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Déliberation - conseil municipal 2008 02 07
Document publié le Jeudi 7 février 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2008 02 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 7 FÉVRIER 2008
L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 7 février 2008 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme Françoise FELLMANN, M. Vincent FUSTER, M. Jacques MARIOT, M. Michel ROIGNOT, Mme Martine BULTOT, M. Michel LOYAT, M. Yves- Michel DAHOUI (jusqu’à la question 21), M. Christophe LIME, M. Denis BAUD, Mme Françoise PRESSE, Mme Jacqueline PANIER, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Patrick BONTEMPS, M. Jean-Claude ROY, M. Didier GENDRAUD, Mme Paulette GUINCHARD, M. Jean-Claude CHEVAILLER, M. Emmanuel DUMONT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Danièle TETU, Mme Catherine BALLOT, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Franck MONNEUR, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Corinne TISSIER, Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle POISSENOT, M. Abdel GHEZALI, Mme Annie MENETRIER, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Patrick BOURQUE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine JEANNIN, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.
Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.
Absents : Mme Marie-Marguerite DUFAY, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 22), Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Lucille LAMY, Mme Jocelyne GIROL, Mme Claire CASENOVE, Mme Françoise BRANGET, M. Loïc LABORIE.
Procurations de vote : M. Yves-Michel DAHOUI donne pouvoir à M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question 22), Mme Marie-Odile CRABBE-DIAWARA donne pouvoir à Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET donne pouvoir à M. Benoît CYPRIANI, Mme Lucille LAMY donne pouvoir à Mme Danièle TETU, Mme Claire CASENOVE donne pouvoir à Mme Catherine PUGET, Mme Françoise BRANGET donne pouvoir à M. Jean ROSSELOT, M. Loïc LABORIE donne pouvoir à M. Bernard LAMBERT.
* * *
Avant d’aborder l’ordre du jour, l’Assemblée a observé une minute de silence en hommage à Geneviève RANDOT-SOCIÉ, Directrice des Relations Extérieures, décédée récemment.
COORDINATION ADMINISTRATIVE2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES
1. Exercice 2008 - Débat d'orientations budgétaires et actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement
En introduction, M. le Maire a précisé que le vote du budget 2008 étant prévu le 10 avril prochain, la présentation des orientations budgétaires est volontairement plus courte que les années précédentes et centrée sur la dimension technique du projet de budget. Puis il a présenté les grandes lignes du projet de budget qui se caractérisera par :
- des choix clairs et volontaires
- une cohérence avec le projet de ville «Besançon 2020»
- des équilibres financiers confortés
- l’appui sur des résultats financiers solides qui nous permettront en 2008 de bâtir un budget en progression, avec un accroissement sensible de l’autofinancement et sans hausse des taux de la fiscalité communale
- un accroissement de nos investissements productifs, économes en fonctionnement et respectueux du développement durable.
M. le Maire a ensuite développé quatre aspects du projet de budget 2008 :
- les priorités proposées pour 2008
- le cadre de la préparation budgétaire
- les choix financiers de construction du budget
- le programme d’équipement et l’actualisation du PPI.
1. Les priorités proposées pour 2008
a) les investissements de proximité et les grands équipements
- accent mis sur l’investissement, créateur de richesses et d’activités et économe en fonctionnement
- moyens importants mobilisés pour la poursuite d’investissements initiés au cours des exercices antérieurs (ex : PRU Planoise, Clairs-Soleils, opération Pasteur, Prés de Vaux, équipements de quartiers, …)
- démarrage d’une série d’équipements inscrits au PPI (ex : SMAC, cuisine centrale, reconversion caserne Vauban, travaux dans des bâtiments municipaux…).
