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Déliberation - 1702896266 20231216 07 DM3 COMMUNE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 16 Décembre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Daniele HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Mireille
SAILLANT CARRET, Frédéric CHAZELLE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
Absent (1) : Gérard ROURE
Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Yohann CARRET
Date de la convocation : 08/12/2023
6 } DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer un
virement de crédit en dépenses au chapitre 16 afin de pouvoir régler l'échéance d'emprunt du PAB.
En effet, le montant correct de l'emprunt avait été prévu au budget mais il y a eu plus de dépenses
que prévues au compte 165 « Dépôts et cautionnement reçus » qui est au même chapitre. Il y a
donc lieu de procéder aux écritures suivantes :
- Imputation D165 : + 100,00 €
- Imputation D2135 — Op. 163 « Chauffage bâtiment Mairie-Ecole » : - 100,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
GS accepte ce mouvement d’un montant de 100 euros comme détaillé ci-dessus.
GS charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
P Mich
AR Prefecture
063-216303099-20231216-20231216_07-DE
Reçu le 18/12/2023