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Procès Verbal - 03 2022 25 PV
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2022 25 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 Mars 202
L’an deux mil-vingt-un, le vendredi vingt-cinq mars à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Prunay le Temple sous la
Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du-vingt-
un Mars deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Philippe
MARTIN ; Alain TANDRE ; ; Madame Valérie LA DUCA ; Eva CUSENIER ; Annie
MARTIN.
Absents : Christine MENU ayant donné pouvoir à Monsieur Jean MYOTTE ; Guillaume
MANGIN ; Thierry DELAGE ayant donné pouvoir à Monsieur Jean François BONNIN.
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I - Approbation des procès-verbaux du 04 Février 2022 :
Le procès-verbal de la séance du 04 Février 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par
les membres présents ce jour.
II - Compte Administratif 2021 : (2022-04)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie MARTIN, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par le Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui
donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, lequel peut se
résumer ainsi :
Résultats de clôture fin 2021
Fonctionnement : Excédent de 209.561,58 Euros
Investissement : Excédent de 6.531,89 Euros
Soit un excédent global de : 216.093,47 Euros
Ce compte administratif dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de
gestion est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
III - Compte de Gestion 2021 : (2022-05)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 établi par le Receveur Municipal,
qui peut se résumer par les deux feuillets joints à la présente délibération. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de
l’exercice 2021.
IV - Affectation du résultat : (2022-06)
Le résultat de l’exercice 2021 faisant apparaître un excédent d’investissement de
6.531,89euors et d’un excédent de fonctionnement de 209.561,58euros, il y a lieu
de délibérer sur l’affectation de ces résultats.
Report 002 209.561,58 Euros
Report 001 6.531,89 Euros
Le conseil à l’unanimité approuve cette proposition
V - Budget Primitif 2022 : (2022-07)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 - M 14 :
Fonctionnement :
Ce projet s'établit tant en recettes qu'en dépenses à 489.171,58€
Investissement :
Ce projet s'établit tant en recettes qu'en dépenses à 111.846,30€
Après en avoir délibéré, ce budget est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
VI – Impôts Locaux « Vote des taux » : (2022-08)
Monsieur le Maire propose de garder les mêmes taux que l’année 2021 a causse d’un
avenir incertain :
- Foncier bâti : 21,93%
- Foncier non bâti : 47,62%
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
VII – Augmentation de salaires : (2022-09)
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil d’accorder une augmentation
mensuelle brute de 150€ à Mme Christelle FRENOND (ATSEM) et à Monsieur James
PECH compte tenu de la satisfaction qu’ils donnent dans leur fonction.
Le conseil à l’unanimité approuve cette proposition. 3
VIII- Transfert de charges des Communes de Bazainville et Septeuil : (2022-10)
Il est rappelé au conseil municipal que la compétence « étude, réalisation, mise en réseau
et gestion des médiathèques, à l’exception de l’entretien, la conservation et la mise aux
normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination » a été transférée
à la CC Pays Houdanais par arrêté inter-préfectoral n°2012333-0004 du 28 Novembre
2012.
La mise en place effective de cette compétence a commencé le 1er janvier 2016 par le
transfert à la CCPH de la médiathèque située à Houdan et il convient de la poursuivre
par le transfert des bibliothèque existantes sur le territoire qui souhaite intégrer le
réseau.
Les communes de Bazainville et Septeuil ont indiqué vouloir rejoindre ce réseau, par
conséquence, les charges assumées par ces communes sur cette compétence devaient
être évaluées.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses parties législative et
réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-17, L.5216-5 II et III ;
ainsi que L.2333-78 ;
Vu le Code Général d’es impôts notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°97/19/DAD des 23 et 30 décembre 1977 portant
création de la CC Pays Houdanais ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2012333-0004 du 28 novembre 2012 actant du
transfert à la CC du pays Houdanais, à partir du 31 décembre 2013, de la compétence
« étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l’exception de
l’entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et
mobiliers par destination » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°81/2021 du 14 décembre 2001, relative à
l’installation et à la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges
Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 77/2019 du 17 décembre 2019, relative
aux attributions de compensation à compter du 01/01/2020 ;
Vu le rapport définitif de la CLECT du 08/03/2022 ci-annexé ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°78-2022-02-24-00002 en date du 24 février 2022,
portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Houdanais,
conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; 4
Considérant que conformément à la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’2valuation des
Transferts de Charges s’est réunie le 8 mars 2022 ;
Considérant le rapport de la CLECT transmis par la CC Pays Houdanais le 08/03/2022,
Considérant que le mode de calcul du transfert de charges des communes de Bazainville
et Septeuil pour la compétence « étude, réalisation, mise en réseau et gestion des
médiathèques, à l’exception de l’entretien, la conservation et la mise aux normes des
bâtiments et des matériels et mobiliers par destination », a été adopté à l’unanimité des
membres présents par la Commission locale d’évaluation des charges Transférées
(C.L.E.C.T), le 08 mars 2022 ;
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité
qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers
municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre
communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers
de la population totales ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées qui s’est tenue le 8 Mars 2022 concernant la compétence « étude,
réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l’exception de l’entretien, la
conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par
destination » et portant sur le transfert des charges des communes de Bazainville et
Septeuil.
IX- Renouvellement du groupement de commandes pour la restauration scolaire : (2022-11)
Le maire rappelle aux membres du Conseil que dans le but d’améliorer la qualité et le
coût des prestations de restauration scolaire les communes de Tacoignières, Longnes, le
SIVOS de Mondreville- Tilly et le SIGEIS de Dammartin en serve, Flins Neuve Eglise
et Montchauvet avaient constitué en 2016 un groupement de commandes conformément
à l’article 8 du code des marchés publics. Représentante la Commune de Dammartin en
Serve en avaient assuré le rôle de coordonnateur.
