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Procès Verbal - pv du 24 mars signe
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 mars signe)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MARS 2022
PROCÈS-VERBAL
Séance du 24 MARS 2022
Membres :
Composant Le Conseil : 39
En exercice :39
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à sept heures et quatorze
minutes, le Conseil municipal de La commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le
dix-huit mars deux mille vingt-deux, s’est réuni salle des mariages, à l'hôtel de ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, M. Kassem IDIR, Mme Zaïha NEDJAR, Mme Najia AMZAL, M. Abdelhak ALI KHODJA, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Mathieu DEFREL, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Fodié SIDIBE, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE,
M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Jeannine LE BRAS, Mme Nathalie LANDEZ,
M. Lamine SAÏDANE, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Yvel LUEXIER, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAI, Mme Fazya OULMI, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Hasan KARADAG,
M. jen MUGERIN, M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI, Mme Chadiea MAHDJOUB, M. Sébastien
CLÉMENT
Absents ayant donné pouvoir : M. Azyz BOUYAHIA qui a donné pouvoir à M. Mehdi MESSAI, Mme Claude
AGNOLY qui a donné pouvoir à Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Abdelkarim ZEGGAR qui a donné pouvoir à
M. Fodié SIDIBE, M. David CHEMMI qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à M. Sébastien CLÉMENT (affaire 1.1), M. Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI, Mme Sarah KEZZAS qui a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
Sont sortis en cours de séance : M. Christopher Dibathia (affaires 1.3 à 2.1 et 3.7 à 3.10), M. Fodié SIDIBE
(affaire 1.5), M.Hasan KARADAG (affaire 1.5), Mme Fazya OULMI (affaire 1.5), M. Azzédine TAÏBI (affaire
3.2), M. Abdelhak ALI KHODJA (affaires 3.7 et 3.8), M. Hamza RABEHI (affaires 3.7 à 3.10)
A définitivement quitté la séance : Mme Céline MIRAMBEAU (affaire 3.8)
Étaient absents : M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Nasteho ADEN
Secrétaire de séance : M. Jean-Noël François MICHE
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, toute délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr. Ville de Stains
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de signer le feuillet de clôture en fin de séance reprenant l’ordre de présentation des délibérations, et valant signature des délibérations telle que prévue par la partie légale du Code général des collectivités territoriales.
Affaire 0 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire. IL rappelle qu’il s’agit d’une communication et qu’il n’y a pas de vote. Les élus du Conseil municipal peuvent cependant requérir des explications ou exprimer des remarques.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU sollicite des précisions sur Les décisions suivantes : D2021271, D2021285, D2021286, D2022013, D2022018 et D2022026.
Monsieur le Maire explique que le dossier D2021271 est relatif au Festival classiq’ à Stains, et concerne la représentation du spectacle « Saint-Saenz Le voyageur ». Les dossiers D2021285, D2021286 et D2022013 concernent également la représentation de spectacles.
Le dossier D2022018 est relatif à la location du piano et Le dossier D2022026, à un complément de matériel.
Mme Marie-Claude GOUREAU ne comprend pas les raisons pour lesquelles La municipalité doit payer Divertimento qui reçoit une subvention relativement importante selon elle, qui sera votée par la suite, percevant ainsi sur trois ans 60 000 euros par an. Elle estime que cette formation pourrait faire un geste pour Stains qui lui donne suffisamment de subventions et qui dispose d’un important espace au conservatoire. Elle fait, de plus, remarquer que selon Les propos de Monsieur le Maire, la ville de Stains est pauvre. La formation pourrait donc intervenir gracieusement selon elle.
Monsieur le Maire répond qu'il n’est pas question que l'Orchestre symphonique Divertimento
(’OSD) représenté par Mme Zahia ZIOUANI fasse un geste. Une convention existe en effet,
avec cette association depuis plusieurs années. Monsieur le Maire n’a pas spécialement remarqué la présence de Mme Marie-Claude GOUREAU lors des concerts de la formation. Parmi les concerts et le projet proposé par l’OSD, un certain nombre de projets éducatifs en lien avec La population de Stains est intégré, en particulier Les enfants et Les jeunes. Un des rapports porte d’ailleurs sur La convention signée avec l’OSD et fait à la fois état d’une subvention de fonctionnement, mais également de prestations artistiques. C’est précisément le cas avec le STS (Studio Théâtre de Stains) autour d’une convention triennale. Dans cette optique, les concerts sont proposés à des prix très avantageux pour les Stanois afin de payer les artistes dans un cadre totalement légal.
Monsieur le Maire rappelle que la ville a La chance d’avoir cet orchestre à Stains qui y a démarré ses activités et qui rayonne désormais très largement sur Le département, voire au- delà, avec plusieurs villes de toute sensibilité autour de projets éducatifs très ambitieux dont le travail se déroule tout au long de l’année. Par conséquent, en fonction des prestations et de la commande demandée par la municipalité, il est normal que l'Orchestre symphonique Divertimento puisse être accompagné. Dans le cadre de la convention et des prestations artistiques proposées pour la ville et Les habitants par l'orchestre, les tarifs proposés sont très intéressants. Mme Zahia ZIOUANI et l’ensemble de son orchestre connaissent très bien La ville et le public. Certains d’entre eux ont d’ailleurs travaillé en tant que professeurs de musique à Stains. Compte tenu des difficultés financières que La ville peut rencontrer, tous peuvent être
2 Ville de Stains
ravis d’avoir des prestations de qualité à des prix très intéressants si Monsieur Le Maire fait La
comparaison avec de grands orchestres parisiens qui n’attirent qu’un public d’initiés.
IL fait de plus remarquer la transparence des prestations proposées par cet orchestre dans la délibération et Les points cités par Mme Marie-Claude GOUREAU.
Affaire 1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAIBI
Monsieur le Maire propose de désigner M. Jean-Noël MICHE.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Monsieur Jean-Noël François MICHE, Conseiller municipal, pour
remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire évoque la situation vécue à l’échelle planétaire depuis presque un mois
avec la guerre en Ukraine et son lot d’atrocités et de menaces internationales. Bien évidemment, la municipalité, le tissu associatif et Les Stanois se sont rapidement mobilisés pour apporter leur solidarité auprès du peuple ukrainien. Parmi les habitants de Stains, la municipalité a pris des contacts avec quelques familles ukraïniennes; Monsieur le Maire en connaît certaines d’entre elles. Il tient à remercier et à saluer cette vague de générosité et de solidarité qui n’est pas une surprise au demeurant pour la ville de La part des habitants. Un grand nombre de dons est réceptionné à La Maison des associations, ce qui se poursuit.
Monsieur le Maire annonce que la ville a été sollicitée un peu tardivement pour verser une subvention à la fois à l’association Protection civile et au Secours populaire français. Lors du
prochain Conseil municipal, la municipalité versera donc une subvention à chacune de ces
associations qui travaille en lien avec les associations basées en Ukraine. Au nom du Conseil municipal, il aspire à ce que toutes et tous s’associent à la solidarité conséquente auprès du peuple ukrainien, la situation étant extrêmement difficile. Monsieur le Maire a également une pensée pour le peuple russe qui est otage de cette folie guerrière menée par Poutine.
À titre personnel, il souhaite que de sérieuses négociations puissent enfin être lancées, ce qu’il sait partagé par la majorité municipale, et que plutôt que de faire parler les armes qui peuvent être très dangereuses et nuisibles pour toutes et tous en Europe, il aspire à ce que La paix parle, à ce que le cœur parle et que toutes Les conditions afin de se diriger vers une voie pacifique soient créées, et qu’il soit fait en sorte qu’un règlement important et sérieux puisse s'ouvrir entre Les deux Présidents pour que le peuple ukrainien en premier lieu, maïs aussi le peuple russe et l’ensemble des peuples ne subissent plus et ne supportent plus cette guerre atroce qui sévit depuis presque un mois.
Monsieur le Maire évoque par ailleurs La disparition d’un ami et camarade maire, M. Pascal
BEAUDET, qui a été le maire d’Aubervilliers de 2004 à 2008, puis de 2014 à 2016. IL fut
également conseiller départemental. Monsieur le Maire siégeait dans Le même groupe que lui, à côté de lui. Cette personne, qu’il a très bien connue était totalement engagée et investie dans sa ville pour l'intérêt de ses habitants, a disparu il y a quelques jours. Monsieur le Maire a pu lui rendre un hommage important au Père-Lachaise Le matin même avec de nombreux habitants de la ville, mais également des élus du département et au-delà, de La mairie d’Aubervilliers.
Monsieur le Maire propose une minute de silence en l'honneur de M. Pascal BEAUDET.
Une minute de silence est observée en hommage à M. Pascal BEAUDET. Ville de Stains
Monsieur le Maire a une pensée émue pour son épouse et ses deux fils.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil municipal à cette séance
qui revêt un caractère important au regard de l’ordre du jour. Ce dernier devra se prononcer
en effet sur le budget 2022 de la collectivité. Le débat d’orientations budgétaires s’est
déroulé le mois dernier et une présentation sur la prospective financière de la collectivité par
le cabinet Klopfer, expert en finances locales, a été réalisée. La présentation mise en avant à
cette occasion fut riche et très intéressante et a permis de donner à voir sur la gestion
dynamique, sérieuse et rigoureuse de la ville. IL remercie à nouveau l’ensemble des agentes et
des agents de la collectivité, et tout particulièrement, les responsables, directrices et directeurs qui travaillent sur le budget tout au long de l’année. IL remercie de même le
directeur général des services qui suit ces sujets de très près.
Monsieur le Maire souligne que ce débat n'avait pas appelé de remarques particulières des
élus de l'opposition présents lors de ce débat. Les membres du Conseil municipal sont de fait
appelés à se prononcer sur le vote du budget primitif 2022, un budget qui déploie un service
public de qualité, un service public de proximité dans un contexte encore d'incertitude politique et de réduction des dépenses publiques prônées par le gouvernement.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit Là du dernier vote du budget municipal durant le quinquennat MACRON marqué par une très grande violence sociale sur de nombreux sujets, y
compris sur le quotidien des habitants, en particulier avec la casse des services publics, la
précarisation des classes les plus fragiles, Les jeunes et les seniors, Les fonctionnaires de manière générale, les agriculteurs et une remise en cause des libertés individuelles qui s’est
révélée de plus en plus grave, sans parler des différentes crises vécues de manière assez
violente, les Gilets jaunes ainsi que Les importants couacs durant la crise sanitaire.
Monsieur le Maire estime qu’il est plus facile de taper sur les fonctionnaires alors qu’ils ont
été en première ligne face à la crise sanitaire, parfois avec des moyens ridicules au regard des
besoins. IL pense notamment à L'hôpital public qui a été mobilisé ces deux dernières années et qui a pourtant subi les assauts des classes dirigeantes dans la seule logique de faire du profit
et de réduire Les dépenses au détriment de la qualité de service public à La population.
Monsieur le Maire rappelle que depuis Le quinquennat de M. Emmanuel MACRON, depuis 2017,
17 000 lits ont été comptabilisés en moins.
Dans ce département en particulier, La situation reste dramatique et encore inquiétante à ce
jour. La crise sanitaire a d’ailleurs rendu les inégalités sociales encore plus visibles, ce que
Monsieur le Maire a déjà évoqué à plusieurs reprises, ainsi que l'accès aux soins, à l'éducation et aux services de proximité.
Selon l'Insee, 399 médecins et 868 infirmiers sont recensés dans les Hauts-de-Seine pour 100 000 habitants en moyenne alors qu’en Seine-Saint-Denis, 258 médecins et 659 infirmiers
sont comptés pour le même nombre d’habitants, ce qui pose des questions quant à la société
que la municipalité souhaite voir se développer en matière d'égalité républicaine dans les
mois et Les années à venir.
Au reste, ces aspects poussent à s'interroger concernant l'avenir que les différents candidats
réservent au service public de proximité. Les débats sont d’ailleurs ouverts en ce moment. Les
programmes des candidats de droite concernant les collectivités territoriales sont assez
inquiétants et s'inscrivent toujours dans une même logique libérale du démantèlement du
service public, d’une logique allant à l'encontre des besoins du peuple et qui fait les appétits
du monde de la finance. Monsieur le Maire cite à titre d'exemple Mme Valérie PÉCRESSE
soutenue par une partie de la droite locale qui ressort la même rengaine sur les fonctionnaires, comme à chaque élection, et met en avant sa volonté de supprimer
pratiquement 200 000 postes dans La fonction publique alors que le pays vient de subir une
crise sanitaire sans précédent. Il pourrait toutefois en dire autant de l’autre candidat de
4 Ville de Stains
droite ultralibérale, le candidat MACRON qui restera malheureusement gravé dans de
nombreuses mémoires, et dans celles des Stanois, comme étant le président des ultrariches, prévoyant d’ailleurs de poursuivre son entreprise de privatisation progressive des services
publics, malheureusement déjà bien lancée, et de continuer de prendre des mesures qui à
coup sûr précariseront encore plus les plus fragiles. Monsieur le Maire pense en particulier à
la réforme du RSA, à la retraite à 65 ans annoncée il y a quelques jours ainsi qu’à l'augmentation des frais de scolarité dans les universités. IL évoque également sa volonté de
privatiser une partie de l’école publique. D'ailleurs, sur l’ensemble du mandat et à La suite de la pandémie, il dresse Le constat que les politiques de réduction des aides aux plus précaires,
la baisse des APL pour les étudiants, ont entraîné un appauvrissement de près de 10 % des
Français Les plus précaires parmi lesquels ils associent les seniors.
En parallèle, l'impôt sur Les sociétés est passé de 33 % à 25 % entre 2017 et 2022 pour un coût
de 11 millions d'euros. La suppression de Ll’ISF qui représentait un montant de 5 milliards
d’euros et son remplacement par un impôt sur la seule fortune immobilière qui représentait la
bagatelle de 1,3 milliard d'euros n’est qu’un des nombreux cadeaux fiscaux que Le président
MACRON a pu consentir à ses puissants. Ces montants hallucinants et astronomiques sont
autant de sommes qui ne sont pas réinvesties pour les services publics, pour Les habitants des
villes et des quartiers populaires. En pleine campagne électorale, alors que Le point d’indice
est gelé depuis 2017, un dégel est annoncé cet été, juste après Les présidentielles, une promesse évidemment électoraliste qui ne fait pas oublier La loi de la transformation de la
fonction publique qui facilite La transition des agents vers Le secteur privé, qui va généraliser
le recours aux contractuels déjà important et qui préfigure déjà d’un grignotage de manière
assez brutale du service public au profit des opérateurs privés.
Monsieur le Maire se devait de rappeler ce contexte national dans lequel La municipalité
s'inscrit, étant lié avec Le budget et dans lequel elle travaille pour améliorer Les finances de la
collectivité et répondre aux besoins des habitants alors que La ville en mouvement se transforme pour un meilleur cadre de vie tout en gardant son âme populaire, solidaire et
ouvrière. Les mobilisations constantes de la municipalité pour préserver le service public paie. En effet, Monsieur le Maire est très fier d’annoncer la réouverture de la Poste du Clos qui devrait avoir lieu dans Le courant du mois de mai pour laquelle des travaux sont en cours.
Après deux ans de fermeture, et il ne s’agit pas de la victoire du maire et de l’équipe
municipale, c’est avant tout la victoire des Stanois, celle du collectif d'habitants qui s’est
mobilisé durant ces deux ans, il fait remarquer que près de 2 000 pétitions ont été signées.
Cette mobilisation a payé, faisant trembler les dirigeants de la Poste jusqu’au plus haut
niveau.
