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Arrêté - A2026 120 Changement vehicules M.SMAIL
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 120 Changement vehicules M.SMAIL)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE VEHICULES CONCERNANT
L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT A MONSIEUR ANES SMAÏL,
CHAUFFEUR DE TAXI
A2.026-120
Le Moire de la Commune du Pecq,
Yu le Code Génércil des Collectivités Territoriales,
Yu la loin'' 2014-1104 du F octobre 2014 relotive oux toxis et oux voitures
de tronsport ovec chauffeur,
Yu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portcInt opplication de la loi
du l"' octobre 2014,
Yu l'orrêté préfectorol n"' DRE-11-077 du 25 février 2011 modifié, portont
règlementation de la profession de loxi dons les Yvelines,
Yu l'orrêté municipol du 10 décembre 1975 portant création d'une station à
usage de statio1111emenl d'un taxi l rue du Progrès,
Yu l'orrêté municipal A2025-62 en dole du 24 mars 2025, portcmt attribution
d'une autorisation de stcitionnement à M. Anes SMAïL, chc1uffeur de taxi,
Yu l'orrêlé municipal A2025- l 2 l en date du 29 avril 2025, concernant les
véhicules, principal et relais, de M. Anes SMNL, chc1uffeur de taxi,
Vu l'orrêté municipal A2026--18 en dole du 3 mors 2026, concernant les
véhicules, principal et relais, de M. Anes SMAïL, chauffeur de tc1xi,
Considérant Ici demande de M. Anes SMAïL de modifier son véhicule principal
et que son véhicule principal actuel devienne un véhicule relois,
ARRETE --------··---·-----··
ARTICLE 1 : Une outorisation de stotionnement n° 01-2 5 a été attribuée à M. Anes
SMAÏL c1fin de stotionner sur le territoire de la commune en tont que taxi à
l'emplacement prévu à cet effet, à compter du 11 mars 2025.
ARTICLE 2 : Il est précisé qu'à compter clu présent orrèté, le véhicule de lo morque BMW Sé,·ie '.,, irnrnntrirnlé GY-905 "IJ, C'sl le véhicule principal en lieu ül ploce du
véhicule cle Ici mmque MERCEDES 13Ei'IZ, ,nodèle CLASSE VrWAmffiftftll<,H"ll'hWlcH'i'A-----, et le véhicule de lo rnmque MERCEDES BEl'lZ, nroclèlc CL f/;,i~'îl8:'.,i'WJ,'=:.m_AliM- . Date~ réception préfecture: 21764/2026
390-FM, devient le véhicule relc:is. ARTICLE 3 : Tout c hon ge m en t de vé hicule doi t êt re im médiateme nt po rt é à lo
connai ssa n ce des services municipa ux et les dém ar ches de classement d 'un vé hicule
en véhicule secondoire doivent être ré ali sées au pr ès de lo Pr éf ec ture por M . An es SMAïL
ARTICLE 4 : M onsi eur le Co 1Tunissaire Divisionnaire de P olice, Monsieur le
Co mrnon dant de Gen da rrn er i e, les agents de lo Police M uni ci pal e, Monsieur le
Dir ec teur d es Se rvices Tec hn iques el lous les ag enls de lo for ce publique so nt charg és,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr ésen t orrêlé dont une copie sera
adre ssée à l'int ér essé .
Notifié le : z:; Io
Signature :
\'é. DU ,o Le Pecq, le 23 avril 20 26,
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O Le Maire
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A nn e- Lou re de BR OS SES
Accusé do récop~on on préfocturo
078-217804814•20260423-A2026-120-AR
Da te do récoption préfecture : 2710412026