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Compte-Rendu - CR CM 130619 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 130619)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1/12

C O M P T E R E N D U

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 3 J U I N 2 0 1 9 A 2 1 H 0 0

Nombre d’élus au Conseil Municipal : 28

Date de la convocation : 07Juin 2019

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs POULET, DUPREZ-PANNETRAT, LEMAIRE, SORBA, DELECROIX, CABARET, GAFFEZ, DERVEAUX, MOSSE, REFOUFI, LAZAAR, BERNARD, OGBI, LOUREIRO, LEDUC, VAUCHEL, CAMUS, BALLAND, MASCHERONI, BOUCHER.

Absents représentés :

M. LECLERCQ représenté par M. POULET

Mme THOMASSAINT représentée par Mme DUPREZ-PANNETRAT Mme COUSIN, représentée par M. BERNARD

M. JOUNEAU représenté par M. GAFFEZ

Mme ABDELKRIM représentée par M. LEMAIRE

M. MESSAOUDI, représenté par Mme DERVEAUX

M. VAN HOOREBEKE représenté par Mme BOUCHER

M. SARAFIAN représenté par M. BALLAND

Séance ouverte à 21h00.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme DUPREZ-PANNETRAT

APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.

 Les délibérations n°24 et 40 ont été retirées de l’ordre du jour par le Conseil Municipal  Suspension du Conseil Municipal à 22h35, avant le vote de la délibération n°32-13-06-19, pour accorder un temps de parole à une personne du public

 Reprise du Conseil Municipal à 22h41

DELIBERATIONS

N° : 01-13-06-19

Objet : DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CA VAL PARISIS

ET DE LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe de procéder à la détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et à leur répartition entre les communes membres de la communauté d’agglomération VAL PARISIS selon un accord local qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

APPROUVE le nombre de 87 conseillers communautaires de la CA Val Parisis, APPROUVE la répartition des 87 sièges de conseillers communautaires comme suit :  BEAUCHAMP : 3 sièges,

 BESSANCOURT : 2 sièges,

 CORMEILLES-EN-PARISIS : 7 sièges,

 EAUBONNE : 8 sièges,

 ERMONT : 9 sièges,

 FRANCONVILLE-LA-GARENNE : 11 sièges,

 FREPILLON : 1 siège,

 HERBLAY-SUR-SEINE : 9 sièges,

 LA FRETTE-SUR-SEINE : 2 sièges,

 LE PLESSIS BOUCHARD : 3 sièges,

 MONTIGNY-LES-CORMEILLES : 7 sièges,

 PIERRELAYE : 3 sièges,2/12

 SAINT-LEU-LA-FORET : 5 sièges,

 SANNOIS : 9 sièges,

 TAVERNY : 8 sièges.

DEMANDE au Préfet de la Région Ile-de-France de constater la composition de l’organe délibérant de la CA Val Parisis qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet de Région, au Préfet de Département et aux maires des communes concernées.

N° : 02-13-06-19

Objet : SIGNATURE DE LA CHARTE VILLES ET TERRITOIRES « SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS » AVEC LE RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (RES)

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire, à signer la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » et ainsi s’engager dans la lutte contre ces substances aux effets néfastes.

N° : 03-13-06-19

Objet : COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. SARAFIAN, M. MASCHERONI et M. VAN HOOREBEKE)

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 04-13-06-19

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. SARAFIAN, M. MASCHERONI et M. VAN HOOREBEKE)

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de M. Alain LEMAIRE,

APPROUVE le compte administratif 2018 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 11 088 815.42 € 1 835 681.87 € Dépenses 8 769 892.67 € 2 408 919.40 € Résultat N + 2 318 922.75 € - 573 237.53 € Résultat

N-1

+ 181 276.74 € - 461 325.58 €

Résultat de clôture + 2 500 199.49 € - 1 034 563.11 €

N° : 05-13-06-19

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. SARAFIAN, M. MASCHERONI et M. VAN HOOREBEKE)

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : 1. 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 506 348.65 € 2. 002 : 1 993 850.843/12

N° : 06-13-06-19

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. SARAFIAN, M. MASCHERONI et M. VAN HOOREBEKE)

Le Conseil Municipal,

VOTE la décision modificative comme suit :

