Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations cm du 12 07 2022
Procès Verbal - pv cm 12 09 2022 et annexes
Déliberation - deliberations 51 a 61 du 29 11 2022
Déliberation - delib 39 a 51 du 25 novembre 2025
Conseil Municipal - cm du 12 04 2022
Déliberation - liste deliberations cm du 11 10 2022
Déliberation - liste deliberations cm du 13 12 2022
Déliberation - delib 07 a 09 du 21 mars 2026
Déliberation - delib 3 a 6 du 12 mars 2024
Déliberation - deliberations 42 a 45 cm du 27 09 2022
Déliberation - deliberations 39 a 41 du 12 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 39 a 41 du 12 07 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Territoire de Belfort
Nombre de
Conseillers
en exercice : 19
présents : 12
Votants : 12
Absents : 7
Exclus : 00
Date de
convocation :
7 juillet 2022
Date d'affichage :
18 juillet 2022
Délibération n° 39
Objet : Autorisation de
signature du marché de
prestations de services
sylvicoles pour le
reboisement de 3.96 ha
en forêt communale
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 12 juillet 2022
CAR
L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf
heures neuf minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient présents: Mmes Geneviève SANGLARD, Odile
ZARAGOZA-MEYER, Sandrine POUX ; Mrs Robert CORTI,
Guy HUDELOT, Jean-Michel BASSI, Jacques BONIN,
Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles DANG-HAO,
Sébastien REINICHE.
Excusés : Mmes Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI,
Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY.
Absents : Mmes Maud DEVILLARD, Sandrine
VERGNAULT ; Mr David GRESSOT.
0 Procuration :
Conseillers empêchés Procurations obtenues par
ayant donné procuration |les conseillers empêchés
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
> <
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21
septembre 2021, le Conseil municipal a validé
l'engagement de l'opération de reboisement de
certaines parcelles dans le cadre du plan de relance
de l'Etat en faveur de la forêt et autorisé le dépôt de
demande de subvention, ainsi que son plan de
financement prévisionnel.
La subvention de l'Etat a été notifiée en décembre
2021 à hauteur du montant sollicité soit 80 % du
montant prévisionnel des travaux, donc 25 792.75 € sur
un montant prévisionnel de dépenses de 33 375 € TIC.
Les montants correspondants ont été inscrits au budget
primitif 2022, en dépenses et en recettes.
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ER
1 ID : 090-219000171-202207 12-39_2022-DE La consultation des entreprises à été organisée, avec
l'assistance de l'ONF ayant Une mission d'assistance
technique à donneur d'ordres {ATDO) dans ce dossier,
du 2 au 30 juin 2022.
La consultation a fait l'objet d'un allotissement :
- Lot n° 1 : préparation de végétation,
- Lot n° 2: Fourniture et mise en place des plants.
Une seule offre a été présentée dans les délais pour les
2 lots par l'entreprise de reboisement WADEL à
UEBERSTRASS ([68}, mandataire du groupement WADEL.
Après examen du rapport d'analyse des offres proposé
par l'Office Naïional des Forêts et présenté par
Monsieur le Maire concernant les travaux de
reboisement du Plan de Relance en forêt communale
de BOUROGKE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à
l'unanimité :
+ Décide de retenir les offres suivantes :
> Pour le lot 1: travaux de préparation de la
végétation :
" Entreprise retenue: GROUPEMENT WADEL
{SCA PÉPINIÈRES + SARL REBOISEMENT)
" Pour Un montant de 11 397,40 € HT soit
12 537,14 € TIC
> Pour le lot 2: travaux de plantation et
dégagement:
* Entreprise retenue: entreprise GROUPEMENT
WADEL {SCA PÉPINIÈRES + SARL REBOISEMENT)
»“ Pour Un montant de 27 856,10 € HT soit
30 641,71 €TTC,
+ Prévoit d'inscrire les crédits supplémentaires à
hauteur de 9 804 €TTC au budget 2022,
+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour nolifier à
l'entreprise GROUPEMENT WADEL (SCA PEPINIERES
et SARL REBOISEMENT) qu'elle est retenue pour
réaliser les travaux des lots n° 1 et 2, ainsi que pour
signer tout document et acte relatif à ce marché.
