Déliberation - conseil municipal 2008 02 07

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Déliberation - conseil municipal 2008 02 07 Document publié le Jeudi 7 février 2008 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2008 02 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 7 FÉVRIER 2008

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 7 février 2008 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme Françoise FELLMANN, M. Vincent FUSTER, M. Jacques MARIOT, M. Michel ROIGNOT, Mme Martine BULTOT, M. Michel LOYAT, M. Yves- Michel DAHOUI (jusqu’à la question 21), M. Christophe LIME, M. Denis BAUD, Mme Françoise PRESSE, Mme Jacqueline PANIER, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Patrick BONTEMPS, M. Jean-Claude ROY, M. Didier GENDRAUD, Mme Paulette GUINCHARD, M. Jean-Claude CHEVAILLER, M. Emmanuel DUMONT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Danièle TETU, Mme Catherine BALLOT, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Franck MONNEUR, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Corinne TISSIER, Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle POISSENOT, M. Abdel GHEZALI, Mme Annie MENETRIER, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Patrick BOURQUE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine JEANNIN, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Marie-Marguerite DUFAY, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 22), Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Lucille LAMY, Mme Jocelyne GIROL, Mme Claire CASENOVE, Mme Françoise BRANGET, M. Loïc LABORIE.

Procurations de vote : M. Yves-Michel DAHOUI donne pouvoir à M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question 22), Mme Marie-Odile CRABBE-DIAWARA donne pouvoir à Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET donne pouvoir à M. Benoît CYPRIANI, Mme Lucille LAMY donne pouvoir à Mme Danièle TETU, Mme Claire CASENOVE donne pouvoir à Mme Catherine PUGET, Mme Françoise BRANGET donne pouvoir à M. Jean ROSSELOT, M. Loïc LABORIE donne pouvoir à M. Bernard LAMBERT.

* * *

Avant d’aborder l’ordre du jour, l’Assemblée a observé une minute de silence en hommage à Geneviève RANDOT-SOCIÉ, Directrice des Relations Extérieures, décédée récemment.

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

1. Exercice 2008 - Débat d'orientations budgétaires et actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement

En introduction, M. le Maire a précisé que le vote du budget 2008 étant prévu le 10 avril prochain, la présentation des orientations budgétaires est volontairement plus courte que les années précédentes et centrée sur la dimension technique du projet de budget. Puis il a présenté les grandes lignes du projet de budget qui se caractérisera par :

- des choix clairs et volontaires

- une cohérence avec le projet de ville «Besançon 2020»

- des équilibres financiers confortés

- l’appui sur des résultats financiers solides qui nous permettront en 2008 de bâtir un budget en progression, avec un accroissement sensible de l’autofinancement et sans hausse des taux de la fiscalité communale

- un accroissement de nos investissements productifs, économes en fonctionnement et respectueux du développement durable.

M. le Maire a ensuite développé quatre aspects du projet de budget 2008 :

- les priorités proposées pour 2008

- le cadre de la préparation budgétaire

- les choix financiers de construction du budget

- le programme d’équipement et l’actualisation du PPI.

1. Les priorités proposées pour 2008

a) les investissements de proximité et les grands équipements

- accent mis sur l’investissement, créateur de richesses et d’activités et économe en fonctionnement

- moyens importants mobilisés pour la poursuite d’investissements initiés au cours des exercices antérieurs (ex : PRU Planoise, Clairs-Soleils, opération Pasteur, Prés de Vaux, équipements de quartiers, …)

- démarrage d’une série d’équipements inscrits au PPI (ex : SMAC, cuisine centrale, reconversion caserne Vauban, travaux dans des bâtiments municipaux…).

Tous ces investissements s’articulent autour d’une des cinq orientations suivantes : le développement de l’économie et de l’emploi, le pari sur les savoirs et la connaissance, la qualité de ville, l’harmonie, l’ouverture.

b) des politiques municipales solidaires et au service de tous les Bisontins (actions de sensibilisation au développement durable, programme d’économies d’énergie, protection des espaces naturels, actions en direction de la jeunesse, en faveur de l’enseignement supérieur et de l’éducation, actions en direction des personnes en difficulté ou en situation de fragilité ou d’exclusion, tranquillité publique privilégiée dans le cadre du nouveau Contrat Local de Prévention et de Sécurité…).3

2. Le cadre de la préparation budgétaire : des finances publiques nationales sous tension

La préparation du budget 2008 s’inscrit dans un cadre difficile de désengagements et transferts de l’Etat vers les collectivités locales.