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-251 : Achats prestations de services (autres que

terrains à aménager)

0,00 € 43 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60611-213 : Eau et assainissement 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60612-213 : Énergie - Électricité 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60623-211 : Alimentation 0,00 € 98,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60628-211 : Autres fournitures non stockées 0,00 € 898,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60628-212 : Autres fournitures non stockées 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60628-251 : Autres fournitures non stockées 0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60628-421 : Autres fournitures non stockées 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60631-213 : Fournitures d'entretien 0,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60632-421 : Fournitures de petit équipement 0,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6064-211 : Fournitures administratives 0,00 € 117,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6064-212 : Fournitures administratives 0,00 € 117,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6067-211 : Fournitures scolaires 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6067-212 : Fournitures scolaires 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6247-212 : Transports collectifs 0,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6262-213 : Frais de télécommunications 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 61 900,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022-01 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 84 244,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 84 244,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 17 404,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 17 404,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6574-211 : Subventions de fonctionnement aux

associations et autres ...

0,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6574-212 : Subventions de fonctionnement aux

associations et autres ...

0,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 84 244,00 € 84 244,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT4/12

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 404,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 404,00 €

D-10226-01 : Taxe d'aménagement 0,00 € 4 208,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 4 208,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1323-213 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 591 304,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 591 304,00 €

D-21312-213 : Bâtiments scolaires 0,00 € 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183-213 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-213 : Mobilier 0,00 € 54 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 404,00 €

D-10226-01 : Taxe d'aménagement 0,00 € 4 208,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 4 208,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1323-213 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 591 304,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 591 304,00 €

D-21312-213 : Bâtiments scolaires 0,00 € 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183-213 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-213 : Mobilier 0,00 € 54 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 604 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 608 708,00 € 0,00 € 608 708,00 €

Total Général 608 708,00 € 608 708,00 €

N° : 07-13-06-19

Objet : FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE DE FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’utilisation du F.S.R.I.F. au titre de l’année 2018 détaillée dans un tableau (pièces annexées).

N° : 08-13-06-19

Objet : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

FIXE à 479.86 € le montant de l’indemnité à verser au titre de l’année 2019 pour un gardien résidant dans la localité.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2019.

N° : 09-13-06-19

Objet : SUBVENTION ASSOCIATION LES RESTOS DU CŒUR

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association « les restos du cœur »

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 65 au budget 2019.5/12

N° : 10-13-06-19

Objet : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter les modalités ainsi proposées.

DIT qu’elles prendront effet à compter du 1er janvier 2019.

Et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

N° : 11-13-06-19

Objet : MODIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP - ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N° 05-12-02-18 ET 20-11-10-18

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies et ce, à compter du 1er janvier 2018.

DIT que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

DECIDE d’inscrire au budget, les crédits relatifs audit régime indemnitaire. AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les formalités afférentes.

N° : 12-13-06-19

Objet : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,

DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Commune,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° : 13-13-06-19

Objet : PLAN DE FORMATION 2019-2021

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le plan de formation 2019-2021, validé par le comité technique de la Commune, DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 011 : versements à des organismes de formation.

- La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° : 14-13-06-19

Objet : INSTAURATION DU TELETRAVAIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’instauration du télétravail à compter du 1er juin 2019, DIT que les charges afférentes à l’instauration du télétravail seront inscrites au chapitre 012, DIT que la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.6/12

N° : 15-13-06-19

Objet : CREATION DE POSTES SUITE A LA MODIFICATION DE L’AMPLITUDE HORAIRE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA MISON DE LA PETITE ENFANCE DONALD WINNICOTT

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création des postes suivants :

- Educateur de jeunes enfants, à temps complet

- Auxiliaire de puériculture, à temps complet

FIXE la rémunération comme indiquée ci-dessus,

DIT que la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux

N° : 16-13-06-19

Objet : CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d’un poste de Responsable des services techniques, à temps complet. FIXE la rémunération comme indiquée ci-dessus,

DIT que la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux

N° : 17-13-06-19

Objet : CREATION DE POSTES SUITE A L’OUVERTURE DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

CREE à compter du 1er septembre 2019:

 Deux postes d’Agents d’animation, cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, à temps complet.

