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Déliberation - conseil municipal 2005 05 26
Déliberation - conseil municipal 2008 06 26
Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2008 06 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçon
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2008
L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 26 juin 2008 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER,
M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 59), Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT,
Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 9), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT (jusqu'à la question n° 8), M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL (jusqu'à la question n° 58), M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean- François GIRARD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 2), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine BALLOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DELAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M.Cyril DEVESA, Mme Hayatte AKODAD, Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Françoise BRANGET (à compter de la question n° 9), Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET (à compter de la question n° 9), Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : Mile Béatrice RONZI.
Absents : Mme Nicole WEINMAN usqu’à la question n° 8), Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 9), Mme Fanny GERDIL (à compter de la question n° 59), Mme Corinne TISSIER (jusqu'à la question n° 1), M. Éric ALAUZET (à compter de la question n° 60), M. Nicolas GUILLEMET, Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question n° 8), M. Pascal BONNET {jusqu'à la question n° 8).
Procurations de vote : Mme Martine BULTOT à M. Teddy BENETEAU DE LAPRAÏRIE {à compter de la question n° 9), Mme Fanny GERDIL à Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 59), M. Eric ALAUZET à Mme Catherine BALLOT (à compter de la question n° 60), M. Nicolas GUILLEMET à M. Benoît CYPRIANI, Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT (jusqu'à la question n° 8), M. Pascal BONNET à M. Edouard SASSARD (jusqu'à la question n° 8).
xx
Page 1 / 49 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL
1. Exercice 2008 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a donné acte de ce bilan à
M. le Maire.
2. Conseil Municipal - Adoption du règlement intérieur
Après avoir repoussé deux amendements présentés pas le groupe UMP et apparentés :
- Fun portant sur les conditions d'expression des élus en séance, relatif à l’article 13
«Police de l'assemblée»,
- l'autre portant sur la retransmission en ligne des débats,
et adopté un amendement portant à 2 jours francs le délai d'envoi des dossiers avant réunions des commissions municipales, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (7 Conseillers ayant voté contre : UMP et apparentés), a adopté son règlement intérieur.
3. Procédure d'attribution des concessions d'aménagement - Création d’une commission - Désignation des membres
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- a décidé de créer cette commission dont la composition est fixée à 5 membres,
- a désigné en qualité de membres titulaires: Marie-Noëile SCHOELLER, Sylvie WANLIN, Benoît CYPRIANI, Christophe LIME, Odile FAIVRE-PETITJEAN, et en qualité de membres suppléants : Nicole WEINMAN, Jean-Sébastien LEUBA, Nicolas GUILLEMET, Solange JOLY, Elisabeth PEQUIGNOT.
4. Conseil Municipal - Représentation dans divers organismes - Modifications et désignations complémentaires
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les modifications et désignations complémentaires suivantes :
E- Modifications
À l'unanimité sur les modifications suivantes :
* Commission Communale d’Accessibilité
Ont été désignés: Nicole WEINMAN, Valérie HINCELIN et Frédéric ALLEMANN en remplacement de Nozhat MOUNTASSIR, Jean-Claude ROY et Jean-Jacques DEMONET.
* Collège Voltaire
Déléguées : Danièle POISSENOT, Nozhat MOUNTASSIR.
Page 2 / 49 * Collège Clairs-Soleils
Délégués : Abdel GHEZALI et Corinne TISSIER.
* Syndicat Mixte Micropolis
Par 47 voix, Nicole WEÏNMAN a été désignée, à bulletin secret, en remplacement de M. le Maire.
* Syndicat Mixte du Marais de Saône
Corinne TISSIER a été désignée, à bulletin secret, par 47 voix, en remplacement de
M. Eric ALAUZET.
I - Désignations
A l'unanimité, sur les désignations suivantes :
* Association des Villes Educatrices
1 déléguée titulaire : Françoise FELLMANN
* Francas
Commission Paritaire
4 délégués : Béatrice RONZI, Carine MICHEL, Françoise FELLMANN, Michel OMOURI.
* Conservatoire Botanique National
1 déléguée titulaire : Françoise PRESSE
1 délégué suppléant : Jean-Sébastien LEUBA.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a décidé de retirer de l'ordre du jour le point
concernant la désignation à Europe en Franche-Comté.
5. Formation des élus - Bilans et perspectives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2007 des formations (joint au compte administratif) et s'est prononcé favorablement sur les propositions 2008 dont notamment des formations collectives organisées en intra susceptibles de rassembler sur un même thème un maximum d'élus.
6. Grand Besançon Habitat - Désignation des représentants de la Ville
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a décidé de fixer à 23 le nombre d'administrateurs au Conseil d'Administration de
Grand Besançon Habitat,
- à désigné :
* 1 conseiller municipal supplémentaire à ceux désignés lors du Conseil Municipal du 3 avril 2008 : Frédérie ALLEMANN
Page 3 / 49 * 2 élus de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon: Robert STEPOURJINE, Vice-Président délégué à l'habitat et à la politique de la ville et Bernard MOYSE, Vice-Président de la politique de la ville.
* en tant que personnalités qualifiées :
. Mme Marguerite VIEILLE-MARCHISET
. Mme Catherine PERRIN, Directrice de l'ADAL
. Mme GLADOUX, représentante de la CDC
. M. Vincent FEUVRIER, représentant du Conseil d'Administration du CCAS
. Mme Soledade ROCHA, Directrice représentante de l'Association d'Information
au Logement
. M. Jérôme BOILLOT, Directeur du CHRS Julienne Javel
M. le Maire demandera à la CAF (1 membre), à l'UDAF (1 membre), aux associés des collecteurs de la participation des employeurs (1 membre), aux organisations syndicales les plus représentatives dans le Départements (2 membres) de désigner leurs représentants.
7. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2007
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.
Finances - Ressources Budgétaires
8. Compte de gestion 2007 du Chef de Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : MODEM), le Conseil Municipal :
- a décidé d'approuver :
* l'ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2007 concernant ies différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
* la comptabilité des valeurs inactives
- a constaté la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l'exercice 2007 par le chef de service comptable et le conseil d'administration de la collectivité à l'exclusion de la différence précisée au titre du budget principal.
9. Exercice 2007 - Compte Administratif
M. le Maire a présenté le Compte Administratif 2007 :
1 - Les chiffres du compte administratif
* Budget général : 240,7 ME de recettes et 216,1 M€ de dépenses
* Budget principal : 200,8 M€ de recettes et 190 M€ de dépenses
* Un résultat disponible à la clôture de l'exercice de 8,7 M€ repris par anticipation au BP 2008
* Taux de réalisation : 92 % pour les recettes et 89 % pour les dépenses
Page 4 / 49 H - Les résultats financiers du compte administratif
Globalement ces résultats sont positifs.
À signaier: plus d'investissement réalisé: 42,4M€ sans accroissement de l'endettement (désendettement de 0,3 M€ au 31 décembre 2007 sur le budget principal), avec une épargne brute de 27,3 M€, ceci malgré la pression subie sur les dépenses de personnel (effets de rattrapage de 2006 sur 2007 et série de revalorisations décidées par l'Etat) et le choix de ne pas augmenter en 2007 les taux de la fiscalité directe communale.
Ill - Les grandes réalisations de 2007
Elles sont présentées selon les quatre axes du budget 2007 :
* le développement de la ville : déploiement des zones d'activités Temis et Hauts du Chazal, programme des passages Pasteur, actions dans le cadre du CUCS en faveur de linsertion et l'emploi des jeunes, dans le domaine du tourisme en accompagnement de la candidature de la Ville auprès de FUNESCO, dans le domaine du commerce : ouverture de la brasserie solidaire de Planoise, projet de réhabilitation du centre commercial des Epoisses et réflexion sur Battant menée avec la SAIEMB, réalisation du pôle social, culturel et d'animation Nelson Mandela à Planoise et du centre Martin Luther King aux Clairs-Soleils, les travaux au stade Léo Lagrange, la première tranche du Centre International de Séjour, le montage des dossiers de la cuisine centrale et de la SMAC...
* la Ville et ses potentiels
+ éducation et jeunesse : remise à niveau des crédits pédagogiques, portail éducatif, montée en charge du PRE... modernisation de la crèche Bersot (travaux achevés en 2007),
- recherche et enseignement supérieur: engagement de la Ville dans le contrat de projets Etat-Région pour la Maison des Sciences de l'Homme, le campus de la Bouloie, le restaurant universitaire de Châteaufarine, l'étude sur le future BUBM,... l'accueil des étudiants,
- culture : préparation de ia SMAC et reconfiguration du Musée des Beaux-Aris, travaux sur l'Eglise de la Madeleine, festival des musiques de rues, actions en faveur des musiques émergentes, étude sur un nouveau mode de gestion du Théâtre Municipal,
- une ville harmonieuse :
. action dans iles quartiers et la tranquillité publique : augmentation des moyens attribués
au CUCS, aux maisons de quartiers, l'ouverture de l’espace d'animation des bains-douches et de
la salle de Montrapon…, mise en place en année pleine du service des correspondants de nuïf, renégociation du nouveau contrat local de prévention et de sécurité, soutien renouvelé de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale pour ses actions dans le cadre de la solidarité et la lutte contre l'isolement,
. habitat et développement urbain: accent mis sur les PRU et réflexion sur deux nouveaux projets : la réhabilitation de Fontaine Ecu et d'Orchamps/Palente.
- a qualité de la ville : augmentation des moyens consacrés au grand programme de
petits travaux, déploiement de l'agenda 21, maîtrise de l'énergie, modernisation des chaufferies dans les équipements publics, efforts sur la qualité de l'eau.
M. Nicolas BODIN a ensuite présenté plus en détail les résultats de l'exercice 2007 qui se traduisent :
- par une forte progression des dépenses du budget général (+7 % et 14 ME) au profit
essentiellement du budget principal et de l'investissement,
Page 5 / 49 - une hausse de 7,5 % et de plus de 13 M€ du budget principal, dont 10 M€ consacrés aux dépenses d'investissement,
- une hausse plus modérée (4 % et 1 M€) des budgets,
- un bon niveau d'épargne de fonctionnement qui permet d'investir plus sans trop emprunter,
M. BODIN a souligné la part importante des charges de fonctionnement qui se concentrent à plus de 58 % sur le personnel (hausse moyenne supérieure à 3 % au cours des deux derniers exercices) puis il a insisté sur l'un des principaux points forts de Besançon: l'investissement plus élevé que la moyenne de la strate des villes de 100 à 300 000 habitants (1 554 €fhabitant, soit 24 % de plus que la strate fin 2006: 1 255 €/habitant) et sur le faible endettement de la Ville (baisse de 4 %, capacité de désendettement : 3,7 années au lieu de 4,8 pour la strate fin 2006).
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : MODEM et UMP et apparentés), le Conseil Municipai a approuvé le compte administratif 2007.
10. Exercice 2008 - Budget Principal - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M14
À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a confirmé l'affectation reprise au budget principal 2008, à savoir:
* 20 456 068,62 € pour la couverture du besoin d’autofinancement du programme d'investissement 2007,
* 8503 750,32 € en résultat de fonctionnement reporté en recettes au chapitre 002.01/002.20.20.
11. Exercice 2008 - Budget Annexe Forêts Communales - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M14
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat de clôture 2007 de la section d'investissement comme suit :
* 70 931 € à la couverture des restes à réaliser,
* 54 448,15 € aux travaux de rénovation des maisons forestières des Grandes Baraques.
