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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 027)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Collectivités territoriales,
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Réception au contr c 1 au © le légalité le 16/05/2022 à 14h08 Réference de l'A 54-200051134-20220511-2022 0027-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à vingt heures, Territorial et Rural les Membres du Comité de pôle, se sont réunis dans le lieu Pays du Lunévillois habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le
04/05/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le
NES Présidence : Philippe DANIEL, Président. Nombre de conseillers en
NOTICE = ccsnssnnssonninisoésnnenieit 40
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL,
Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Dominique GEORGE, Maurice HERIAT, Laurie
JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno
MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Matthieu SIGIEL,
Rémy VUILLAUME remplace M. Jonathan KURKIENCY, René
WAGNER.
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christophe SONREL,
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents... 22
Absents ayant donné mandat de procuration…..0
Absents
MVOTBNIS....nrrrsrrnereenenrienmesesinnnses ;
Délibération 2022 0027
Administration Générale :
Suffrages
Conseillers exprimés $ Non brésents ee Pour Contre \Abstention participant
pouvoir
22 22 22 Oo oO O ADMINISTRATION GENERALE: Adoption de l'actualisation du projet de territoire
Monsieur le Président rappelle que le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Lunévillois est tenu d'élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent dans les 12 mois après sa date de constitution comme la loi l'impose.
La démarche d'élaboration de l’ensemble du projet de territoire a été initié en 2016 par les 4 intercommunalités pour la période 2016-2019 et validé par délibération n° 2016- 022 du 18 mai 2016 sur la base de trois enjeux territoriaux principaux : e _ Enjeu n°1: L’attractivité du territoire lunévillois
e _ Enjeu n°2 : La valorisation des ressources territoriales
+ Enjeu n°3: Le cadre de vie et le bien-être de la population
A la suite du renouvellement des élus communautaires en 2020, il est apparu nécessaire de réactualiser la liste des priorités définies au départ et d'apporter quelques ajustements au modèle de développement pour tenir compte des changements intervenus depuis 2016 dans le contexte territorial: accélération des enjeux écologiques, évolutions économiques et sociales, accompagnement de la relance.
Cette nouvelle feuille de route a été construite de manière participative avec les élus du territoire au travers de réunions dans chaque intercommunalité. Les forces vives du territoire ont également été consultées dans le cadre du conseil de développement.
Ce projet de territoire se veut un document opérationnel qui concoure à la réalisation des ambitions précitées dans un horizon de 6 ans. La colonne vertébrale de notre modèle de développement demeure le renforcement de l'attractivité du Pays, qu'elle soit résidentielle, touristique ou plus largement économique. Elle reste dans la continuité du cap fixé en 2016 en s'appuyant sur 9 priorités :
e _1- Soutenir les services et l'économie de proximité
2- Se mobiliser pour notre jeunesse
3- Aider nos seniors à bien vieillir
4- Poursuivre les efforts pour faciliter et décarboner les mobilités
5- Renforcer notre stratégie touristique
6- Faire de la transition écologique un atout de développement
7- Animer et revitaliser nos villes, nos bourgs et nos villages
8- Soutenir notre tissu associatif
9- Valoriser l’image du Lunévillois
A l'issue de la séance, l'assemblée du PETR propose ce document aux Conseils Communautaires des 4 Communautés de Communes composant le territoire pour approbation.
Après avis de la conférence des Maires du 30 avril 2022, le projet sera présenté au conseil de développement
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à transmettre aux Communautés de Communes membres le projet de territoire annexé pour approbation
- AUTORISE le Président à transmettre le projet de territoire au Syndicat Mixte du SCoT SUD 54 pour s'assurer de sa compatibilité,
- AUTORISE le Président à signer tous documents liés à ce projet de territoire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 mai 2022
Philippe DANIEL,
Président.