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ER
1D : 090-219000171-20220712-39_2022-DE + Demande à l'Office National des Forêts dans le
cadre de sa mission d'Assistant Technique à
Donneur d'Ordre d'émettre les ordres de service de
démarrage des travaux et les bons de commande
relatifs à l'exécution du marché.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du
Conseil municipal,
BOUROGNE, le 13 juillet 2022
Le Maire,
Baptiste GUARDI
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Achéte Es 1D : 090-219000171-20220712-39_2022-DE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Territoire de Belfort
Nombre de
Conseillers
en exercice : 19
présents : 12
Votants : 12
Absents : 7
Exclus : 00
Date de
convocation :
7 juillet 2022
Date d’affichage :
18 juillet 2022
Délibération n° 40
Objet : Autorisation de
signature du marché de
fourniture de repas en
liaison froide pour la
restauration scolaire et
l'accueil de loisirs
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 12 juillet 2022
Fr
L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf
heures neuf minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient présents: Mmes Geneviève SANGLARD, Odile
ZARAGOZA-MEYER, Sandrine POUX ; Mrs Robert CORTI,
GUY HUDELOT, Jean-Michel BASSI, Jacques BONIN,
Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles DANG-HAO,
Sébastien REINICHE.
Excusés : Mmes Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI,
Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY.
Absents : Mmes Maud DEVILLARD, Sandrine
VERGNAULT ; Mr David GRESSOT. came : naanreeere le 13/07/2022 EM
0 Procuration : 1D : 090-219000171-20220712-40 2022-DE
Conseillers empêchés Procurations obtenues par
ayant donné procuration |les conseillers empêchés
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
>
Monsieur le Maire expose aux conseillers que le contrat
de fourniture de repas pour la restauration scolaire et
les accueils de loisirs des mercredis et vacances,
conclu avec la Cuisine d'Uzel, arrive à échéance au
31 août 2022.
Par suite, une consultation a été organisée suivant Une
procédure adaptée et une publicité formalisée au
BOAMP en date du 17 juin 2022, reposant sur les choix
suivants :
- accord-cadre d'un montant maximum de 120 000 €
HT sur 3 ans, en cas de reconduction chaque année ;
- la durée initiale du contrat est d'un an à compter du
ler septembre 2022, reconductible 2 fois maximum ;
- l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons
de commande, correspondant au nombre de repas
à commander hebdomadairement pour la
restauration scolaire, les mercredis et le centre de
1 loisirs des vacances franche des S-I11 ans
uniquement] ;
- le nombre de repas estimatif par an a été fixé à 9 500,
répartis entre des repas maternelle, élémentaire et
adultes, correspondant à des grammages différents ;
- l'offre de repas demandée repose sur 8
composantes: | entrée, 1 plat protidique, 1 légume
vert et/ou féculents, 1 laitage, 1 dessert [pain non
compris).
Tous les besoins et règles de fonctionnement attendues
par la Collectivité sont précisés dans le Cahier des
clauses techniques particulières, accepté par
l'entreprise.
8 offres ont été réceptionnées dans les délais pour ce
marché unique et toutes étaient conformes.
L'analyse des offres a été effectuée au regard des
critères pondérés fixés au règlement de la consultation,
soit 60 % sur la valeur technique et 40 % sur le prix.
