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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 a 6 du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: 6
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
d’affichage
:
15
mars
2024
Délibération
n°
3
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
en
vue
de
la
stagiairisation
d’un
agent
dans
le cadre
d'emplois
supérieur
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
12
mars
2024
<
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Excusés
: Mme
Joëlle
MALNATI
; Mr
Sébastien
REINICHE.
Absents:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
0
Procuration : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé
en préfecture
le 13/03/2024
<
|
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
1D
: 090-219000171-20240312-032024-DE
Vu
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
6 février
2024, Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'admission
d'un
agent
à
Un
concours
administratif,
celui-ci
figure
sur
la
liste
d'aptitude
établie
par
le
centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
pour
le
grade
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Ce
grade
n'existant
pas
dans
la
Collectivité,
il y
a
lieu
de
le créer
dans
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
la nomination
de
l'agent
comme
stagiaire
et
de
fermer
en
parallèle
l'ancien
emploi
occupé
par
l'agent.
Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose les
ajustements
suivants,
à
compter
du
1er avril
2024 :
-
la
création
de
l'emploi
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à
temps
complet,
-
la
fermeture
de
l'emploi
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
>
De
valider
la
fermeture
et
l'ouverture
des
postes
détaillés
ci-dessus
à
compter
du
1e
avril
2024,
>
D'actualiser
le
tableau
des
emplois
en
conséquence,
ci-après
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
mars
2024
Envoyé en préfecture le 13/03/2024 Reçu en préfecture le 13/03/2024 Publié le ID : 090-219000171-20240312-032024-DE
Baptiste
GUARD
Le
Maire, ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
3
DU
12
MARS
2024
Tableau
des
emplois
permanents
de
la Commune
de
Bourogne
TOrAL GENRE
if
d
Postes
Grade
Catégorie |
Mfectifdes |
Poste
Dont TNC
Observations
postes
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territorial
A
1
1
Ouverture
Création
au
01/01/2024
Rédacteur principal 1ère classe
8
1
1
consécutive à un avancement
de grade au 01/01/2024
Adjoint
administratif
1ère classe
€
1
É
TOTAL
FILIERE
3
Envayé en prétecture le 13,03/2024
FILERÉTECHNIQUE
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Purée
Agent
de
maîtrise
€
1
1
1D
: 090-219000171-20240312-032024-DE
Dét:
11/2024
Téoen
ë
:
à
étachement
le 01/01/20:
pour3 ans
Adjoint
technique
principal
de
1ère
É
1
1
classe
sc
j
Création
au
01/04/2024
Adjoii
ie
de
1
sine
PES
DRRC
site
c
1
1
dont 1 (33.5/35e) | consécutive à un avancement
de grade au 01/04/2024
Adj
hi
incipal
de
2è
djoint technique principal
de 2ème
c
i
:
cat au SET
classe
1 agent
en
disponibilité
du
Adjoint
technique
C
3
2
01/02/2023
au
31/01/2028
inclus
TOTAL
FILIERE
8
FILIERE ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
€
1
1
classe
Adjoint
d'animation
c
z
SJ
TOTAL
FILIERE
À
FILIERE
CULTURELLE
Suppression
au
01/04/2024
Adjoint du patrimoine principal de 1ère]
€
-
:
en vue de la nomination de
classe
l'agent dans le cadre d'emplois de la catégorie B Création
le
01/04/2024
en
ination
d'
Assistant territorial de conservation du
Musee nomiiaien
Sun
atrimoine et des bibliothèques
ÿ
É
É
PES COMTE RASE
ë
à
d'aptitude du CDG 90 du
8/12/2023
TOTAL
FILIERE
1
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
ATSEM
principal
de
1ère
classe
€
1
1
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
1
1
TOTAL
FILIERE
2
Fermeture RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
RP D
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: 6
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
d'affichage
:
15
mars
2024
Délibération
n°
4
Objet
: Transfert
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien,
et gestion
des
réseaux
urbains
de
chaleur
et de
froid
» à la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
12
mars
2024
LES
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Excusés
: Mme
Joëlle
MALNATI
; Mr
Sébastien
REINICHE.
Absents:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
0
Procuration : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secréiaire
ÈS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1321-1
à
5,
L.
2224-38,
L.
5211-4-1,L.
5211-17,
L. 5211-17-2
et
L. 52165 ;
Vu
le
Code
de
l'énergie,
et
notamment
ses
articles
L.