Monsieur le Maire remercie l’intersyndicale de La Poste qui s’est fortement mobilisée sur ce
sujet, en particulier l’Union départementale de La CGT et de La Poste ainsi que l’Union
régionale dont les membres sont intervenus à plusieurs reprises auprès des instances de la Poste.
Selon Monsieur le Maire, il conviendra d’être très vigilant sur la manière dont l’ouverture de
la Poste sera organisée ainsi que sur Les embauches prévues. IL aura l’occasion de rencontrer
la directrice de la Poste à Stains afin d'échanger avec elle. Au nom de l’équipe municipale, il
avait déjà affirmé sa disponibilité pour apporter son accompagnement et son soutien en vue
de créer les meilleures conditions de réouverture de la Poste, pour sensibiliser l’ensemble des
habitants et faire en sorte de ne plus se retrouver dans des situations semblables à celles
connues dans le passé avec de terribles agressions auprès des agents de La Poste. Monsieur le
Maire a une pensée solidaire et émue pour celles et ceux qui ont été victimes de ces agressions par une infime minorité, et que tout le monde a de fait payé très cher puisque la
Poste est restée fermée pendant près de deux ans. L'ouverture a été annoncée pour Le 8 mai
ou Le 9 mai; Monsieur le Maire fera une proposition afin de se rendre sur place pour accueillir
les premiers habitants qui s’y rendront, mais également pour apporter le soutien de l’équipe municipale à l’ensemble du personnel.
5 Ville de Stains
ILest rare à son sens de voir un service public rouvrir dans une période difficile, ce qui est une bonne nouvelle au demeurant. Des collectifs d’autres villes contactent la ville de Stains afin
d’entrer en contact avec celui de Stains et de voir de quelle manière la réouverture de la
Poste a pu être obtenue. De nombreuses fermetures de services publics de proximité sont
malheureusement constatées en effet au sein du département. C’est Là une manière de ne pas
subir Les inégalités territoriales, Les discriminations, les injustices, dont les habitants paient
malheureusement Les pots cassés.
Les habitants sont félicités et leur travail est remercié par des applaudissements.
Évoquant la question des discriminations d’une manière générale, Monsieur le Maire félicite le travail mené par Mme Maïmouna HAÏDARA ainsi que les élus associés à ce travail, Mme Irouia SAÏD OUMA, Mme Zaïha NEDJAR et M. Lamine SAÏDANE, pour le lancement du premier Observatoire des discriminations à Stains mardi dernier auquel Monsieur le Maire n’a pu être présent ayant attrapé le covid, et donc en isolement pendant quelques jours. IL sait que ce fut là une très belle soirée qu’il a suivie de près. La mise en place de l'observatoire des discriminations est conforme aux engagements et à l'ambition de l’équipe municipale et s'inscrit dans le prolongement du recours initié contre État pour dénoncer cette rupture d'égalité, ces injustices. Cet observatoire permettra d’obtenir des éléments chiffrés, une analyse, une évaluation sur l’ensemble des discriminations qui peuvent exister à Stains.
Affaire n° 1.2 - Demande de protection fonctionnelle de Mme Aziza TAARKOUBTE
Rapporteur : M. Stéphane LAGRIVE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Stéphane LAGRIVE.
M. Stéphane LAGRIVE explique que la demande de protection fonctionnelle a été émise par
Mme Aziza TAARKOUBTE à la suite d’une plainte déposée pour intimidation envers un élu
public pour qu'il accomplisse ou s’abstienne d'actes de son mandat. Monsieur le Maire a
accusé réception de sa demande le 15 février et dénonce avec vigueur ces menaces et injures. IL a également informé Mme Aziza TAARKOUBTE que conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal était Le seul compétent pour se
prononcer sur cette demande.
Le Conseil municipal sera donc appelé à se prononcer sur la demande de protection
fonctionnelle formulée par Mme Aziza TAARKOUBTE, adjointe au maire.
M. Stéphane LAGRIVE considère que rien ne peut justifier de telles insultes et menaces, et il
pense que c’est Le cas pour chacun des membres du Conseil municipal. IL s'excuse par avance
auprès de tous et de Mme Aziza TAARKOUBTE, maïs il tient à citer Les propos afin que tout le
monde en mesure bien la gravité :
« Aziza, la pute de Stains, elle est bien la bite d’Azzédine. Vingt salopes sont déjà sur ses
couilles. Ta collaboration te coûtera cher. »
M. Stéphane LAGRIVE souligne que le climat nauséabond régnant au sein de cette instance
n’est malheureusement pas étranger à ce courrier. Les attaques gratuites et les insultes
publiques contribuent au climat délétère et violent. IL ne veut pas que ses propos soient mal
interprétés : il n’accuse aucun membre du Conseil municipal bien évidemment, mais il Lui
paraît nécessaire de revenir à des échanges respectueux. Tous doivent faire preuve de calme
et de responsabilité à son sens.
IUnotifie que cette instance a un devoir d’exemplarité afin de faire en sorte que Les citoyens
6 Ville de Stains
ne se détournent pas de La question politique et donc des affaires publiques. C’est également
selon lui toute la place politique dans son ensemble qui est touchée. IL déclare que de tels
propos sont inadmissibles.
Compte tenu de la gravité des termes employés dans le document, y compris au vu d’une
menace physique très explicite «ta collaboration te coûtera cher », M. Stéphane LAGRIVE
estime que toutes et tous se doivent de voter en faveur de l'octroi de la protection
fonctionnelle de Mme Aziza TAARKOUBTE menacée dans Le cadre de sa fonction d’élue.
Monsieur le Maire confirme avoir réceptionné La demande le 15 février qui doit faire l’objet d’un vote au sein du Conseil municipal. IL demande si les élus souhaitent exprimer des
remarques.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI tient à souligner qu’il est contre toute forme de violence, menaces et
insultes. Chaque conseiller devrait être protégé dans le cadre de ses missions selon Lui, sans
oublier la nécessité de bien gérer l’argent des Stanois, de bien Le dépenser comme un bon
père de famille. Dans La demande de protection fonctionnelle, il fait remarquer que leur
collègue dit avoir reçu un courrier au domicile de ses parents entre Le 23 et le 25 décembre 2021, faisant référence à un article du Parisien sur le soupçon de détournement de fonds publics.
M. Hamza RABEHI demande à Monsieur le Maire le lien entre l’article du Parisien, cette
collègue spécifiquement et le domicile de ses parents. IL demande si d’autres adjoints ont reçu le même type de courrier. IL rappelle, par ailleurs, que La demande date du 13 janvier
2022 et s'interroge sur l'absence de présentation de cette affaire par Monsieur Le Maire au
Conseil municipal du 17 février. IL s’interroge : faut-il en conclure que Là demande n’est pas si
urgente ?
IL souhaîte savoir si depuis Le 23 décembre 2021, d’autres éléments sont intervenus pouvant
justifier cette demande trois mois après. Si la réponse de Monsieur le Maire est positive, M. Hamza RABEHI le remercie d’actualiser la demande avec les nouveaux éléments afin de pouvoir voter cette affaire.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Mathieu DEFREL.
M. Mathieu DEFREL estime honteuse la manière dont cette délibération est détournée par
M. Hamza RABEHI. La délibération vise à protéger une élue menacée directement à son
domicile. M. Mathieu DEFREL pointe des propos retrouvés dans la bouche de M. Hamza RABEHI de façon quasiment similaire au dernier Conseil municipal, après Le Conseil municipal, et Mme Aziza TAARKOUBTE peut en témoigner, notamment concernant la dernière phrase citée par M. Stéphane LAGRIVE.
M. Mathieu DEFREL estime honteux le fait que M. Hamza RABEHI tente de faire un raccourci absolument abject avec un article qui a d’ailleurs fait « pschitt» et qui visait uniquement à
détruire l’image d’une majorité municipale qui aujourd’hui dérange et gêne par son action au
quotidien. Selon M. Mathieu DEFREL, M. Hamza RABEHI est l'exemple même du vide intersidéral de la politique actuelle et du manque d’humanisme dont souffre cruellement
l'instance.
M. Mathieu DEFREL signale que M. Hamza RABEHI est face à une élue qui a été directement
menacée à son domicile avec des propos qu’on ne peut interpréter, qui sont des menaces
directes. Bon nombre d'élus autour de la table ont déjà subi des menaces et des intimidations
de façon diverse et variée. Lui-même en sa qualité d’élu, pendant près de six mois, a été
7 Ville de Stains
victime de la fracture de son véhicule personnel en bas des fenêtres de son domicile. N'ayant
pas de preuves ni d'éléments concrets qui lui permettraient de cibler une personne, il a
uniquement pu déposer des plaintes qui sont restées sans suite comme par hasard. Il rappelle
que Monsieur Le Maire a fait l’objet de menaces de mort par Le passé et d’intimidations au vu de La réalisation de son mandat de Maire et que Là également, le parquet ne s’est pas saisi de
l'affaire, ce qui est surprenant selon lui alors que d’autres élus menacés dans l'exercice de
leurs fonctions ont tout de suite été pris en charge par la justice. IL s'interroge sur une sorte
de justice à deux vitesses à Stains ou de prise en compte à deux vitesses.
IL ajoute qu'aucun débat n'existe : Mme Aziza TAARKOUBTE est une victime et doit avoir Le
soutien des membres du Conseil municipal. IL précise que le débat de M. Hamza RABEHI est
absolument stérile et hors de propos.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hasan KARADAG.
M. Hasan KARADAG condamne ces agissements inimaginables avec La plus grande fermeté. IL
avait croisé Mme Aziza TAARKOUBTE à Stains et avait diffusé un petit communiqué sur ses réseaux sociaux qu’il tient à partager en séance :
«Peu importe nos divergences politiques, nos mésententes, nos prises de bec en Conseil
municipal, rien ne justifie un tel comportement. Tout démocrate ne peut qu’apporter son soutien à Aziza. Personne ne mérite d’être insulté, rabaissé à cause de ses convictions ou
engagements politiques. Être une femme en politique est ô combien difficile, notamment dans des villes où les comportements misogynes sont encore malheureusement trop présents. ».
M. Hasan KARADAG apporte son soutien à Mme Aziza TAARKOUBTE.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christopher DIBATHIA.
M. Christopher DIBATHIA affirme que M. Hasan KARADAG a parfaitement résumé la difficulté
d’être un élu dans le contexte actuel. IL n’avait pas prévu de prendre la parole sur le sujet,
mais tient à présenter tout son soutien à sa collègue ici présente, estimant que c’est la
moindre des choses. IL ajoute qu’il ne faut pas se servir de certains sujets et en appelle à son
collègue M. DEFREL, qu’il décrit comme un poète, et n’a même plus de mots pour Le décrire tant parfois il faut savoir rester digne et se taire dans certaines situations. Parfois, Le silence
est La meilleure des réponses, il lui conseille d'apprendre à Le faire, ce qui Le ferait grandir un peu.
Selon M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI a posé une question et M. Mathieu DEFREL
avait Le libre arbitre d'y répondre ou de ne pas y répondre. IL constate que ce dernier a choisi de faire un long discours sur Le vide sidéral. Pourtant, pour la première fois dans La ville de
Stains, des élus de La majorité partent, ce qui à son sens devrait le faire réfléchir et L’inviter à
un peu plus de silence.
S'agissant de la protection fonctionnelle, M. Christopher DIBATHIA s’abstiendra, mais pas
contre sa collègue. IL sait qu’elle l’obtiendra étant membre de la majorité, lieu de son propos.
Quand Monsieur le Maire à reçu des menaces de mort, M. Christopher DIBATHIA à pris place
dans ce même Conseil et s’est levé pour affirmer que la menace de mort n’était pas
seulement un vœu de la majorité, mais du Conseil municipal en entier. En effet, à partir du
moment où il a été élu Maire de Stains, il est maire de tous Les Stanoïis et pas uniquement de
la frange qui l’a élu. Par conséquent, et jusqu’à La fin de son mandat en 2026, il est
également le Maire de M. Christopher DIBATHIA puisqu'il est Le Maire de cette ville. IL pense
s'être levé pour.
IL s’indigne ce soir face à l’indignation sélective dont M. Mathieu DEFREL vient d’expliciter le
8 Ville de Stains
parfait exemple selon lui. De nombreux élus ont en effet subi des menaces. M. Christopher
DIBATHIA aurait aimé l'entendre avec La même ferveur à chaque fois que cela est arrivé. IL
constate que ce dernier a souhaité déballer sa science politique ce soir, qui n’est jamais sortie
en dehors de ces murs. « Intéressant d’être intelligent chez soï, mais personne à l'extérieur. »
M. Christopher DIBATHIA revient aux propos tenus par M. Stéphane LAGRIVE. Dès le début du
mandat, il a voulu arriver au Conseil municipal dans un esprit de convivialité, où il est possible
d’avoir des désaccords et des différences, mais où il est possible de toujours pouvoir se les
dire avec respect et courtoisie. Il pense que cet état de fait a duré un mois et demi, puis des
ennemis ont commencé à surgir partout, ce qu’il estime bien dommage.
IL réitère son soutien à Mme Aziza TAARKOUBTE et estime impossible que de telles menaces
puissent se faire, de surcroît chez ses parents qui sont des personnes respectables. IL est
anormal que ces derniers aient reçu un tel courrier parce que Mme Aziza TAARKOUBTE fait son
travail d’élue. Il espère enfin que l’auteur des faits sera arrêté.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Julien MUGERIN.
M. Julien MUGERIN pense que tout Le monde peut s’accorder sur l’ignominie des propos et la
façon de faire. IL apporte son soutien à sa collègue élue. IL rejoint cependant. M. Christopher
DIBATHIA sur l’indignation sélective et considère qu'il est triste d’en arriver là. M. Julien
MUGERIN s’abstiendra pour deux raisons. Eu égard à l’indignation sélective, il constate que
des choix plus ou moins acceptables ont été faits en matière d’accord de la protection fonctionnelle sans toutefois citer d'exemples. Lui-même et de nombreuses personnes du
groupe dont il fait partie ont également subi des périodes pendant lesquelles ils ont été salis. Or, personne ne s’en était ému davantage au Conseil municipal.
Au reste, à titre personnel, il a un réel doute sur l’utilisation de la protection fonctionnelle
dans ce cadre-là.
Monsieur le Maire considère qu’il est un peu « fort de café » d’apporter d’un côté tout son
soutien à Mme Aziza TAARKOUBTE et en même temps d’annoncer son abstention. IL a retenu les propos de M. Christopher DIBATHIA citant M. Mathieu DEFREL qui a l’art et La manière de
faire des discours et des poèmes ; Monsieur le Maire affirme quant à lui que M. Christopher
DIBATHIA a l'art et la manière d’être tout le temps et en totale contradiction, ce qui le
caractérise selon lui. Monsieur le Maire affirme donc qu’il est regrettable d'apporter son
soutien et ensuite d'annoncer son abstention.
Pour répondre d’une manière générale, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a jamais eu de
situations et d'approche sélective sur ce sujet. IL rappelle qu’une élue a reçu des menaces
très violentes avec des écrits, des éléments très précis, un document factuel déposé à son domicile, ce qui est inadmissible. Reprocher à la majorité municipale et au Maire qu’ils
s'inscrivent dans une démarche sélective est honteux et inexact.
