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Arrêté - A2024 75 ADS M. KHEBCHI M. SMAIL Changement vehicule
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 75 ADS M. KHEBCHI M. SMAIL Changement vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240325-A2024-75-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Date de mise en ligne : le 28 mars 2024
A2024-75
ARRÊTÉ
ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
A MONSIEUR Mokhtar KHEBCH!, CHAUFFEUR DE TAXI
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014- 1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu le décret n°2014- l 725 du 30 décembre 2014 portant application de la loi du 1e, octobre 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRE- 11-077 du 25 février 2011 modifié, portant règlementation de la profession de taxi dans les Yvelines,
Vu l'arrêté municipal du l 0 décembre 1975 portant création d'une station à usage de stationnement d'un taxi 1 rue du Progrès,
Vu l'arrêté municipal DGS 2023- 18 du 6 octobre 2023, portant attribution d'une autorisation de stationnement à M. Mokhtar KHEBCHI, chauffeur de taxi,
Vu le contrat de location-gérance, en date du 21 mars 2023, en vertu duquel M. Mokhtar KHEBCHI donne à titre de location-gérance à M. Anes SMAÏL les éléments du fonds d'activité d'exploitant de taxi, relatif à l'autorisation de stationnement n° 01-20,
Considérant le changement de véhicule de M. Anes SMAÏL à compter du 12 avril 2024,
ARRÊTE
Article ier: L'autorisation de stationnement n° 01-20, créée par arrêté municipal du 10 décembre 1975, a été attribuée à Monsieur Mokhtar KHEBCHI, afin de stationner sur le territoire de la commune en tant que taxi à l'emplacement prévu à cet effet, à compter du 10 mars 2020 à 0h00.
Article 2 : Cette autorisation de statior nement est louée par M. Anes SMAÏL, depuis le 1er avril 2023. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240325-A2024-75-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Article 3 : Le véhicule autorisé est de la marque TOYOTA, modèle COROLLA et immatriculé
GC-589-TV. Tout changement de véhicule doit être immédiatement porté à la connaissance
des services municipaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, les agents de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'intéressé.
Notifié le : Le Pecq, le 25 mars 2024,
Signature :
Laurence BERNARD