712-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
n°90-201
6-
12-14-001
du
14
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
n°90-2018-
12-21-001
du
21
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort ;
Envoyé
en préfecture
le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Publié le ID : 090-21900017 1-20240312-042024-DE Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
n°
2023-144
du
14
décembre
2023
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
n°
2024-12
du
8
février
2024
se
prononçant
favorablement
sur
le
principe
de
la
prise
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
urbains
de
chaleur
et
de
froid
»
:
Considérant
que,
par
définition,
la
compétence
de
création
et
d'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
où
de
froid
relève
des
communes
:
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L. 2224-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
compétence
de
création
et
d'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
est
actuellement
portée
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
;
Considérant
la
faculté
dont
disposent
les
communes
de
transférer
cette
compétence
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
:
Considérant
la
démarche
d'élaboration
d'un
plan
climat
énergie
du
territoire
lancée
par
la
Communauté
d'agglomération
et
les
objectifs
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
et
de
transition
énergétique
qu'elle
induit
;
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et
de
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
a
lancé
une
étude
concernant
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
à
l'échelle
de
l'agglomération
et
les
possibilités
de
valoriser,
entre
autres,
la
chaleur
fatale
de
l'unité
de
valorisation
énergétique
(UVE)
gérée
par
le Seririd
sur
la
commune
de
Bourogne.
L'analyse
de
la
situation
juridique
est
détaillée
dans
la
note
de
présentation
jointe
en
annexe.
Il en
ressort
que
le
contexte
justifie
Une
démarche
au
niveau
intercommunal
portée
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort.
Pour
cela,
il vous
est
proposé
de
procéder
au
transfert
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
urbains
de
chaleur
et
de
froid
», détenue
actuellement
par
chacune
des
52
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
2
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Publié le
EM
ID : 090-21900017 1-20240312-042024-DE communes
de
l'agglomération,
au
bénéfice
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
La
compétence
comprend
:
æ
La
création
et
l'exploitation
des
réseaux
urbains
de
chaleur
et
de
froid
;
æ
La
mañtrise
d'ouvrage
d'installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et/ou
de
froid
desdits
réseaux ;
æ
La
passation
de
tous
actes
et
contrats
relatifs
à
cette
compétence ;
æ
Laréalisation
d'un
schéma
directeur
ainsi
que
de
toute
étude
relative
à
cette
compétence.
Le
transfert
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
urbains
de
chaleur
et
de
froid
»
des
communes
à
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
entraîne
le
transfert
et
la
mise
à
disposition
de
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
de
l'ensemble
des
biens,
équipements,
ressources
et
personnels
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence.
Le
recensement
a
mis
en
avant
que
le
seul
réseau
public
de
chaleur
existant
se
situe
sur
la
commune
de
Belfort
sur
le
périmètre
du
quartier
des
Glacis
du
Château.
Propriété
de
la
commune,
il est
géré
via
un
contrat
de
concession
avec
la
société
Dalkia
depuis
2021,
dont
l'exécution
est
suivie
et
contrôlée
via
un
marché
public
avec
la
société
Naldéo.
Les
charges
sont
compensées
par
la
perception
de
la
redevance
pour
frais
de
gestion
versée
par
le
délégataire
à
la
commune.
Pour
les
autres
communes,
aucun
bien,
équipement,
ou
ressource
humaine
n'a
été
recensé.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
sera
saisie,
suite
au
transfert
de
compétence
pour
établir
le
rapport
des
charges
transférées. Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
cette
compétence
au
regard
du
contexte
ci-dessus
présenté.
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
[|
ID
: 090-219000171-20240312-042024-DE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
le
transfert
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
urbains
de
chaleur
et
de
froid
» à
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
sachant
que
celle-ci
sera
exercée
sur
le
territoire
des
communes
qui
auront
accepté
le
transfert
de
cette
compétence,
>
De
prendre
acte
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
sera
saisie.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13 mars
2024
J
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en préfecture le 13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié le
ET
ID
: 090-219000171-20240312-042024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: 6
Exclus:
00
Date
de
convocation : 5
mars
2024
Date
d'affichage
:
15
mars
2024
Délibération
n°
5
Objet
: Adhésion
au
nouveau
groupement
de
commandes
du
Département
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
sel
de
déneigement
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
12
mars
2024
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Excusés
: Mme
Joëlle
MALNATI
; Mr
Sébastien
REINICHE.
Absents:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
0
Procuration : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/03/2024 Reçu en préfecture le 13/03/2024 Pubfé
le
ID : 090-218000171-20240312-03_2024-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
participe
aux
groupements
de
commandes
organisés
par
le
Département
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement,
depuis
2012.
Dans
le
cadre
du
dernier
groupement
de
2020,
les
accords-cadres
conclus
avec
la
Société
Rock
ont
été
reconduits
trois
fois
par
périodes
successives
d'un
an
et
prendront
fin
le
31
octobre
2024.
Les
2
accords-cadres
concernent
respectivement :
-
la
fourniture
et
livraison
de
différents
types
de
sels
utilisés
en
viabilité
hivernale
(saumure,
sel
de
déneigement)
avec
différents
conditionnements
possibles, -
la
fourniture
et
livraison
d'un
stock
de
sel
de
déneigement
de
1000
tonnes.