Tous ces investissements s’articulent autour d’une des cinq orientations suivantes : le développement de l’économie et de l’emploi, le pari sur les savoirs et la connaissance, la qualité de ville, l’harmonie, l’ouverture.
b) des politiques municipales solidaires et au service de tous les Bisontins (actions de sensibilisation au développement durable, programme d’économies d’énergie, protection des espaces naturels, actions en direction de la jeunesse, en faveur de l’enseignement supérieur et de l’éducation, actions en direction des personnes en difficulté ou en situation de fragilité ou d’exclusion, tranquillité publique privilégiée dans le cadre du nouveau Contrat Local de Prévention et de Sécurité…).3
2. Le cadre de la préparation budgétaire : des finances publiques nationales sous tension
La préparation du budget 2008 s’inscrit dans un cadre difficile de désengagements et transferts de l’Etat vers les collectivités locales.
La loi de finances pour 2008 conforte les inquiétudes des collectivités locales. Elle prévoit notamment le remplacement du contrat de croissance et de solidarité par le contrat de stabilité qui se traduit déjà par une hausse plus faible de la DSUCS et une baisse de la DCTP de 17 %, une baisse de la dotation de péréquation, une baisse de 25 % du produit des amendes de police.
3. Les choix financiers de construction du budget
S’appuyant sur la bonne santé financière de la Ville, ce projet de budget 2008 se caractérisera par :
- une progression des politiques municipales mais avec des moyens encadrés en fonctionnement (objectif : augmentation des dépenses inférieure d’un point à celle des recettes)
- une majoration de la capacité d’investissement qui devrait dépasser 40 M€
- une non augmentation, comme en 2007, des taux de la fiscalité directe communale
- un accroissement mesuré du recours à l’emprunt voté
- une diminution de la charge de la dette.
4. Le programme d’équipement et l’actualisation du PPI
M. le Maire a présenté le PPI révisé de 2008 à 2012.
Un large débat a suivi auquel ont pris part M. le Maire, M. ROSSELOT, M. JOSSE, M. BONNET, Mme MENETRIER, M. ALAUZET, Mme GUINCHARD.
2. Exercice 2008 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.
3. Exercice 2007 - Allocation d’indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des Services Fiscaux
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- l’attribution de ces indemnités pour une somme globale de 18 600,04 €
- de solliciter la prise des arrêtés préfectoraux correspondants.
Mme BALLOT n’a pas pris part au vote.4
Ressources Humaines
4. Personnel communal - Oeuvres sociales - Convention entre la Ville et le Comité des Oeuvres Sociales - Renouvellement
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le COS pour une durée de 6 ans une nouvelle convention, matérialisant les obligations de chacune des parties.
M. DAHOUI, M. POISSENOT, Mme BALLOT, M. BAUD, Mme FELLMANN, Mme WEINMAN n’ont pas pris part au vote.
Culture
5. Exposition Grete Stern - Demandes de subventions - Conventions de partenariats de juin à septembre 2008
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé ce projet d’exposition dont le coût est estimé à 90 000 €
- décidé de solliciter les différentes participations et subventions de la DRAC Franche- Comté
- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat à intervenir concernant les co-financements, la mise en œuvre ou les orientations de cette exposition.
6. Exposition sur l'Egypte - Demandes de subventions - Conventions de partenariat
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- adopté ce projet d’exposition dont le coût est évalué à 100 000 €
- décidé de solliciter les participations et subventions de la DRAC Franche-Comté (10 000 €), de la Région de Franche-Comté (30 000 €) et d’autres partenaires potentiels
- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir ayant pour objet les co-financements, la mise en œuvre ou les animations de cette exposition.
7. Exposition Pierre-Adrien PÂRIS, Architecte, Collectionneur, Bienfaiteur - Demandes de subventions - Conventions de partenariat
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé ce projet d’exposition dont le coût est estimé à 125 000 €
- décidé de solliciter les différentes participations et subventions de la DRAC (20 000 €), du Département du Doubs (20 000 €) et d’autres partenaires potentiels
- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir ayant pour objet la mise en œuvre ou les animations de cette exposition.5
8. Convention de coproduction avec le Musée des Beaux-Arts de Nantes pour l'exposition «Simon Vouet, les années italiennes» (1613-1627) prévue à Besançon en 2009
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé ce projet d’exposition
- a décidé de solliciter les subventions et participations de divers partenaires et autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat à intervenir
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de coproduction avec le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nantes.