La loi de finances pour 2008 conforte les inquiétudes des collectivités locales. Elle prévoit notamment le remplacement du contrat de croissance et de solidarité par le contrat de stabilité qui se traduit déjà par une hausse plus faible de la DSUCS et une baisse de la DCTP de 17 %, une baisse de la dotation de péréquation, une baisse de 25 % du produit des amendes de police.

3. Les choix financiers de construction du budget

S’appuyant sur la bonne santé financière de la Ville, ce projet de budget 2008 se caractérisera par :

- une progression des politiques municipales mais avec des moyens encadrés en fonctionnement (objectif : augmentation des dépenses inférieure d’un point à celle des recettes)

- une majoration de la capacité d’investissement qui devrait dépasser 40 M€

- une non augmentation, comme en 2007, des taux de la fiscalité directe communale

- un accroissement mesuré du recours à l’emprunt voté

- une diminution de la charge de la dette.

4. Le programme d’équipement et l’actualisation du PPI

M. le Maire a présenté le PPI révisé de 2008 à 2012.

Un large débat a suivi auquel ont pris part M. le Maire, M. ROSSELOT, M. JOSSE, M. BONNET, Mme MENETRIER, M. ALAUZET, Mme GUINCHARD.

2. Exercice 2008 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

3. Exercice 2007 - Allocation d’indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des Services Fiscaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’attribution de ces indemnités pour une somme globale de 18 600,04 €

- de solliciter la prise des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mme BALLOT n’a pas pris part au vote.4

Ressources Humaines

4. Personnel communal - Oeuvres sociales - Convention entre la Ville et le Comité des Oeuvres Sociales - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le COS pour une durée de 6 ans une nouvelle convention, matérialisant les obligations de chacune des parties.

M. DAHOUI, M. POISSENOT, Mme BALLOT, M. BAUD, Mme FELLMANN, Mme WEINMAN n’ont pas pris part au vote.

Culture

5. Exposition Grete Stern - Demandes de subventions - Conventions de partenariats de juin à septembre 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- approuvé ce projet d’exposition dont le coût est estimé à 90 000 €

- décidé de solliciter les différentes participations et subventions de la DRAC Franche- Comté

- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat à intervenir concernant les co-financements, la mise en œuvre ou les orientations de cette exposition.

6. Exposition sur l'Egypte - Demandes de subventions - Conventions de partenariat

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- adopté ce projet d’exposition dont le coût est évalué à 100 000 €

- décidé de solliciter les participations et subventions de la DRAC Franche-Comté (10 000 €), de la Région de Franche-Comté (30 000 €) et d’autres partenaires potentiels

- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir ayant pour objet les co-financements, la mise en œuvre ou les animations de cette exposition.

7. Exposition Pierre-Adrien PÂRIS, Architecte, Collectionneur, Bienfaiteur - Demandes de subventions - Conventions de partenariat

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- approuvé ce projet d’exposition dont le coût est estimé à 125 000 €

- décidé de solliciter les différentes participations et subventions de la DRAC (20 000 €), du Département du Doubs (20 000 €) et d’autres partenaires potentiels

- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir ayant pour objet la mise en œuvre ou les animations de cette exposition.5

8. Convention de coproduction avec le Musée des Beaux-Arts de Nantes pour l'exposition «Simon Vouet, les années italiennes» (1613-1627) prévue à Besançon en 2009

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- approuvé ce projet d’exposition

- a décidé de solliciter les subventions et participations de divers partenaires et autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat à intervenir

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de coproduction avec le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nantes.

9. Subvention à l’Association Festival International de Musique de Besançon/ Franche- Comté - Année 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer pour 2008 à l’Association Festival International de Musique de Besançon/Franche-Comté :

- une subvention de fonctionnement de 199 761 €

- une subvention spécifique de 22 000 € pour l’organisation du concert d’ouverture, Place de la Révolution , qui sera donné par l’Orchestre Philharmonique tchèque, dirigé par Zdenek Macal.

M. ROIGNOT et M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.

10. Bibliothèques et Archives - Acceptation d’un don du peintre CEELLE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le don du peinture CEELLE, qui consiste en 91 gravures sur cuivre et sur zinc réalisées de 1973 à 1989 et a remercié la généreuse donatrice.