12. Exercice 2008 - Budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M14
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé de maintenir l'excédent constaté de 3 957,80 € à la section de fonctionnement en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser.
Page 6 / 49 13. Exercice 2008 - Budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M14
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'affecter le résultat de fonctionnement 2007, soit 26 093,95 € à l'aménagement des terrains restant à réaliser.
14. Exercice 2008 - Budget annexe du Chauffage Urbain - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M4
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat 2007 d'investissement pour 540 758,20 € à la couverture des restes à réaliser 2007 et la diminution de l'emprunt prévu en 2008, le solde (soit 35 908,83 €) étant réservé au budget 2008 pour des dépenses imprévues.
15. Exercice 2008 - Budget annexe du Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées {SSADPA) - Reprise des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M22
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions: UMP et apparentés), le Conseil
Municipal a décidé la reprise en recettes au budget annexe SSADPA, dans fa décision modificative n° 1 de l'exercice :
- le résultat de clôture de l'exercice 2007 de la section d'investissement, soit
125 232,79 €. Sur ce montant, 33 650 € sont destinés à la couverture des restes à réaliser 2007. Les crédits disponibles pour une affectation ultérieure s'élèvent donc à 91 582,79 €,
- le résultat de clôture de l'exercice 2007 de la section de fonctionnement, soit
72 539,96 €, montant correspondant à la réserve de compensation disponible après couverture du résultat déficitaire de l'exercice 2007.
16. Exercice 2008 - Budget annexe du Service de l'Eau - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M49
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil
Municipal a décidé d’affecter l'excédent 2007 à hauteur de 1 097 831,46 € à l'autofinancement complémentaire du programme d'équipement 2007 et de 1035 000€ à la diminution de l'emprunt prévu en 2008. Le solde, soit 39 002,74 € sera réservé pour des dépenses imprévues.
17. Exercice 2008 - Budget annexe du Service de l'Assainissement - Affectation des résultats de l'exercice 2007 en application de la nomenclature M49
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions: UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé de réaffecter comme suit l'excédent de clôture 2007 :
- autofinancement complémentaire du programme d'investissement 2007 :
643 042,36 €,
- financement complémentaire du programme de fonctionnement: paiement de la redevance sur la pollution domestique : 35 563 €.
L'excédent disponible pour une affectation ultérieure s'élève, après ces affectations, à 3 824 452,81 €. Ils serviront à financer des investissements importants : bassins d'orages, amélioration de la filière boues.
Page 7 / 49 18. Exercice 2008 - Décision modificative n° 1
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice 2008 par chapitre et par nature de manière globale,
- de reprendre aux budgets annexes les résultats de l'exercice précédent affectés
conformément aux délibérations spécifiques adoptées au cours de cette même séance, conformément aux balances et aux documents comptables annexés.
49. Société d'Equipement du Département du Doubs + Augmentation du capital social - Participation de la Ville de Besançon à la souscription
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- la participation de la Ville à l'augmentation du capital social de la SEDD pour
6 012 actions à 51,50 € l’une, soit un montant de 309 618 € selon l'échéancier suivant: 1/3 à la souscription, 1/3 en juin 2009, 1/3 en juin 2010,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'ordre de souscription correspondant.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
20. Taxe sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l'année 2009
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a décidé d'exonérer de cette taxe toutes les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune en 2009.
21. Taxes communales sur la publicité - Tarifs au 1° janvier 2009 - Modifications suite à la loi de finances rectificative pour 2007
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'instaurer, à compter du 1% janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires prévue à l'article L 2333.6 nouveau du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de n’appliquer cette taxe qu'aux supports non numériques, qu'ils soient où non éclairés ou lumineux, et aux supports numériques permettant ou non l'affichage d'images en couleur, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, des abribus et autres éléments de mobilier urbain et emplacements utilisés pour recevoir des plans, informations ou annonces,
- d'appliquer à compter du 1°” janvier 2009 les tarifs maximaux prévus à l’article
L 2333.10, doublés pour les supports visés à l'article L 2333.12 et relevés chaque année,
conformément à l'article L 2333.14 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
Page 8 / 49 22. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2008/2009 et gratuité
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs pour la saison 2008/2008 :
1 - Orchestre de Besançon/Franche-Comté
Tarifs Propositions
2007-2008 2008-2009
Billet à l’unité
* Plein tarif 17,20 € 17,20 €
* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association 12,70 € 12,70 € des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 8,10€ 8,10 €
* Sur présentation de la carte «avantage jeunes» 5,60 € 5,60 €
* Animations scolaires 4,00 € 4,00 €
* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit
Abonnement 3 concerts
* Plein tarif 44,10 € 44,10€
* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association 30,45 € 30,45 € des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €
* Moins de 12 ans accompagné d'un adulte Gratuit Gratuit
Abonnement 7 concerts
* Plein tarif 92,40 € 92,40 €
* Coliectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association 65,80 € 65,80 €
des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 43,75 € 43,75 €
* Moins de 12 ans accompagné d'un adulte Gratuit Gratuit
Concerts / Animation
* Billets à l'unité :
- Adultes 12,00 € 12,00 € - Enfants 6,00 € 6,00 €
IE - Installations sportives municipales - Equipements sportifs et de loisirs, animation
sportive
1. Tarifs
Saison Saison %
2007/2008 | 2008/2009 | augmen-
tation
1 - Installations sportives municipales
Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées
publics et privés : redevance horaire
- Gymnases 9,50 € 9,60 € 1,05
- Terrains 6,60 € 6,70 € 1,52
Traçage Peinture Grand Terrain 15,80 € 16,00 € 1,27
Traçage Plâtre Grand Terrain 8,40 € 8,50 € 1,19
Traçage Foot à 7 4,20 € 4,25 € 1,19
Page 9 / 49 Saison Saison %
2007/2008 | 2008/2009 | augmen-
tation
Traçage matches officiels des Clubs Bisontins gratuité gratuité
2 - Plage de Chalezeule
Entrées
Tarif adulte 2,70 € 2,70 € 0,00
Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,00 € 2,00 € 0,00
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 19,00 € 19,00 € 0,00
Tarif réduit 12,00 € 12,00 € 0,00
Groupes {minimum 10 personnes)
Tarif adulte 1,90 € 1,90 € 0,00
Tarif réduit 1,20 € 1,20 € 0,00
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d’une gratuité gratuité entrée par jour et par personne
Bassin Location horaire 72,00 € 72,00 € 0,00
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, gratuité gratuité des entrées gratuites
3 - Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,25 € 3,30 € 1,54
Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants, soirée à thème avec 2,10 € 2,15 € 2,38
animation)
Cartes 10 entrées
Tarif Adulte 24,60 € 24,80 € 0,81
Tarif réduit 15,40 € 15,50 € 0,65
Groupes (minimum 10 personnes}
Tarif Adulte 2,46 € 2,48 € 0,81
Tarif réduit 1,54 € 1,55 € 0,65
Cartes trimestrielles
Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 46,40 € 46,50 € 0,22
Juin-août (valable juillet août à Chalezeule) 33,20 € 33,50 € 0,90
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon gratuité gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée 2,78 € 2,80 € 0,72 apprentissage de la natation)
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée 3,40 € 3,45 € 1,47 apprentissage de la natation)
- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des 1,73 € 1,76 € 1,73 établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure,
entrée comprise) - TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,65 € 10,80 € 1,41
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,75 € 3,80 € 1,33
3,75 € 3,80 € 1,33 Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures
d'ouverture au public
Page 10 / 49 Saison Saison %
2007/2008 | 2008/2009 | augmen-
tation
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,20 € 6,30 € 1,61 d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur
comprise)
Leçons collectives adulte 7,00 € 7,10€ 1,43
Aquagym
Découverte (1 séance) 6,90 € 7,00 € 4,45
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,00 € 6,10 € 1,67
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 152,00 €| 152,00 € . 0,00
Tarif réduit 76,00 € 76,00 € 0,00
Lignes d'eau (pour 1 heure)
Tarif de base 19,80 € 20,00 € 1,01
Tarif réduit 9,90 € 10,00 € 1,01
Compétitions du club local de natation {dans la limite de trois gratuité gratuité organisations annuelles sur l'ensemble des installations
nautiques) |
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Bébés dauphins 122,00 €1 122,00 € 0,00
Sèche-cheveux gratuité gratuité
Bonnet de bain 2,10€ 2,15€ 2,38
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, gratuité gratuité des entrées gratuites
4 - Piscine La Fayette
Entrées
Tarif aduite 4,35 € 4,40 € 1,15
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,05 € 3,10 € 1,64
Carte 10 entrées
Tarif adulte 34,00 € 34,50 € 1,47
Tarif réduit 22,30 € 22,50 € 0.90
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 3,40 € 3,45 € 1,47
Tarif de base enfant 2,23€ 2,25 € 0,90
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon gratuité gratuité
- Élèves des écoles primaires de là CAGB (entrée 2,78€ 2,80 € 0,72 apprentissage de la natation)
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée 3,40 € 3,45 € 1,49 apprentissage de la natation)
- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des 1,73€ 1,76 € 1,73 établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure,
entrée comprise) - TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,65 € 10,80 € 1,43
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,75€ 3,80 € 1,35
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 3,75€ 3,80 € 1,35
Page 11/49 Saison Saison %
2007/2008 | 2008/2009 | augmen-
tation
d'ouverture au public
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,20 € 6,30 € 1,64 d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur
comprise)
Leçons collectives adulte 7,00 € 7,10€ 1,43
Aquagym
Découverte (1 séance) 6,90 € 7,00 € 1,45
Carte 10 séances (tarif à l’unité) 6,00 € 6,10 € 4,67
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 198,00 €| 198,00 € 0,00
Tarif réduit 99,00 € 99,00 € 0,00
Lignes d'eau {pour 1 heure) 36,00 € 36,50 € 1,39
Tarif de base 18,00 € 18,25 € 1,39
Tarif réduit 2,90 € 2,90 € 0,00
Éveil matinal de 8 H à 9 H 15 le mardi et le jeudi gratuité gratuité
Compétitions du club local de natation (dans la limite de gratuité gratuité 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations
nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Sèche-cheveux 2,10€ 2,15€ 2,38
Bonnet de bain gratuité gratuité
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité,
des entrées gratuites
5 - Patinoire La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,35 € 4,40 € 1,15
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,05 € 3,10 € 1,64
Carte 10 entrées
Tarif adulte 34,00 € 34,50 € 1,47
Tarif réduit 22,30 € 22,50 € 0,90
Associations groupes, établissements scolaires en séances 4,20 € 4,25 € 1,19 publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour gratuité gratuité établissements spécialisés
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,85 € 2,90 € 4,75
Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du gratuité gratuité samedi matin et du dimanche matin
Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne gratuité Gratuité patinent pas
1% Glisse enfants (dimanche 10h-11h)
Tarif unitaire 4,50 € 4,50 € 0,00
10 séances 40,00 € 40,00 € 0,00
1*® Glisse adultes (jeudi 18h30-19h30)
Tarif unitaire 6,90 € 6,90 € 0,00
Page 12/49 Saison Saison k
2007/2008 | 2008/2009 | augmen-
tation
10 séances 60,00 € 60,00 € 0,00
Scolaires
- Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon gratuité gratuité
- Élèves des écoles maternelles (entrée + location) 1,32€ 1,34 € 1,52
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location) 2,00 € création
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location 2,30 € création
+ apprentissage)
- Élèves des écoles primaires hors CAGB {entrée + location) 2,46€ création
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location + 2.83 € création
apprentissage)
Autres établissements scolaires {entrée + location) 2,28€ 2,46 € 7,89
Affûütage 4,70 € 4,75€ 1,06
Lacets | 2,50 € 2,55 € 2,00
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) 36,50 € 37,05 € 1,51
(hors séances publiques)
Location pour manifestation exceptionnelle (Spectacle,
Holiday on Ice, Gala ..)