9. Subvention à l’Association Festival International de Musique de Besançon/ Franche- Comté - Année 2008
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer pour 2008 à l’Association Festival International de Musique de Besançon/Franche-Comté :
- une subvention de fonctionnement de 199 761 €
- une subvention spécifique de 22 000 € pour l’organisation du concert d’ouverture, Place de la Révolution , qui sera donné par l’Orchestre Philharmonique tchèque, dirigé par Zdenek Macal.
M. ROIGNOT et M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.
10. Bibliothèques et Archives - Acceptation d’un don du peintre CEELLE
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le don du peinture CEELLE, qui consiste en 91 gravures sur cuivre et sur zinc réalisées de 1973 à 1989 et a remercié la généreuse donatrice.
Vie des Quartiers
11. Coordination Jeunesse - Bons vacances de la Ville de Besançon - Bilan 2007 et règlement 2008/2009
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan de ce dispositif, en a adopté le règlement pour 2008/2009 :
Centre de Vacances - Camps Quotient
familial 1 enfant
2,5 parts
2 enfants
3 parts
3 enfants
4 parts
4 enfants
4,5 parts
5 enfants
5 parts
Participation
Ville
< 360 15 000 € 18 000 € 24 000 € 27 000 € 30 000 € 6,50 €
360 < QF < 565 23 542 € 28 250 € 37 667 € 42 375 € 47 084 € 4,50 €
565 < QF < 790 32 917 € 39 500 € 52 667 € 59 250 € 65 834 € 2,50 €6
Placements familiaux Quotient
familial 1 enfant
2,5 parts
2 enfants
3 parts
3 enfants
4 parts
4 enfants
4,5 parts
5 enfants
5 parts
Participation
Ville
< 360 15 000 € 18 000 € 24 000 € 27 000 € 30 000 € 4,00 €
360 < QF < 565 23 542 € 28 250 € 37 667 € 42 375 € 47 084 € 3,00 €
12. Dispositif «A Tire d'Aile» - Bilan des actions de l'année 2007 - Prévisions et règlement pour l'année 2007 - Signature de conventions de partenariat - Encaissement et réaffectation de recettes
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan 2007 de ce dispositif, en a adopté le règlement pour 2008/2009 et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires actuels ainsi que ceux susceptibles d’intégrer le dispositif en cours d’année.
Relations Internationales - Enseignement Supérieur
13. Coopération au Proche-Orient - Rénovation du réseau d’eau et d’assainissement du camp d’Aqabat Jabr - Convention avec le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) - Cités Unies France
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)
- autorisé l’ouverture par anticipation de 1 500 € au budget principal et 10 000 € au budget annexe du service de l’Assainissement
- décidé le versement d’une subvention de 35 000 € au RCDP.
Développement Local
14. Service d'amorçage de projets - Pérennisation du dispositif
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, a décidé la pérennisation de ce dispositif et, dans ce cadre :
- de solliciter la participation de la Caisse des Dépôts au financement du poste de l’agent affecté à ce service
- d’engager des négociations avec l’Etat et Synergie 25.
15. Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon - Subvention
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 136 249 € à l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec cet organisme.
M. FUSTER, M. BAUD, M. ROY et Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.7
Petite Enfance
16. Petite Enfance - Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement de la Prestation de Service Unique
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec la CAF pour le versement de la PSU.
17. Contrat Enfance Jeunesse - Versement d’une avance sur subvention aux associations inscrites au volet enfance du Contrat Enfance et Jeunesse - Convention avec les associations
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a décidé le versement d’une avance sur subvention aux associations suivantes, inscrites au volet enfance du Contrat Enfance et Jeunesse :
Associations Avances 2007 Avance 2008 Imputations
Antenne Petite Enfance
structure multi accueil
66 356,00 € 53 084,80 € 65.64.6574.93013.44000
Maison Verte 28 485,00 € 22 788 € 65.64.6574.93014.44000
Mutualité Doubs RAM 18 562,00 € 14 849,60 € 65.64.6574.94022.44000
Total 113 403,00 € 90 722,20 €
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions d’avance à intervenir avec ces associations.