Monsieur le Maire constate que M. Christopher DIBATHIA s’est placé comme l'avocat de
M. Hamza RABEHI. IL signale que la réponse de M. Mathieu DEFREL à été très claire et
malheureusement au niveau des propos honteux et indécents que M. Hamza RABEHI a pu tenir,
et ce n’est pas la première fois. Pour Monsieur le Maire, il est regrettable de vouloir
minimiser cette affaire. Monsieur le Maire connaît bien Mme Aziza TAARKOUBTE ; l'aspect
moral a été difficile pour elle. Elle a fortement été touchée par cette affaire, sa famille
également, elle qui s’est grandement inquiétée à La suite de ce courrier. Monsieur le Maire
estime qu'il est honteux qu’un vote unanime du Conseil municipal ne soit pas fait. IL remercie
celles et ceux qui ont le courage d’aller jusqu’au bout de leur acte et qui font en sorte
d’apporter leur total soutien à Mme Aziza TAARKOUBTE, comme ce fut le cas pour d’autres
situations similaires, ce qui ne doit pas être confondu avec n’importe quelle situation, et
comme ce sera Le cas dans l'avenir, en espérant que ce type d’agissements ne se reproduise
9 Ville de Stains
pas.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Najia AMZAL.
Mme Najia AMZAL est atterrée par Les différents propos qu’elle entend et reste sous Le choc.
Elle signale qu’une personne est en souffrance. Au-delà même de toutes Les considérations et
des divisions politiques existantes au sein de l’assemblée, une question d’humanisme ressort. Une personne a peur pour sa sécurité et pour celle de sa famille. Elle pense qu'aucun débat ne devrait avoir lieu. Elle avait préparé un texte, mais tient à réagir à chaud : selon elle, il est vraiment temps d'élever un peu le débat au sein de l’assemblée et d’arrêter Les attaques personnelles. Dans La même intervention, il n’est pas possible à son sens de s’élever contre Les attaques d’une élue, de s’indigner à juste titre contre Les attaques qu’elle a pu subir et dans le même temps, de citer un autre élu tout au Long de son intervention, à une moindre échelle, mais avec cette même méthode d’attaques de manière personnelle des élus autour de la table.
Elle souhaite l'arrêt de ces méthodes indignes et invite à l’élévation du débat. Si le Conseil municipal ne vote pas La protection fonctionnelle de leur collègue alors que la situation est claire et que la menace est évidente, Mme Najia AMZAL pointe l'existence même de la protection fonctionnelle qui est justifiée pour le cas présenté ce jour.
Monsieur le Maire tient à témoigner de l’émotion suscitée pour Mme Aziza TAARKOUBTE qui
va pouvoir revenir. IL donne la parole à M. Abdelhak ALI KHODJA.
M. Abdelhak ALI KHODJA est atterré par Les propos tenus par le groupe de l'opposition. IL
pense que dans certaines positions, l'opposition doit s’aligner par rapport à la situation. IL constate que l’opposition réagit de façon vive et assez abjecte. IL ne comprend pas. Mieux vaut se retenir à certains moments plutôt que de faire des commentaires, d’autant plus s'agissant de la situation de Mme Aziza TAARKOUBTE. IL à remarqué que des choses se passaient depuis un certain temps à chaque conseil municipal. IL pense que les Stanois attendent du Conseil municipal d’être plus constructif et d'avancer dans Les projets plutôt que de critiquer. M. Abdelhak ALI KHODJA suggère d’avoir La critique positive.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jeanine LEBRAS.
Mme Jeanine LEBRAS déclare qu’il existe un devoir de solidarité avec leur collègue. Un tel
devoir se vérifierait pour n'importe qui se trouverait dans sa situation, un devoir de solidarité et de soutien.
Applaudissements.
Monsieur le Maire passe au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour,
8 abstentions (Mme Fazya OULMI, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David
CHEMMI (par mandat) M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI, M. Christopher DIBATHIA, M. Sébastien
CLÉMENT), et 1 non-participation au vote (Mme Aziza TAARKOUBTE)
ARTICLE UNIQUE : ACCORDE à Madame Aziza TAARKOUBTE, adjointe au Maire de La commune
de Stains, le bénéfice de La protection fonctionnelle telle que prévue par les dispositions de
l’article L.2123-35 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales.
Affaire n° 1.3 - Adhésion au club des utilisateurs de l’application métier « AVENIO »
(archives)
10 Ville de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que le coût annuel de l’adhésion est de 60 euros. L'équipe des
archives municipales pourra utiliser cette application dans le cadre de la gestion de ces
archives. IL est donc proposé d’adhérer à cette application qui permet d’utiliser Les Logiciels
adaptés au travail d'archivage de La municipalité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la Commune de Stains à l'association des utilisateurs
de l'application métier « AVENIO ».
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant
à cette adhésion.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites aux budgets des exercices
correspondants.
Affaire n° 1.4 - Projet d'augmentation de capital social de la SPL Plaine Commune
Développement |
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique qu'afin de pouvoir bénéficier des services de la SPL Plaine
Commune Développement avec laquelle La ville de Stains travaille, La ville de Saint-Ouen a
demandé à entrer dans son capital social. IL s’agit donc d’un nouvel actionnaire. IL compte
déjà les villes de Plaine Commune, La métropole ainsi que Plaine Commune en tant qu’entité.
Pour Saint-Ouen, il est envisagé de bénéficier d’un capital en numéraire au nombre
d’habitants comme cela est prévu dans les règles. L'augmentation du capital consiste en La
création de presque 104 000 actions réparties dans chacune des villes, ce qui sera le cas pour
Saint-Ouen qui compte 50 000 habitants.
La participation de Stains reste identique au nombre de Stanois recensés dans le cadre du
recensement Insee, soit 39 430 habitants. Sa participation est cependant ramenée de 4,93 à
4,02, ce qui permet à la ville de Saint-Ouen d'entrer dans le capital et d’être représentée
directement au sein du Conseil d'administration où Monsieur le Maire siège également.
Monsieur le Maire rappelle que chaque ville doit effectuer cette délibération dans chaque
Conseil municipal.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE :
1/ Le principe de l’augmentation du capital social de La SPL Plaine Commune Développement
d’un montant total nominal de 180 000 euros par l'émission de 180 000 actions nouvelles de 1
euro de valeur nominale, à libérer en numéraire, ayant pour effet de porter Le capital
nominal de 800 000 euros à 980 000 euros. L'augmentation de capital social sera réalisée
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de :
- La ville de Saint-Ouen-sur-Seine à concurrence de 50 000 actions nouvelles ;
- L'EPT Plaine Commune à concurrence de 130 000 actions nouvelles.
11 Ville de Stains
Le prix d'émission de l’action est fixé à 1,71 euro (dont 1 euro de valeur nominale et le solde
à titre de prime). IL pourra toutefois être ajusté par le conseil d'administration de la SPL
Plaine Commune Développement, dans une fourchette de prix comprise entre 1,65 euro et
1,75 euro, Lors de l'arrêté des comptes pour l'exercice de l’année 2021.
Le montant global de l'augmentation de capital (incluant La prime d'émission) s'établit à
307 800 € sur la base d’une valeur unitaire de 1,71 € et pourrait être compris entre
297 000 euros et 315 000 euros, selon le prix de souscription définitif qui sera retenu.
2/ La répartition du capital qui résultera de cette opération, telle que précisée ci-dessous :
Actionnaires Actions rond)
EPT PLAINE COMMUNE 490 000 50,00
SAINT-DENIS 118 198 12,06
AUBERVILLIERS 84 914 8,67
ÉPINAY-SUR-SEINE 60 030 6,13
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 50 000 5,10
LA COURNEUVE 42 060 4,29
METROPOLE DU GRAND
PARIS 40 000 4,08
STAINS 39 430 4,02
PIERREFITTE-SUR-SEINE 32 894 3,36
VILLETANEUSE 14 418 1,47
L’ILE-SAINT-DENIS 8 056 0,82
980 000 100 %
3/ La modification corrélative des statuts de la SPL Plaine Commune Développement qui
résultera de la réalisation intégrale des souscriptions à l'augmentation de capital.
ARTICLE DEUX : DÉCIDE de confirmer l'accord de La ville de Stains pour maintenir sa participation dans Le capital de la SPL Plaine Commune Développement à 39 430 actions.
ARTICLE TROIS : DÉCIDE de rejeter, au moment de l'assemblée générale mixte de la SPL Plaine Commune Développement, la proposition qui sera faite, en application des dispositions légales, de réaliser une augmentation de capital à réserver aux salariés de la SPL Plaine Commune Développement.
ARTICLE QUATRE : DÉCIDE d'approuver la nouvelle répartition des postes d'administrateur
au sein du Conseil d'administration et Le nombre de postes d’administrateur attribué à la ville
de Stains :
12 Ville de Stains
Répartition proposée
Actionnaires des postes au Conseil
d'administration
EPT PLAINE COMMUNE 9
SAINT-DENIS 2
AUBERVILLIERS 1
ÉPINAY-SUR-SEINE 1
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 1
LA COURNEUVE 1
METROPOLE DU GRAND PARIS 1
STAINS 1
PIERREFITTE-SUR-SEINE
Assemblée spéciale
VILLETANEUSE :
L’ÎLE-SAINT-DENIS
18
ARTICLE CINQ : DÉCIDE de donner tous pouvoirs au représentant de la ville de Stains au conseil d'administration de la SPL Plaine Commune Développement à l'effet de voter ces propositions, notamment l'agrément de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine en tant que nouvel actionnaire, et toutes autres décisions qui se révèleraient nécessaires.
ARTICLE SIX : DÉCIDE :
- De confirmer en tant que représentant de la ville de Stains aux assemblées générales de la
SPL Plaine Commune Développement Monsieur Azzédine TAIBI.
- D’autoriser Le représentant de la ville de Stains aux assemblées générales de La SPL Plaine
Commune Développement à voter dans le sens des décisions prises ci-dessus et de signer tous
documents afférents ou consécutifs à ces décisions.
ARTICLE SEPT : DÉCIDE de confirmer en tant que représentant de la ville de Stains au Conseil d'administration de La SPL Plaine Commune Développement Monsieur Azzédine TAÏBI.
ARTICLE HUIT : DÉCIDE de confirmer en tant que représentants de la ville de Stains (un titulaire et un suppléant) aux commissions d’appels d’offres instituées par le règlement intérieur de la SPL Plaine Commune Développement :
- Monsieur Azzédine TAÏBI, en qualité de représentant titulaire ; - Monsieur Mathieu DEFREL, en qualité de représentant suppléant.
ARTICLE NEUF : DÉCIDE de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour prendre tous actes et signer toutes conventions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
13 Ville de Stains
Affaire n° 1.5 - Convention d’occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur voirie
Rapporteur : M. Abdelhak ALI KHODJA
Monsieur le Maire donne la parole à M. Abdelhak ALI KHODJA.
M. Abdelhak ALI KHODJA explique que le développement des mobilités douces et des
alternatives aux voitures thermiques s'inscrit totalement dans la position écologique qui est
le plan climat. IL s’agit pour La municipalité d’agir au travers de ces politiques publiques pour
faciliter la transition d’une mobilité centrée essentiellement sur les véhicules thermiques
vers des moyens de déplacement plus respectueux de l’environnement. L'enjeu est bien
entendu écologique, mais aussi de santé publique. IL est prouvé en effet que l’utilisation
massive des véhicules individuels impacte la santé puisque celle-ci est génératrice de
pollution atmosphérique, mais aussi de nuisances sonores néfastes pour l'organisme. C’est
pourquoi la ville de Stains et l'établissement public territorial Plaine Commune s’engagent
pour adapter l’espace public à ces nouveaux modes de déplacement. L'équipe municipale s’y
est engagée dans son programme.
Parmi ses actions, M. Abdelhak ALI KHODJA cite la généralisation dans l’espace public des
bornes de recharge pour véhicules électriques. Afin de répondre aux besoins de façon
progressive, la ville de Stains, Plaine Commune et le prestataire choisi par l'ETP qui est
Métropolis via un marché public, ont choisi de déployer des bornes comme suit :
- 4 places de recharge au niveau de la place Pointet ;
- 4 places de recharge au niveau de Rosa-Luxembourg.
Le présent rapport propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer La convention jointe afin
que les travaux d'aménagement nécessaires soient réalisés. IL s’agit donc d’un nouveau pas
vers une transformation des modes de déplacements permettant aux Stanois de franchir le
pas vers des véhicules électriques. Cette démarche vient s’ajouter aux autres projets initiés
par la ville. En effet, une flotte de vélos électriques sera prochainement mise en place pour
le personnel communal, un véhicule électrique a été choisi pour la navette senior.
M. Abdelhak ALI KHODJA rappelle de plus le projet de transformation de la flotte municipale
sur Le long terme par des véhicules électriques.
Monsieur le Maire affirme que c’est une bonne nouvelle et propose de passer au vote en
l'absence d'observations.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour.
ARTICLE UN : APPROUVE le plan de déploiement des infrastructures de recharge pour
véhicules électriques proposé par Métropolis.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
quadripartite ci-annexée, avec Métropolis, La Métropole du Grand Paris et Plaine Commune,
ainsi que tout acte y afférent et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 1.6 - Convention locale du NPNRU de Stains
14 Ville de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que La convention NPNRU concerne la rénovation urbaine à Stains
et s'inscrit dans un dispositif de conventionnement proposé par l’ANRU, reposant à la fois sur
une convention-cadre, mais également sur des conventions locales avec la ville, avec une
déclinaison plus opérationnelle.
Deux quartiers sont concernés dans le programme national de renouvellement urbain ayant
fait l’objet d’une validation lors d’un comité d'engagement qui s’est tenu il y a quelques
années : le Clos Saint-Lazare pour sa partie sud et la Prêtresse, la ville ayant en effet pu
obtenir un périmètre élargi dans le cadre de la rénovation urbaine. Ce périmètre a été Le
fruit non pas simplement de la bataille des élus, mais également des habitants pour inscrire
la rénovation urbaine de manière importante dans le quartier de la Prêtresse qui au
demeurant a déjà démarré.
Monsieur le Maire précise que Les discussions qui permettront de classer également le
quartier Lurçat-Boin dans le cadre d’un projet ANRU avancent plutôt bien. La clause de
revoyure devrait arriver d’ici à quelques mois puisqu’un collectif d'engagement prendra acte
ou non dès l’automne prochain d'intégrer la requalification très souhaitée des habitants à
Lurçat-Boin. Monsieur le Maire espère que l'issue sera positive.
Par conséquent, un certain nombre d'objectifs est important dans le cadre du projet de
renouvellement urbain. IL rappelle que le contrat de ville signé en 2015 et prorogé jusqu’en
2023 se décline sur plusieurs thématiques majeures sur lesquelles les partenaires ont
travaillé : les questions d'éducation, de l'emploi, de l'insertion, de l'habitat et de son cadre
de vie, les questions liées à la santé, à la tranquillité publique et à La sécurité, à La
prévention de la délinquance, la question de l'animation sociale et de la vie culturelle dans
les quartiers avec plusieurs ambitions. Monsieur le Maire évoque en premier lieu l’ambition
de renforcer l'attractivité des quartiers avec une plus grande fonctionnalité et une possibilité
offerte pour Les habitants dans le cadre des relogements.
IL rappelle que dans Le cadre de L’ANRU, l'ambition vise à améliorer considérablement l'offre
en matière de transports publics, mais également dans le cadre des enjeux climatiques. En
effet, la lutte contre le réchauffement climatique est une des priorités de l’équipe
municipale dans Le rapport. Monsieur le Maire évoque La part importante que l’équipe
municipale à souhaité mener dans le cadre du projet de rénovation urbaine autour de la
création de nouveaux espaces, de grands espaces à La fois liés avec le parc départemental
Georges-Valbon, avec les jardins familiaux et toute l'activité maraïîchère en cours de création
dans le quartier des Tartres.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne la forte ambition de renforcement de la dynamique
économique et de l’attractivité en matière de développement économique, ce qui est Le cas
du projet porté par l’équipe municipale dans Le cadre de L’ANRU sur la partie sud du Clos
Saint-Lazare avec la réalisation d’un village d’activité économique, tout en profitant de
travailler avec l’écosystème local existant. Monsieur le Maire pense en particulier à
l’ensemble des partenaires de l’économie sociale et solidaire qui travaillent au sein de la
ville et qui sont extrêmement engagés.
