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Arrêté - A2025 62 ADS M. SMAIL
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 62 ADS M. SMAIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250324-A2025-62-AI
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
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~PECQ
A2025-62
ARRÊTÉ
ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
A MONSIEUR Anes SMAÏL, CHAUFFEUR DE TAXI
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014- 1104 du l er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur,
Vu le décret n° 2014- 1725 du 30 décembre 2014 portant application de la loi du l er octobre 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n° ORE- 11-077 du 25 février 2011 modifié, portant
règlementation de la profession de taxi dans les Yvelines,
Vu l'arrêt é municipal du l 0 décembre 1975 portant création d'une station à usage de
stationnement d'un taxi l rue du Progrès,
Vu l'arrêté municipal DGS 2020-3 en date du 9 mars 2020, portant attribution d'une
autorisation de stationnement à M. Mokhtar KHEBCHI, chauffeur de taxi,
Vu le contrat de location-gérance, en date du 21 mars 2023, en vertu duquel M.
Mokhtar KHEBCHI donne à titre de location-gérance à M. Anes SMAÏL les éléments du fonds
d'activité d'exploitant de taxi, relatif à l'autorisation de stationnement n° 01-20,
Vu le contrat de cession de place, en date du l 0 mars 2025, entre M. Mokhtar
KHEBCHI, le cédant, et M. Anes SMAÏL, l'acquéreur, présenté comme successeur pour la place
de stationnement, sise rue du Progrès, dont M. Mokhtar KHEBCHI est titulaire,
ARRÊTE
Article 1°': Il est mis fin à l'autorisation de stationnement n° 01-20 autorisant M. Mokhtar
KHEBCHI à stationner sur le territoire de la commune en tant que taxi à l'emplacement prévu
à cet effet, à compter du l 0 mars 2025 à minuit, date de cessation d'activité sur la place de
stationnement attribuée au Pecq.
Article 2 : Une autorisation de stationnement n° 01-25 est attribuée à M . Anes SMAÏL afin de
stationner sur le territoire de la commune en que taxi à l' em 11arnment prév•, à cet effet, à
compter du 11 mars 2025. . Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250324-A2025-62-AI
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
Article 3 : Le véhicule autorisé est de la marque MERCEDES BENZ, modèle CLASSE V et
immatriculé FM-390 -FM. Tout changement de véhicule doit être immédiatement porté à la
connaissance des services municipaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, les agents de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'intéressé.
Notifié le : Le Pecq, le 24 mars 2025,
Signature : Le Maire,