 Deux postes d’Agents d’entretien, cadre d’emplois des Adjoints Technique Territoriaux, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

DIT que :

 Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés,

La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° : 18-13-06-19

Objet : CREATION DE POSTES AU TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à compter du 1er janvier 2019, la création des 24 postes ci-dessous :  Deux postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe

 Dix postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe

 Deux postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe

 Un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

 Trois postes d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe  Un poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe

 Cinq postes d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe DIT que :

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés,

 La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.7/12

N° : 19-13-06-19

Objet : MODIFICATION DES NUITEES ET REPAS À THEME À L’ACCUEIL DE LOISIRS

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE l’application des nouveaux tarifs ci-dessous à compter du 8 juillet 2019 :

QUOTIENT TARIFICATION À COMPTER DU 8 JUILLET 2019 NUIT AU CENTRE REPAS À THEME

420 € et moins 3,05 € 1,63 € 421 à 590 € 3,56 € 1,99 € 591 à 770 € 4,07 € 2,34 € 771 à 910 € 4,58 € 2,70 € 911 à 1 100 € 5,09 € 3,05 € 1 101 à 1 285 € 5,60 € 3,41 € 1 286 à 1 470 € 6,11 € 3,77 € 1 471 € et plus 6,62 € 4,12 € Hors commune (*) 8,14 € 5,19 €

N° : 20-13-06-19

Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la modification du règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ci-annexé, à compter du 2 septembre 2019.

N° : 21-13-06-19

Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la modification du règlement de la restauration scolaire ci-annexé, à compter du 2

septembre 2019.

N° : 22-13-06-19

Objet : TARIFICATION DES MINI SEJOURS POUR L’ETE 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs et quotients familiaux ci-dessous :

Mini-séjour à la Base de Loisirs des Boucles de Seine (Yvelines) du 24 au 26 juillet 2019 pour 12 enfants (4/6 ans) :

Quotient Tarif

420 € et moins 45 €

421 à 590 € 55 €

591 à 770 € 65 €

771 à 910 € 75 €

911 à 1 100 € 85 €

1 101 à 1 285 € 95 €

1 286 à 1 470 € 105 €

1 471 € et plus 115 €

Hors commune (*) 170 €8/12

Mini-séjour à SAINT-SEROTIN (Yonne) du 20 au 23 août 2019 pour 12 enfants (7/11 ans) :

Quotient Tarif

420 € et moins 80 €

421 à 590 € 95 €

591 à 770 € 110 €

771 à 910 € 125 €

911 à 1 100 € 140 €

1 101 à 1 285 € 155 €

1 286 à 1 470 € 170 €

1 471 € et plus 185 €

Hors commune (*) 308 €

(*) Seulement s’il reste des places disponibles après inscription des Bessancourtois N° : 23-13-06-19

Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DONALD WINNICOTT POUR L’EXTENSION DES HORAIRES DE L’ACCUEIL COLLECTIF

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la modification du règlement de fonctionnement de la Maison Donald Winnicott ci- annexé, qui entrera en application au 1er septembre 2019.

N° : 24-13-06-19

Objet : LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN TARIF FORFAITAIRE

La délibération a été retirée de l’ordre du jour par le Conseil Municipal.

N° : 25-13-06-19

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2019, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF 100 % EAC

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire, à solliciter auprès des services du Ministère de la Culture (DRAC), une subvention d’un montant de 32 000 euros pour l’année 2019.

N° : 26-13-06-19

Objet : PASSAGE DE LA BIBLIOTHEQUE EN MEDIATHEQUE ET DENOMINATION

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le nouveau nom choisi par les habitants, à savoir, « Médiathèque Marguerite DURAS ».

N° : 27-13-06-19

Objet : PROJET SOCIAL – AGREMENT CAF ESPACE DE VIE SOCIALE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet social en vue de l'agrément « Espace de vie sociale », délivré par la caisse d’allocations familiales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire N° : 28-13-06-19

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS SCOLAIRE 2019 AUPRES DU DEPARTEMENT

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE le projet et son contenu.9/12

 APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

BESSANCOURT

Abords de l’Ecole Saint Exupéry

Projets de création de places de stationnement et

d’une raquette de retournement

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES OPERATIONS

PROPOSE AU TITRE de l'ARCC-ECOLE

OPERATIONS

MONTANTS

des travaux

HT

TAUX

ARCC-

ECOLE

ARCC-

ECOLE (HT)

VILLE

(HT)

1/ Création d’une raquette de retournement à

l’intersection du chemin de la station et de la

rue du clos ribauds.