Sur la partie de la Prêtresse, l’ambition et l’enjeu fort pointé par l’équipe municipale pour
lequel L'ANRU a totalement adhéré tendent à faire en sorte que la Prêtresse soit davantage
connectée avec Le centre-ville, donc avec un projet de requalification et d’études globales
sur Le centre-ville, en améliorant les fonctionnalités auprès des habitants et en permettant
15 Ville de Stains
un meilleur accès. Monsieur le Maire met en avant La chance de disposer de la gare T11 de La
Cerisaie qui apporte de nombreuses facilités pour les habitants. IL évoque enfin une ouverture
bien plus forte en lien avec Le parc départemental qui se trouve de l’autre côté de l’avenue
de Stalingrad.
Un travail a ainsi été mené depuis longtemps. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des
équipes de Plaine Commune qui travaille à Stains dans le cadre de la maison des projets
connue de toutes et de tous. IL remercie également Les services de La ville qui accompagnent
cette ambition. Dans le cadre de ce projet de rénovation urbaine en effet, la municipalité a
souhaité mettre la barre assez haut en matière de démarche d'excellence environnementale
totalement associée à La démarche d’inclusion sociale et de lien avec l’ensemble des
habitants. D’ailleurs, Stains a été l’une des premières villes à obtenir et à avoir Le soutien
d’un programme d'investissement d’avenir et de ville durable obtenu dès 2015, permettant
d'inscrire un certain nombre de projets cohérents et globaux conférant un caractère innovant
et particulier au projet. Monsieur le Maire ne rentre pas dans le détail, tous Les éléments
figurent dans Le rapport.
Cette convention locale est très importante ; il était majeur que le Conseil municipal puisse
la valider.
En l'absence de remarque, Monsieur le Maire propose de passer au vote. IL rappelle qu’un
travail a été mené depuis 2014 et précise que la phase de L'ANRU 2 a démarré.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention locale pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La convention
quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Stains portant sur deux
quartiers (le Clos Saint-Lazare et la Prêtresse) ainsi que tout document utile afférant à ce
dossier.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes Les
formalités nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 2.1 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2023-2024 entre
le comité des œuvres sociales des personnels de la ville et des établissements publics
communaux de Stains, dite «CASC» (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) et la
commune de Stains
Rapporteur : Mme Zaiha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR explique que depuis plusieurs années, la ville de Stains s'attache à
développer une véritable politique d’action sociale et culturelle en faveur des agents
communaux. Le droit de partir en vacances, l'accès aux loisirs et à La culture sont une
priorité pour leur bien-être et leur épanouissement et encore plus dans Le contexte de crise
sanitaire et sociale traversé depuis plus de deux ans.
16 Ville de Stains
Le comité d’activités sociales et culturelles favorise Les relations sociales et resserrent Les
liens entre les agents en organisant différentes activités et sorties adaptées à leurs besoins et
leurs préoccupations. À Stains, Le choix est fait d'apporter chaque année une aide financière et matérielle à cette association fondée en 1969 à l'initiative du personnel communal au travers d’une convention d’objectifs pluriannuelle sur trois années, précisant les modalités et les engagements des différents partis, notamment avec la mise à disposition de locaux. Mme Zaïha NEDJAR annonce que le Casc se trouve désormais au sein du centre administratif Thorez au quartier du Clos Saint-Lazare, un lieu central où un grand nombre d’agents travaillent, et ce, pour être au plus proche des agents.
Mme Zaïha NEDJAR notifie que la subvention a été valorisée et est versée annuellement.
Celle-ci correspond à 1,09 % de la masse salariale. Elle précise que la subvention s’élevait à
226 359 euros en 2019 et est passée à 259 063,27 euros en 2020 pour atteindre
266 946,57 euros en 2021, soit une augmentation en nette progression de 2019 à 2021 de plus
de 40 500 euros. En outre, des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux membres
du Casc élus ainsi qu’à l’agent administratif dédié au Casc a contrario de nombreuses
collectivités qui ont opté pour l’externalisation de la gestion de cette mission à des
structures nationales de droit privé sans aucun contrôle ou des baisses importantes de
subvention. À Stains, l’équipe municipale ne reviendra pas sur cet acquis. Le Casc ne fermera pas ses portes. Au contraire, depuis le 1° janvier 2020, il a été décidé de permettre aux agents contractuels ou recrutés sur de longs remplacements de bénéficier à leur tour des
avantages du Casc.
Le rapport de la convention pluriannuelle d'objectifs pour les années 2022, 2023 et 2024 est
joint ; il est demandé au Conseil municipal de l’approuver.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l’absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune de Stains et l'association CASC - comité d’activités sociales et culturelles de La ville
et des établissements publics communaux et intercommunaux de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : APPROUVE les modalités de versement de la subvention à L’association.
ARTICLE QUATRE : FIXE Le montant de La subvention versée à l'association à 271 131,37€
euros, au titre de l’année 2022.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget
Monsieur le Maire annonce l'adoption de différents rapports à venir. IL signale qu’en dépit
des difficultés à Stains, l’équipe municipale n’a pas perdu de vue sa boussole un seul instant,
visant à la fois à protéger les Stanoïis, à assurer un service public de qualité et de proximité,
et à mener une politique ambitieuse permettant Le plein épanouissement social et citoyen de
l’ensemble des Stanoïis, ce qui se ressent, y compris dans les résultats en matière de gestion
budgétaire. Ces aspects ont d’ailleurs été démontrés par le cabinet Klopfer venu présenter
quelques éléments intéressants Le mois dernier. La municipalité peut être fière de cette
17 Ville de Stains
gestion budgétaire rigoureuse, sérieuse et totalement compatible pour l'intérêt des habitants
qui a permis de dégager un excédent en section de fonctionnement en forte hausse par
rapport à l'exercice budgétaire 2020. Monsieur le Maire rappelle le montant de +2,5 millions
d’euros qui servira à financer Les investissements.
De plus, cette gestion permet d’assurer La diminution constante et importante du montant
total de la dette qui représente un peu plus de 50 millions d’euros alors qu’elle représentait
un montant de plus de 59 millions d’euros en 2019. La municipalité a d’ailleurs atteint une
capacité de désendettement record de 5,5 années contre 17 en 2015. IL souligne que Le seuil
critique pour toutes les collectivités est de 12 années. IL assure de la véracité des chiffres
pour ceux qui seraient tentés d’en déformer la réalité - il précise qu’un spécialiste en La
matière est d’ailleurs présent en séance. En écho au rapport définitif de la Chambre
régionale des comptes, le budget de l’équipe municipale donne à voir une très bonne santé
financière. Cette dernière fera tout pour continuer dans cette démarche, pour avoir une
gestion responsable sans pour autant renoncer à des projets importants ou à des engagements
pris auprès des habitants. Le volet de la réussite éducative est bien évidemment concerné,
ainsi que toute la question de la transition écologique ou celle de l’accès aux droits et aux
politiques publiques menées, que ce soit dans Le domaine de la culture ou du sport.
Monsieur le Maire se félicite d’une bonne maîtrise de la masse salariale qui représente
maintenant 60% des dépenses de fonctionnement contre 61% en 2020. De nombreuses
collectivités en Seine-Saint-Denis atteignent ces pourcentages, voire davantage, quelle que
soit la sensibilité des collectivités. Cette baisse de 1 % peut paraître minime, mais représente
un élément essentiel et reflète une gestion responsable et rigoureuse, sans pour autant avoir
réduit les moyens et les besoins en matière de service public. Monsieur le Maire assure
qu'aucune réduction de service public n’a été engagée à Stains. Bien au contraire, l’équipe
municipale a su redéployer, retravailler et redéfinir un certain nombre de priorités qui se
lient au travail d'accompagnement des agents.
Monsieur le Maire estime que la municipalité peut être fière d’avoir voté année par année
un pourcentage nul d'augmentation du taux de la fiscalité communale, et ce, depuis plus de
12 ans. IL sait que le spécialiste en La matière démontrera toutefois Le contraire. Monsieur le
Maire avait pris cet engagement en 2014, soit pratiquement huit exercices budgétaires.
IL pointe enfin un plan pluriannuel d'investissement innovant et ambitieux jusqu’à La fin du
mandat avec un montant de près de 14 millions d'euros qui seront consacrés pour 2022.
Par conséquent, la fin d'exercice budgétaire 2021 est extrêmement satisfaisante d’un point
de vue budgétaire malgré un contexte de crise sanitaire très difficile, avec des actions au
ralenti dans de nombreux domaines, mais qui ont quoi qu’il en soit permis de proposer un
budget primitif à la hauteur des engagements de la municipalité, des besoins et des attentes
de la population et à la hauteur de mener un rempart contre les logiques purement
financière à Stains, contre toutes Les logiques ultralibérales. Ce projet est davantage porté
vers l'humain, vers l’environnement et vers l'intérêt des habitants et en vue de protéger Les
services publics et pour éviter Le recours de la privatisation qui n'est pas le choix effectué à
Stains.
Affaire n° 3.1 - Adoption du compte de gestion 2021
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
18 Ville de Stains
Monsieur le Maire rappelle que Le compte de gestion est établi par Le comptable public et doit être remis à l’ordonnateur avant le 1°’ juin de l’année suivant l'exécution du budget.
Celui-ci établit une balance générale de tous les comptes tenus par Le trésorier. Monsieur le Maire signale que depuis lors, Le trésorier a changé.
Un bilan comptable de la comptabilité est de plus dressé. Ce rapport est soumis au vote au
Conseil municipal afin que celui-ci puisse constater la stricte concordance du compte
administratif, du compte de gestion et Le résultat du fonctionnement qui pourra être affecté au budget 2022. Au regard de ces considérations, quelques éléments sur Le rapport sont disponibles, tant sur la section des investissements que sur La section de fonctionnement.
Monsieur le Maire prend pour exemple Le résultat de clôture de la section d'investissement à
hauteur de 8 496 369,82 euros. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 13 488 320,36 euros. Les chiffres concordent donc totalement ce compte de gestion 2021.
Les membres du Conseil municipal sont appelés à adopter Le compte de gestion présenté par Madame la comptable publique assignataire de la commune de Stains avant Le 1*' juin.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI remercie les services qui ont participé à la réalisation du rapport. IL
remarque une bonne nouvelle pour les Stanois ou une mauvaise nouvelle : 13 millions de
résultat positif sur La section de fonctionnement pour l'exercice 2021. M. Hamza RABEHI
félicite Monsieur le Maire arguant que son indicateur de bon gestionnaire, l'épargne brute, expliquée par le prestataire lors du dernier Conseil municipal augmentera encore en 2021. IL
considère par conséquent qu’il existe deux poids deux mesures dans la gestion de Monsieur Le
Maire.
M. Hamza RABEHI affirme que Monsieur Le Maire et ses adjoints font partie des riches de
Stains (indemnités au plafond avec des majorations, voiture de fonction, vacances cinq
étoiles). M. Hamza RABEHI affirme que dans Le même temps, Monsieur le Maire met Les
Stanois au régime forcé pour dégager 20 % d'épargne sur leur dos.
M. Hamza RABEHI l’a bien compris : le bien-être, la sécurité et La protection fonctionnelle
sont pour Monsieur Le Maire, et La misère, l'insécurité et la violence, pour Les Stanois. Cet
excédent de 13 millions d'euros aurait dû être dépensé pour les Stanoïs, selon M. Hamza RABEHI, pour leur pouvoir d’achat, leur sécurité, pour d’autres sujets.
M. Hamza RABEHI souhaîte poser des questions à Monsieur le Maire et espère obtenir des réponses claires. Tout d’abord en page 10, du côté du passif, il a relevé une ligne présentant
1,8 million d’euros de provision pour charge ; il souhaite en connaître la nature.
D'autre part, M. Hamza RABEHI invite l’ensemble des membres à consulter La page 14 traitant du compte de résultat et des impôts locaux : le montant passe de 21,9 millions d'euros en 200 à 24,8 millions en 2021, ce qui démontre que les Stanois ont payé plus d'impôts et de taxe foncière en 2021 par rapport à 2020, soit 13% d'augmentation. IL demande à Monsieur le Maire de confirmer cette augmentation.
M. Hamza RABEHI rappelle qu’il avait déjà émis une alerte l’année précédente concernant l'augmentation des impôts locaux avec une démonstration chiffrée entre taux et base, et La composition de la taxe foncière. Les chiffres sont clairs selon lui, et le slogan «0% d'augmentation» tombe à l’eau, car Les Stanoïis ont payé plus en 2021 alors que selon M. Hamza RABEHI, Monsieur le Maire a dépensé moins pour eux. IL a entendu Monsieur Le 19 Ville de Stains
Maire critiquer le président de La République. IL souhaite savoir ce que Monsieur le Maire à
fait pour Les Stanois en matière de pouvoir d’achat ; il annonce que ce dernier a conservé
13 millions d'euros.
Monsieur le Maire explique qu’il va être difficile de répondre à M. Hamza RABEHI qui fait
preuve de nombreuses incohérences et met en avant des propos fouillis. Monsieur le Maire
n’a pas le sentiment que M. Hamza RABEHI a pris connaissance du rapport. Un certain nombre
de questions qu’il vient de poser sont clairement établies dans le rapport. Monsieur le Maire
est toutefois rassuré d'entendre de tels propos venant de La part d’un très grand supporter du
président des ultrariches, son favori national, M. MACRON. IL lui conseille de prendre un peu
mieux connaissance du rapport afin d'obtenir tous les éléments. Néanmoins, Monsieur le
Maire connaît cette musique qu’il entend depuis deux ans, car à chaque fois, M. Hamza
RABEHI aime affirmer que Les impôts augmentent à Stains.
Monsieur le Maire demande à M. Hamza RABEHI d’avoir la politesse de le laisser parler,
même s’il sait que ce n’est pas son fort. Monsieur le Maire a déjà proposé à M. Hamza
RABEHI d’engager une formation plus précise sur les finances locales ou sur La question de la
fiscalité. IL pense au demeurant que M. Hamza RABEHI à des amis à Bercy qui pourront
l'éclairer. IL signale de nouveau que les réponses aux questions posées figurent dans le
rapport de manière très claire au regard des chiffres.
Monsieur le Maire fait remarquer de plus que les questions soulevées par M. Hamza RABEHI
n’ont rien à voir avec le rapport et sont des questions annexes. IL se gardera de ce qu’il a
entendu dans son introduction. Monsieur le Maire est habitué à entendre ce disque et
aimerait que M. Hamza RABEHI en change de temps en temps.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Julien MUGERIN.
M. Julien MUGERIN fait remarquer qu’une discussion sur la violence dans le débat était
précédemment évoquée par M. Stéphane LAGRIVE. IL estime que la réponse de Monsieur Le
Maire est légèrement violente. IL sait que son collègue, M. Hamza RABEHI, n’est pas
forcément habitué aux finances publiques et ne détient pas forcément les codes. Un
accompagnement pourrait en effet être mené en ce sens. IL demande toutefois d’être
prudent avec les réponses violentes.
Monsieur le Maire rassure M. Julien MUGERIN : sa réponse n’a pas été violente, au contraire,
elle a été très mesurée, car Monsieur le Maire a un peu de compassion pour M. Hamza
RABEHI qui ne comprend pas toujours. IL remercie M. Julien MUGERIN d’avoir également
invité M. Hamza RABEHI à suivre une formation dans ce domaine ; ses interventions seraient
alors tout à fait bénéfiques dans l’avenir pour la clarté des échanges et des débats au Conseil
municipal.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion 2021 présenté par madame la comptable
publique assignataire de la commune de Stains et constate sa concordance avec les résultats
du compte administratif de l'exercice 2021.