Vie des Quartiers

11. Coordination Jeunesse - Bons vacances de la Ville de Besançon - Bilan 2007 et règlement 2008/2009

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan de ce dispositif, en a adopté le règlement pour 2008/2009 :

Centre de Vacances - Camps Quotient

familial 1 enfant

2,5 parts

2 enfants

3 parts

3 enfants

4 parts

4 enfants

4,5 parts

5 enfants

5 parts

Participation

Ville

< 360 15 000 € 18 000 € 24 000 € 27 000 € 30 000 € 6,50 €

360 < QF < 565 23 542 € 28 250 € 37 667 € 42 375 € 47 084 € 4,50 €

565 < QF < 790 32 917 € 39 500 € 52 667 € 59 250 € 65 834 € 2,50 €6

Placements familiaux Quotient

familial 1 enfant

2,5 parts

2 enfants

3 parts

3 enfants

4 parts

4 enfants

4,5 parts

5 enfants

5 parts

Participation

Ville

< 360 15 000 € 18 000 € 24 000 € 27 000 € 30 000 € 4,00 €

360 < QF < 565 23 542 € 28 250 € 37 667 € 42 375 € 47 084 € 3,00 €

12. Dispositif «A Tire d'Aile» - Bilan des actions de l'année 2007 - Prévisions et règlement pour l'année 2007 - Signature de conventions de partenariat - Encaissement et réaffectation de recettes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan 2007 de ce dispositif, en a adopté le règlement pour 2008/2009 et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires actuels ainsi que ceux susceptibles d’intégrer le dispositif en cours d’année.

Relations Internationales - Enseignement Supérieur

13. Coopération au Proche-Orient - Rénovation du réseau d’eau et d’assainissement du camp d’Aqabat Jabr - Convention avec le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) - Cités Unies France

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)

- autorisé l’ouverture par anticipation de 1 500 € au budget principal et 10 000 € au budget annexe du service de l’Assainissement

- décidé le versement d’une subvention de 35 000 € au RCDP.

Développement Local

14. Service d'amorçage de projets - Pérennisation du dispositif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, a décidé la pérennisation de ce dispositif et, dans ce cadre :

- de solliciter la participation de la Caisse des Dépôts au financement du poste de l’agent affecté à ce service

- d’engager des négociations avec l’Etat et Synergie 25.

15. Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon - Subvention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 136 249 € à l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec cet organisme.

M. FUSTER, M. BAUD, M. ROY et Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.7

Petite Enfance

16. Petite Enfance - Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement de la Prestation de Service Unique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec la CAF pour le versement de la PSU.

17. Contrat Enfance Jeunesse - Versement d’une avance sur subvention aux associations inscrites au volet enfance du Contrat Enfance et Jeunesse - Convention avec les associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé le versement d’une avance sur subvention aux associations suivantes, inscrites au volet enfance du Contrat Enfance et Jeunesse :

Associations Avances 2007 Avance 2008 Imputations

Antenne Petite Enfance

structure multi accueil

66 356,00 € 53 084,80 € 65.64.6574.93013.44000

Maison Verte 28 485,00 € 22 788 € 65.64.6574.93014.44000

Mutualité Doubs RAM 18 562,00 € 14 849,60 € 65.64.6574.94022.44000

Total 113 403,00 € 90 722,20 €

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions d’avance à intervenir avec ces associations.

Urbanisme

18. Acquisition à l'Etat -Ministère de la Défense- d'une parcelle à usage de parking sise rue de Dole

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition (surface acquise : 837 m² au prix de 21 762 €) et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

19. Rétrocession d'une parcelle sise rue du Capitaine Arrachart à Mme Colette OUDET et M. Guy AUMONIER

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de rétrocéder à titre gratuit à Mme Colette OUDET et à M. Guy AUMONIER des parcelles de 937 m² et 380 m² et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.

20. Réorganisation foncière du bureau de Poste de Palente et de ses abords - Création d’une division en volume et échange de terrains

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la création de la division en volume de cet établissement

- d’approuver les échanges fonciers nécessaires

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le(s) acte(s) à intervenir.8

21. Grand Besançon Habitat - Demande de subvention pour la réhabilitation du Logement- Foyer Les Lilas

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à Grand Besançon Habitat, à titre de participation à ce projet, une subvention de 115 103 €.

M. BAUD, M. LOYAT, Mme POISSENOT, M. GHEZALI.

22. Habitat - Vente de logements sociaux boulevard Blum - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le retrait de ce dossier qui sera réexaminé ultérieurement.

Maîtrise de l’Energie

23. Redevance d’occupation du domaine public communal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau mode de calcul de la redevance pour occupation du domaine public par GDF.