Urbanisme
18. Acquisition à l'Etat -Ministère de la Défense- d'une parcelle à usage de parking sise rue de Dole
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition (surface acquise : 837 m² au prix de 21 762 €) et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
19. Rétrocession d'une parcelle sise rue du Capitaine Arrachart à Mme Colette OUDET et M. Guy AUMONIER
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de rétrocéder à titre gratuit à Mme Colette OUDET et à M. Guy AUMONIER des parcelles de 937 m² et 380 m² et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.
20. Réorganisation foncière du bureau de Poste de Palente et de ses abords - Création d’une division en volume et échange de terrains
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver la création de la division en volume de cet établissement
- d’approuver les échanges fonciers nécessaires
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le(s) acte(s) à intervenir.8
21. Grand Besançon Habitat - Demande de subvention pour la réhabilitation du Logement- Foyer Les Lilas
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à Grand Besançon Habitat, à titre de participation à ce projet, une subvention de 115 103 €.
M. BAUD, M. LOYAT, Mme POISSENOT, M. GHEZALI.
22. Habitat - Vente de logements sociaux boulevard Blum - Avis du Conseil Municipal
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le retrait de ce dossier qui sera réexaminé ultérieurement.
Maîtrise de l’Energie
23. Redevance d’occupation du domaine public communal
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau mode de calcul de la redevance pour occupation du domaine public par GDF.
Eau - Assainissement
24. Contrat de concession de licence de marque en vue de gazéifier et de commercialiser l'eau de Besançon sous l'appellation «Bisontine Pétillante»
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, sous réserve de l’obtention de l’autorisation préfectorale de commercialisation et de diffusion de ce projet, d’autoriser la concession de la marque «La Bisontine» à la Société RIEME en vue de sa gazéification et de sa commercialisation et d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Subvention : Attribution, encaissements, réaffectation
25. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à une association étudiante, l'AEIB
A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de Mme CHAUVET), le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 17 000 € à l’Association AEIB pour l’organisation à Besançon de l’Assemblée Générale 2008 du réseau ERASMUS STUDENT NETWORK.
26. Subvention à l’Université de Franche-Comté pour des recherches sur Proudhon
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 7 500 € au laboratoire de recherche «Logique de l’Agir» de l’UFR Sciences du Langage de l’Homme et de la Société», pour le financement de recherches et de publication d’écrits sur Proudhon réalisées dans le cadre d’une bourse post doctorat.
M. GENDRAUD et M. CHEVAILLER n’ont pas pris part au vote.
27. Convention avec le Comité des Fêtes - Organisation du carnaval et de manifestations festives - Versement d'une subvention au Comité des Fêtes
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de reconduire, par avenant et pour un an, la convention-cadre passée avec cette association, autoriser M. le Maire à signer cet avenant9
- d’accorder au Comité des Fêtes, une subvention de 48 000 € pour l’organisation du carnaval qui aura lieu le week-end des 29 et 30 mars 2008 et autoriser M. le Maire à signer l’avenant programmatif à intervenir pour 2008.
Mme S. JEANNIN, M. MEDJALDI, Mme FALCINELLA et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.
28. Direction Vie des Quartiers - Subvention exceptionnelle à l'Amicale Bregille Village
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 200 € à cette association afin de la soutenir dans ses projets.
