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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 022 projet de territoire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 022 projet de territoire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Démocratie,
PAYS
sf"
JaNèvit
N by iloi
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre : Abstentions
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance du 18 Mai 2016
L'an
deux
mille
seize,
le
18
Mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'
Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bayonnais
à Virecourt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
-
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
VILLAUME
Damienne
- Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
GEORGES
Marie-Jo
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
Mme
COLAS
Claudine
donne
pouvoir.
à
M.
GEX
Christian,
M.
DEWAELE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
PISTER
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno
Etaient
remplacés
par
leur
suppléant
:
M.
ARNOULD
Philippe,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
ZABEL
Bernard
Etaient
excusés
:
M.
LAMBLIN
Jacques,
Mme
LEHE
Sophie,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative:
M.
RICHARD
Claude
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
2016-022
Date
de convocation
10 Mai 2016 Date
d'affichage hf.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Document
joint
en
annexe
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
du
Pays
du
Lunévillois
est
tenu
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
compte
et
en
partenariat
avec
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
le
composent
dans
les
12
mois
après
sa
date
de
constitution
comme
la loi l’impose.
La
démarche
d'élaboration
de
l’ensemble
du
projet
de
territoire
a permis
l'implication
progressive
de
plus
de
150
d'acteurs.
Cette
participation,
au
travers
d'échanges
individuels
et/ou
collectifs,
a
été
constante
durant
la
démarche
avec
un
certain
nombre
de
temps
forts
qui
ont
rythmé
cette
élaboration.
Les
différentes
phases
de
mobilisation,
durant
les
mois
de
mars
2015
à
novembre
2015,
ont
permis
d'établir
un
diagnostic
territorial
réactualisé,
de
faire
émerger
les
enjeux
et
les
orientations
stratégiques
pour
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
pour
le territoire.
À
partir
de
cette
stratégie
de
territoire
ont
ensuite
été
élaborés
une
stratégie
et un
programme
d'actions
LEADER
avec
une
priorité
ciblée. Grâce
aux
forüms
et
à
cette
dynamique
d'échanges
continus,
nes
projets
et
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
email:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 des
idées
ont
émergé.
Des
propositions
ont
ainsi
pu
être
discutées
et
arbitrées
dans
une
logique
de
confrontation
positive
des
visions
et
des
attentes
de
chacun.
Le
Conseil
de
Développement
a
pris
toute
sa
part
dans
la
co-construction
du
Projet
de
territoire.
La
préparation
de
ce
document
qui
renouvèle
les
orientations
et
l’action
du
Pays
du
Eunévitlois
s'articule
autour
de
trois
enjeux
territoriaux
principaux
:
o
Enjeu
n°1 :
L'attractivité
du
territoire
lunévillois
0
Enjeu
n°2
: La
valorisation
des
ressources
territoriales
o
Enjeu
n°3
: Le
cadre
de
vie
et
le bien-être
de
la population
A
l'issue
de
la
séance,
l'assemblée
du
PETR
propose
ce
document
aux
Conseils
Communautaires
des
8
Communautés
de
Communes
composant
le
territoire
pour
*
approbation. Le
projet
de
territoire
se
veut
un
document
opérationnel
qui
concoure
à
la
réalisation
des
ambitions
précitées
dans
un
horizon
de
6
ans.
Il
définit
les
conditions
du
développement
économique,
écologique,
culturel
et social
dans
le périmètre
du
PETR
et
fixe
un
cap
commun
aux
8
EPCI
le
composant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
Après
avis favorable
du
bureau
du
Pôle,
le comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
—
AUTORISE
le
Président
à transmettre
aux
Communautés.de
Communes
membres
le
projet
de
territoire
annexé
pour
approbation
—
AUTORISE
le
Président
à
transmettre
le
projet
de
territoire
au
Syndicat
Mixte
du
SCoT
SUD
54
pour
s’assurer
de
sa
compatibilité,
—
AUTORISE
le Président
à solliciter
l'avis
de
la Conférence
des
maires
et
du
Conseil
de
développement
sur
le projet
de
territoire.
‘
J
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Virecourt
‘
Le
Président,
At
nat
HF
2816
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
email:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72