Eau - Assainissement

24. Contrat de concession de licence de marque en vue de gazéifier et de commercialiser l'eau de Besançon sous l'appellation «Bisontine Pétillante»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, sous réserve de l’obtention de l’autorisation préfectorale de commercialisation et de diffusion de ce projet, d’autoriser la concession de la marque «La Bisontine» à la Société RIEME en vue de sa gazéification et de sa commercialisation et d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

Subvention : Attribution, encaissements, réaffectation

25. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à une association étudiante, l'AEIB

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de Mme CHAUVET), le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 17 000 € à l’Association AEIB pour l’organisation à Besançon de l’Assemblée Générale 2008 du réseau ERASMUS STUDENT NETWORK.

26. Subvention à l’Université de Franche-Comté pour des recherches sur Proudhon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 7 500 € au laboratoire de recherche «Logique de l’Agir» de l’UFR Sciences du Langage de l’Homme et de la Société», pour le financement de recherches et de publication d’écrits sur Proudhon réalisées dans le cadre d’une bourse post doctorat.

M. GENDRAUD et M. CHEVAILLER n’ont pas pris part au vote.

27. Convention avec le Comité des Fêtes - Organisation du carnaval et de manifestations festives - Versement d'une subvention au Comité des Fêtes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de reconduire, par avenant et pour un an, la convention-cadre passée avec cette association, autoriser M. le Maire à signer cet avenant9

- d’accorder au Comité des Fêtes, une subvention de 48 000 € pour l’organisation du carnaval qui aura lieu le week-end des 29 et 30 mars 2008 et autoriser M. le Maire à signer l’avenant programmatif à intervenir pour 2008.

Mme S. JEANNIN, M. MEDJALDI, Mme FALCINELLA et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

28. Direction Vie des Quartiers - Subvention exceptionnelle à l'Amicale Bregille Village

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 200 € à cette association afin de la soutenir dans ses projets.

29. Equipements solaires thermiques et récupération des eaux de pluie - Subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Dispositifs de récupération des eaux de pluie

- BOURRE Eric - 5 avenue Jean Jaurès - 47,50 €

- COTE Claude - 19 rue Eugène Viollet le Duc - 65,00 €

Développement de la filière solaire thermique

- BERTRAND Alain - 7 rue du Zéphyr - 300 €

- CAUCHIN Jean-Paul - 3 rue de la Butte - 300 €

- LHOTE François - 54 Chemin de Valentin - 300 €

- THIERY Bernard - 9 rue Urbain Leverrier - 300 €

THOR René - 3 rue Jean de Vienne - 300 €

Marchés

30. Marchés annuels de l’année 2008 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés ci-après à intervenir après mise en concurrence :

Services Intitulé Montant annuel

Fourniture et pose de bornes escamotables

(années 2008 à 2011)

Estimation : 100 000 € TTC

Eclairage public - Travaux d’électricité (année

2008 avec reconduction expresse pour les années

2009, 2010 et 2011)

2 lots identiques

Estimation : 350 000 € TTC

Voirie

Eclairage public - Travaux de génie civil (année

2008 avec reconduction expresse pour les années

2009, 2010 et 2011)

Estimation : 60 000 € TTC10

31. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou

des) avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants >

5 %

(uniquement

pour les

marchés > à

206 000 € HT)

Fourniture d’équipements

réseau, de sécurité et

prestations associées

Lot 2 : Fourniture de

commutateurs de desserte

et prestations de mise en

oeuvre

NEXTIRAONE

59703 Marcq en

Baroeul

120 000 € HT 35 000 € HT 28/01/2008

Mise en sécurité du Pont de

Gaulle

- Prix supplémentaires

- Augmentation des

quantités

- Prolongation délai

d’exécution

FREYSSINET

69565 Saint Genis

Laval

44 772,26 €

TTC -

Extension et restructuration

de la Crèche Bersot

Lot 3 : Couverture,

étanchéité

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

GRISOT

25000 Besançon 20 236,61 € TTC 697,08 € TTC -

Extension et restructuration

de la Crèche Bersot

Lot 9 : Ascenseur

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

OTIS

21000 Dijon 37 016,20 € TTC 897,00 € TTC -

Extension et restructuration

de la Crèche Bersot

Lot 5 : Menuiseries bois,

cloisons légères,

agencement

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

MARTEL

25290 Ornans 56 824,83 € TTC 3 472,59 € TTC 21/12/2007

Pôle d’animation de Planoise

Salle de quartier et

médiathèque

Avenant n° 6 : travaux

supplémentaires et frais de

coordination

Groupement

d’entreprises

conjointes

Mandataire :

SAINTOT EIFFAGE

25480 Ecole

Valentin

3 288 375,15 € TTC

Avenant n° 4 :

+ 157 065,62 € TTC

Avenant n° 5 :