- Journée Complète + soirée 3 650,00 €| 3 690,00 € 1,10
- forfait 17h — 24h 1 500,00 € création
Location glace (2 heures) aux comités d'entreprises sauf 385,00 €| 390,00 € 1,30
vacances scolaires
Location glace (2 séances) aux comités d'entreprises (en 585,00 €| 590,00 € 0,85
séances publiques)
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour 86,00 € 88,00 € 2,33
entraînements ou stages
Location horaire au club bisontin de hockey pendant ja 48,00 € 49,00 € 1,11
période estivale (août et début septembre)
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la 4,50 € 4,55 € 2,08
période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes
Location mensuelle surfaceuse à privé 980,00 €| 995,00 € 1,53
Location horaire à privé pour stage d'été (juiliet -août) 75,00 € 76,00 € 1,33
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, gratuité gratuité
des entrées gratuites
6 - Animation sportive municipale
Écoles de patinage et natation (année)
- Bisontins 37,80 € 38,50 € 1,85
- Habitants de la CAGB 49,50 € 50,00 € 1,01
- Hors CAGB 72,00 € 73,00 € 1,39
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires,
la séance - Patinage et natation
- Bisontins 3,28 € 3,35 € 2,13
- Habitants de la CAGB 4,30 € 4,35€ 1,16
- Hors CAGB 6,30 € 6,40 € 1,59
Page 13 / 49 2. Rémunération des maîtres nageurs
- leçon collective enfant : 2,10 €
- leçon collective adulte : 3,20 €
- leçon individuelle : 6,80 €
Il - Activités dans les Maisons de Quartier et Espace Associatif et d'Animation des Bains-Douches
Carte d'usager obligatoire.
Tarifs :
adulte : 8€
Tout public hors agglomération du Grand Besançon : 16€
Tarif réduit : adulte bénéficiant des minima sociaux : 4 €
Gratuit : jeunes de moins de 18 ans et jeunes titulaires de la carte avantage jeune
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Cotisation trimestrielle 1h/semaine | 1 h 30 /semaine
[2h7 semaine Tarif 1 Quotient inférieur
à 450 12,40 € 16,25€ 19,80 € Tarif
2 Quotient compris entre 450 ef 988 19,75 € 25,60
€ 31,25 € Tarif3 | Quotient supérieur à 988 et inférieur
ou 27,10 € 35,00 € 42,70 €
égal 1 525
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 525 41,50 €
52,15€ 65,75 €
Tarifs réduits : enfants, adultes bénéficiaires des minima
sociaux et de la
carte avantage jeune
Th /semaine 1h 30 / semaine 2h/semaine
8€ 9€ 10€
Accueil de loisirs (ex CLSH)
Tarification à l'heure
Année scolaire : les mercredis - inscription à la journée ou au
mois - facturation mensuelle ou trimestrielle
Vacances scolaires : inscription à la journée ou à la Semaine
- facturation mensuelle où trimestrielle.
Application du tarif 1 pour les enfants inscrits par le Centre
d'Accueil des Demandeurs d'Asiles (CADA).
* Accueil de loisirs sans repas = prix de l'heure x nombre d’heures
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Tranche 1 | . 0,60 0 1,00
Tranche 2 0.70 0.60 1,10 Tranche
3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80
1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,40 € : soit pour exemple pour
la Tranche 1 : 0,20.
Accueil de loisirs avec repas + prix de l’heure x nombre d'heures
+ prix du repas
Prix accueil de loisirs avec repas (par heure)
Tranche 1 _ 0,70 0,50 [| 1,00
Tranche 2 0,80 0,60 1,10
Tranche 3 0,90 0,70
1,20 Tranche 4
1,00 0,80 1,30
Page 16 / 49 * Avec Bons CAF : déduction de 0,48 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,22.
+ prix repas
Tranche 1 1,60 2 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
Déduction des aides CAF et MSA
Les familles bénéficiant de bons d’« Aide aux Temps Libre » de la CAF se
verront diminuer d'autant le montant du bon/heure du coût horaire — idem pour la MSA.
En 2008, les bons sont, en fonction des quotients familiaux des organismes :
CAF avec repas : 0,48 €/ heure - MSA avec repas : de 4€ à 7€ / jour
CAF sans repas : 0,40 €/ heure - MSA sans repas : de 3€ à 6€ / jour
Leurs montants sont révisés à chaque 1° janvier par la CAF de Besançon
et la MSA du Doubs.
Séjours mini camp intégrés à l'Accueil de Loisirs (4 nuitées maxi) : base de
12 het deux repas par jour.
Séjours mini camps - Camps (hors accueil de loisirs) :
Séjours mini camps :
Séjour camps :
Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût
du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au 4 euro ou à l'euro le plus proche).
Accueil de Jeunes (14 - 17 ans)
- Accès gratuit - carte d'usager
- Tarifs Sorties : Tarifs identiques à ceux appliqués aux sorties familiales et culturelles.
- Tarifs activités à [a carte % journée : tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la % journée.
- Tarifs autres activités spécifiques: La participation est égale à 25 % de la
prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au * euro ou à l'euro te plus proche).
Stages jeunes et adultes
STAGES JEUNES ET ADULTES à la % journée
Coût de revient de l'activité Au-delà de 1 000 €
1€ à 500€ De 500 € à t 000 € CAT C
CAT À CAT B
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3€ 1,5 € 6€ 3€ 9€ 4,5€
Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
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|| Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de
la carte Avantages Jeunes.
Tarifs applicables dès les vacances d'été (au 1° juillet 2008).
Sorties familiales ou activités sportives, culturelles, de loisirs ou
de découvertes ponctuelles
SORTIES FAMILIALES ET CULTURELLES {ne dépassant pas la journée)
Coût de revient 500 € à 1 000€ Au-delà de 1 000
de 1€ à 500 € Catégorie B € Catégorie C
Catégorie A
Effectif familial, Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif
Tarif nombre de participants normal réduit
normal réduit normal | réduit
1 personne 3€ 1.5€ 6€ 3 € 9€
4.5 € 2 personnes
5€ 25€ 9€ 45€ 13.5 € 8€
3 personnes 7€ 3.5 € 12€ 8€ 18€
12.5 € 4 personnes
et plus 10€ 5€ 18€ 9 € 26 € 16€
Ces participations sont majorées de 2 € par personne pour les non adhérents réduits et de
4 € par personne pour les non adhérents tarif normal
public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
_.
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la
carte Avantages Jeunes.
La situation de l'adulte accompagnant détermine le type de tarif (réduit ou normal).
Tarifs applicables dès les vacances d'été (au 1% juillet 2008)
Diffusion culturelle
Diffusion culturelle des structures municipales
Prix par spectacle *
Effectif familial, nombre Tarif normal Tarif réduit
de participants
À personne 3€ 1.5€
2 personnes 5€ 2.5 €
3 personnes 7€ 3.5€
4 personnes et plus 10€ 5€
“NB certains spectacles peuvent être gratuits
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte
Avantages Jeunes
La situation de l'adulte accompagnant détermine le type de tarif (réduit ou normal).
Page 18 / 49 Tarifs spécifiques
- Spectacles de fin d'année - droits d'entrée (hors fêtes des activités) :
“moins de 14 ans : gratuit
*de 14 à 18 ans : 2,50 € (reconduction 2007/2008)
“18 ans et plus : 4 € {reconduction 2007/2008)
- _ Buvette et snack : vente à 1€ l'unité
- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des
différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l'euro le plus proche.
- Randonnées : 24 €/an avec accompagnateur diplômé
- Animations plein air: participation libre et gratuite, pas de carte d'usager.
Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par
la Ville, hors frais de personnel (arrondi au 4 € ou à l'euro le plus proche).
- Pôle enfance - Ludothèque - Loulouthèque
* participation aux animations y Compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre :
9 €/an - 1 enfant
6 Elan - 2°" enfant
3 €fan - 3°" enfant et suivants
* non usagers : 1,50 €/séance
* ateliers spécifiques d'éveil (avec intervenants extérieurs) : 1 € de l'heure, 2,50 € la
demi-journée
* groupes (classes, accueils de loisirs, assistantes maternelles. hors projet
commun ou visite découverte : forfait y compris pour le prêt de jeux : 15 €/an
- Espace Parents/Enfants Montrapon/Fontaine-Ecu, Accompagne-ment à la scolarité : limitées à la carte d’usager
- Activités couture/bricolage/espace parents/enfants séance avec fourni-tures : carte d'usager + 15 € de forfait hors fournitures
- Stages Solidar'été
La Direction Régionale Jeunesse et Sports organise des stages pour les enfants et les
jeunes dans les CREPS de Prémanon et de Chalain.
Tarif: 15 € les 4 jours - 3 nuits compte tenu de la gratuité des prestations offertes par la
DRDJS (encadrement assuré par les Maisons de Quartier).
Les tarifs sont applicables dès les vacances d'été (au 1* juillet 2008).
Tarif photocopies / Impression
* 0,15 € la photocopie (tarif unitaire pour format A3 ou A4) tarif identique à 2007 et
fax
* 0,30 € la photocopie recto-verso
En aucun Cas, ies ijaisons de quartier et l'Espace d'Animation ne peuvent délivrer des billets ou tickets d'entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
Page 19/49 Pour des évènements où manifestations ponctuels de courte durée, M, le Maire est autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs
correspondants. ll en sera rendu compte au Conseil
Municipal.
IV - Gratuité des salles et équipements pour les élections sénatoriales
Les salles et équipements municipaux seront mis gratuitement à disposition des
candidats pour l'organisation de réunions ou de rassemblements dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2008.
Par ailleurs, toute occupation du domaine public communal sera accordée gratuitement aux candidats dans ce cadre, sauf pour ce qui concerne les marchés où jes occupations de ce type ne sont pas admises.
23. Restauration scolaire - Tarification pour l'année scolaire 2008/2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté :
- la tarification des repas pour l'année scolaire 2008/2009 :
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ss921nossoy - la tarification aux restaurants scolaires des communes de Thise et Avanne-Aveney et aux associations et établissements publics suivants : les centres de loisirs Francas, la MJC de Palente, la MJC des Clairs-Soleils, Vésontio Sports vacances, le centre de loisirs du Barboux et la Maison de Quartier de Montrapon Fontaine Ecu,
Pour ces repas, les tarifs proposés pour l’année civile 2009 sont les suivants :
2008 Proposition | % augment.
Prestation 2009
Fourniture et livraison sans service à table 3,60 3,70 +2,78
Fourniture, livraison avec service à table 4,12 4,23 +2,67
24. ADAPEI - Construction de ia Maison du Parc, chemin des Justices à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon à hauteur de 30 % d'un prêt de 6 M€ contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder sa garantie, à hauteur de 30 %, à l'ADAPE! Besançon pour un emprunt de 6 M€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer le projet de construction «Maison du Parc».
Mme Solange JOLY n'a pas pris part au vote.
