saint-Tropez
—
Qualité
des
eaux
de
rivière
1/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
- COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
Avant
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
adresse
une
pensée
au
peuple
Ukrainien
dont
le
pays
est
entré
en
guerre,
pour
les
victimes,
pour
les
combattants,
civils
et militaires.
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l’assemblée :
* des
affaires
juridiques :
Monsieur
le Maire
fait un
point
concernant
l’affaire
JACQUIN
:
La
commune
a gagné
en
appel.
M.
JACQUIN
a déposé
un
recours
à la Cour
de
Cassation.
La
commune
est
donc
en
attente
de
savoir
si la cour
accepte,
ce
qui
nous
amënera
à rentrer
en
procédure.
* des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal
:
- 02
arrêtés
portant
renouvellement
de
l’autorisation
de
stationnement
de
Taxi
- 21
arrêtés
pour
la
circulation
au
droit
des
chantiers,
les
dérogations
de
tonnage
et
les
fermetures
temporaires
pour
travaux
- 02
arrêtés
d’alignement
individuel
Monsieur
le Maire
informe
également
l’assemblée
que
Monsieur
Jean
Paul
JULIEN
et Monsieur
Laurent
De
BRITO
ont
été
désignés
comme
représentants
de
la
commune
auprès
du
SYMIELECVAR
pour
le
suivi
des
flux
et
consommations
électriques
dans
le cadre
du
programme
ACTEE.
De
plus,
Monsieur
Francis
PÊTRE
et
Monsieur
Jean-Pierre
MAGALHAES
représentent
la
commune
concernant
le
domaine
de
la chasse.
e
Approbation
du
Procès
-Verbal
du
conseil
municipal
du
14/01/2022
à
18
h 30
Aucune
question
n’étant
soulevée,
POUR :
14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
N°01
- Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
l’assemblée
est
informée
des
décisions
suivantes
:
-
Décision
n°
01/2022
du
15/02/2022
Décision
d’attribution
d’un
marché
: Assurances
(Arrêté
N°
2022/30)
-
Décision
n°
02/2022
du
15/02/2022
Décision
d'attribution
d’un
marché
: Assurances
(Arrêté
N°
2022/31)
-
Décision
n°
03/2022
du
16/02/2022
Décision
d’attribution
d’un
marché
: Entretien
et
maintenance
annuel
des
dispositifs
de
mouillage
des
sites
du
Rayol
et
du
Canadel
(Arrêté
N°
2022/32)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
NOTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation.
N°
02
-
Accord
transactionnel
—
versement
d’une
indemnité
à
un
agent
suite
à
abrogation
de
son
arrêté
de
nomination
Brigadier
de
Police
Municipale
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
le
projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la
Commune
du
RAYOL-
CANADEL
SUR
MER
et Le
Brigadier
de
Police
Municipale
;
2/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
-
COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent.
-
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
-
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
03
- Attribution
de
véhicules
de
service
aux
élus
et
agents
municipaux
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
définir
la
liste
des
attributions
de
véhicules
de
service
dont
le
remisage
est
autorisé
à
domicile
pour
les
fonctions
électives
et les
emplois
:
o
Maire
: Peugeot
308
- immatriculée
FW-197-VH
o
Directrice
Générale
de
services
: Renault
Clio
immatriculée
GE-457-HA
o
Directeur
du
Service
Technique
: Renault
Zoé
immatriculée
FE-333-VH
o
Responsable
du
Pôle
administratif
: Renault
Clio
immatriculée
EK-669-HW
-
De
permettre
pour
les
besoins
de
service
ou
les
formations
statutaires
obligatoires
telles
que
définies
par
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008,
à tout
élu
et
tout
agent
de
la
commune
d’utiliser
les
véhicules
municipaux,
ou
en
cas
d’indisponibilité,
leur
véhicule
personnel.
Dans
ce
dernier
cas,
de
se
voir
rembourser
les
frais
occasionnés
par
leurs
déplacements
selon
la
réglementation
en
vigueur.
-
De
prendre
en
charge
les
frais
d’usage
et
d’entretien
des
véhicules
ainsi
mis
à
disposition.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
budget
primitif
de
la
commune.
POUR :
14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
04
- Création
d’emploi
(fonctionnaire)
—
Grade
:Chef
de
service
de
police
municipale
au
01.03.2022
Rapporteur
:Pascale
VOITURON
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01.03.2022,
Filière
: Police
municipale,
Cadre
d’emploi
: Chef
de
service
de
police
municipale,
Grade
: Chef
de
service
de
police
municipale
:
- ancien
effectif:
0
- nouvel
effectif:
1
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au budget,
chapitre
12,
article
64111.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
3/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
-
COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
N°
05
- Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Recrutement
agents
non
permanents
2022
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Le
tableau
du
personnel
de
la ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
doit
faire
l’objet
de
modifications
et mises
à jour
ci-après
à
compter
du
01.03.2022
:
-
Création
d’un
poste
de
Chef
de
service
Police
Municipale
à temps
complet
-
Recrutements
non
permanents
liés
à des
accroissements
d’activité
temporaires,
des
besoins
saisonniers
et
remplacement
d’agents
titulaires
momentanément
absents.