Le contrat de prestation de restauration scolaire signé à l’époque arrive à son terme fin
Mai 2022.
Le fonctionnement du groupement de commandes ayant donné toute satisfaction à
l’ensemble de ses membres ses représentants souhaitent unanimement le reconduire
pour procéder à un nouvel appel d’offre.
Le conseil municipal après discussion approuve le renouvellement de ce groupement
de commandes et décide d’y adhérer. 5
X – Remise en état de l’entre des logements communaux : (2022-12)
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le hall d’entrée des logements
communaux situés au-dessus de la Mairie est fortement dégradé. Le Maire précise que
ces travaux devraient pouvoir bénéficier d’une subvention, dans le cadre de la DETR qui
pourrait atteindre du 30% du montant HT des travaux. Le conseil décide à l’unanimité
de procéder aux travaux de réhabitation et de déposer un dossier de demande de
subvention DETR.
XI- Infiltration du toit du foyer Rural :
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que suite aux infiltrations
sur le toit du foyer rural, un dossier d’assurance pour dégât des eaux à été ouvert auprès
de Groupama et que l’expert doit venir de 8 Avril. Pour les travaux nécessaires à rendre
la toiture étanche, nous sommes en attente de devis mais le maire précise qu’un dossier
de subvention devrait pouvoir être déposé dans le cadre de la DETR.
XII- LED :
Lors de sa dernière réunion le conseil avait étudié la possibilité d’un enfouissement des
lignes et de l’installation d’éclairage LED Rue Georges Pompidou et Route de la Mare aux
Clercs,
Après discussion et compte tenu de l’évolution des coûts de l’énergie le conseil avait
souhaité que la commission travaux se réunisse afin d’étudier une autre alternative, à
savoir équiper l’ensemble de la commune en éclairage LED.
Ce travail a été réalisé et il ressort que ce projet selon un premier devis serait moins
onéreux et qu’il apporterait une solution globale pour la commune beaucoup plus
économique en consommation d’énergie. Une première approche, compte tenu qu’un tel
investissement peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du triennal de 70% du
montant HT, fait apparaitre que le retour d’investissement se réalise en mois de 5 ans.
Après discussion le conseil décide à l’unanimité de choisir cette option et donc de
proposer un projet abouti lors d’un prochain conseil.
XIII – Mur du cimetière :
Le mur du cimetière, Route des 3 Vallées s’est effondré sur une dizaine de mètres.
Un dossier a été déposé auprès de notre assureur. D’autre part nous avons consulté
Ingéniery pour bénéficier de ses conseils sur la nature et l’importance des travaux à
entreprendre.
Nous sommes dans l’attente de devis à transmettre à notre assureur.
Contrat rural : 6
Monsieur le Maire évoque auprès des membres du conseil la possibilité pour la commune
de bénéficier d’un contrat rural qui pourrait couvrir le chauffage et l’éclairage de
l’église, les toitures de local archives et du préau de la mairie, ainsi que la pose de volets
pour l’appartement communal situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie….
Il rappelle que ces programmes peuvent être subventionnés jusqu’à 70% du montant HT.
Les membres du conseil considèrent qu’il est opportun d’approfondir cette réflexion.
XIV- Ecole :
a) Monsieur le maire rend compte de son entretien avec Mme Allora inspectrice de
l’éducation nationale. Compte tenu de la baisse des effectifs scolaires dans notre
commune et de la suppression cette année d’une classe pour fonctionner avec 2 classes
de 4 niveaux celle-ci préconise un regroupement avec la commune de Courgent qui
présente une situation similaire et qui permettrait d’avoir dans chaque école 2 classes
de 2 niveaux.
Il souligne qu’une telle solution nécessite bien sur une volonté des deux communes et
qu’elle implique des conséquences organisationnelles et budgétaire qui doivent être
appréhendées.
Les membres du conseil considèrent qu’il ne faut pas rejeter à priori cette éventualité
et chargent monsieur le Maire de contacter son homologue de Courgent pour recueillir
son sentiment ainsi que le maire de Mulcent car les enfants de cette commune sont
indifféremment scolarisés à Prunay le temple ou à Courgent.
Monsieur le maire annonce également les départs de Mesdames Christelle FRENOND et
de Barbara BOISONNET.
Il souhaite à cet égard réunir prochainement la « commission affaires scolaires jeunesse
et sport ».
A savoir : Monsieur MYOTTE ; Madame LA DUCA ; Monsieur Jean François BONNIN ;
Monsieur Thierry DELAGE et Monsieur Philippe MARTIN.
XV- Organisation des scrutins des élections Présidentiel d’avril 2022 :
Monsieur le Maire expose le déroulement et l’organisation des scrutins lors des
prochaines élections, présidentielle et Législatives.
Les heures d’ouverture des bureaux pour ces élections sont de 8h00 à 20h00.
XVI – Ukraine : 7
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que pour agir avec un maximum
d’efficacité en matière d’accueil de réfugiés la communauté de communes a mis en place
une cellule dédiée à cette action solidaire.
L’information sera relayée sur le site internet de la commune.
XVII – Questions diverses :
- Des membres du conseils souhaitent que les dates de battues grand gibier ayant lieu
sur la commune soient diffusées sur le site internet. Les membres du conseil
approuvent cette proposition.
Prochaine séance le vendredi 13 Mai 2022 à la maire à 20h30
Fin de la séance à 23h00.