1 Le
Département
envisage
d'organiser
un
nouveau
groupement
de
commandes
concernant
ce
type
de
fournitures
et
demande
aux
Communes
de
se
prononcer
quant
à
leur
adhésion.
Compte
tenu
des
économies
rédlisées
par
la
Commune
et
des
commodités
offertes
par
l'outil
sur
les
plans
juridique
et
administratif,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rejoindre
une
nouvelle
fois
ce
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité : >
De
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
/
BOUROGNE,
le
13
mars
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié le
Mes
ID
: 090-219000171-20240312-03_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: 6
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
d'affichage
:
15
mars
2024
Délibération
n°
6
Objet
: Conventions
de
servitude
avec
la Société
ENEDIS
pour
le passage
du
réseau
de
distribution
moyenne
tension
le
long
de
la rue
de
la Varonne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
12
mars
2024
<
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Excusés
: Mme
Joëlle
MALNATI
; Mr
Sébastien
REINICHE.
Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
0
Procuration : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/03/2024 Reçu en préfecture le 13/03/2024
À
<@
|
Publié le 1 : 090-219000171-20240312-06_2024-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
a
été
contactée
par
ENEDIS
pour
Une
demande
d'autorisation
de
passage
de
canalisations
le
long
de
la
rue
de
la
Varonne
en
vue
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
de
distribution
électrique
dans
le
secteur.
La
réalisation
du
projet
implique
de
consentir
des
droits
de
servitude
à
ENEDIS
pour
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
des
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
de
40
mètres
environ,
conformément
au
plan
annexé.
La
constitution
de
cette
servitude
ne
remet
pas
en
cause
le
droit
de
propriété
de
la
Commune
mais
implique
d'autoriser
ENEDIS
à
faire
pénétrer
ses
agents ou
ceux
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
établis
et
ce,
pendant
toute
la
durée
de
vie
des
équipements.
Les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
cadastrées
IN
n°
122,
ZN
n°
291
et
AB
n°
581
rue
de
la
Varonne
et
Mozart. En
contrepartie,
ENEDIS
verse
Une
indemnité
de
20
€,
à
titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
subis
liés
à
la
constitution
des
droits
de
servitude
et
s'engage
à
indemniser
la
Commune
de
fous
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
biens
à
l'occasion
des
travaux
de
construction
ou
réparation.
Ceci
exposé
et
après
avoir
rappelé
les
droits
et
obligations
pesant
sur
chacune
des
parties,
il
est
proposé
aux
conseillers
d'accepter
la
constitution
de
ces
servitudes
dans
l'intérêt
de
la
desserte
électrique
du
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité : >
D'accepterla
constitution
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
ZN
n°
122,
ZN
n°
291,
AB
n°
53,
telles
que
représentées
sur
le
plan
ci-
après
annexé :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
mars
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDYA Envoy Reg préfe#fle le 13/03/2024
2
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
1D : 090-219000171-20240312-06_2024-DE ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°6
DU
12
MARS
2024
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Département
:
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
:
BOUROGNE Section
: ZN
Feullle
: 000
ZN
01
Le
plan visualisé
sur
cel
extrait est géré
par le centre
des
Impôts
foncier
suivant
:
BELFORT S.D.LF,
Centre
Des
Finances
Publiques
90022 90022
BELFORT
tél. 0384588002
-fox
-
sdif.belforn@dgfip.finances.gouv.fr
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Date d'édition
: 09/01/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Cet
exlrail
de
plan vous
est
délivré par
:
Pose
en tranchée
sur environ
20
mi :
1
câble
HTA
3x150*
AI
Pose
en tranchée
sur environ
20
ml:
2
câbles
HTA
3x150*
AI
7159100
182
\
Ligne HTA aérienne existante
à rénover;
. *.
de type patte d'ois : dans
3 fouilles de
6
SN
*
x
N
NS Len
”*
RS
-
Rey
* ré
de
Pose
d'un support béton
en
remplacement
Ÿ
SN
du
support
existant
sur
trottoir
+ réalisation d'une
mise
à la terre de type
sy
patte d'ole
: pose
de 3 serpenüns
de cuivre
197
dans
3 foullles de 6 ml
Poso
en
tranchée
sur environ
4 ml:
\
1 câble
BT
3x150*
AI pour reprise
Ÿ
\
d'un
coffret réseau
existant
1994600
(fuseau
horaire
de
Paris)
PET
Site
cadastre.gouv.fr
Coordonnéos
en projection
: RGF93CC48
1D : 090-219000171-20240312-06_2024-DE
©2022
Direction Générale
des Finances
Publiques
1994600
1994700
a
e
:
w
TE
ü
291
T+lo
a
e
F
ne
Pose
d'un
support (béton)
d'arrêt de
ligne
+ réalisation d'une mise à la terre
7159100
pose
de
3 serpenlins
de
cuivre
ml
1994700