Affaire n° 3.2 - Compte administratif 2021
20 Ville de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire annonce que le compte administratif 2021 dégage un excédent global de clôture de 13 488 320,36 euros avant refinancement du déficit d'exécution de la section d'investissement et avant financement des reports.
En section d’investissement, l'exécution budgétaire 2021 présente un solde négatif de 8 496 369,82 euros auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser de l'exercice 2021, soit un résultat définitif négatif pour un montant de 7 654 130,98 euros. L'excédent du résultat de fonctionnement est en forte hausse par rapport à l'exercice 2020, plus de 2,5 millions d’euros. L’affectation du résultat 2021 est de 7 654 130,98 euros au compte 1068, sur la partie investissements, et de 5 834 189,98 euros, sur le chapitre 002, sur la section de fonctionnement, ce qui permet d’augmenter Les marges de manœuvre pour la ville dans le cadre de son prochain budget primitif.
Les dépenses de fonctionnement enregistrent une hausse globale sur La période 2018/2021 de près de 5%, soit près de +2 799 258 euros. IL est à noter que les charges de personnel diminuent légèrement. Sur la période 2020/2021, ce dernier a diminué, La ville maintient ainsi une capacité de désendettement en constante amélioration.
Monsieur le Maire annonce le suivi d’un procédé particulier concernant le compte administratif : il peut participer au débat, mais doit quitter La séance quelques instants. IL laisse La présidence de la séance à M. Kassem IDIR pour que les membres du Conseil municipal puissent adopter Le compte administratif 2021 sans sa présence.
La présidence de la séance est laissée à M. Kassem IDIR.
M. Kassem IDIR procède au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de La présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer selon Le document ci-annexé.
ARTICLE DEUX : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans Le document ci-annexé.
Monsieur le Maire revient en séance.
Affaire n° 3.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que ce point reprend exactement les éléments contenus dans Le compte de gestion et repris dans le compte administratif. IL s’agit donc d’affecter ces résultats pour la section de fonctionnement de 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à affecter ce résultat ainsi que La loi Le prévoit. Monsieur le Maire rappelle le montant de l'excédent : 7 654 130 euros (en ôtant les centimes).
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
21 Ville de Stains
M. Hamza RABEHI pense que Monsieur le Maire est fatigué, car il mélange les affaires.
Monsieur le Maire a sauté une affaire.
M. Hamza RABEHI à remarqué un excédent de 2 millions d'euros en 2020 justifié par la crise
sanitaire de 2020. Monsieur le Maire avait alors indiqué que tous Les projets n'avaient pas été
réalisés et dépensés à cause de la première période de confinement, ce que M. Hamza
RABEHI peut comprendre. Il lui demande son argument désormais pour justifier cet excédent
sur la section de fonctionnement de 13 millions d’euros pour l'exercice 2021 alors que la ville
et Les Stanois souffrent encore.
Monsieur le Maire pointe une bonne gestion très rigoureuse avec le maintien des services
publics, l'important travail mené par l’administration et par l’ensemble des agents pour aller
chercher des cofinancements, des subventions. Monsieur le Maire a d’ailleurs le plaisir de
constater des cofinancements de plus en plus nombreux, y compris par différentes
institutions. Dans Le cadre de la crise sanitaire, il souligne que la ville a pu bénéficier d’un
plan de relance avec La possibilité d’être accompagné sur d'importants projets en matière
d’investissements.
Les cofinancements obtenus sont issus de la Métropole et Monsieur le Maire avait rencontré
le président OLLIER à deux reprises il y a deux mois et a obtenu de nouvelles garanties pour
2022 pour avoir des cofinancements (la région, le département). Ces éléments amènent à
dégager à nouveau un excédent qui permettra de continuer à investir sur la ville.
Monsieur le Maire tient cependant à rassurer M. Hamza RABEHI : aucun coffre-fort n’est
installé au sous-sol de l'hôtel de ville, la ville ne détient pas de machine à confectionner des
billets. Tout est régi par des règles, par la Loi, par Le Trésor public. Somme toute, il estime
heureux de pouvoir dégager des marges d’excédent, ce qui permet aussi de travailler sur des
projets d'investissement. IL donnera plus tard l'illustration parfaite et concrète de ce qu'il
sera possible d'investir dès 2022, y compris sur un programme pluriannuel d’investissements.
Puisque M. Hamza RABEHI travaille dans la finance, il devrait se satisfaire au regard de
l'existence de quelques marges de manœuvre intéressantes qui permettent encore mieux de
préparer l'avenir pour les Stanois.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter le résultat disponible de la section de fonctionnement
de l'exercice 2021 de la commune, s’élevant à 7 654 130,98 euros (excédent) de la façon
suivante :
22 Ville de Stains
LBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES
REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 4 258 546,32 0.00, 6 729 758.92]
Opérations de l'exercice 12 007 889,03] 7770 065,53] 63 987 325,97| 70 745 887,41
TOTAUX 16 266 435,35] 7710 065,53| 63 987 325,97| 77 475 646,33]
Résultats de clôture (001002) |8 496 369,82 13 488 320,36]
Restes à réaliser 2021 1915218.87| 2757 457.71
TOTAUX CUMULES 18181654,22| 10527 523,24] 63987 325,97[ 77 475 646,33
RESULTATS DEFINITIFS -7 654 130,98 13 488 320,36]
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune
1068 EXECUTION DU VIREMENT
A LA SECTION 7 654 130,98)
D'INVESTIS SEMENT
002 EXCEDENT REPORTE (F) 5 834 189,38
Affaire n°3.4 - Budget primitif 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire souligne que 2022 s'inscrit dans un contexte financier assez tendu avec
une inflation galopante et des annonces gouvernementales inattendues qui concernent la
fonction publique avec un fort impact sur les finances des collectivités. Cet impact sur Les
collectivités locales existe malheureusement depuis bien avant l’arrivée de M. MACRON,
selon Monsieur le Maire, depuis la mise en place des politiques lancées à l’époque par
M. SARKOZY visant à un déploiement de service public avec les besoins des habitants.
Monsieur Le Maire rappelle que Le budget primitif présente deux aspects majeurs : une partie
concerne le fonctionnement permettant de faire fonctionner au quotidien Les services pour
les habitants et d'autre part, une partie relative à l'investissement.
La partie de l’investissement concerne la plus grosse masse financière et est primordiale dans
la ville puisque la municipalité répond à de nombreux projets et à de nombreuses
sollicitations de La part des Stanois. IL ne s’agit pas cependant de créer des demandes sans
cohérence aucune avec le projet d'action municipale.
Au reste, en matière d'investissement, il s’agit de mieux répondre aux besoins des habitants,
en particulier sur La question de l'investissement. Au sein de La construction du PPI, plan
pluriannuel d'investissement, un PPI éducation est intégré puisqu’une partie de la masse
financière octroyée pour l'investissement concerne l'éducation, soit la restauration, soit La
construction d'écoles. Monsieur le Maire précise que ce sera Le cas durant ce mandat comme
la municipalité a pu Le faire avec l’école Lucie-Aubrac. Elle continuera donc d'investir dans
Les écoles pour permettre aux enfants d’être accueillis dans les meilleures conditions.
Le budget est donc ambitieux et correspond totalement au programme d’action municipale, à
la fois en matière de réussite éducative qui est développée sur un certain nombre d’aspects,
23 Ville de Stains
sur sa partie d’accès au droit très confortée, et d’une manière générale, sur tout Le travail et les projets menés en matière de transition écologique à Stains.
L’ADN marquant l’action du programme municipal vise une volonté de travailler à La fois sur la transformation sociale et sur la transformation écologique pour l'intérêt des habitants, de tous les habitants (les enfants, les jeunes, les actifs, Les personnes privées d'emploi, Les seniors, les familles), tous les Stanois qui souhaitent être accompagnés dans leur émancipation et dans l’évolution familiale, sociale et économique.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Fodié SIDIBE.
M. Fodié SIDIBE s’exprime en tant qu’adjoint en charge des sports et La pratique inclusive. IL se réjouit que La question du sport à Stains soit un sujet sur lequel la municipalité porte une ambition très forte. Celle-ci a souhaité que La déclinaison de La pratique du sport s'articule autour de quatre points clairement définis :
- La pratique d’un sport inclusif et émancipateur ;
- La promotion de la pratique du sport à des fins de santé ;
- Le renforcement des partenariats existants et la création de nouveaux partenariats ;
- Le développement de la pratique sportive dans l’ensemble des quartiers de la ville de
Stains.
Si l’équipe municipale souhaite que ces objectifs soient mis en application, il est nécessaire de se doter des moyens financiers. M. Fodié SIDIBE assure que Le vote du budget est un véritable acte politique qui permet de mettre en œuvre les engagements pris par la majorité municipale auprès des Stanoises et des Stanois à travers Les réalisations d'initiatives et de projets. IL souligne que le PPI fait La part belle aux équipements nombreux et de qualité qu’il convient d'entretenir, et pour certains de réhabiliter, voire créer de nouvelles structures.
M. Fodié SIDIBE rappelle que l’équipe municipale a agi de manière très concrète dès Le début de son mandat. IL illustre son propos au travers de quelques chiffres : 593 000 euros ont été consacrés au nouveau terrain synthétique Hanif Rehman la plaine Delaune avec des cofinancements (200 000 euros de la part de la politique de La ville, 100 000 euros de l'Agence nationale du sport, soit 293 000 euros de la ville).
IL ajoute que 350 000 euros ont été consacrés à la nouvelle tribune Claude Couharde totalement financée par la ville ainsi que 102 000 euros dont 43 % de subventions pour la réhabilitation du city stade situé dans Le quartier de la Prêtresse, soit 2,6 millions d'euros par an pour le fonctionnement de l’ensemble des équipements sportifs.
À travers ce budget résolument placé sous Le signe de la devise «1 euro dépensé, est 1 euro utile aux Stanois», la municipalité a accompagné les associations et les collectifs qui travaillent tout au Long de l’année pour faire vivre Le sport à Stains. IL en est de même pour les agents communaux ; toutes et tous sont mobilisés Le long de l’année auprès des clubs, des associations du public scolaire et sont également présents pour faire vivre la base de loisirs chaque été. M. Fodié SIDIBE tient très sincèrement à les remercier et de façon à valoriser leur travail et l’ensemble des initiatives et réalisations mis en place dans la ville, il rappelle que chaque trimestre, une actu des sports est diffusée.
M. Fodié SIDIBE notifie que l’équipe municipale tient fermement Les engagements pris dans
le programme d'action municipale 2020/2026, ce qui conforte la tradition d’une ville sportive
mettant L'accent sur la pratique d’un sport inclusif qui s'adresse à toutes et à tous : hommes,
24 Ville de Stains
femmes, enfants, seniors, valides ou porteurs de handicaps. Alors que d’autres villes ont fait
de leur politique sportive une variable d'ajustement, la municipalité conforte La subvention versée à l’ESS et diversifie son offre d'équipement en direction de tous les Stanoïis et dans
tous Les quartiers de la ville.
Monsieur le Maire remercie M. Fodié SIDIBE de rappeler très justement l'effort majeur
consenti pour le mouvement sportif et d’une manière générale pour l’accès au sport. IL tient
à remercier de même les agents qui déploient ce travail au quotidien. Monsieur le Maire
salue de même le travail mené par M. Fodié SIDIBE en sa qualité d’élu au sport et son lien permanent et quotidien avec le mouvement sportif pour faire vivre les valeurs de fraternité,
de solidarité et d’émancipation au sein de Stains.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Mathieu DEFREL.
M. Mathieu DEFREL confirme l'importance de ce rapportet rappelle que le débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors du dernier conseil municipal. Les rapports
précédents ont laissé entrevoir à quel point l’année 2021 fut riche d’investissements pour le
patrimoine communal. L'équipe municipale a fait de l’amélioration des locaux un axe central
tout au long de son mandat, à La fois pour améliorer l'accueil des habitants et des usagers, mais aussi pour se conformer à son ambition en matière d’exigence environnementale de
transition écologique et préparer l’avenir des Stanoises et des Stanois.
Elle peut notamment se féliciter de La livraison d’opérations importantes Lors de l’année 2021. Il cite à titre d'exemple la livraison très emblématique du centre administratif Louis
Pierna qui permettra d'accueillir le nouveau guichet unique dans les prochaines semaines.
Ainsi, près de 1 million d’euros a été investi en 2021. Cet équipement facilitera La vie de nombreuses Stanoises et Stanois sur Le paiement de leurs prestations municipales.
En outre, ainsi que son collègue M. Fodié SIDIBE l’a rappelé à juste titre, un investissement massif a été mené dans le champ du sport et de la lutte pour un sport inclusif avec la
livraison de La tribune Claude Couharde ou encore le nouveau terrain synthétique Hanif Rehman.
M. Mathieu DEFREL souligne un investissement dans Le centre municipal de santé Colette- Coulon à hauteur de 100 000 euros, dans la rénovation des jardins familiaux dont la première
tranche est une réelle réussite (300 000 euros). IL pointe l'ouverture de la nouvelle école
Lucie Aubrac au sein de La ZAC des Tartres, exemple d'utilisation de matériaux écologiques d'une école qui va évoluer vers une école encore plus inclusive, notamment au travers d’un
partenariat avec un EMP qui se déploiera dans Les prochaines semaines pour la prochaine
rentrée.
M. Mathieu DEFREL évoque le lancement des travaux de réhabilitation de l’école maternelle Joliot Curie pour près de 700 000 euros. Dans cette optique, l’équipe municipale présente un
nouveau PPI d'envergure au vote du budget pour l’année 2022 dans l'intérêt des Stanoises et des Stanois et ira encore plus loin dans son ambition.
Pour ce faire, elle consacrera un budget de près de 14 millions d’euros cette année, soit une augmentation de 31% par rapport à l'année 2021, ce qui représente un montant
d'investissement par habitant de 382 euros en 2022 contre 314 euros en 2021. Cet important
budget sera consacré à la construction de nouveaux équipements publics ainsi qu’à la
poursuite de La rénovation des équipements existants. Même si Anatole FRANCE se plaisait à
dire «de toutes les écoles que j’ai fréquentées, c’est l’école buissonnière qui m’a paru la
25 Ville de Stains
meilleure », La municipalité continuera d'investir massivement dans les bâtiments scolaires
pour en faire des lieux plus sûrs et plus agréables pour Les apprentissages.
Les écoles représentent ainsi près de 50 % des projets du plan pluriannuel d'investissement.
M. Mathieu DEFREL évoque La poursuite du déploiement des écrans tactiles dans les écoles
en 2022 à la suite de l'inscription de La ville dans Le projet « école et numérique ». Des écrans
numériques interactifs seront donc installés dans l’ensemble des écoles élémentaires d’ici à
la fin de l’année.
M. Mathieu DEFREL met en avant le doublement du montant dédié aux travaux d’entretien
dans les écoles passant de 300 000 euros à 600 000 euros afin de renforcer l’action de la ville
dans l'entretien courant des bâtiments scolaires. Entre 2022 et 2024, près de 8 millions
d'euros seront dédiés à la rénovation des bâtiments scolaires avec notamment de grosses
opérations prévues au sein des écoles Anne Franck, Joliot Curie élémentaire, Esla Triolet Le
Globe, Victor Renelle ou Anatole-France.