22 002,33 € 50 % 11 001,17 € 11 001,17 €

2/ Création de places de parking 18 575,07 € 50 % 9 287,54 € 9 287,54 €

TOTAUX 40 577,40 € 20 288,70 € 20 288,70 €

AUTORISE le dépôt de la demande de subventions au titre de l’ARCC-ECOLE auprès du Département du val d’Oise.

N° : 29-13-06-19

Objet : DECLASSEMENT ANTICIPE, DESAFFECTATION ET CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE BA 242 SISE AU 36 RUE DU CHATEAU

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. SARAFIAN, M. VAN HOOREBEKE),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la division de la parcelle BA 242 en 2 lots d’environ 185 m² et 130 m², PRONONCE le déclassement du domaine public par anticipation d’une portion d’environ 185 m² à prendre sur une partie de la parcelle BA 242 (Cette emprise, correspondant au lot A du plan de situation),

DIFFERE la désaffectation jusqu’à la cession effective de la parcelle, dans un délai maximum de trois ans, ce qui a pour avantage de maintenir un usage public du site, AUTORISE la cession de la nouvelle parcelle formée au profit d’un acquéreur au prix de 110 000 €, conforme à l’avis de la DNID en date du 19/12/2017,

PREND ACTE que la surface à acquérir et le montant global sont susceptibles d’être ajustés à la hausse ou à la baisse si un ajustement métrique devait intervenir, AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué à signer tout courrier ou tous actes relatifs à la désaffectation et à la cession de cette parcelle. DIT que les dépenses et recettes liées à cette vente sont inscrites au budget communal.

N° : 30-13-06-19

Objet : DECLASSEMENT ANTICIPE, DESAFFECTATION ET CESSION PARTIELLE DES PARCELLES BB 255 ; 259 ; 260 ET 263 SITUEES RUE DES GENETES

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la division des parcelles BB 255 et BB263 pour détacher des parties respectivement d’environ 670 m² et 236 m²,

PRONONCE le déclassement du domaine public par anticipation d’une superficie d’environ 2 363 m² constituée par les parcelles BB 255 (partiellement) ; 259 ; 260 (partiellement) et 263 (partiellement).

DIFFERE la désaffectation jusqu’à la cession effective des parcelles, dans un délai maximum de trois ans, ce qui a pour avantage de maintenir un usage public du site,10/12

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué à signer tout courrier ou tous actes relatifs à la désaffectation et à la cession de ces parcelles pour finaliser la cession à DOMAXIS (SEQENS).

DIT que les dépenses et recettes liées à cette vente sont inscrites au budget communal. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

N° : 31-13-06-19

Objet DECLASSEMENT ANTICIPE, DESAFFECTATION ET CESSION PARTIELLE DES PARCELLES BH 351 ; 353 ET 801 SITUEES RUE DES COURGENTS ET RUE DES CARRIERES

Après en avoir délibéré à 23 POUR et 5 CONTRE (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. MASCHERONI, M. VAN HOOREBEKE, M. SARAFIAN),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la division des parcelles BH 353 et BH 801 pour détacher des parties respectivement de 18 m² et 9 m²,

PRONONCE le déclassement du domaine public par anticipation d’une superficie d’environ 79 m² constituée par les parcelles BH 351 ; BH 353 (partiellement) et BH 801 (partiellement), DIFFERE la désaffectation jusqu’à la cession effective des parcelles, dans un délai maximum de trois ans, ce qui a pour avantage de maintenir un usage public du site, AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué à signer tout courrier ou tous actes relatifs à la désaffectation et à la cession de ces parcelles pour finaliser la cession à l’OPAC de l’Oise.