29. Equipements solaires thermiques et récupération des eaux de pluie - Subventions
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Dispositifs de récupération des eaux de pluie
- BOURRE Eric - 5 avenue Jean Jaurès - 47,50 €
- COTE Claude - 19 rue Eugène Viollet le Duc - 65,00 €
Développement de la filière solaire thermique
- BERTRAND Alain - 7 rue du Zéphyr - 300 €
- CAUCHIN Jean-Paul - 3 rue de la Butte - 300 €
- LHOTE François - 54 Chemin de Valentin - 300 €
- THIERY Bernard - 9 rue Urbain Leverrier - 300 €
THOR René - 3 rue Jean de Vienne - 300 €
Marchés
30. Marchés annuels de l’année 2008 - Autorisation de signature
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés ci-après à intervenir après mise en concurrence :
Services Intitulé Montant annuel
Fourniture et pose de bornes escamotables
(années 2008 à 2011)
Estimation : 100 000 € TTC
Eclairage public - Travaux d’électricité (année
2008 avec reconduction expresse pour les années
2009, 2010 et 2011)
2 lots identiques
Estimation : 350 000 € TTC
Voirie
Eclairage public - Travaux de génie civil (année
2008 avec reconduction expresse pour les années
2009, 2010 et 2011)
Estimation : 60 000 € TTC10
31. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :
Objet du marché
+
Objet de l’avenant
Titulaire du marché
(Nom - Code postal
Localité)
Montant initial du
marché
+
Montant (du ou
des) avenant(s)
précédent(s)
(HT ou TTC)
Montant de
l’avenant
(HT ou TTC)
Date de la
Commission
d’Appel
d’Offres pour
les avenants >
5 %
(uniquement
pour les
marchés > à
206 000 € HT)
Fourniture d’équipements
réseau, de sécurité et
prestations associées
Lot 2 : Fourniture de
commutateurs de desserte
et prestations de mise en
oeuvre
NEXTIRAONE
59703 Marcq en
Baroeul
120 000 € HT 35 000 € HT 28/01/2008
Mise en sécurité du Pont de
Gaulle
- Prix supplémentaires
- Augmentation des
quantités
- Prolongation délai
d’exécution
FREYSSINET
69565 Saint Genis
Laval
44 772,26 €
TTC -
Extension et restructuration
de la Crèche Bersot
Lot 3 : Couverture,
étanchéité
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
GRISOT
25000 Besançon 20 236,61 € TTC 697,08 € TTC -
Extension et restructuration
de la Crèche Bersot
Lot 9 : Ascenseur
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
OTIS
21000 Dijon 37 016,20 € TTC 897,00 € TTC -
Extension et restructuration
de la Crèche Bersot
Lot 5 : Menuiseries bois,
cloisons légères,
agencement
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
MARTEL
25290 Ornans 56 824,83 € TTC 3 472,59 € TTC 21/12/2007
Pôle d’animation de Planoise
Salle de quartier et
médiathèque
Avenant n° 6 : travaux
supplémentaires et frais de
coordination
Groupement
d’entreprises
conjointes
Mandataire :
SAINTOT EIFFAGE
25480 Ecole
Valentin
3 288 375,15 € TTC
Avenant n° 4 :
+ 157 065,62 € TTC
Avenant n° 5 :
+ 94 777,67 € TTC
109 816,37 €
TTC 11/01/200811
Objet du marché
+
Objet de l’avenant
Titulaire du marché
(Nom - Code postal
Localité)
Montant initial du
marché
+
Montant (du ou
des) avenant(s)
précédent(s)
(HT ou TTC)
Montant de
l’avenant
(HT ou TTC)
Date de la
Commission
d’Appel
d’Offres pour
les avenants >
5 %
(uniquement
pour les
marchés > à
206 000 € HT)
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 3 : Installation de
chantier - Démolition -
Maçonnerie - VRD
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
RIVA
25770 Serre-les-
Sapins
433 599,01 € TTC 32 450,64 € TTC 11/01/2008
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 5 : Menuiseries
extérieures PVC - Stores
protection solaire
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
MORISSEAU
70180 Autet 18 090,81 € TTC 2 461,30 € TTC 11/01/2008
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 7 : Menuiseries
intérieures
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
MOUNIE
25000 Besançon 140 764,24 € TTC 7 165,67 € TTC 11/01/2008
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 8 : Cloisons - Doublage -
Isolation
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
BOLARD
25330 Amancey 137 961,61 € TTC 4 646,58 € TTC -
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 11 : Sols collés