25. Association Œuvre Comtoise de la Protection de la Jeune Fille - Programme de réhabilitation du Foyer de la Cassotte à Besançon- Renégociation du prêt de 442 102,15 € contracté auprès du CIAL au profit du Crédit Agricole de Franche-Comté - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % d’un emprunt de 310 000 € contracté auprès du Crédit Agricole de
Franche-Comté
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder sa garantie à l'Association Œuvre Comtoise de la Protection de la Jeune Fille pour ce nouvel emprunt de 310 000 € contracté auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté.
Mme Valérie HINCELIN n'a pas pris part au vote.
Ressources Humaines
26. Mise à disposition de personnels - Convention cadre entre la Ville de Besançon et la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux de Besançon, ainsi que les conventions individuelles de mise à disposition de personnel.
M. le Maire, Yves-Michel DAHOUI, Frank MONNEUR, Jean-Pierre GOVIGNAUX, Carine MICHEL, Solange JOLY, Cyril DEVESA, Pascal BONNET, Jean ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.
27. Direction de la Communication - Renouvellement de l'emploi de directeur
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi à temps complet de directeur de la Communication.
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|| 28. Département Technologies de l'information et de la Communication - Recrutement d'un chef de projet Etudes et Application
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le recrutement d’un chef de projet Etudes et Application (durée du contrat : 3 ans).
29. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Emplois de professeur d'enseignement artistique - Renouvellement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer ces
emplois à temps complet de professeur d'enseignement artistique.
30. Comité Technique Paritaire - Comité d'Hygiène et de Sécurité - Extension à la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé que le CTP et le CHS, communs à la Ville et au CCAS, le soient également à la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux de Besançon.
État-Civil - Cimetières - Crématorium
31. Crématorium - Renouvellement de la délégation de service publie - Lancement de la procédure de mise en concurrence
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le renouvellement du mode de gestion par délégation du crématorium,
- d'approuver les grandes lignes du futur contrat de délégation dans lequel seront incluses l'extension de la salle de cérémonie actuelle, la construction et ia gestion d'une nouvelle salle de convivialité,
- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de délégation de service public.
Petite Enfance
32. Animations musicales et artistiques dans les Structures d'Accueil Petite Enfance - Signature de conventions avec les intervenants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a approuvé ce projet d'animations musicales et artistiques dont le coût total est chiffré à18361,63€,
- a autorisé M. le Maire à signer les conventions avec les associations intervenant dans ce cadre.
M. le Maire, Abdel GHEZALI, Béatrice RONZI, Frank MONNEUR, Carine MICHEL n'ont
pas pris part au vote.
Page 23/49 Culture
33. Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux - Versement d'une subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. ie Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention
d'objectifs et de moyens,
- de décider le versement à la Régie Autonome Personnalisée d’une subvention de
170 000 €,
- d'encaisser les remboursements de la mise à disposition des personneis techniques (157 600 €) et des charges d'énergie (12 400 €),
- d'inscrire à la décision modificative n° 1 les ouvertures de crédits correspondants.
M. le Maire, Yves-Michel DAHOUI, Frank MONNEUR, Jean-Pierre GOVIGNAUX, Carine MICHEL, Solange JOLY, Cyrit DEVESA, Pascal BONNET, Jean ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.
34. Etude sur la valorisation de l'oeuvre de Vauban à Besançon - Participation financière de la SAEM Citadelle à la réalisation de l'étude
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les conventions à intervenir dans le cadre de cette étude,
- d'inscrire dans la décision modificative n° 1 en recettes ja participation de la SAEM
Citadelle, soit 8 000 €.
Jean-François GIRARD, Françoise FELLMANN, Yves-Michel DAHOUI, Christophe LIME, Didier GENDRAUD, Jacqueline PANIER, Jean-Pierre GOVIGNAUX, Frank MONNEUR, Corinne TISSIER, Jean ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.
35. Opéra Théâtre - Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :
- d'approuver la décision d'accorder une indemnité transactionnelle au délégataire, en contrepartie de ia mise à disposition de son personnel au bénéfice de la Régie, et de la
poursuivre jusqu'au terme de ia délégation et de formaliser cette mise à disposition par un avenant n° 3 au contrat de délégation de l'Opéra Théâtre,
- d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant.
36. Direction de la Culture et du Patrimoine - Acquisition de sept petits bustes en bronze pour la dotation du Prix Louis Pergaud jusqu'en 2014
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'achat de sept petits bustes en bronze pour la dotation Louis Pergaud jusqu'en 2014 (coût: 12 350 € TTC) et d'en confier la réalisation à Nacera KAÏNOU. M. le Maire a été autorisé à signer l'avenant n° 2 à la convention du 25 juillet 2003 passée avec cette artiste.
Page 24 / 49 37. Bibliothèques Municipales - Licence professionnelle «Métiers du livre ancien» - Convention entre la Ville et l'Université de Franche-Comté pour la mise à disposition de personnels et de locaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a approuvé le projet de mise à disposition de l'Université de Franche-Comté de locaux et de personnel de ia Bibliothèque dans le cadre de Ia licence professionnelle «Métiers
du livre ancien», et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint
Délégué à signer la convention à intervenir avec l'Université de Franche-Comté.
M. le Maire et Joëlle SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
Vie des Quartiers
38. Rapport sur ies actions menées en 2007 en matière de développement social urbain et conditions de leur financement
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.
39. Vie des Quartiers - Moyens Associatifs & Coordination Jeunesse - Avenant
programmatif 2008 avec le Centre Régionai d'information Jeunesse de Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 43 000 € au CRI et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention à intervenir.
M. le Maire, Abdel GHEZALI, Danièle POISSENOT, Béatrice RONZI, Cyril DEVESA
n'ont pas pris part au vote.
40. Maison de Velotte - Convention d'occupation avec l'Association Maison de Velotte
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler pour 2 ans la convention d'occupation des locaux moyennant une redevance annuelle de 360 €, et d'autoriser M. le Maire à signer la convention à
intervenir avec l'Association Maison de Velotte.
41. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Avenant programmatif 2008 avec les Francas du Doubs - Participation financière de la Ville - Tarification des accueils de loisirs des Francas du Doubs
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à autorisé l'émission d'un titre de recettes de 27 059€ à l'encontre de l'Association «Les Franças du Doubs» au titre de l'excédent sur la participation de la Ville constaté au titre de l’année 2007,
- a confirmé la participation de la Ville d'un montant de 403 000 € à l'Association «Les
Francas du Doubs» hors subvention Semaine Solidarité Internationale,
- à autorisé M. le Maire où l'Adjoint Délégué à Signer l'avenant programmatif annuel pour 2008,
- a adopté les tarifs journaliers à appliquer dans les accueils de loisirs de cette
association selon la grille tarifaire ci-après :
Page 25 / 49 Lieu Journées Enfants / Inscrits
KERGOMARD DURER FLUO Journées Enfants
SAPINS CHAMPAGNE Prévues Réalisées [Ecart
LA RIFOURNELLE BEL AIR / VELOTTE Ecart 3104 1470
HELVETIE ADOS PLANOISE 2007 36175 33511 -2665
DURER DY 01/01/2007 2006 33071 32041 -1030
LUDOTHEQUE AU 31/12/2007 inscrits Fréqu. Moyenne
RIVOTTE Ecart 26 par enf.| par jour d'ouv.
- Soit - jours 2007 2205 15,20 -
ILE DE France d'ouverture. 2006 2179 14.70 -
Equipe d'anination Origines géographiques = Quartier Nbr % JE
Titulaire 43 Fille 18 Bregille 24 1,1%. | 204
Stagiaire 18 Garçon 43 Butte Grette 117 | 53% | 1261
Equipe d'animation Centre Ville Battant 231 10,5%! 2682
Nbr J Nbr | Fem. | Mas. Châteaufarne Planoi. 762 |34,6% | 12567
Total 308 |.3967 | 12:88 | 232 F6 Cras Chaprais 145 | 6,6% | 1664
Titulaire 184 [2531 | 4308 | 139 42 Montrapon Monbou. 105 |'48% | 4542
Stagiaire 1141 1364 | ‘11,96 | :83 31 Palerte Crchamps 263 |11,9%| 4544
Sans Form. 43 72 .|:5538 | 49 3 St-Claude Torcots 284 |129%/! 4902
St Ferjeux 56 2,5% | 869
Files / garçons Velotte 13 | 0,6% | 476
Sexe | Nbr # JE inscrits / JE aite Clairs Soleils 30 1,4% | 605
Eén. | 981 | 44% | 414828 45,11 Extérieur 149 | 6,8% | 1934
Mas._| 1224 | 56% | 18683 45,26 Tilleroyes 26 112% | 263
Tranche d'âges
Age. |. Nbr % JE inscrits IE
Sans. | 245 |11,1% 3852 15,72
ans |.337.115,3% 6026 17.88
Sans | 372 | 16,9% 6015. 46,17
é-ans | 360. | 16,3% 5974 16,59 Quotient / Régime
ans | 203 | 9,2% 2851 13,80 Nbr % JE %
Bans | 156 | 7,1%) 2269 14:54 GF1 1112 [60,4% | 18573] 55,4% G ans | 141 |:6,4%
2047: 14,51 QF2 165 | 7,5% | 2788 | 83%
A9g:ans | :93 4,2% 1274 43,69 me ‘
Biens) 60 | 31%] 060 | 1301 QE | 175 708 | 246 | 6ox 2ans| 94 | 43% ‘1288 13,70 pres = 13 ansl 29 13% 261
9,00 QFS 124 | 5,6%. | 1908 | 5,7%
tAans| 16 07%. 85 344 F6 95 | 4,3% | 1018 | 3,0% is ansl. 26 12% 109 419 QF7 316 | 14,3% |
3507 | 10,5% H6ans| 12 0,5%
52 4,33 TOTAL 2205 | 100% | 33511 /100%
17 ans. 4 0,2% 18 2,50 BV CAF +551 70,8% | 25975 | 77,5%
A8ans| 4 0,2% 2 0,50 PSC CAF 601 |27,3% | 6982 | 20,8%
0>2 | "44 + 20% 517 41,76 Hors RG 53 24%.1 554 | 17%
Abdel GHEZALI n'a pas pris part au vote.
42. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Avenant programmatif 2008 avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Versement de la subvention annuelle
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le versement à cette association d’une subvention de 39 200 € au titre de 2008 et a autorisé M. le Maire ou Adjoint Délégué à signer l'avenant programmatif 2008 avec cette association.
M. le Maire, Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Abdel GHEZALI, Béatrice RONZI n’ont
pas pris part au vote.
Page 26 / 49 43. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Avenants programmatifs et financiers d'actions 2008 avec les associations: Maison des Jeunes et de la Cuiture de
Besançon/Clairs-Soieils, Association Sportive et d'Education Populaire des Cras/Chaprais, Maison des Jeunes et de la Cuiture de Palente/Orchamps et Comité de Quartier
Rosemont/Saint-Ferjeux - Versement des subventions annuelles
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- 8 décidé de fixer comme suit les subventions annuelles de la Ville :
* 278 610 € à la MJC Ciairs-Soleils,
* 159 600 € à l'ASEP,
* 159 450 € à la MJC Palente-Orchamps,
* 180 600 € au Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux,
- a autorisé M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer les avenants programmatifs 2008 avec ces associations.
M. le Maire, Abdel GHEZALI, Béatrice RONZI, Frank MONNEUR, Carine MICHEL,
Danièle POISSENOT, Béatrice FALCINELLA n’ont pas pris part au vote.
44. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Accueils de jeunes dans les Maisons de Quartier de Planoise, Montrapon/Fontaine Ecu, Grette/Butte et Espace associatif et d'animation des Bains-Douches - Signature des conventions avec le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou
l'Adjoint Délégué à signer avec le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, les conventions portant sur l'organisation des accueils de jeunes dans les structures municipales.
45. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Espaces Créativ'été 2008 Enfants et Adolescents sur les sites de la Malcombe, Vital'été à Chamars et dans les quartiers -
Conventions avec les associations et prestataires - Versement de subventions - Demandes de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a approuvé le dispositif Espace Créativ'Eté 2008,
- & autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants avec ies associations
ASEP Cras-Chaprais et Francas du Doubs, et avec les associations et prestataires intervenant dans ce dispositif,
- a décidé de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région de Franche-Comté,
du Département du Doubs,
- a décidé d'attribuer une subvention de 25 700 € à l'ASEP pour sa participation à ce
dispositif,
M. le Maire, Abdel GHEZALI, Danièle POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
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iÎ
ÎÎ
iÎ 46. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Contrat Enfance Jeunesse
- Ville de Besançon/CAF de Besançon - Financement
du volet jeunesse année 2007 - Régularisation et versement
des soldes - Subventions aux associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à adopté le bilan du Contrat Enfance Jeunesse - Volet jeunesse 2007 et
les financements correspondant à la régularisation du Contrat
Enfance Jeunesse,
- a décidé le versement du solide de subvention aux associations concernées pour
une somme totale de 94 443,25 €,
- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir.
M. le Maire, Abdel GHEZALI, Danièle POISSENOT, Béatrice FALCINELLA, Carine
MICHEL, Béatrice RONZI, Frank MONNEUR, Françoise FELLMANN n'ont pas pris
part au vote.
47. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Rémunération des animateurs
et directeurs occasionnels des accueils de loisirs et
de jeunes pendant les vacances d'été 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a fixé ces rémunérations comme suit :
Directeur des Accueils de Loisirs* ou référent animateur Accueil de Jeunes*
(animateur diplômé BAFD ou équivalent) :
* journée complète avec repas : 63,16€
* journée complète sans repas : 50,53€
* 7 journée : 37,90 €
Animateur diplômé (BAFA ou équivalent“) (* selon la réglementation en vigueur du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports). :
* joumée complète avec repas : 50,88 €
* journée complète sans repas : 40,70 €
* 72 journée : 30,54 €
Animateur non diplômé: :
* journée complète avec repas : 38,66 €
* journée complète sans repas : 30,93 €
* À journée : 23,20 €
Les modalités de rémunération sont applicables également aux journées de préparation qui ont lieu en juin et juillet 2008.
Séjours (Mini-camps, camps) : Les animateurs qui participent aux séjours seront indemnisés selon les modalités suivantes :
*5 jours/4 nuits : 4 vacations jour/nuit + 1 vacation journée
*4 jours/3 nuits : 3 vacations jour/nuit + 1 vacation journée
© 8 jours/2 nuits : 2 vacations jour/nuit + 1 vacation journée
*2 jours/1 nuit: 1 vacations jour/nuit + 1 vacation journée
1 vacation jour/nuit = 1,5 vacation de journée
Page 28 / 49 Directeur des Accueils de loisirs ou référent animateur Accueil Jeunes :
1 journée : 63,16 €
1 jour/nuit : 94,74 €
Animateur diplômé :
1 journée : 50,88 €
1 jour/nuit : 76,35 €
Animateur non diplômé :
1 journée : 38,66 €
1 jour/nuit : 57,99 €
Relations Internationales - Enseignement Supérieur
48. Relations Internationales - Prise en charge de frais relatifs à diverses manifestations et déplacements dans le cadre de missions pour
le compte de la Ville de Besançon -
Réactualisation
À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé de réactualiser cette prise en charge, un bilan devant en être dressé chaque fin d'année et intégré au bilan d'activités du service concerné.
49. Coopération décentralisée au Burkina Faso et au Proche-Orient - Subvention à l'Association Serious Road Trip
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution de deux subventions à l'Association Serious Road Trip :
* 3 000 € pour un projet au Burkina Faso, à Bobo Dioulasso et à Douroula,
* 4 000 € pour un projet au Proche-Orient, à Jérusalem et au camp palestinien d'Aqgabat Jabr.
50. Coopération décentralisée au Burkina Faso - Jumelage avec Douroula - Contrat triennal de coopération - Avenant à la convention avec l'Association Acacia
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec l'Association Acacia un avenant à la convention triennale précisant les modifications intervenues dans les missions confiées à cette association.
51. Coopération décentralisée au Burkina Faso - Mise en oeuvre du plan communal de développement de la commune de Douroula - Avenant à la convention avec l'Université de Franche-Comté
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer un avenant à la convention passée avec l'Université de Franche-Comté, en raison du délai supplémentaire nécessaire pour mener à bien la restitution du diagnostic de territoire qui
doit permettre l'élaboration du plan communal de
développement de la commune de Dourouia,
- a décidé de verser à l'Université de Franche-Comté la subvention de 2 500€
correspondant à la prolongation de 6 mois de sa mission.
Page 29 / 49 52. Relations Internationales - Attribution de bourses aux projets internationaux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des
bourses aux projets internationaux suivantes, pour une somme globale de 7 450 €.
* FPAssociation DOUBS-BESANÇON-SAMOGOHIRI, pour son projet d'extension du réseau de distribution d’eau potable dans la commune de Samogohiri (Burkina-Faso). Oeuvrant dans cette commune et les communes environnantes depuis 26 ans, l'association souhaite étendre le réseau d'eau potable en raison du développement important de la commune
Bourse proposée : 2 000 €
* l'Association Régionale des Soldats de Besançon - Franche-Comté pour son projet de prise en charge d'une formation d'opticien lunetier pour 2 étudiants nigériens. Une fois formés, ils pourront ensuite disposer de la technique pour réparer les lunettes récupérées en France par l'association et envoyées au dispensaire de Niamey, qui s'occupe notamment de soigner des anciens combattants africains et leurs familles.
Bourse proposée : 2 000 €
* L'institution Notre Dame Saint-Jean pour son projet de partenariat avec le Collège et lycée Sidi Moussa, vers Taroudant au Maroc. Ce projet comprend plusieurs volets (dont un travail commun entre élèves français et marocains sur la gestion des ressources en eau dans chaque pays, un échange interculturel en réciprocité et une aide au développement de ce collège rural marocain). Il implique les élèves et professeurs du collège Notre Dame et du Lycée Saint- Jean.
Bourse proposée : 1 000 €
* L'Association SOFEMBÉ (Solidarité avec les femmes du Bénin) pour son projet de sensibilisation à l'importance de déclarer la naissance des enfants et en particulier des filles dans la commune d'Aliada au Bénin.
Bourse proposée : 500 €
* L'Association des Géographes de Franche-Comté (AGFC) pour fForganisation d'une excursion pédagogique en Algérie, permettant également la création sur place d’un réseau entre étudiants français et algériens, géographes ou urbanistes.
Bourse proposée : 500 €
* L'Association Grain de Sable pour son projet d'aide à l'amélioration des conditions de vie des enfants du pensionnat de l'organisation Pragathi, en Inde par l'achat de matériel et l'aménagement des lieux.
Bourse proposée : 400 €
* L'Association ESSi (Etudiants en Santé pour une Solidarité Internationale) pour son projet de promotion de la santé dans une région du Mali par des actions de sensibilisation, en partenariat avec le personnel de santé sur place, et d'éducation au développement de la population franc-comtoise par diverses actions d'information.
Bourse proposée : 300 €
Page 30 / 49 * Les Scouts et Guides de France (groupe Compagnons de Besançon Bregille) pour
leur projet de rénovation et de développement de la bibliothèque de l'école de Douroula au Burkina Faso, en partenariat avec l'association bisontine
Besançon-Douroula
Bourse proposée : 250 €
* Les Scouts et Guides de France (groupe Compagnons de Besançon Bregille) pour
leur projet d'aménagement d'une écoie maternelle dans ie bidonville de Catacaos, au Pérou, en collaboration avec l'association Arco
Iris de Devecey.
Bourse proposée : 250 €
* Les Scouts et Guides de France pour leur projet de mise en place d'un échange
pédagogique entre une classe d’une école bisontine et l'école de Pudung, en Inde, en partenariat avec les soeurs de Cluny présentes sur place.
Bourse proposée : 250 €
Sports
53. Sports collectifs de haut niveau - Contrats de développement sportif avec les clubs - Prolongation exceptionnelle des contrats 2005/2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec les quatre clubs bisontins de haut niveau les avenants de prolongation de la durée des contrats de développement sportif 2005/2008 jusqu'ai 30 septembre 2008.
- d'attribuer des avances à ces quatre clubs :
BRC Football 70 000 €
BBCD 131 250 €
ESBF 77 500 €
ESBM _ 52 500 €
54. Complexe sportif Léo Lagrange - Stade annexe 3 - Rénovation complète de la
piste d'athlétisme - Autorisation de signer le marché
de travaux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec l'entreprise attributaire EUROSYNTEC, le marché de travaux correspondant d'un montant de 246 291,08 € TTC.
Eau - Assainissement
55. Convention d'entente avec la commune de Montfaucon et le Syndicat de Transport et de Traitement des Eaux Usées (SYTTEAU)
Cette question a été retirée de l’ordre du jour.
Page 31/49 56. Convention de groupement de commande avec le Syndicat de Transport et de Traitement des Eaux Usées (SYTTEAU) - Aqueduc de la Malate
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de créer avec le SYTTEAU un groupement de commandes afin de mettre en place un
grand collecteur d'assainissement dont un tronçon entre la Malate et la Porte Taillée, secteur sur lequel la Ville souhaite remplacer l'aqueduc d'Arcier par une canalisation,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer là convention de groupement de
commandes avec le SYTTEAU, ainsi que le(s) marché(s) à intervenir après mise en concurrence.
57. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
58. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'Eau
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
Maîtrise de l'Energie
59. «Espace Info Energie» - Convention 2008 de partenariat avec le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et d'Environnement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a décidé le versement d’une subvention de 20 400 € au CAUE pour la réalisation de
l'ensemble de ses actions,
- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec le CAUE la convention de
partenariat à intervenir.
Patrimoine Communal - Travaux
60. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration du redan 159, au Front Saint-Etienne -
Lancement de l'opération - Tranche 2 - Réalisation des travaux - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce programme dont le coût est évalué à 831 842€ TTC,
- d'engager la phase de réalisation des travaux prévus sur 2 ans, 2008 et 2009, et
estimée à 239 200 €,
- de solliciter pour ces premiers travaux laide financière de l'Etat (PRAC : à hauteur de
80 000 €), de la Région de Franche-Comté (à hauteur de 40 000 €), du Département du Doubs (à hauteur de 50 000 €), de la Communauté d'Aggiomération du Grand Besançon (à hauteur de 20 000 €),
- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux après mise en concurrence.
Page 32 / 49 61. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration de la demi-lune 59, au Front Saint Etienne - Lancement de l'opération - Tranche 2 - Réalisation des travaux -Demandes de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce programme dont le coût global est estimé à 1 401 762€ TTC,
- d'engager la phase de réalisation des travaux prévus sur 2 exercices estimée pour
2008 à 239 200 €,
- de’solliciter pour ces premiers travaux la participation financière de l'Etat (à hauteur de 80 000 €), de la Région de Franche-Comté (à hauteur de 40 000 €), du Département du Doubs (à hauteur de 50 000 €), de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (à hauteur de 20 000 €).
62. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration du mur d'escarpe de Rivotte au Front Saint-Etienne - Lancement de l'opération - Etudes de projet architectural et technique - Tranche 1 - Demandes de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce programme dont le coût global est estimé à 2 714 920 €,
- d'engager la phase Etudes jusqu'au dossier de consultation des entreprises (coût : 95 680 € TTC),
- de solliciter l'aide financière de l'Etat (32 000 €), de la Région de Franche-Comté
(8 000 €), du Département du Doubs (20 000 €), de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (8 000 €),
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché de maîtrise d'œuvre et
à lancer les consultations pour ia réalisation de toute étude ou prestation nécessaire au bon déroulement de l'opération et à signer les marchés correspondant avec les entreprises retenues.
63. Basilique Saint-Ferjeux - Réfection des couvertures de la nef centrale et des deux bas- côtés (entre le portail et le dôme) - Demandes de subventions - Modification du coût de
l'opération et du plan de financement prévisionnel - Modification de la délibération du
25 octobre 2007
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter la modification du coût de cette opération qui se chiffre désormais à
200 330 €,
- de solliciter l'aide financière de l'Etat (DRAC) et du Département du Doubs et de signer les conventions à intervenir avec ces partenaires,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés nécessaires au bon
déroulement de l'opération.
64. Construction d'une nouvelle station de distribution de carburants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter ce projet dont le coût est estimé à 370 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à Signer les marchés à intervenir après
appel d'offres.
Page 33 / 49 Urbanisme - Action foncière
65. Acquisition d’une propriété bâtie à la SCET, sise 6 bis rue de Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 700 m? pour la somme de 500 000 €, et a autorisé M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
66. Acquisition d’une parcelle à usage de parking à l’indivision DODANE
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 445 m2 pour la somme de 44 500 €, et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint
Délégué à signer l'acte à intervenir.
67. Lancement d'une consultation en vue de l'attribution d’une concession d’aménage- ment pour l'opération du 6 rue de la Madeleine
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à approuvé le principe de recours à la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération du 6 rue de la Madeleine,
- a autorisé M. le Maire à lancer la procédure de publicité prévue à l'article L 300.4 du
Code de l'Urbanisme et à engager ies discussions avec les candidats.
Subvention : Attribution, encaissements, réaffectation
68. Attribution de subventions aux associations sportives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- BRC Football 70 000 €
- BBCD 131 250€
-ESBF 77 500€
- ESB M 52 500 €
69. Vie Associative - 2°" répartition de subvention 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions suivantes :
* SPA 4 000 €
“Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers
de Besançon 1700 €
* Comité de Quartier de Saint-Claude 20 000 €
Mme WANLIN, Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
Page 34 / 49 70. Subvention exceptionnelle au Théâtre de FEspace
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000€ au Théâtre de l'Espace, pour l’organisation d'un concert dans le cadre d'un hommage à Salvador Allende.
71. Attribution de subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux «Emergences»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les Subventions suivantes, pour un montant global de 13 000 € :
* Compagnie KA (Théâtre de Marionnettes) : 1 000 € pour la coproduction de «la Vie
Burale»
* Abra khadabra, association Mille Deux Cents Mètres Cinquante (Musique Actuelle} : 1 000 € pour la diffusion de son nouveau spectacie.
* Compagnie du Petit Maximum (Cirque-Théâtre-Danse) : 3000 € pour la
structuration de la compagnie et sa professionnalisation.
* Compagnie du Brouillard (Spectacle jeune public}: 2 000 € pour sa nouvelle
création et sa professionnalisation.
* Compagnie «Un des Si» (Danse contemporaine): 1000 € pour prolonger sa
recherche artistique et engager une structuration de la compagnie.
* Compagnie les Philebulistes (Cirque): 2 000 € pour sa création et sa recherche
scénographique.
* Association Shiva : Opéra Rock {Musique actuelle) : 2 000 € afin de favoriser la réalisation de sa création musicale.
* Association khamsa Percussions (Musique actuelle} : 1 000 € pour la réalisation de sa création musicale autour de la «poésie urbaine».
72. Attribution de subventions aux associations culturelles - 2°"° répartition 2008
À l’Unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
Subvention | 1°° répartition | 2°" ;épartition
2007 2008 2008
Arts du cirque
Cirque Plume - SOACD 20 000 € 10 000 € 10 000 €
(Société Artistique de Création et de Diffusion)
Passe-Muraille (Ecole de cirque) 11 000 € 5 500 € 5 500
€
The Serious Road Trip 2 000 € -€ -€
Arts Piastiques
Alien in Paradise -€ -€ 2 000 €
Centre d'Art Mobile 5 000 € 2500 € 2 500 €
DEV'ART (biennale des arts plastiques 2007) 2 000 € -€ -€
La Loge 1 000 € -€ -€
Sauf'Art - Le Pavé dans la Mare 15 000 € 7 500 € 7 500 €
Page 35 / 49 Subvention | 1*° répartition |2°"° répartition
2007 2008 2008
Audiovisuel
APACA 5000 € 2 500 € 2500
€ Besancourt
-€ -€ -€
CCPPO 2 500€ 1250 € 1 250
€
Faites un voeu, Cie d'auteurs (film Plouchard Odile 3 000 € -€
-€ DUBOC)
FORTIS - festival du film d'archéologie - biennale 17 500 € -€ -€
2007
Réal et Chefop 2 000€ 1000 € 1 000 €
Danse
ACCRORAP 15 000 € 7 500 € 7 500 €
Astragale 1 500 € 750 € 750 €
BRRFTTIT 1 006 € 500 € 1 000 €
Courant d'Air (Compagnie) 2 000€ 1 000 € 1 000 €
Jeanne Simone 1 500 € 750 € 750 €
Muse et danse 2000 € 1 000 € 1 000 €
NA / Cie Pernette (Association) 24 000 € 12 000 € 3
000 €
Ritmo da Capoeira 500 € -€ -€
Trajectoires Obliques 1500 € 750 € 750
€
Lecture
Au-dessous du Volcan 1 000 € -€ -€
Croqu'Livre - Centre régional de ressources en 2 000€ 1 000 € 1 000 €
littérature jeunesse
Distraction des malades (La) 600 € 300 € 300 €
Livre et des Auteurs Comtois (Association du) ALAC 1 000 € 500 € 500 €
La Maison Chauffante 1 000 € 500 € 1 500€
Pas Serial S'Abstenir 2 000 € 1 000 € 1000 €
Chant choral
Choeur Heinrich SCHÜTZ 2 500€ 1260 € 1 250 €
Clé de Soi (La) 500 € 250 € 250 €
Contrepoint (Le) 1 500 € 750 € 1750 €
Contre Z'ut 2 500€ 1250 € 1 250 €
Enfants de l'Espoir (Les) 2 500€ 1250€ 1 250 €
Société des concerts 2 000 € 1 000 € -€
Musique Classique
Amis de l'Orgue (Les) 1400 € 700 € 700 €
Da Camera {Ensemble) 1 000 € - € -€
Jeunesses Musicales de France en Franche-Comté 1500 € 750 € 750 €
Musiques en perspectives 3 500€ 6 000 € -€
Page 36 / 49 Subvention | 1% répartition | 2°"° répartition
2007 2008 2008
Orchestre philharmonique de Besançon «André 2500€
1250€ 1250 € STAPFFER»
Orchestre universitaire de Besançon 1 000 €
-€ -€
Orgue et Culture (Association) 1400€
700 € 700 €
Tétraktys (Ensemble de musique de chambre) 4 000 €
2000 € 2 000 €
Association pour la Restauration de l'Orgue de 2000 €
700 € 1900 € l'Eglise de la Madeleine
Formation musicale
Atelier musical de Montrapon 6233€ 6233€
CAEM Planoise 9 943€ 9
201 €
MJC Palente 15 455 €
17 045€ Atelier
musical des Clairs-Soleils 4537€ 4219€
Atelier musical de St-Ferjeux - Rosemont - La Butte 7 028 € 7
134€ Atelier
musical de Velotte 4749 € 4 900 €
Atelier musical du Personnel de la Poste 6 392€ 6
180€ Divertimento
400 € 1 500 €
Musique Pour Tous 2 000 € 2
000€
Académie de Musique Tchaïkovsky (AMT) 900 €
1000€
Musiques actuelles
Aspro impro 24 000 € 12
000 € 12 000 €
ATTILA 2 500€
2 500 € 500 €
Bastion (Le) 22 000 € 11 000
€ 17 000 €
Cinq Etoiles Production -€
-€ 1 000 €
Citron Vert (Le) 2 500 € 2 500
€ 500 €
Collectif Culture Cafés Concerts (CCCC ou 4C) 3000€
1 500 € -€
Cylindre (Les Amis du) 29 000 € 14
500 € 14 500 €
Cylindre (Les Amis du) : préfiguration SMAC 46 000 € 23
000 € 83 000 €
Découvert Autorisé (Association) 5000€
2500€ 2 500 €
DEV'ART 5000€ 2 500€
2 500 € Elektrophonie
9.500 € 2 500 € 2 500 €
Harmonica Comté 600 €
-€ -€
Interférences (Herbe en Zik : Radio Campus en -€ 17
3800 € -€ 2007)
Jeunesses Musicales de France en Franche-Comté 500 € 250
€ 250 €
MOGOBE
-€ 1 000 €
Music Mambo 1 500 €
-€ -€
Radio Campus Besançon (Cf Interférences) 17 300 €
-€ -€
Sentimental Noise 3 000 € 1 500
€ 1 500 €
Sonotone (Le) 2 000 € 1 000
€ 1 000 €
TSQ (Association Tao Saxophone Quartet) 1 600 € -€
-€
Page 37 / 49 Subvention | 1° répartition |2°"° répartition
2007 2008 2008
Uppertone (Association) 1500 € -€ -€
Sociétés Savantes
Académie des Sciences et Belles Lettres 800 € 400 € 400 €
Amis des Musées et des Bibliothèques (Les) 800 € 400 €
400 €
Amis du Muséum (Les) 800 € 400 € 400 €
Association Astronomique de Franche-Comté 2300€ 1160 € 1150 €
Défense de la Langue Française en Franche-Comté 800 € 400 € 400 €
Renaissance du Vieux Besançon 800 € 400 € 400 €
Société d'Emulation du Doubs 800 € 400 € 400 €
Société Numismatique du Doubs 800 € 400 € 400 €
Théâtre compagnies
Anda Jaleo 1000 € -€
-€
Boutique du Conte (Compagnie ) 1 000 € 500 € 500 €
Colibri (Compagnie du) 1500 € 750 € 750
€
Coloquinte (Compagnie) 1000 € -€ 1 000
€
Envie (Théâtre) 1 000 € 500 € 500 €
Graine de vie 1500 € 760 € 750
€
Grave et Burlesque Equipée du Cycliste (La) 4000 € 2 000 € 2 000 €
Gravitation (Compagnie) 2000 € 1 000 € 1 000 €
intempestifs (Cie les) 15 000 € 7 500 € 7 500 €
LTS (Compagnie) (Les Trois Sœurs) 1 500 € 750 € 750 €
Mala Noche (Compagnie) 5 500 € 6 500 € -€
Manches à Balais Korporation (Compagnie) 2000€ 1000 € 1 000
€
Collectif OURS (ex Noce) 4 000 € 2 000 € 2000€
Pavé Paroles 1000 € 500 € 506 €
P'tit Vélo (Compagnie du) 1000 € 500 € 500 €
Serial Théâire 2 000€ 1000 € 1 000 €
Teraluna (Compagnie) 1 500€ -€ 1 500 €
Théâtre structures
Alcyon 4 000 € 2 500 € 2 000 €
BACCHUS (Compagnie) 2 000 € 1 000 € 1 000 €
Théâtre Universitaire de Franche-Comté 1 500 € 1 500 € -€
Théâtre rue
Grosse Entreprise et ses 120 petits (La) 2000€ 1000 € 1000 €
Salamandre (La) -€ 2090 €
Tricyclique Dol 3 500 € 1750 € 1750€
Page 38 / 49
:î
|
|4 Subvention | 1° répartition | 2°" répartition]
2007 2008 2008
Evénementiel
Les intempestifs (Année Lagarce 2007) | 70000 € -€ -€
Fête de la musique 2008
Le Bastion
1 500 €
Les Amis du Cylindre
3 500 €
Eclectik
1 500 €
Mighty Worm
1 500 € ÎLe Citron
Vert
1 500 €
TOTAL TOTAL Total 2ème
Subventions propositions répartition CM
2007 2008 juin 2008
543 937 € 266 562 € 241 550 €
[TOTAL 1% et 2°" répartitions 2008 508 112 €
Temps Chauds de l'été
Les Amis du Cylindre | 26 500 €
TOTAL GENERAL 2°" répartition et Concerts temps chauds de l'été 268 050
€
73. Attribution de subventions aux orchestres et écoles d'harmonie de Besançon
A l’unanimité des suffra
subventions suivantes :
ges exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
Orchestres Ecoles de musique Total
2007 2008 2007 2008 2007 2008
Fédération Musicale de
Franche-Comté 380€ 386€ - 380 €
386€
G7/74€ 5306€
. 35 Harmonie des Chaprais 5 105€
5182€ ass (27 élèves) | 11 879 € 10 488€
2 323€ 1769 €
12 Concorde de Saint-Ferjeux 5 105€ 5182€ dès
(9 élèves) | 7 428€ 6 951 €
: 11613 10 808€ Orchestre d'Harmonie
Budget Budget $ 0 Municipale
propre propre | __ élèves) (55 élèves) | 11 613€ 10 808€
TOTAL 10 590 € 10 750€} 20 710€ 17 883 €| 31
300 € 28 633 € Forfait
2007 : 193,55 € par élève
Forfait 2008 : 196,50 € par élève
Augmentation 2007-2008 :
+15%
Page 39 / 49 74. Equipements solaires thermiques - Attribution de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
aides suivantes :
- ESCARNOT René 300€
- HERMANN Philippe 300 €
75. Equipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé d'attribuer
les subventions suivantes :
- MAUER Philippe 49,50 €
- SIRE 59,80 €
- MARTIN François 130,93 €
- TOURNOUX Bernard 83,93 €
- DEMEY Vincent 49,50 €
- GUEDOUARD Mohamed 49,50 €
- PHILIPPE Sébastien 27,75€
76. Enseignement supérieur et Recherche - Attribution d'une subvention à
l'Université de Franche-Comté - Guides étudiants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 3 000 € à l’Université de Franche-Comté
pouf soutenir l'édition et la diffusion de 2 guides étudiants
«Que faire après le bac ?» et le «Guide de l'étudiant».