Après
avoir tenu
compte
des
mouvements
de personnels
intervenus
depuis
la dernière
modification,
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est modifié
comme
suit :
Grade
Postes
|
Postes
Durée
du
Service
Libellé
Emploi
ee
Grade
maximum
temps
de
minimum
pourvus |
vacants
.
travail
Police
Chef de poste
Brigadier
ÉtEnaierchef
0
1
TC
municipale
principal
Chef
de
service
de
police
Chef
de
Chef de
service
de
municipale
service
de
PM
1
0
PM
Policier
Municipal
Gardien
Brigadier-chef
5
5e.
0
1
TC
brigadier
principal Brigadier-chef
Fe
Brigadier
Brigadier
Le
0
1
principal
:
Adjoint
technique
ASVP
AUORE
| opel
de lé
2
1
TC
technique
classe
Par
ailleurs,
le tableau
du
personnel
doit
également
faire
l’objet
des
modifications
et mises
à jour
ci-après
pour
l'exercice
2022
afin
de
prévoir
les
recrutements
non
permanents
liés
à
des
accroissements
d’activité
temporaires
et
des
besoins
saisonniers. Monsieur
le Maire
est
donc
autorisé
à recruter :
-
Pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
: Des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
en
tant
qu’adjoint
technique
au
service
technique
(2
postes)
-
Pour
un
accroissement
d’activité
pendant
la
saison
touristique:
Des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
en
tant
qu’adjoint
technique
aux
services
techniques
(9
postes),
ASVP
(2
postes),
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(3
postes),
Animateur
territorial
(1
poste)
Enfin,
lorsque
la collectivité
se trouve
confrontée
ponctuellement
à une
vacance
de
poste
pour
congés
d’un
agent
titulaire
(maladie,
congés
annuels,
congés
parental,
etc.)
il vous
est proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
correspondants
détenus
par
les
agents
absents. La
modification
et
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le conseil
municipal.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
06
-
Délibération
du
conseil
municipal
autorisant
le
Maire
à
proposer
au
Préfet
l’instauration
d’un
régime
d’autorisation
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
prévu
aux
articles
L.631-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
Rapporteur
: Jean
PLENAT
4/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
— COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
Au
1% janvier
2022,
la commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
enregistre
275
lieux
d'hébergement
identifiés
sur la base
de
données
de
la taxe
de
séjour,
destinés
à une
clientèle
touristique.
La
commune
ne
dispose
pas
d’informations
suffisantes
pour
pouvoir
contrôler
le stock
de
meublés
existants
en raison
de
l’absence
de
transmission
de
ces
données
par
les plateformes
de
location
en
ligne.
Des
raisons
majeures
justifient
la
mise
en
œuvre
d’un
encadrement,
par
la
commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
des
locations
de
meublés
destinés
à une
clientèle
touristique.
Compte
tenu
du
contexte,
il
est
proposé
de
lancer
une
procédure
qui
permettrait
l’enregistrement
des
meublés
de
Tourisme,
dans
un
premier
temps
de
soumettre
à
autorisation,
sur
le
territoire
de
la
commune,
les
locations
de
locaux
meublés
destinés
à
l’habitation
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durée
à
une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile. Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
le projet
de
régime
d’autorisation
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à soumettre
à
l’autorité
préfectorale
une
proposition
d’instauration
d’un
régime
d’autorisation
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
dans
les
conditions
approuvées
par
le
conseil
municipal
;
-
D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer tous
les documents
et actes
nécessaires
à l’exécution
de
cette délibération,
POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
07
- Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
la
parcelle
AH
129
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’acquisition
de
la parcelle
AH
129
(1
982
m?)
pour
un
montant
de
21
000
€.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
et documents
à intervenir.
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
POUR :
14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
08
- Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
vendre
les
parcelles
communales
AL
30
et AL
132
Rapporteur
: Philippe
SAINT
ANDRE
Le
Conseil
Municipal
approuve
la mise
en
vente
des
parcelles
suivante
:
- parcelles
cadastrées
AL
30
et AL
132
situées
aux
abords
de
la voie
verte
au
Rayol
pour
un
montant
de
24
500
euros.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
et documents
à intervenir.
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
09
- Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
- Saison
2022
Rapporteur
: Katia
BARBIER
5/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
-
COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
reconduire
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
2022
-
Vacances
de
printemps
du
lundi
11
avril
au
vendredi
22
avril
2022
inclus,
-
Vacances
d’été
du
lundi
11
juillet
au
vendredi
12
août
2022
inclus.
-
De
demander
à
la
D.D.C.S
l’habilitation
pour
cette
période.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
de
services
auprès
de
la
C.A.F
permettant
l’application
d’une
grille
tarifaire
selon
le
quotient
familial
et
le
versement
à la
commune
de
ladite
prestation.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
opération.
POUR :
14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
10
- Approbation
de
la
convention
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
—
Saison
2022
Rapporteur
:Bettina
DE
PONFILLY
Dans
le
cadre
de
la
surveillance
de
la
plage
du
Rayol
pendant
la
saison
estivale,
la
commune
souhaite
s’adjoindre
les
services
de
personnel
qualifié,
compétent
et
entrainé.