+ 94 777,67 € TTC

109 816,37 €

TTC 11/01/200811

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou

des) avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants >

5 %

(uniquement

pour les

marchés > à

206 000 € HT)

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 3 : Installation de

chantier - Démolition -

Maçonnerie - VRD

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

RIVA

25770 Serre-les-

Sapins

433 599,01 € TTC 32 450,64 € TTC 11/01/2008

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 5 : Menuiseries

extérieures PVC - Stores

protection solaire

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

MORISSEAU

70180 Autet 18 090,81 € TTC 2 461,30 € TTC 11/01/2008

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 7 : Menuiseries

intérieures

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

MOUNIE

25000 Besançon 140 764,24 € TTC 7 165,67 € TTC 11/01/2008

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 8 : Cloisons - Doublage -

Isolation

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

BOLARD

25330 Amancey 137 961,61 € TTC 4 646,58 € TTC -

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 11 : Sols collés

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

CAFRACO

25870 Châtillon-le-

Duc

118 808,26 € TTC 10 123,29 € TTC 11/01/2008

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 12 : Carrelage - Faïence

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

PREZIOSA

25000 Besançon

13 308,71 € TTC 1 054,01 € TTC 11/01/2008

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 13 : Peinture -

Revêtements - Ravalement

de façades

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

BOLARD

25330 Amancey

166 178,60 € TTC

Avenant n° 1 :

+ 4 262,52 € TTC

4 496,96 € TTC 25/01/200812

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou

des) avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants >

5 %

(uniquement

pour les

marchés > à

206 000 € HT)

Rénovation du Centre

International de Séjour

Lot 14 : Faux-plafonds

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

SPCP

25600 Vieux

Charmont

51 294,13 € TTC 3 450,06 € TTC 11/01/2008

Restructuration de la

Bibliothèque des Clairs-

Soleils

Lot 6 : Menuiseries

extérieures bois

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Menuiserie

VUILLEMIN

25220 Chalezeule

15 008,31 € TTC 700,08 € TTC -

Extension et restructuration

de la Crèche Bersot

Lot 10 : Peintures

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

COLA et

COMPAGNONS

25000 Besançon

52 537,21 € TTC 5 926,57 € TTC 28/01/2008

Extension et restructuration

de la Crèche Bersot

Lot 7 : Plafonds suspendus

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

SPCP

25603 Vieux-

Charmont

12 529,20 € TTC 1 255,13 € TTC 28/01/2008

Réaménagement des locaux

IRTS - Maison des Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 10 : Peinture

Avenant n° 4

ECO PEINTURE

25220 Chalezeule

77 958,13 € TTC

+ 228,40 € TTC

Avenant n° 1

+ 1 852,60 € TTC

Avenant n° 2

+ 1 351,32 € TTC

Avenant n° 3

1 780,28 € TTC 28/01/2008

Nettoyage de bâtiments

communaux, secteurs

culturel et scolaire

Lot 2 : Nettoyage régulier

des locaux

Avenant n° 5 : prolongation

d’un mois du délai

ATN

25000 Besançon

Montant initial +

4 avenants :

90 009,42 € HT

8 000 € HT 28/01/200813

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou

des) avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants >

5 %

(uniquement

pour les

marchés > à

206 000 € HT)

Marché de prestation

fourniture de caisses,

emballage et transport

exposition Vauban

+ Avenant prestations

complémentaires :

Perdiems pour les

convoyeurs

Prise en charges de

nouveaux convoiements

(transport retour)

Société transport

MONIN,

75019 Paris

Montant initial

17 738 € TTC

Avenant 1 :

perdiems

Transport aller :

608.07 € TTC

2 677 € TTC

Elections

32. Propagande électorale - Convention avec la Préfecture pour la mise sous pli

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et à l’avenant à intervenir avec la Préfecture définissant les modalités de fonctionnement et de règlement des charges afférentes aux travaux de la commission de propagande instituée à l’occasion des élections.

Divers

33. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du plan communal de sauvegarde.

34. Acquisition d'un podium roulant - Remise de pénalités de retard

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de ramener de 5 950,10 € à 2 380,04 € les pénalités de retard appliquées à la Société SAMIA DEVIANNE dans le cadre du marché d’acquisition d’un podium roulant.

35. Création d'une chambre funéraire par la SARL CHLOROPHYLLE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce projet.14

36. Affaires diverses - Questions orales

M. le Maire a remercié les élus qui l’ont accompagné tout au long de ce mandat ainsi que les services.

M. BAUD et M. ROSSELOT sont également intervenus.

La séance est levée à 19 heures 40.

Hôtel de Ville, le 11 février 2008

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 11 février 2008

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.