M. le Maire et Joëlle SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
77. Education - Classes transplantées ou de découverte - Attribution de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions suivantes d'un montant global de 6 148 € :
> 1 440 € à l'école élémentaire
> 468 € à l'école élémentaire Helvétie
> 450 € à l'école élémentaire Herriot
> 3 736 € à l'école élémentaire Jean Macé
> 54 € à l'école élémentaire des Vieilles Perrières
- de réduire de 576 € à 288 € la subvention attribuée le 22 mai à l'école élémentaire
Bourgogne (réduction de la durée du séjour).
78. Service d'amorçage de projets - Attribution d'une subvention - Autorisation de signature de conventions
S exprimés, le Conseil Municipal :
- a adopté les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif à compter de juillet
2008,
- à autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat
à intervenir avec l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations
et les membres de Synergie 25,
Page 40 / 49 - a décidé le versement d'une subvention de 23 000 € à la Boutique de Gestion
de Franche-Comté.
79. Attribution d’une subvention exceptionnelle d'investissement aux Jardins de Cocagne
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé d'attribuer
une Subvention exceptionnelle de 10 000 € à cette association.
Mme Valérie HINCELIN n'a pas pris part au vote.
80. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives des syndicats
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser
aux unions locales des syndicats sa participation aux charges
locatives :
Syndicat Charges locatives facturées Participation de la Ville (50 %) |
(2007)
CFDT 391,73 € | 195,87
€
CFE-CGC 59,52 € 29,76
€
CFTC 98,36 € 49,18
€
CGT 255,44 € 127,72
€
FO 503,91 € 251,95 €
FSU 177,42 € 88,71€
UNSA 143,64 € 71,82€
USS 89,57 € 44,79 €
Totaux 1 719,59 € 859,80 €
81. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Amicale Sportive Territoriale Bisontine
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 700 € à l'ASTB Pour l'organisation de son 40%" anniversaire.
82. Hygiène-Santé - Attribution de subventions aux associations à caractère médico-social - 1% répartition pour 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
: Aide morale aux
jure comme femmes atteintes d'un 12 800 € 2529 € 700 €
cancer du sein
Association des Soutien aux 1 824€ 400€ 400 € insuffisants insuffisants rénaux,
Page 41 / 49 Rénaux Comtois | dialysés etgreffés
AIDES Rp ponele SIDA et | pose) aso7el 22006] 350€! 2 900 €
Les Mutilés de la | Aide et soutien aux Voix opérés du
larynx 150 € 600 € 600 € 600 € 600 €
Donneurs de k
Enregistrement de ï: |
ne livres, prêt aux non- 800€] 10006! *%Piomell joel 00e ibliothèques voyants
et mal-voyants 1000 € Sonores .
Aide aux personnes
La Croix Bleue alcooliques et à leur 1 600€ 760 € 760 € 760
€ 760 € famille
NT Prévention et lutte Vie Libre contre
l'alcoolisme - 300€ 350 € 350 € 350 €
APEDA
{Association des
Parents d'Enfants | Soutien et accueil des
Déficients Auditifs | familles - information 4 630 € 800 € 850 € 1500€
850 € de Franche-
Comté)
Accompagnement de Ecoute JALMALV malades en fin de vie 800 €
600 € 650 € 1000€ 650 €
Médecin du Consultations Monde médicales
500 € 760 € 760 € 760 € 760 €
Aide et accompagne-
Alcool ment de personnes en
Assistance - difficulté avec l'alcool - 300 € 770€ 800 € 1 000€
800€ La Croix d'Or Sensibilisation au
risque
Association
Valentin HAUY Aide aux mal-voyants
pour le bien des et non-voyants 1021€ 600 € 600€ 1000€
600 € aveugles
TOTAL : 10 070 €
Marchés
83. Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Lancement d'une procédure d'accord cadre
et signature des marchés
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
nrité ke - de lancer une consultation pour des prestations de coordination en matière de sécuri et de protection de ja santé en retenant le choix de la procédure d'appel d'offres pour la
passation des marchés et suivant la procédure de l'accord cadre,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'accord cadre et le marché à bons de commande pour les prestations de coordination SPS, conformément au code des marchés publics.
Page 42 / 49 84. Prestations de contrôle techni
signature des marchés
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de lancer une consultation
que - Lancement d'une procédure d'accord cadre et
pour des prestations de contrôle technique en retenant le choix
de la procédure d'appel d'offres pour la passation des marchés et suivant la
procédure de l'accord cadre,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adij
de commande pour les prestations de c
85. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
oint Délégué à signer l'accord cadre et le marché à bons
ontrôle technique.
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le
Maire où l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux marchés
suivants :
u
Objet du marché
L +
Objet de l'avenant
Titulaire du marché
{Nom - Cote postal
Localité)
Montant initial du
marché
+ Montant {du ou
des) avenant(s)
précédent(s)
HT ou TTC)
Montant de
l'avenant
{HT ou TTC)
Date de la
Commission
d'Appel
d'Offres pour
les avenants
> 5 % (unique-
ment pour les
marchés
supérieurs à
206 000 € HT)
COMMUNICATION
Marché initial 2007-0149
Impression du journal
municipal et de ses
suppléments
Avenant n° 1
Précisions apportées à l'article
7 du CCAP précisant fes
indices à utiliser pour la
révision des prix au moment de
chaque reconduction expresse
du marché
MAULDE et RENOU
02430 Gauchy
De 200 000 € HT
à 600 000 € HT
par an
Sans incidence
financière sur la
fourchette
globaie du
marché
COMMUNICATION
Marché initial 2007-019
Impression du journal
municipal et de ses
suppléments
Avenant n° 2
Complément au bordereau de
prix initial qui prévoyait
l'impression du supplément
format 148 x 210 mm en 4p -
8p - 16p - 24p - 32p - 48p- 64p
pour l'impression d'un
40 pages en cas de besoin
nécessité par le volume
d'informations à traiter
MAULDE et RENOU
02430 Gauchy
De 200 000€ HT
à 600 000€ HT
par an
Sans incidence
financière sur la
fourchette
globale du
marché
DIRECTION EAU ET
ASSAINISSEMENT
Service de l'Eau
Renouvellement,
renforcement et extension
du réseau d’eau potable
Pont de Montrapon, avenue
EUROVIA
25200 Montbéliard 157 736€ HT 17 800€ HT
Page 43 / 49 Date de Ia |
Montant initial du Commission
marché Montant de d'OfRS Dour : tulai
a + Montant (du ou l'avenant Objet du
marché ons ï cou Root des) avenant(s} (HT ou TFC) NY À nue.
Objet de l’avenant Localité} FT ou Te)
ment pour les
marchés
supérieurs à
206 000 € HT} de
la Paix, avenue E. Faure
Objet de l'avenant : Travaux
supplémentaires imprévisibles
liés à des données erronées
de France Télécom
BATIMENT CHAILLET 5 386,85 € TIC 740,73 € TTC
16/05/20088 Maison de quartier de 25870 Cussey sur
Velotte l'Ognon
Lot 1 : Gros-œuvre
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
147 732,24 €
TTC BATIMENT
+ Citadelle de Vauban
Avenant n° 1 : Restructuration des
locaux 5 920,20 €
administratifs BTT + Avenant n° 2: 15 755,88 € 16/05/2008
Lot 1 : Déconstruction - 25000 Besançon 7 112,96 € TTC TTC
Gros œuvre + Avenant n° 3:
Avenant n° 5 : Travaux 15 755,88 € TTC
supplémentaires + Avenant n° 4:
Prolongation
délai
BATIMENT
Citadelle de Vauban 15 285,92 € TTC
Restructuration des locaux +
administratifs PDIR0 EE RCHE Avenant n° 1: 855,71 € TTC
FDA) © Lot 2 : Charpente - Couverture
Prolongation Avenant n° 2 : Travaux
délai supplémentaires
213 278,30 €
TTC
+
BATIMENT Avenant n° 1 :
Citadelle de Vauban 9 847,87 €
Restructuration des locaux + Avenant n° 2:
administratifs DOIER- GAUTHIER | 46 740€ TTC | 2423,06€ TTC | 16/05/2008 Lot 6 : Chauffage - Ventilation
Avenant n° 5 : Travaux
supplémentaires
25000 Besançon + Avenant n° 3 :
6 674,88 € TTC
+ Avenant n° 4 :
Prolongation
délai
BATIMENT
Cuisine Centrale
Marché de maîtrise d'oeuvre
n° 2006.028
Avenant n° 4 : modification de
la répartition des paiements
d'un co-traitant
3 BORNES
ARCHITECTES
{mandataire de
l'équipe)
75011 Paris
372 516,23 € HT
+ Avenant n° 1:
24 899,50 € HT
+ Avenant n° 2:
70 762,14 € HT
+ Avenant n° 3:
sans incidence
financière
Sans incidence
financière
Page 44 / 49 Montant initial du
Date de la
Commission
marché Montant de d'ORRE pur fi 6
itulai & + Montant (du ou l'avenant
Objet du marché Noms red Mastal des) avenant(s) (HT ou TTC) L+ Ferre
Objet de l'avenant Localité) pm ment pour les
marchés
supérieurs à
206 000 € HT)
BATIMENT
Travaux de rénovation et
d'entretien des ascenseurs, 614 697,17 €HT
monte-charges et monte- Avenant n° 1
handicapés THYSSENKRUPP ou
Marché 2007 062 21000 Dijon een? | 396651 EHT - Avenant n° 3 :
Travaux sup- + Avenant n° 2
plémentaires pour intégration - 28 543.41 EUT
d'un nouvel équipement .