M. Mathieu DEFREL annonce l’achat par la ville d’un terrain en vue de la construction d’un
quatrième collège pour répondre à l'augmentation des effectifs pour un montant de près de
3 millions d’euros. Si la compétence première de La municipalité est Le premier degré, elle a
à cœur de se battre pour la réussite éducative de l’ensemble des élèves stanois. Elle travaille
donc sur ce sujet en lien avec le département de la Seine-Saint-Denis afin d’anticiper les
besoins futurs en matière d'équipements scolaires, notamment s’agissant des collèges.
Sur Le plan de la bataille pour la réussite scolaire, M. Mathieu DEFREL note la nécessité de
poursuivre la mobilisation active pour que les moyens des partenaires, et notamment de
l'Éducation nationale, soient à La hauteur des ambitions de la ville. Encore trop de familles rencontrent de réelles difficultés sur le terrain selon ses dires : non-remplacement d'enseignants absents, manque d’AESH, manque de médecins ou d’infirmières scolaires. En pleine crise sanitaire, comme Les parents d'élèves Le diraient à très juste titre, il faut stopper Uhémorragie des heures perdues.
M. Mathieu DEFREL rappelle que le samedi précédent, de nombreux parents d'élèves étaient
présents sur le parvis de la préfecture de Bobigny pour dénoncer les besoins criants que Le
département et Les différentes villes ont encore à cœur d'obtenir en vue de proposer une
éducation des plus efficaces et efficientes.
M. Mathieu DEFREL aborde la délégation du droit aux vacances. À L’heure où en 2021, en
pleine crise sanitaire, Le gouvernement en marche du président Emmanuel MACRON a fait Le
choix de vendre de façon très discrète une partie de ses résidences de vacances, propriétés
de l’action sociale du ministère de Bercy à des opérateurs touristiques, la municipalité de
Stains fait Le choix du courage et de La défense du droit aux vacances pour tous. Avec son
collègue M. Mehdi MESSAI, M. Mathieu DEFREL a travaillé à inscrire au PPI la poursuite des
rénovations des deux centres de vacances historiques : Villers-sur-Loir et Jard-sur-Mer. IL
s’agit bien d'améliorer les conditions d'accueil des publics, Les enfants, les adolescents, Les
associations qui profitent de ces lieux d'exception, mais aussi d’adapter les locaux pour
permettre l'accueil de séjours familles, seniors, sur des périodes plus étendues et hors
périodes de vacances scolaires.
En matière de patrimoine communal, l'Hôtel de ville, à la fois équipement central du service
public communal, mais également patrimoine historique de la ville, fera l’objet d’une
réhabilitation totale dont les travaux devraient s'achever à l'horizon 2024, pour un montant
de près de 5 millions d’euros. Ce sera Là la dernière pierre historique réhabilitée dans
26 Ville de Stains
l'hypercentre après la très belle médiathèque Louis-Aragon livrée il y a quelques années et
l’église de l’Assomption.
En matière de rénovation urbaîne, d'espaces verts et de services publics, M. Mathieu DEFREL
se satisfait de la programmation de travaux en vue de l'ouverture de l’épicerie sociale et
solidaire prévue pour l’année 2022, mais aussi de La poursuite de la rénovation des jardins
familiaux dont la tranche 2 se poursuivra.
M. Mathieu DEFREL note également un projet très attendu des habitants et des agents : la
reconstruction du bâtiment du cimetière pour près de 900000 euros qui permettra
d'accueillir les publics de manière bien plus adéquate et de proposer un service public
toujours plus abouti.
Enfin, dans le cadre des investissements, M. Mathieu DEFREL tient à saluer le travail des
équipes de tous les services ainsi que de la commande publique, afin de renforcer dès que
cela est possible la recherche de cofinancements pour chaque projet, à la fois pour réaliser
les travaux nécessaires dans des délais raisonnables ainsi qu'avec l’idée de préserver ce qui
est essentiel : la santé financière de la ville en limitant Le recours à l'emprunt comme en
témoignent les différents dossiers et rapports régulièrement présentés sur La DSIL et La DPV.
Monsieur le Maire remercie M. Mathieu DEFREL de cette présentation de poids traitant de la
partie des investissements et comme rappelé dans Le rapport, une partie concerne les
établissements scolaires. Monsieur le Maire en profite pour saluer Les agents qui travaillent
en lien avec La communauté éducative du travail précieux qu’ils mènent au quotidien. Il salue
par ailleurs le travail et l'engagement des enseignants de la ville, des écoles où ils sont
affectés que La municipalité a l'obligation de maîtriser et de rendre Le plus agréable possible,
Il remercie enfin Le travail mené par M. Mathieu DEFREL avec l’ensemble de la communauté
éducative pour faire en sorte que les écoles et les groupes scolaires soient de qualité. Si de
nombreuses conduites restent à engager, la ville est dans La bonne voie.
Monsieur le Maire salue également Plaine Commune qui l'accompagne dans cet effort
d'investissement. De nombreuses discussions et débats se sont tenus au sein de Plaine
Commune, en particulier sur la question de la propreté. Les décisions prises avec Plaine
Commune sont saluées par Monsieur le Maire, ainsi que l'engagement de Plaine Commune.
IL'annonce l'acquisition d’une nouvelle laveuse qui sera prochainement réceptionnée à Stains,
et qui vient compléter les outils mis à disposition des agents de Plaine Commune pour rendre
la ville de Stains plus propre et plus agréable, même si l’action des citoyens et des Stanois
est majeure pour améliorer le cadre de vie.
Monsieur le Maire précise qu’une grande lessive a eu lieu Le matin même, s'agissant de la
deuxième édition depuis 2022. Avec M. Abdelfattah MESSOUSSI, l'ensemble de l'équipe
municipale et Plaine Commune, un engagement de poursuite des grandes lessives a été pris,
et même d'amplification. Au-delà, il souligne qu’un travail d'entretien et de propreté est
mené tout au Long de l’année, même si de nombreuses actions restent à conduire. Le travail
réalisé conforte cependant l’équipe municipale et permet de tenir cet engagement.
De même, Monsieur le Maire salue les équipes de la Métropole du Grand Paris qui
accompagnent La ville sur un certain nombre de projets avec des cofinancements intéressants
permettant de mener à bien ses projets, en particulier dans le domaine de la transition
écologique. Les bornes électriques ont d’ailleurs été précédemment évoquées.
27 Ville de Stains
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI signale que la ville a été condamnée en référé concernant les 35 heures et qu’à ce jour, il n'est pas possible de délibérer étant hors délai, Le délai étant fixé à 40 jours. IL demande à Monsieur le Maire si celui-ci a provisionné dans son budget 2022 le risque lié à cette condamnation pour le paiement de l’amende de 1 million par mois.
Monsieur le Maire répond par la négative, car la ville a fait appel, la procédure est en cours.
IL n’y a donc pas lieu de provisionner. Monsieur le Maire s'attendait à une autre question
plus importante dans Le cadre du budget.
Monsieur le Maire propose de passer au vote qui se déroulera par chapitre.
IL aborde en premier lieu Le chapitre 011, les charges à caractère général pour un montant de 10 800 019,20 euros.
Le chapitre 012 concerne les charges de personnel pour un montant de 36 224 560,32 euros. Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est d’un montant 12 146 879,51 euros.
Le total des dépenses de gestion courante s'élève à 59 171 459,03 euros.
Le chapitre 66 vise Les charges financières pour un montant de 1 480 000 euros.
Le chapitre 67 concerne Les charges exceptionnelles pour un montant de 715 980 euros. Le chapitre 022 concerne les dépenses imprévues pour un montant de 150 000 euros. Le total des dépenses réelles de fonctionnement est de 61 517 439,03 euros.
Le chapitre 023 concerne le virement à la section investissements pour un montant de 8 786 642,22 euros.
Le chapitre 042 concerne Les opérations d'ordre transfert entre sections pour un montant de 2 172 368,40 euros.
Le total des dépenses d'ordre de fonctionnement s'établit à 10 959 010,62 euros.
Le total de la section de fonctionnement s'élève à 72 476 449,65 euros.
Monsieur le Maire aborde Les recettes.
Le chapitre 013 est relatif aux atténuations de charges pour un montant 725 000 euros. Le chapitre 70 concerne les ventes de produits fabriqués et prestations de service pour un montant de 2 941 166 euros.
Le chapitre 73 concerne les impôts et taxes pour un montant de 37 437 753 euros. Le chapitre 74 concerne les dotations, subventions et participations pour un montant de 24 140 521 euros.
Le chapitre 75 concerne les autres produits de gestion courante pour un montant de 832 995,27 euros.
Le total des recettes de gestion courante est à hauteur de 66 077 435,27 euros.
Le chapitre 76 concerne Les produits financiers d'un montant de 564 825 euros.
Le total des recettes réelles de fonctionnement est à hauteur de 66 642 260,27 euros.
Le solde d'exécution positif reporté ou anticipé est d’un montant de 5 834 189,38 euros, montant évoqué dans le cadre du compte de gestion.
Le total des recettes de fonctionnement cumulé, cumulant à La fois Le total BP 2022 et le résultat, s’élève à 72 476 449,65 euros.
28 Ville de Stains
Monsieur le Maire précise que La loi oblige Les collectivités à présenter un budget équilibré.
IL annonce que le total des dépenses de fonctionnement et le total des recettes sont
conformes.
La section des investissements
Le chapitre 20 concerne les immobilisations incorporelles d’un montant de 395 604,40 euros.
Le chapitre 204 concerne les subventions d'équipement versées d’un montant de 1 million
d’euros.
Le chapitre 21 concerne les immobilisations corporelles d’un montant de 14 416 370,92 euros.
Le chapitre 23 concerne les immobilisations en cours d’un montant de 1 000 euros.
Le total des dépenses d'équipements s'élève à 15 812 975,32 euros.
Le chapitre 16 concerne les emprunts et dettes assimilées d’un montant de
5 512 245,01 euros.
Le total des dépenses est identique.
Le chapitre 45.1 concerne le total des opérations pour compte de tiers d’un montant de
353 412 euros.
Le total des dépenses réelles d’investissements s'élève à un montant de 21 678 632,33 euros.
Le solde d’exécution négatif reporté ou anticipé est d’un montant de 7 654 130,98 euros.
Le total des dépenses d'investissement cumulé (total et résultat) est d’un montant de
29 332 763,31 euros.
Les recettes
Le chapitre 13, subventions d’investissements reçues hors 138 vise un montant de
5 116 717,86 euros.
Le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées hors 165 est d’un montant de 4 005 972,45
euros.
Le chapitre 10 concerne les dotations, fonds divers et réserves est d’un montant de 1,2
million d'euros.
Le chapitre 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, est d’un montant de 7 654 130,98
euros.
Le chapitre 165, dépôts et cautionnements reçus, est d’un montant de 5 972 000,45 euros.
Le chapitre 27, autres immobilisations financières, est d’un montant de 73 853,40 euros.
Le total des recettes financières s’élève à un montant de 8 933 956,83 euros.
Le chapitre 45.2, total des opérations pour compte de tiers, est d’un montant de 323 078
euros.
Le total des recettes réelles d’investissements est d’un montant de 18 373 752,69 euros.
Le chapitre 021 sur le virement en section de fonctionnement s’élève à un montant de
8 786 642,22 euros.
Le chapitre 040, opérations d’ordre de transfert entre sections, est d’un montant de
2 172 368,40 euros.
Le total des recettes d'ordre d’investissements s'élève à un montant de 10 959 010,62 euros
pour un total représentant 29 332 763,31 euros sur La section d’investissements.
29 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI, M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UNIQUE : VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 par chapitre à hauteur de :
- Section d’investissement : 29 332 763,31 euros en dépenses et en recettes ;
- Section de fonctionnement : 72 476 449,65 euros en dépenses et en recettes.
Affaire n° 3.5 - Attribution de la participation annuelle versée au syndicat intercommunal
à vocation multiple de Stains/Pierrefitte - Exercice 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que ce rapport est récurrent et sera traité chaque année dans Le
cadre du budget. IL s’agit de La participation de la ville versée au SIVOM pour l’année 2022
dont le montant est fixé à 2 728 920,24 euros contre 2 596 223,04 euros en 2021, soit une
légère augmentation de la participation financière de la ville, tout comme pour Pierrefitte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE UN : FIXE Le montant de la participation annuelle versée au syndicat intercommunal
à vocation multiple de Stains/Pierrefitte à 2 728 920,24 euros, au titre de l’année 2022.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2022, à
l'article 65548.
Affaire n° 3.6 - Attribution de la participation annuelle versée au centre communal
d'action sociale (CCAS) de Stains - Exercice 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là également d’un rapport récurrent qui sera traîté à
chaque vote du budget visant à permettre le fonctionnement du CCAS. Le montant de la
participation annuelle versée au CCAS pour la commune au titre de 2022 est fixé à
1015 878,11 euros contre 991 673,90 euros en 2021, soit une légère augmentation.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Avant de se prononcer sur le montant de participation du CCAS pour l’année 2022,
Mme Zaïha NEDJAR tient à rappeler qu’à Stains, la municipalité est fière des actions menées
au travers de l'établissement public, Le CCAS. C’est Là un outil au service des Stanoises et des
Stanois et un acteur clé pour développer une solidarité de proximité. Le CCAS intervient donc
en ce sens dans différents domaines afin de renforcer et de tisser du lien social. Mme Zaïha
NEDJAR tient par conséquent à rappeler le travail de qualité des travailleurs sociaux qui
accueillent, conseillent et orientent. Ils instruisent et aident à La constitution de dossiers et
évaluent la situation des personnes en difficulté, des personnes en situation de handicap ou
de seniors lors de visites à domicile notamment. Ils proposent et mettent en place un plan
d’aide.
En sus de ces missions, le CCAS instruit des demandes de domiciliations, d'aides légales et
facultatives, mais aussi des demandes d’hébergement d’urgence dans le cadre des nuitées
30 Ville de Stains
d'hôtel. Plus ponctuellement, le CCAS intervient également pour certains dispositifs
nationaux comme Le dispositif de prévention et de gestion du plan grand froid qui permet de
mettre à disposition des populations les plus vulnérables un lieu pour les accueillir en cas de
vague de froid. En parallèle, Le plan canicule déploie un panel d’actions visant à apporter
toute information utile aux personnes vulnérables, à effectuer Les appels téléphoniques aux
personnes inscrites sur les registres canicule ainsi que les visites à domicile notamment
auprès des seniors.
Mme Zäïha NEDJAR assure que ces travaux ne pourraient voir Le jour sans un partenariat très
fort avec Les forces vives de La ville et grâce aux agents dont la réactivité et La mobilisation
constituent un réel atout pour accompagner les personnes en demande d’assistance.
Mme Zaïha NEDJAR tient à Les remercier chaleureusement ainsi que la direction.
Elle souligne que depuis Le 1” janvier 2021, le service de soins infirmiers à domicile, le
SSIDPA, a été transféré du SIVOM au CCAS suite à la demande de l'Agence régionale de La
santé Île-de-France qui avait demandé de redonner les missions du SSIDPA à une association, ou encore de les intégrer au sein de l'établissement public du CCAS. La ville avait choisi de conserver la maîtrise des choix et de développer les politiques d'accompagnement des personnes âgées nécessitant des soins.
Le service connaît ainsi une prise en charge grandissante, l’activité a été redynamisée pour
l'année 2021. La municipalité s’en félicite.