DIT que les dépenses et recettes liées à cette vente sont inscrites au budget communal. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

N° : 32-13-06-19

Objet : ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) POUR LE SECTEUR « GRANDE RUE » ET LANCEMENT DE L’ENQUETE PARCELLAIRE

Après en avoir délibéré à 23 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. MASCHERONI, M. VAN HOOREBEKE, M. SARAFIAN),

Le Conseil Municipal,

DECIDE de lancer les procédures de déclaration d’utilité publique, et d’enquête parcellaire pour l’ilot situé Grande Rue (face à la Mairie), selon le périmètre annexé à la présente, SOLLICITE auprès du Préfet du Val d’Oise l’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et conjointement d’enquête parcellaire en vue de déclarer les parcelles cessibles pour permettre la construction de logements dont au moins 30 % de logements locatifs sociaux, AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision, PRECISE que le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique sera l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF),

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

N° : 33-13-06-19

Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU LOT 24 DE L’ECOQUARTIER DES MEUNIERS

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPOUVE les conditions fixées par la convention de participation au financement des équipements publics du lot 24 de la ZAC des Meuniers, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué à signer la convention et tout document afférent,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.11/12

N° : 34-13-06-19

Objet : DECLASSEMENT ANTICIPE, DESAFFECTATION ET CESSION PARTIELLE DES PARCELLES DES PARCELLES BB 325 ; 326, 327 ET 328 - MAUBUISSON

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M. SARAFIAN et M. VAN HOOREBEKE),

Le Conseil Municipal,

PRONONCE le déclassement du domaine public par anticipation d’une superficie d’environ 600 m² constituée par des parties des parcelles BB 325 ; 326 , 327 et 328 concernées par le projet, selon le plan joint,

DIFFERE la désaffectation jusqu’à la signature du bail emphytéotique entre la commune et l’AMB, et ce pour un délai maximum de trois ans, ce qui a pour avantage de maintenir un usage public du site,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué à signer tout courrier ou tous actes relatifs à la désaffectation des parcelles BB 325 ; 326 , 327 et 328 concernées par le projet.

présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

N° : 35-13-06-19

Objet : RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’activité annuel 2018.

MET A DISPOSITION du public le document en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.

N° : 36-13-06-19

Objet : DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DE MONTMORENCY EN FORET DE PROTECTION AUPRES DE L’ETAT

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de demander au Préfet de classer la forêt de Montmorency en forêt de protection. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles dans le cadre de la demande de classement précitée.

N° : 37-13-06-19

Objet : RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE le retrait de la Commune de Bessancourt du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

N° : 38-13-06-19

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS SCOLAIRE 2019 AUPRES DU DEPARTEMENT

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE le projet et son contenu.

 APPROUVE le plan de financement ci-dessous et l’inscription de la dépense au budget.

OPERATIONS

MONTANTS

des travaux

HT

TAUX

FONDS

SCOLAIRE

FONDS

SCOLAIRE

(HT)

VILLE (HT)

1/Remplacement de 2 portails et installation d’un

grillage en treillis soudé vert + remplacement

visiophone

11 000 € 40% 4400 € 6 600 €

2/ Remplacement du sol souple et du jeu dans la

cours de l’école maternelle 13 000 € 40% 5 200 € 7 800 € 3/ Mise en place d’un sol souple et de deux jeux

dans la cours du centre de loisirs 10 000 € 40 % 4 000 € 6 000 €

TOTAUX 34 000 € 13 600 € 20 400 €12/12

AUTORISE le dépôt de la demande au titre du fonds scolaire mis en place par le Département du Val d’Oise en vue de la maintenance et de la mise en sécurité des établissements scolaires municipaux.

N° : 39-13-06-19

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS PROPRETE DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA RESORPTION DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE le projet et son contenu.

 APPROUVE le plan de financement retenu et l’inscription de la dépense au budget.  ENGAGE la ville à piloter et mettre en œuvre le projet territorial de résorption d’un dépôt sauvage de niveau régional.

 AUTORISE le dépôt de la demande au titre du fonds propreté mis en place par la Région Ile-de- France, dans le but de résorber les dépôts sauvages présents sur le territoire et de favoriser l’implantation du projet de Cité Organique.

N° : 40-13-06-19

Objet : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT

La délibération a été retirée de l’ordre du jour par le Conseil Municipal.

Séance levée à 23H28.

Le Maire de Bessancourt,

Jean-Christophe POULET