Une
convention
est
proposée
avec
la
société
nationale
de
sauvetage
en
mer
dans
laquelle
cette
dernière
s’engage
à
fournir
du
personnel
pour
le
poste
de
secours
du
Rayol
qui
sera
ouvert
pendant
la
saison
estivale
2022.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’adopter
la convention
avec
la société
nationale
de
sauvetage
en
mer
pour
la saison
2022,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la société
nationale
de
sauvetage
en mer
et tous
documents
y afférents.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
11
- Convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
— Examens
psychotechniques
2022
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et établissements
qui
en
font
la demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
aux
articles
3
et 4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1*°
classe,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
6/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
— COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
N°
12
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
et
la
Commune
pour
la
fête
de
l’olive
Rapporteur
: Bettina
De
PONFILLY
A
compter
du
1%
février
2022,
la CCGST
met
un
agent
d’information
touristique
à disposition
de
la commue
du
Rayol-
Canadel
pour
une
durée
de
3 mois
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la manifestation
« la Fête
de
l’Olive
» qui se déroulera
les
17
et
18
avril
2022.
Le conseil Municipal
décide
d’adopter
la convention
de mise
à disposition
individuelle
de personnel
entre
la Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
et
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«
la
Fête
de
l’Olive
».
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la dite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
13
- Approbation
de
la
convention
avec
l’Association
des
Communes
Forestières
(COFOR
—
ALEC
83)
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
ACTEE
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
COFOR
-
ALEC
83
mène
des
actions
d'accompagnement
auprès
des
collectivités
pour
la
maîtrise
et
la rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti
(aides
à la décision).
Le
programme
CEE
ACTEÉE
2
apporte
un
soutien
financier
aux
collectivités
territoriales
qui
s’engagent
dans
la transition
énergétique
des
bâtiments
publics,
et met
à disposition
des
outils
permettant
de
simplifier
leurs
actions.
La
convention
fixe
les
conditions
générales
du
partenariat
entre
la
Commune
et
la
COFOR
—
ALEC
83
pour
le
déroulement
opérationnel
du
programme
et
fixe
le
montant
de
la participation
financière
annuelle
dans
le respect
de
la
convention
multipartite
2022
de
mise
en
œuvre
du
Programme
ACTEE
2
PRO
—
INNO-52
conclue
entre
le FNCCR,
le
SYMIELECVAR,
porteur
de
la
candidature,
la
COFOR-ALEC
83,
coordinateur
technique
et
les
5
EPCI
membres
du
groupement. La
convention
est
conclue
à compter
de
la date
de
signature
jusqu’au
31/12/2022,
date
de
fin
du
programme
ACTEE
2
PRO-INNO-52. Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
entre
la COFOR
— ALEC
83
et la Commune,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
POUR :
14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
N°
14
-
Approbation
du
Contrat
Territorial
pour
les
milieux
aquatiques
du
Golfe
de
Saint-Tropez
-
Qualité
des
eaux
de
rivière
Rapporteur
: Jean
Paul
JULIEN
Le
"Contrat
territorial
pour
les
milieux
aquatiques"
est
un
programme
d'action
pluriannuel
en
faveur
de
la reconquête
de
la
qualité
des
milieux
qui
représente
le
bras
opérationnel
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
et des
programmes
de
mesures
associés.
Ce
contrat
territorial
concerne
le périmètre
terrestre
et maritime
de
l’intercommunalité
et sera
mis
en
œuvre
sur une
durée
de
3
ans,
de
2022
à 2024.
7/8 COMMUNE
DE
RAYOL
CANADEL
-—
COMPTE
RENDU
DU
C.M.
du
25/02/2022
à
18
H
30
Ce
Contrat
territorial
prévoit
42
actions
qui
s'articulent
autour
de
4
enjeux
:
L'amélioration
de
la qualité
des
eaux ;
La préservation
et la restauration
des
milieux
aquatiques
;
La
gestion
de
la ressource
en
eau
et l'adaptation
au
changement
climatique
;
La
communication
et la sensibilisation.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
le
contenu
du
Contrat
territorial
pour
les
milieux
aquatiques
du
golfe
de
Saint-Tropez
2022-2024.
D’approuver
le
portage
de
la
démarche
Contrat
par
la
Communauté
de
communes
comprenant
la
coordination
technique
et
financière
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’action,
le
suivi
de
l’avancement
des
actions
et
l’évaluation
finale.
De
s’engager
à réaliser
les
actions
du
Contrat
territorial
pour
les
milieux
aquatiques
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes,
sous
réserve
:
1.
De
la
faisabilité
technique
des
opérations,
2.
De
la
capacité
financière
de
la
structure
et
du
respect
des
engagements
des
partenaires
financiers.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
du
Contrat
territorial
auprès
des
partenaires
financiers
concernés. D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
:le
document
contractuel,
les
demandes
financières
propres
aux
actions
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
et
les
pièces
techniques
et
réglementaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions.
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
aidé
Le
nas
Dora
-
8/8