Mme Zaïha NEDJAR tient enfin à rappeler devant l'assemblée quelques éléments chiffrés du
bilan du CCAS depuis 2020 :
- _Fn 2021, Le CCAS comptait 51 agents;
- 223 Stanois ont pu bénéficier du portage de repas à domicile ;
- 138 Stanois ont pu bénéficier d’une prestation de maintien à domicile effectuée par les
aides à domicile, le ménage, Les courses, l’aide à la toilette ;
- 550 Stanois ont pu bénéficier de l’aide légale et facultative, aide destinée à compenser
certains déséquilibres financiers dus à La maladie, au handicap, les personnes qui ne
peuvent être aidées par d’autres moyens (RSA, prime d’activité, aide au transport) ;
- 804 domiciliations ont été effectuées sur des critères fixés par la ville ;
- 794 Stanois ont pu bénéficier de l’aide énergétique ;
- 362 familles ont pu bénéficier des chèques d'accompagnement personnalisé, les CAP,
pour l’achat de produits alimentaires et d'hygiène pour un total de 12 357,10 euros pour
2020 et 2021;
- 157 familles suivies dans Le cadre de l'accompagnement éducatif, budgétaire et de la
prévention des expulsions ;
- 23 familles sont suivies dans Le cadre de l’accompagnement social lié au logement ;
-_ Entre 2020 et 2022, la participation de la ville versée au CCAS a augmenté en passant de
776 815,96 euros à 1 015 878,11 euros pour l’année 2022, soit une augmentation de plus
de 239 062,15 euros.
Mme Zaïha NEDJAR explique que Les membres du Conseil municipal sont amenés à délibérer
concernant le montant fixé à La hauteur de 1 015 787,11 euros. Elle remercie l’ensemble des
administrateurs du CCAS de leur implication permettant de traiter l’ensemble des rapports
comme il se doit.
31 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR de rappeler le travail précieux mené par les
agents du CCAS. IL salue également le travail et l’accompagnement qu’elle mène avec
l’ensemble des équipes dans Le domaine de l’action sociale.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
ARTICLE _UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au centre communal
d’action sociale de La ville de Stains à 1 015 878,11 euros, au titre de l’année 2022.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2022, à
l'article 657362.
Affaire n° 3.7 - Attribution d’une subvention à l’association Studio Théâtre de Stains -
Exercice 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire pointe là également un rapport récurrent pour l'exercice 2022. Il rappelle
le montant de la subvention versée à l'association Studio Théâtre de Stains au titre de
l’année 2022 fixée à 315 000 euros, identique à celle de 2021, qui était déjà en augmentation par rapport à 2020/2021. Il ne rappellera pas l'important travail mené par Le Studio Théâtre
de Stains, association et partenaire incontournable pour la municipalité qui a connu une
année 2021 très compliquée comme tous les acteurs culturels au regard de la crise sanitaire.
L'équipe du Studio Théâtre de Stains a toutefois continué de développer un certain nombre
d’actions sous des formes très diverses avec des espaces d’expression artistique très innovante. Malgré un contexte difficile, Monsieur le Maire salue le travail de cette
association, ainsi que la poursuite de son travail de création et de diffusion artistiques auprès
des habitants et plus largement auprès de celles et ceux qui fréquentent ce lieu. Ils ont
d’ailleurs eu l’occasion de développer des spectacles. Monsieur le Maire souligne que le STS
accueille pratiquement sept compagnies en résidence avec une progression qui se confirme
chaque année.
Certaines compagnies en résidence mènent un véritable travail de développement culturel et
artistique auprès des habitants, en particulier auprès des publics captifs que sont les
scolaires, les associations, les personnes porteuses de handicaps dont les structures sont
importantes à Stains. À chaque fois, le Studio Théâtre renouvelle des festivals qui ont une renommée dépassant largement le cadre local. IL pense en particulier au festival du jeune théâtre, au festival des chantiers créatifs, à l'information artistique des actions culturelles au travers des ateliers cirques, de la danse et du chant.
Monsieur le Maire cite la tenue de 91 représentations et l'organisation de 205 ateliers
malgré un contexte difficile. Presque 500 praticiens fréquentent les ateliers et plus de 1 000 heures d’actions culturelles ont été organisées. Le Studio Théâtre enregistre de plus
une progression importante de public avoisinant pratiquement Les 10 000 personnes ayant
fréquenté les différentes créations du Studio Théâtre.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Studio Théâtre de Stains, au titre de l’année 2022, à 315 000 euros.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l’exercice 2022.
32 Ville de Stains
Affaire n° 3.8 - Attribution d’une subvention à l’association Espérance Sportive de Stains
(ESS) -Exercice 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que M.Fodié SIDIBE a largement abordé ce segment
précédemment s'agissant de la politique en matière sportive de la municipalité en lien avec
les associations, et en particulier l'association Espérance Sportive de Stains qui, au titre de
l’année 2022, bénéficiera d’une subvention de 190 000 euros, identique à celle de l’année
2021. S'ajoutent la mise à disposition des équipements sportifs, du personnel et
l'accompagnement dans tous Les projets menés par L’ESS et par l’ensemble du mouvement
sportif.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
ARTICLE UN : FIXE Le montant de La subvention versée à l’association Espérance Sportive de
Stains à 190 000 euros, au titre de l’année 2022.
ARTICLE DEUX: DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2022.
Affaire n° 3.9 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre
de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire met en avant un dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local
déjà mis en place depuis 2016, reconduit en 2017 et pérennisé par la loi de finances initiale
en 2018. Depuis le 1% janvier 2018, la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) est
codifiée dans le cadre du Code général des collectivités territoriales.
En 2021, la DSIL a permis de soutenir environ 57 projets dans le département de la Seine-
Saint-Denis pour un montant de 15,76 millions d'euros.
Pour 2022, La loi de finances a prévu un abondement à titre exceptionnel de l'enveloppe
nationale consacrée à la DSIL classique de 873M€ en 2022 contre 570ME€ en 2021.
De nombreux projets déposés par la ville sont éligibles et ont permis d'obtenir des
subventions relativement importantes pour cofinancer des projets. Monsieur le Maire pense
en particulier à La rénovation de La maternelle Jean Jaurès, à la rénovation élémentaire Jean
Moulin, à La sécurisation des bâtiments communaux avec un contrôle d’accès et au projet de
développement numérique avec la mise en place d’un dispositif de Micro-Folie.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de La dotation de
soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022 :
A p Montant Priorité Opération d'investissement 2021/2022 Montant HT Montant TTC Subvention Taux
1 Rénovation maternelle Jean Jaurès 527 041,67 632 450 421 633
33 Ville de Stains
2 Rénovation élémentaire Jean Moulin 738 500 886 200 590 800
80%
3 Sécurisation des bâtiments k 175 000 210 000€ 140 000
communaux par contrôle d’accès
4 Projet de développement 56 090 67 308 44 872
numérique : Mise en place du
dispositif Micro-folies
TOTAL INVESTISSEMENT 1 496 631,67 1 795 958 1 197 305
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Affaire n° 3.10 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre
de la dotation politique de la ville (DPV) 2022
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire notifie que le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations
avec les collectivités territoriales avait arrêté la liste des communes éligibles dans le cadre
de La DPV pour l'année 2022. Stains est éligible et se voit accompagnée sur des dépenses de fonctionnement, pour des projets importants tels que la rénovation de La Plaine Delaune, ou
des travaux de réhabilitation de l’école Esla Triolet/le Globe dans sa phase 2.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de la dotation politique
de la ville (DPV) 2022 :
Priorité Opération d'investissement 2022/2023 Montant HT | Montant TTC Dhostl Taux | T | Rénovation de la plaine Delaune - Phase 2 1627500,00 | 1953 000,00 1595 000,00 | Travaux de réhabilitation de l’école Elsa-Triolet / Le |
2 | Globe deuxième phase 777 483,33 | 155 496,67 621 986,66 80%
TOTAL INVESTISSEMENT 2404 983,33 2 108 496,67 2 216 986,66
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l’exécution
de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
34 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 4.1 - Contrat local de relance du logement entre l’État, l’établissement public territorial Plaine Commune, et la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire excuse tout d’abord M. Géry DYKOKA NGOLO absent ce jour qui devait
présenter ce rapport. IL explique que depuis La rentrée 2020, le gouvernement a lancé une
enveloppe exceptionnelle de 100 milliards d’euros afin d'engager un plan baptisé «France
relance » afin de relancer l’économie française.
Le volet logement y est très important et prévoit trois axes d'intervention :
-__ Sur La performance énergétique au niveau des bâtiments ;
- Sur l’aide aux personnes précaires ;
- Sur le soutien à La construction durable, en particulier sur la manière de valoriser les
friches.
Dans ce cadre, une aide de relance à la construction durable a été mise en place, dotée de
350 millions d’euros pour soutenir et relancer la production de logements neufs. Pour 2021,
l’aide a été ouverte à toutes les communes, à l’exception de communes carencées au titre de
l'article 55 de La loi SRU qui a fait de nombreux débats. Celle-ci a été accordée pour tout
programme comprenant au moins deux logements ayant fait l’objet d’une autorisation de
permis de construire délivré entre le 1° septembre 2020 et le 31 août 2021. C’est donc à ce
titre que La ville de Stains a bénéficié de cette aide pour réaliser des démarches spécifiques de
dispositifs au sein de la ville et pour mener à bien un certain nombre de projets avec le service
instructeur et Le service urbain.
Monsieur Le Maire explique qu’au titre de l’année 2021, la municipalité a bénéficié d’une aide
forfaitaire de 207 400 euros calculée sur la base des permis de construire délivrés entre
septembre 2020 et août 2021. Pour 2022, le gouvernement a fait évoluer le dispositif d’aide
automatique vers un dispositif de contractualisation plutôt centré sur les territoires où Les
besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer en ciblant des
projets de construction économes en matière de foncier. Pour cette raison, il était important
de signer le contrat de relance de logement entre L'État, l'EPT Plaine Commune et la commune de Stains.
Monsieur le Maire précise enfin que toutes les villes signent ce rapport en ce moment, en
fonction de leur calendrier des conseils municipaux.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'engagement de la commune de Stains pour contractualiser avec
l'État et l'établissement public territoire Plaine Commune, afin de convenir conjointement d'objectifs de production de logements neufs, au vu du recensement effectué par Le service instructeur, afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière dans le cadre du plan de relance.
35 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : APPROUVE le contrat de la relance du logement de Plaine commune, ci-
annexé.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi
que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 4.2 - Mise en place du fonds d'initiatives associatives (FIA) et du fonds de
participation des habitants (FPH) 2022
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR soulève un rapport récurrent présenté chaque année s’agissant de la
mise en place de deux dispositifs : Le FPH, fonds de participation des habitants, et Le FIA, le
fonds d'initiatives aux associations.
Elle rappelle que la politique de la ville est une démarche contractuelle partenariale mise en
œuvre par l’État et les collectivités territoriales dans Les quartiers dits prioritaires. Celle-ci a
pour objectif d'améliorer la situation des quartiers Les plus en difficulté, notamment dans Le
cadre de vie, et vise à réduire les inégalités entre les territoires. L'action politique de la ville
au sein des quartiers prioritaires se formalise au travers du dispositif contrat de ville. Ce
contrat tient compte des enjeux économiques de développement urbain et social. La
construction du contrat de ville 2015 et 2020 a été prorogée jusqu'en 2022 par l'État et a été marquée par un développement de fonds d'initiatives locales au regard des orientations nationales en matière de participation des habitants.
Aussi, les deux dispositifs cités ont été mis en place à l'échelle des neuf villes de Plaine
Commune. Mme Zaïha NEDJAR souligne que le fonds de participation des habitants vise à
mieux impliquer les habitants non constitués en association à La vie de leur quartier. Le fonds
d'initiatives associatives a vocation à soutenir les projets menés par les associations locales
visant à développer du lien social dans Les quartiers prioritaires.
Les projets proposés doivent s’inscrire dans l’un des six axes stratégiques définis dans Le
cadre du contrat de ville : l'emploi, la santé, le renforcement de lien social ou La culture, et
bien d’autres. Les dispositifs FIA et FPH sont alimentés par les crédits de l'État et de la commune de Stains. Dans cette optique, pour 2022, l'enveloppe FIA s'élève à 18 600 euros avec une contribution de l’État dans le cadre de la programmation du contrat de ville à hauteur de 15 000 euros et un cofinancement de la ville de Stains à hauteur de 3 600 euros.
Pour le FPH, l'enveloppe s'élève à 5 000 euros ; la contribution de L'État est de 4 000 euros, et le cofinancement de la ville de 1 000 euros.
IL est donc demandé aux membres du Conseil municipal de soutenir financièrement et
annuellement ces deux dispositifs au titre de l’année 2022 au regard des montants de
3 600 euros pour Le FIA et de 1 000 euros pour Le fonds de participation des habitants, soit
une enveloppe de 4 600 euros.
En l'absence de commentaires, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
36 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : SOUTIENT financièrement et annuellement, au titre de l’année 2022, le fonds
d'initiatives associatives et Le fonds de participation des habitants, comme suit :
- Fonds d'initiatives associatives à hauteur de 3 600 €;
- Fonds de participation des habitants à hauteur de 1 000 €.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous Les actes
nécessaires à La bonne exécution de ces fonds.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdits fonds après validation des
projets auprès des comités de gestion et d’attribution.
ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 4.3 - Programmation contrat de ville 2022 - Octroi de subvention aux
associations
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaïha NEDJAR pointe également un rapport récurrent visant à demander à l'instance
d’approuver Le tableau de programmation du contrat de ville 2022 afin que Les associations et
les services municipaux puissent mener à bien leur projet et réaliser les actions qui en
découlent.
Mme Zaïha NEDJAR ne revient pas sur La définition même de la ville qu’elle a rappelée dans
le précédent rapport et spécifie que la ville cofinanceuse soutient des projets de qualité
répondant aux axes prioritaires fixés par l’État, mais également aux priorités municipales telles que l’accès au droit pour lutter contre les discriminations. Monsieur le Maire a
d’ailleurs évoqué Le Lancement de l'observatoire des discriminations.
Mme Zaïha NEDJAR ajoute que la municipalité soutient également le projet de réussite
éducative d'amélioration du cadre de vie ayant un impact direct sur les habitants des
quartiers prioritaires. À Stains, une équipe accompagne et soutient Les associations ainsi que les services municipaux qui émargent au contrat de ville pour les accompagner dans le cadre de l'élaboration et le montage de dossiers de leurs demandes de subvention, la construction d’un partenariat, la recherche de cofinancements, tous financeurs confondus, le suivi et l'évaluation des projets.
Pour l’année 2022, La programmation du contrat de ville de Stains comprend donc 51 projets
pour un montant de 920 657 euros répartis comme suit :
- 15 projets, dont deux portés par les services municipaux pour un montant à hauteur de
295 700 euros ;
- 5 projets portés par le CCAS de Stains pour un montant de 261 257 euros qui concernent
en particulier les actions du programme de réussite éducative ;
37 Ville de Stains
- 24projets, dont 6 nouveaux portés par les actions locales pour un montant de
323 000 euros ;
- 7 projets intercommunautaires (rayonnement sur plusieurs villes de Plaine Commune)
dont un nouveau pour un montant de 40 700 euros.
Mme Zaïha NEDJAR renvoie au tableau annexé. En outre, depuis La programmation 2020, la
mise en place de conventions CPO, conventions pluriannuelles d'objectifs avec différentes
structures, ont été actées. Ces conventions garantissent des financements sur trois ans à ces
structures par l’État. La liste des structures associatives et municipales est fournie pour ces CPO.
Dans le cadre des CPO, la contractualisation représente 30 % de l’enveloppe pour 2022. De
plus, pour renforcer l’accompagnement des associations porteuses de projets, pour répondre
au mieux aux demandes de L'État et pour améliorer la visibilité de financement des politiques de la ville octroyées par la municipalité, la ville a doté le service politique de La ville d’un budget spécifique d’un montant de 12 000 euros pour l’année 2022 et permet de financer uniquement des associations ayant obtenu un financement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans Le cadre du contrat de ville.