Le résultat de l'analyse conduit au classement des
offres suivani :
VALEUR NOTE | CLASSEMENT
ENTREPRISES PRIX SUR 40 TECHNIQUE | TOTALE GENERAL
SUR 60
{par ordre PRIX HT Note | Note sur 60 | Note De1à3 d'arrivée des |estimatif | sur 40 sur 100
plis sur une
dématérialisé) |base de
9500
repas/an
{voir BPU-DE)
COMPASS
GROUPE 31 838.50 ! 40 47.5 87.5 2 {Cuisine
Estredia}
LA CUKSINE
D'UZEL 34 016.50 | 37.4 56 93.4 1
API
RESTAURATION | 32 701.00 | 38.9 34.5 73.4 3
Après analyse, l'offre la mieux-disante est présentée
par la Cuisine d'Uzel.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l'unanimité :
> De retenir l'offre de la Cuisine d'Uzel comme la
mieux-disante pour couvrir les besoins de la
Commune en fourniture de repas en liaison
froide pour sa restauration scolaire et ses
accueils de loisirs (3-11 ans) des mercredis et
vacances ;
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
2 Regçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le EM
ID : 090-219000171-20220712-40_2022-DE > D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-
cadre avec la Cuisine d'Uzel pour un
démarrage des prestations à compter du
1er septembre 2022 et pour une durée d'1 an
reconductible 2 fois maximum ;
Et d'opérer toutes les démarches subséquentes
liées à cette passation.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du
Conseil municipal,
BOUROGNE, le 13 juillet 2022
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 090-219000171-20220712-40_2022-DE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Territoire de Belfort
Nombre de
Conseillers
en exercice : 19
présents : 12
Votants : 12
Absents : 7
Exclus : 00
Date de
convocation :
7 juillet 2022
Date d’affichage :
18 juillet 2022
Délibération n° 41
Objet: Décision
modificative n° 2 au
budget 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 12 juillet 2022
Fr
L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf
heures neuf minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient_ présents: Mmes Geneviève SANGLARD, Odile
ZARAGOZA-MEYER, Sandrine POUX ; Mrs Robert CORTI,
GUY HUDELOT, Jean-Michel BASSI, Jacques BONIN,
Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles DANG-HAO,
Sébastien REINICHE.
Excusés : Mmes Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI,
Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY.
Absents : Mmes Maud DEVILLARD, Sandrine
VERGNAULT ; Mr David GRESSOT.
0 Procuration :
Conseillers empêchés Procurations obtenues par
ayant donné procuration |les conseillers empêchés
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
& 6
Monsieur le Maire présente les ajustements de
dépenses et recettes en sections de fonctionnement
et d'investissement retracés dans le tableau ci-après
annexé.
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu'il y a lieu
d'intégrer le coût du contrat de prêt signé en juin
dernier, pour le remboursement du capital en
investissement et les intérêts pour un total de 22 046 €
en 2022.
Par ailleurs, la présente décision modificative prend en
compte les notifications de subventions (DSIL,
Département, Optymo) intervenues après le vote du
budget, pour Un montant total de 39750 €, qui
s'équilibre en investissement, après prise en compte de
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
1 Affiché le Es
1D : 090-219000171-20220712-41_2022-DE l'emprunt, par diverses dépenses au chapitre 21 à
hauteur de 18 537 €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
> de valider les modifications budgétaires figurant
dans le tableau annexé ci-après.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du
Conseil municipal,
BOUROGNE, le 13 juillet 2022
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 090-219000171-20220712-41_2022-DE Annexe à la délibération n°41 du 12 juillet 2022
90017
Code INSEE
commune de Bourogne
Budget Communal
DMn°2 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2
Désignation
D-6188 : Autres frais divers
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
D-6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts
créditeurs
TOTAL D 66 : Charges financières
D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
R-1323 : Départements
R-1328 : Autres
R-1337 : Dotation de soutien à l'investissement local
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
D-1641 : Emprunts en euros
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées
D-2417 : Bois et forêts
D-21311 : Hôtel de ville
D-2151 : Réseaux de voirie
D-21571 : Matériel roulant - Voirie
D-2188 : Autres immobilisations corporelles
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
(1) y compris les restes à réaliser
Dépenses «©
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
902.00 € 0.00
902.00 €
0.09
1 000.00
0.00
1 133.00 €
0.00
1 000.00
0.00
4133.00
769.00 €
0.00 769.00
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
20 913.00
300.00
0.00
21 213.00 €
9 804.00 €
283.00
580.00
7 665.00
2058.00
18 537.00
Diminution de
crédits
Recettes «)
Augmentation
de crédits
7 000.00 €
3 450.00 €
29 000.00 €
39 450.00 €
0.00 €
0.00 €
300.00 €
300.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ET
ID : 090-219000171-20220712-41_2022-DE
Page 1 sur 1