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Arrêté - A2024 344 BIR Changement DUN Cable HTA SUR 150M av du General Leclerc RUE de Mouzin
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 344 BIR Changement DUN Cable HTA SUR 150M av du General Leclerc RUE de Mouzin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭεŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϮκ ~PECQ A UTO RISATIO N D' OCC U PATI O N TEMPORAIRE DU DOMAI NE PU BLI C P ERM ISS IO N DE VOI RIE A2024-344 ANG LE DE LA RUE DE MO UZIN -AVENU E DU GEN ERAL LECLERC PRO LO NGATION Le Moire de la Commune du Pecq, Vu le Co de de la route, notamment les articles L. 41 1-1, L. 41 1-6, Rl 1 0-2, R41 l-2, R4 11 -8, R4 1 l - 25 et R41 l -26, Vu le Code Général des Co ll ectivit és Territoriales, notamment l es articles L. 22 12- 1, L. 22 1 2-2, L. 2 1 22-24, L. 22 1 3- 1 etl. 22 1 3-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signali sa tion routière, mod ifiés par les textes subséquents, Co nsidérant la demande de la société BIR pour le compte d'ENEDIS, pour effectuer des travaux dons le cadre d'un changeme nt de câble HTA sur 1 50 mè t res (travaux sur trottoir sauf face du 2rue de Mouzin), face ou 2 Rue de Mouz in à l'ong le du 62 Avenue du Général Leclerc -78230 LE PECQ, du samedi 16 novembre ou samedi 30 novembre 2024, Consi dé rant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ART IC LE 1 : Lo société BIR est autorisée à occuper le domaine pub li c, pour effectuer des travaux dons le cadre d'un changement de câble HTA sur 1 50 mètres (travaux sur t rottoir sauf face du 2rue de Mouzin), face ou 2 rue de Mouzin à l 'ongle de l'avenue du Généra l Leclerc - 78230 LE PECQ, du sa m ed i 16 novembre o u sa med i 30 nove mbre 20 24. ART ICLE 2: Lo société BIR doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes : Le stationnement est interdit à l'avancement des travaux sa uf pour les véhicul es de chantier. Une dévi at ion piétonne sera mise en place. La vitesse sera réd uite à 30km/h. La circul at ion sera res treinte par demi-chaussée et régul ée par un homme trafic. Ces m odif ications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'en lèvement de celui-ci et la mise en fourrière. Lo société BIR prendra ses d ispositions pour la mise en place de manière ant icipée des panneaux de signalisation nécessa ires. ART ICLE 3: La société BIR, o la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisati on. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur. VI LLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PE CQ Té l. : 01 30 61 21 21 - Fa x : 01 30 61 52 54 r:n11 rri P. I • m RiriP. (m villP.- IP.nP.r.n fr - PnrlRil nffir.iP.I • villP.-IP.oP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO ARTICLE 4: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de toute nature qui pourra ient résu lter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers. Dons le cos où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas co nform e aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd i er aux ma lfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expresséme nt réservés. Aucun t roub le ou do mm age ne peut notamment êtr e causé aux installations déjà existantes. ART ICLE 5: Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage des voies impactées par le chantier. ARTICLE 6: Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des travaux par le demandeur av ant le début du cha ntier. ARTICLE 7 : Lo présente autor isati on es t délivrée à t it re précaire et révocable, et ne conf ère aucun droit réel à son titulaire : elle pe ut être retirée à tout momen t pour des raisons de gesti on de voirie sans qu 'il pu i sse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ART ICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de po u voir devant le Tribunal Adminis trat if de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicati on sur le site Intern et de la commune. ART ICLE 9: Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique d e Saint-Germain-en-Laye et l es agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté. Fait au Pecq, le 14 novembre 2024 VILLE DU PECQ 13 bis quai Mauiice Berleaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 n; _ ire _, ___•.,--• Laurence BERNARD r:nurriAI • mr1iriP.@villP.-IP.nP.r.n fr - Pnrf;:,i/ offir.iP.I • villP.-IP.nP.cYi fr SUIVEZ-NOUS SUR : o G