Le tableau en annexe 2 comprend l’ensemble des 13 associations qui bénéficient d’un
cofinancement du service politique de la ville. IL est demandé au Conseil municipal
d’approuver le tableau de programmation pour le contrat de ville 2022 ainsi que l'octroi des
subventions ville aux associations dans Le cadre du contrat de ville pour un montant de 12 000
euros, et enfin d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de cette délibération
et d'inscrire Les dépenses et Les recettes dans Le budget 2022.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l’absence de commentaires.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le tableau de programmation du «contrat de ville» 2022, ci-
annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l'octroi des subventions ville aux associations, au titre du contrat
de ville 2022, pour un montant de 12 000 € conformément au tableau, ci-annexé.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre bailleur de fonds
contribuant au financement de la politique de la ville de Stains.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à
l'exécution de la délibération correspondante.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 5.1 - Convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination
contre la covid-19 de Stains entre l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et la commune de Stains
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
38 Ville de Stains
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Najia AMZAL.
Mme Najia AMZAL explique que le centre de vaccination situé au CMS Colette Coulon a fermé
ses portes le 6mars 2022, tout comme l’ensemble des centres de vaccination du
département, le gouvernement ayant fait Le choix de laisser La main aux professionnels de
santé de ville pour la vaccination, La demande ayant considérablement diminué ces dernières
semaines. Malgré la fermeture du centre de vaccination, La ville a décidé de conserver la
possibilité pour Les Stanois de toujours se faire vacciner au CMS. Les habitants peuvent donc
toujours prendre rendez-vous pour la vaccination qui est effectuée une demi-journée par
semaine, Le mardi.
Ce centre de vaccination est le fruit d’une longue bataille politique avec Monsieur le Maire
depuis Le début de l’année 2021. Celui-ci a permis de réaliser plus de 28 000 injections en un
peu plus de 10 mois et de protéger de nombreux Stanois face à l'épidémie du covid qui a très
lourdement impacté Le département de Seine-Saint-Denis. En pleine crise sanitaire, il était
essentiel pour l’équipe municipale de protéger Les Stanois et Les Stanois et de leur garantir un
accès réel à La vaccination.
Mme Najia AMZAL profite de cette occasion pour remercier l’ensemble des professionnels de
santé de la ville, agents du CMS ou libéraux, ainsi que tous les agents administratifs dont
l'engagement a été sans faille durant toute cette période, et qui ont permis le bon
fonctionnement du centre de vaccination.
Dans cette action de santé publique, L’ARS apporte son soutien financier aux porteurs des
centres de vaccination par une convention qu’il est demandé au Conseil municipal
d'approuver.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention cadre relative au fonctionnement du centre de
vaccination contre la covid-19 de Stains entre l’Agence régionale de santé d'Île-de-France et
la commune de Stains pour l’année 2022, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 5.2 - Approbation de la convention annuelle d’objectifs entre le CCAS et la
commune de Stains relative à la mise en œuvre de la programmation PRE 2022
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zaïha NEDJAR.
Mme Zaäïha NEDJAR évoque la programmation PRE 2022, la programmation réussite
éducative. La municipalité est fortement attachée à La réussite éducative des jeunes Stanois
et l’a d’ailleurs inscrite comme axe prioritaire dans le cadre de son contrat d'action
39 Ville de Stains
municipale. C’est en ce sens qu’elle met en place une politique ambitieuse en matière
d'éducation, notamment au travers du dispositif «programme réussite éducative ». Ce
dispositif vise surtout à remédier à un ensemble de difficultés rencontrées par Les enfants et
les jeunes de 2 ans à 16 ans en leur proposant un suivi personnalisé à travers un parcours de réussite éducative. Ce dispositif est porté par Le CCAS.
Mme Zaïha NEDJAR précise qu’au cours de l’année 2021, 136 enfants ont été suivis
individuellement, soit un taux d’individualisation de 100 %. La ville a très largement été
félicitée par les services de L'État pour ce taux d'individualisation dans le cadre du programme «réussite éducative ». Avant Le 1° janvier 2021, 100 parcours étaient déjà en cours, 36 nouvelles entrées ont été recensées depuis le 1° janvier 2021 et 73 fins de parcours ont eu lieu au cours de l’année 2021.
Pour l'année 2022, la municipalité a souhaité signer une convention définissant des objectifs bien précis en faveur des jeunes Stanois, à savoir La remobilisation sportive portée par le
service des sports et l'atelier d'éveil culturel à la lecture pour lutter contre Le décrochage
social et scolaire, porté par Le centre social Yamina Setti. IL est donc demandé d'approuver la
convention d'objectifs jointe entre Le CCAS et la ville de Stains et de dire que les recettes et
les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2022.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l'absence d'observations.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention annuelle d'objectifs, ci-annexée, entre le CCAS et la
commune de Stains relative à La mise en œuvre de la programmation PRE 2022.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférant, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes et Les dépenses en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 5.3 - Avenant 3 à la convention de partenariat entre la CPAM de la Seïine-Saint-
Denis, la délégation départementale 93 de l’ARS Île-de-France et la ville de Stains relative à l’expérimentation « prévention du surpoids et de l’obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans»
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Najia AMZAL.
Afin de lutter contre l'obésité infantile, Mme Najia AMZAL indique que la Loi de financement
de la Sécurité sociale pour 2016 prévoyait La réalisation d’expérimentations afin d'améliorer
la prise en charge et Le suivi d’enfants de 3 ans à 8 ans chez lesquels les médecins avaient
décelé un risque d’obésité.
La ville de Stains faisant partie des territoires qui pouvaient bénéficier de ces
expérimentations a donc déposé un dossier de candidature au travers du CMS. Une convention
a été signée en février 2018 entre La ville, L’ARS et La CPAM; une équipe a pu être mise en
place au sein du service de prévention santé autour de la diététicienne en vue d’accueillir Les
enfants et Leurs parents adressés au centre dans Le cadre de ce dispositif.
40 Ville de Stains
Ce nouvel avenant à pour objectif de prolonger de nouveau ce dispositif expérimental
jusqu’au 31 décembre 2022 dans l'attente de La mise en œuvre effective de La généralisation
de ce dispositif prévu par la Loi de financement de La Sécurité sociale 2022.
Sur la période couverte par les précédentes conventions, 22 enfants ont été inclus dans ce
dispositif, ce qui représente 37 bilans diététiques, psychologiques, activité physique et
32 consultations suivies. IL est à noter que ce dispositif a tout particulièrement été perturbé
par la crise sanitaire.
Mme Najia AMZAL souligne que l'Assurance maladie assure Le financement à hauteur de
200 euros par tranche de 10 enfants pris en charge. Le montant total versé à La ville par la
CPAM et L’ARS s'élève à 24 000 euros sur trois ans.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l'absence d'observations.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention entre l’ARS Île-de-France délégation départementale de la Seine-Saint-Denis, La Caisse primaire maladie de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains relative au dispositif « Expérimentation prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans», ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant
ainsi que tout document y afférant et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 6.1 - Adhésion de la ville de Stains à l’association Cités Unies France (CUF)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une association transpartisane puisque de
nombreuses collectivités sont adhérentes. Cette association a été créée en 1975. La CUF
fédère au niveau national les collectivités territoriales engagées dans la coopération
internationale. Elle est issue de la Fédération mondiale des villes jumelées créée en 1957,
désormais devenue la Fédération mondiale des Citées unies depuis les années quatre-vingt.
L'adhésion à La CUF permettra à la ville de travailler dans un réseau et de participer à
différents événements ayant lieu à Paris, avec différents partenaires engagés dans le cadre
de la coopération décentralisée.
La cotisation annuelle s'élève à 2 320 euros, montant vu au prorata du nombre d’habitants
des communes.
En l'absence de commentaires, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
et 5 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE L’adhésion de La commune de Stains à l’association Cités unies
41 Ville de Stains
France.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d'un montant de
2 320 euros (deux mille trois cent vingt euros).
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.
Affaire n° 6.2 - Convention d’objectifs et de moyens 2021-2022-2023 entre l'association
Orchestre Symphonique Divertimento et la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que cette association soutient une activité artistique et culturelle
depuis quelques années. Celle-ci est en résidence musicale, Stains en était la première à
l'espace Paul Éluard depuis 2007. Depuis lors, l’OSD a obtenu d’autres résidences dans d’autres communes du département de Seine-Saint-Denis, mais pas uniquement, en province également comme à Allones, ville située près du Mans dans le département de La Sarthe. Cet orchestre dirigé par Mme Zahia ZIOUANI, une des rares femmes cheffes d'orchestre à l'échelle mondiale, permet d'enrichir La dynamique culturelle à Stains, de travailler avec un certain nombre de partenaires à la fois associatifs, mais aussi de services, avec les écoles et un projet artistique global qui se décline en fonction des missions de création, des missions de production avec Les différents partenaires.
Cette association contribue fortement aux événements organisés localement, Monsieur le
Maire pense en particulier au festival Classiq” à Stains assez unique dans son format, avec
d’autres événements existants au sein du département.
Afin d’atteindre un certain nombre d'objectifs utiles et importants pour les habitants, il est
donc proposé d'adopter une convention pluriannuelle qui permettra de travailler sur le long
terme et d'y dégager les moyens. L'association est ainsi en mesure d’aller chercher des
cofinancements, ce qu’elle entreprend d’ailleurs, ainsi que des mécénats. Le domaine de la
musique classique en effet est un domaine très difficile afin de capter des financements
publics.
Au reste, à chaque communication de L’OSD, l’OSD a l'obligation de préciser son partenariat
avec la municipalité et Les Stanois, ce qu’elle fait à chaque fois.
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Fazya OULMI.
Mme Fazya OULMI souhaite avoir connaissance de La suite du remboursement qui devait être
effectué. À l’époque où elle était élue à la culture, un dossier concernant une importante somme que l’association devait à la ville demeurait ainsi qu’un contentieux.
Monsieur le Maire confirme qu’un litige existait avec l'association sur lequel l’équipe
municipale a eu l’occasion de faire Le point avec l'administration de l’association, dont son
administratrice. Un nouveau président de l’association a été nommé, la municipalité a pu Le
rencontrer. Le fait de contractualiser avec une convention d'objectifs pluriannuelle à permis
de régler ce litige. La ville est en voie de règlement avec l'association, la somme était 42 Ville de Stains
inscrite sur plusieurs exercices budgétaires. L'association n’avait toutefois aucunement
l'intention d’utiliser de l'argent public à un autre titre que celui de l’association.
Monsieur le Maire affirme qu’une incompréhension a dû se pérenniser sur Le fait que le
montant octroyé ne correspondait pas forcément au montant fixé dans la convention.
Monsieur le maire avait d’ailleurs demandé à revoir ce montant et que l’association puisse
rembourser le trop-perçu. L'association n’a jamais remis en cause cet état de fait, il était
cependant nécessaire d'engager un travail et d’y voir plus clair.
Tout est clair désormais, ce qui permet de démarrer une nouvelle démarche avec la
convention pluriannuelle. La convention a pour but de sécuriser la ville d’une part, et d’autre
part, de mieux sécuriser l’association dans le cadre de son plan comptable. Monsieur le
Maire souligne enfin que l'association a entre-temps changé d'équipe comptable pour être
plus attentive à la manière dont elle perçoit les subventions. Fort heureusement, la ville à
été très vigilante et s’est rapidement rendu compte d’un trop-perçu, ce qui peut arriver.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christopher DIBATHIA.
M. Christopher DIBATHIA à du mal à comprendre : il comprend que l’association n’a pas
totalement rendu de l’argent que La municipalité de Stains lui a donné et Monsieur Le Maire
demande de voter à nouveau.
Monsieur le Maire assure que le problème du trop-perçu est réglé. Une nouvelle convention
est désormais abordée.
M. Christopher DIBATHIA comprend que La convention vise l’année à venir, ce que confirme
Monsieur le Maire.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI, M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour les
années 2022-2023-2024, entre l'association Orchestre Symphonique Divertimento et la
commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : APPROUVE les modalités de versement de la subvention à l'association
Orchestre Symphonique Divertimento.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n° 7.1 - Répartition des subventions pour les séjours de découverte et les projets
éducatifs des écoles primaires et des collèges de Stains pour l’année scolaire 2021- 2022
Rapporteur : M. Mathieu DEFREL
Monsieur le Maire donne la parole à M. Mathieu DEFREL.
43 Ville de Stains
M. Mathieu DEFREL fait remarquer qu'il s’agit d’un rapport traditionnel évoqué chaque
année dans le cadre du vote du budget ou en parallèle. IL s’agit de La subvention dans le
cadre des classes séjours découverte ou projets éducatifs proposés chaque année aux écoles élémentaires et maternelles ainsi que l'enveloppe projet attribuée aux collèges de La ville de Stains.
M. Mathieu DEFREL précise que la ville de Stains n’a pas obligation de mettre en place de
telles enveloppes. La municipalité estime toutefois que La réussite éducative se construit à La fois sur le parcours scolaire des enfants, mais aussi autour. Pour encourager le maximum de
projets puisque les équipes enseignantes sont très investies et souhaitent proposer des
projets en parallèle des programmes officiels à leurs élèves, l’équipe municipale a mis en
place cette enveloppe qui fait l’objet d’une commission où les services de La ville siègent, ainsi que les services de l'Éducation nationale, et qui a vocation à donner une aide aux
projets pédagogiques et d'action pédagogique des écoles.
Le résumé des actions proposées cette année par les différentes écoles a été transmis. La
majeure partie y participe. Le récapitulatif des classes découvertes organisées cette année ainsi que Le récapitulatif des critères d'accompagnement de la ville de Stains sont également
joints.
M. Mathieu DEFREL rappelle que la ville a la chance d’avoir des centres de vacances ; des
classes peuvent donc partir à Villers-sur-Loir, démarche accessible pour laquelle de nombreuses activités sont proposées. Il est possible en effet, de travailler sur les questions
de nature, de découverte de la nature, de l’équitation. Des séjours sont organisés en total
adéquation avec les projets d'école, les projets pédagogiques des enseignants. Certains
séjours n’ont pas lieu dans ces centres de fait, d’autres sont financés en part totale sur l'hébergement. Dans ce cadre, la ville accompagne uniquement la partie transport.
Le nombre d'élèves concernés par les classes découverte ainsi que le récapitulatif de
l'accompagnement donné aux collèges de La ville sont notifiés. Cet accompagnement est symbolique à hauteur de 2 euros par élève et peut représenter une petite enveloppe pour
permettre aux collégiens de monter de petits projets à l'échelle du collège.
En parallèle, M. Mathieu DEFREL signale que la ville travaille avec les services du
département et notamment le plan éducatif départemental pour inscrire un maximum de
projets portés par les équipes pédagogiques des collèges.
Enfin, M. Mathieu DEFREL pointe un décalage de 300 euros dans Les chiffres sur la ligne des
subventions aux projets éducatifs. IL explique qu’un projet de jeux de société de La classe de
Guillaume Apollinaire de dernière minute a été accompagné par La ville ; La somme n’a pas
été mise à jour. Le montant exact figure bien cependant dans La délibération, mais pas dans
le rapport.
Monsieur le Maire propose de passer au vote en l'absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le versement des subventions pour un montant total de 8 640 €
pour les classes de découverte.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement des subventions pour un montant total de 10 050 €
pour les projets éducatifs.
44 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement aux collèges des subventions pour un montant total
s'élève à 3 948 € pour les actions éducatives.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
CEE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures et deux minutes
Le secrétaire de séance, Moniieur le Maire
M. Jean-Noël François MICHE sn
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