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
CAFRACO
25870 Châtillon-le-
Duc
118 808,26 € TTC 10 123,29 € TTC 11/01/2008
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 12 : Carrelage - Faïence
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
PREZIOSA
25000 Besançon
13 308,71 € TTC 1 054,01 € TTC 11/01/2008
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 13 : Peinture -
Revêtements - Ravalement
de façades
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
BOLARD
25330 Amancey
166 178,60 € TTC
Avenant n° 1 :
+ 4 262,52 € TTC
4 496,96 € TTC 25/01/200812
Objet du marché
+
Objet de l’avenant
Titulaire du marché
(Nom - Code postal
Localité)
Montant initial du
marché
+
Montant (du ou
des) avenant(s)
précédent(s)
(HT ou TTC)
Montant de
l’avenant
(HT ou TTC)
Date de la
Commission
d’Appel
d’Offres pour
les avenants >
5 %
(uniquement
pour les
marchés > à
206 000 € HT)
Rénovation du Centre
International de Séjour
Lot 14 : Faux-plafonds
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
SPCP
25600 Vieux
Charmont
51 294,13 € TTC 3 450,06 € TTC 11/01/2008
Restructuration de la
Bibliothèque des Clairs-
Soleils
Lot 6 : Menuiseries
extérieures bois
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
Menuiserie
VUILLEMIN
25220 Chalezeule
15 008,31 € TTC 700,08 € TTC -
Extension et restructuration
de la Crèche Bersot
Lot 10 : Peintures
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
COLA et
COMPAGNONS
25000 Besançon
52 537,21 € TTC 5 926,57 € TTC 28/01/2008
Extension et restructuration
de la Crèche Bersot
Lot 7 : Plafonds suspendus
Avenant n° 1 : Travaux
supplémentaires
SPCP
25603 Vieux-
Charmont
12 529,20 € TTC 1 255,13 € TTC 28/01/2008
Réaménagement des locaux
IRTS - Maison des Syndicats
Travaux supplémentaires
Lot 10 : Peinture
Avenant n° 4
ECO PEINTURE
25220 Chalezeule
77 958,13 € TTC
+ 228,40 € TTC
Avenant n° 1
+ 1 852,60 € TTC
Avenant n° 2
+ 1 351,32 € TTC
Avenant n° 3
1 780,28 € TTC 28/01/2008
Nettoyage de bâtiments
communaux, secteurs
culturel et scolaire
Lot 2 : Nettoyage régulier
des locaux
Avenant n° 5 : prolongation
d’un mois du délai
ATN
25000 Besançon
Montant initial +
4 avenants :
90 009,42 € HT
8 000 € HT 28/01/200813
Objet du marché
+
Objet de l’avenant
Titulaire du marché
(Nom - Code postal
Localité)
Montant initial du
marché
+
Montant (du ou
des) avenant(s)
précédent(s)
(HT ou TTC)
Montant de
l’avenant
(HT ou TTC)
Date de la
Commission
d’Appel
d’Offres pour
les avenants >
5 %
(uniquement
pour les
marchés > à
206 000 € HT)
Marché de prestation
fourniture de caisses,
emballage et transport
exposition Vauban
+ Avenant prestations
complémentaires :
Perdiems pour les
convoyeurs
Prise en charges de
nouveaux convoiements
(transport retour)
Société transport
MONIN,
75019 Paris
Montant initial
17 738 € TTC
Avenant 1 :
perdiems
Transport aller :
608.07 € TTC
2 677 € TTC
Elections
32. Propagande électorale - Convention avec la Préfecture pour la mise sous pli
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et à l’avenant à intervenir avec la Préfecture définissant les modalités de fonctionnement et de règlement des charges afférentes aux travaux de la commission de propagande instituée à l’occasion des élections.
Divers
33. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du plan communal de sauvegarde.
34. Acquisition d'un podium roulant - Remise de pénalités de retard
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de ramener de 5 950,10 € à 2 380,04 € les pénalités de retard appliquées à la Société SAMIA DEVIANNE dans le cadre du marché d’acquisition d’un podium roulant.
35. Création d'une chambre funéraire par la SARL CHLOROPHYLLE
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce projet.14
36. Affaires diverses - Questions orales
M. le Maire a remercié les élus qui l’ont accompagné tout au long de ce mandat ainsi que les services.
M. BAUD et M. ROSSELOT sont également intervenus.
La séance est levée à 19 heures 40.
Hôtel de Ville, le 11 février 2008
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché le 11 février 2008
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.