BATIMENT 370 700 €HT
Pôle d'animation de Avenant n° 1
Planoise - Maison de sans incidence
quartier - Médiathèque Enri CHABAL 7.
Marché de maïtrise d'œuvre 38000 Grenoble ane 6 897,58 € HT 6/06/2008 Avenant n° 3 : Honoraires pour 43 200€ HT
prestations supplémentaires
BATIMENT
Maîtrise d'œuvre pour le
des Be A nr. du Musée AAS Architecture | 313 550,78 € HT Sans d'Archéologie
Adelpho Scaranello + Avenant n° 1 : - incidence
Avenant n° 2 : modification 25000 Besançon 8700€HT financière
d’un co-traitant
BATIMENT
Citadelle de Vauban
Restructuration des locaux 34 030,63 € TTC
administratifs Didier HENRY Avenant n° 1 : 0
Lot 11 : Sols collés 25320 Chemaudin | Protongation | 1 002,30 € TTC <5% Avenant n° 2
: Travaux délai
supplémentaires
BATIMENT
Parc de stationnement
Cassin
Amélioration de la sécurité RIVA 184 eee €
Lot 1 : Gros-œuvre - 25770 Serre-les- + Avenant n° 1 : 5 921,40 € TTC 20/06/2008
Maçonnerie Sapins
Avenant n° 2 : Travaux 9 786,88 € TTC
supplémentaires
BATIMENT
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 10 : Chauffage - VMC -
Plomberie - Sanitaire 290 Tuez €
Avenant n° 3 : Travaux CHENE A 04.
supplémentaires 25220 Rocher. | gs eerte | 0€ | 25/04/2008
Beaupré ‘ + Avenant n° 2:
- 935,79 € TTC
Page 45 / 49 Date de la
Montant initial du Commission
marché Montant de d'Ofre D ur £ & itulai
6 + Montant (du ou Pavenant Objet âu marché
Honss Mode pat des) avenant(s} {HT où TTC) = enants
Objet de l'avenant Localité) précédent(s) an unique {HT ou TTC) nt pour
les
marchés
supérieurs à
206 000 € HT) EAU ET
ASSAINISSEMENT
Fournitures techniques
industrielles pour les
installations et ouvrages des 25000 ALES n
services de l’Eau et de Ssanço Marchés à bons
l’'Assainissement Hi aten de commande
(Lots 1, 2 et 4) Nouveau fitutaire : sans mini et sans 7
© . , . MABEO Industries : Objet de l'avenant : 01000 Bourg en maxi
Changement de nom de Bres “
titulaire du marché, suite à
absorption
BIBLIOTHEQUE des CLAIRS
SOLEILS 15 008,31 € TTC
Extension et restructuration Avenant 1 :
Lot 6 : Menuiseries extérieures VUILLEMIN 700,08 €TTC
Le bois 25220 Chalezeule
Avenant2: | #5448€TTC | 20 juin 2008 Avenant n° 3 : Travaux Prolongation
supplémentaires délai
BIBLIOTHEQUE des CLAIRS
SOLEILS
Extension et restructuration 44 142.20 ETTC
Lot 7 : Menuiseries Des : a
Avenant 1 : intérieures - Cloisons légères - MOUNIE 1O4770€TTC
| 6601,86€ TTC 20 juin 2008 Isolation 25000
Besançon Avenant 2 :
Avenant n° 3 : Travaux LS
supplémentaires Prolongation
délai
50 626,68 € TTC BIBLIOTHEQUE des CLAIRS
+ SOLEILS
Avenant 1 : Extension et restructuration
, 2 994,78 € TTC
Lot 12 : Chauffage - Ventilation L Sn RCI Avenant 2 : î TE
ne 20 juin 2008 Avenant n° 4 : Travaux Prolongation supplémentaires
délai
Avenant 3 :
9 246,87 € TTC
Rénovation du CENTRE
INTERNATIONAL de 140 764,24 €
SEJOUR TTC
Lot 7 : Menuiseries intérieures MOUNIE + Lu
Avenant n° 2 : Travaux 25000 Besançon Avenant 1 : 810,68 € TTC 4 juillet 2008 supplémentaires
7 165,67 € TTC
Rénovation du CENTRE
INTERNATIONAL de SEJOUR
92 623,62 €TTC
Lot 8: Menuiseries acier et 25006 D DET Avenant 1: | 339,41€TTC | 4 juillet 2008 aluminium sançon 395,56 € TTC Avenant n° 2 : Travaux supplémentaires
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l| Date de la
Montant initial du Commission
marché Montant de dore nc . Objet d
Titulai hé + Montant {du ou Pavenant res pou 7 arerché Non oue postal des) avenant(s) (HT ou TTC) NS nantes Objet de l'avenant Localité) précédent(s) o (nique {HT ou TTC) ment pour les
marchés
supérieurs à
206 000 € HT) BAINS DOUCHES de la
Madeleine 87 468,26 €TTC
Marché de MAITRISE LAMBOLEY Avenant 1 : D'OEUVRE Architectes Sans incidence 4784,00€ TTC | 4 juillet 2008 Avenant n° 2 : Honoraires 25000 Besançon financière complémentaires
Culture
86. Théâtre de l'Espace, Scène Nationale, Nouveau Théâtre et Centre Dramatique National de Franche-Comté - Versement d'une subvention de fonctionnement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d’allouer au titre de 2008 une subvention de fonctionnement de 759 771€ à
l'Association Espace Besançon Planoise, et une subvention de 441 532 € à la SARL Compagnie Airelle,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux contrats
d'objectifs et de moyens du 27 décembre 2005.
87. Motion nationale sur les CHU présentée par M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté la motion suivante :
«Les centres hospitalo-universitaires français sont dans une situation financière critique. ils ont affiché en fin d'année 2007 un déficit cumulé de prés de 400 VE et les prévisions pour 2008 attestent de la poursuite de cette dégradation.
Cette situation financière, perceptible depuis quelques années, s'est particulièrement aggravée depuis le passage à 100 % de la tarification à l'activité ; le décrochage est manifeste.
Si le mode de financement à Factivité reste intéressant dans l'esprit, les modalités
d'application comportent plusieurs désavantages pour les grands établissements (tarifs sous évalués, financements insuffisants des missions d'intérêt général.)
En outre, l'accélération de sa mise en œuvre à 100 % a pénalisé les grands hôpitaux
publics qui n'ont pu adapter à temps leurs structures de coûts.
Dans ce contexte, les établissements engagent, à la demande des autorités de tutelle, une politique active de réduction des déficits, en agissant tant en matière d'augmentation des recettes que de compression des dépenses. Pour autant, un refour à l'équilibre ne semble pas envisageable sans l'accompagnement volontariste de l'Etat. Celui-ci ne saurait se résoudre à des dotations financières ponctuelles ; il doit se traduire par une modification des causes structurelles.
Page 47 / 49 Dès lors, les Maires des grandes villes, Présidents de Conseils d'Administration des Centres Hospitalo-universitaires, accompagnés
par la Fédération Hospitalière de France, souhaitent
interpeller collectivement le Gouvernement.
Is sollicitent :
*une application adaptée de la T2A aux missions spécifiques des CHU,
* une réévaluation des tarifs,
“un financement plus soutenu des missions de Service public et des missions
spécifiques des CHU (enseignement, recherche, innovation).
L'ensemble des maires signataires de cette motion font valoir leur attachement au
service public hospitalier qui doit pouvoir continuer d'assurer des soins de qualité à l'ensemble des populations. Ils refusent en outre que le retour à l'équilibre se fasse d'abord au détriment des personnels alors même que ceux-ci sont déjà très
sollicités et que leur dévouement est connu et apprécié
de la population.
Les Maires-Présidents de Conseils d'Administration Sollicitent l'organisation d'une conférence nationale dans les meilleurs délais. Cette motion sera adressée à M. le Premier Ministre ainsi qu'à Mme le Ministre de la Santé».
88. Motion sur l'achèvement de la voie des Mercureaux et le financement du TCSP du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté la motion suivante :
«Le contoumement de Besançon, attendu depuis de nombreuses années, décidé en 1989, devrait être achevé en 2010.
Aux côtés de l'Etat, les collectivités territoriales participent de façon importante au
financement de ce chantier, dont le coût total est actuellement de 161 millions d'euros.
A ce jour, pourtant sur une voie de transit à 2X2 voies, un tronçon, situé entre la commune de Beure et le quartier bisontin de l'Amitié, ne fait l'objet d'aucun financement.
Cette tranche de la voie de contournement doit être intégrée dès à présent dans le PDMI, sans quoi, inéluctablement, la capitale régionale de Franche-Comté aurait à faire face à un engorgement total de $on entrée Ouest, située
en pleine zone urbaine, dans le quartier de Planoise,
quartier prioritaire du CUCS.
Cette section routière, déjà saturée, notamment au droit du palais des congrès de
Besançon, doit absolument être intégrée dès aujourd'hui au programme global de contournement de Besançon porté par l'Etat.
Par äilleurs, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon porte un projet ambitieux de Transport en Commun en Site Propre, et, au titre des engagements du
Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les élus bisontins demandent à l'Etat de contribuer à sa réalisation
et à son financement à une hauteur financière suffisante. Ce
projet reliera les zones d'activités commerciales et économiques de Besançon, via Planoise, quartier prioritaire du CUCS, via le centre ville, et s'intègre au système à deux gares TGV, dans le cadre de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône. Sa réalisation est indispensable au développement de Faggiomération, à la lutte contre l'effet de serre, à la création d'un pôle multi- modal efficient au coeur de la Région Franche-Comté.
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|
|Î En conséquence, le Conseil Municipal de Besançon demande au Premier
Ministre et au ministre des Transports d'inscrire le financement
du tronçon manquant de la voie de contournement de Besançon
et le financement du TCSP de l'agglomération du Grand Besançon
parmi ses priorités».
La séance est levée à 20 heures 30.
Hôtel de Ville, le 1° juillet 2008
Le Maire,
bu pourra + Gus Pur
Jean-Louis FOUSSERET.
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